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Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
République Française Publié le
COMMUNE DE LOISIEUX ID : 073-217301472-20231010-2023 25-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/12/2023
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de la convocation : 28/12/2023
Date d'affichage :23/12/2023
Nombre de votant : 9 (2 pouvoirs}
Nom Présent Absent Pour Contre Abstention
GARIOUD Ch. x Ü D Ü CL BLANCHET À. Ü x CL 0 0 JACQUET P. x Ü Ü CL LEGLISE S. Ü x CL 0 0
PADEY G. x 0 x LI GONSETH G. CL] x Ü Cl 0
REVOLG. Ü D CL] CL MIGUET C. D CL] D9 Ü Ü COTTAREL G-N a 0 0 Ü ALMAÏDA M-H D Ci LQ Q CL BONASSI S. 0 D] Ü 0 Ü TOTAUX 7 4 7 0 0 L'an deux mil vingt-trois, le 28 du mois de décembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loï dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian GARIOUD, Maire. Patricia JACQUET est élue secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
DELIBERATION N° 2023-25
Objet : recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant du CDG73
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :
en complément des mises à disposition dans le cadre de son service intérim, le Centre de gestion de la Savoie propose,
depuis septembre 2021, un service de secrétariat de mairie itinérant prioritairement destiné aux communes de moins de
3500 habitants. Cette mission permet de répondre aux besoins urgents de remplacement (congé maladie, disponibilité de
courte durée, formation, etc...) ou de renfort, dans tous les domaines inhérents au métier de secrétaire de mairie.
L’adhésion à ce service ne génère aucun coût et n’engage nullement à avoir recours à cette mission. Cela permet
simplement aux collectivités qui ont signé la convention de pouvoir bénéficier, en cas de besoin, d’une secrétaire de mairie
qualifiée et expérimentée, après en avoir fait la demande et sans avoir à conclure pour chaque intervention souhaitée une
convention de mise à disposition. Ainsi, l'intervention de la secrétaire de mairie itinérante peut s'effectuer dans les délais
très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire. Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil
d'administration du Cdg73 a approuvé une nouvelle convention-type d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie
itinérant pour la période 2024-2026, la précédente convention arrivant à échéance le 31 décembre 2023. En ce qui
concerne le tarif applicable à ce service, s'agissant d’une mission facultative qui ne peut être financée par la cotisation
obligatoire, il demeure inchangé depuis la revalorisation intervenue le 1er juillet 2023. Il s’établit à 370 euros la journée et à
200 euros la demi-journée et inclut tous les frais (déplacement, repas, frais de gestion). Dans ces conditions, Monsieur le
Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Cdg73 la nouvelle convention d'adhésion à la mission de
secrétariat de mairie itinérant. En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents :
- VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.334-3, L. 452-30, L. 452-40 et L. 452-44,
- VU fes délibérations du conseil d'administration du Cdg73 des 24 mars 2021, 28 mars 2023 et 8 novembre 2023 relatives à
la mission de secrétariat de mairie itinérant,
- VU la convention-type d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la période 2024-2026, proposée par
le Cdg73,
Après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le conseil municipal,
Approuve le recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant du CDG73.
, Christian GARIOUD Fait à Loisieux le 28/12/2023