Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DEL.06 2021
Acte - DEL.52 2021
Acte - DEL.28 2021
Acte - DEL.09 2021
Acte - DEL.48 2021
Acte - DEL.63 2021
Acte - DEL.32 2021
Acte - DEL.54 2021
Acte - DEL.53 2021
Acte - DEL.58 2021
Acte - DEL.05 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.05 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .05 / 2021
Nombre de Membres L’An deux mil vingt et un le Lundi 29 Mars,
En exercice : 27
De Présents : 23
De votants : 26 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN F,ernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -M. BENEDETTO Nicolas-Mme BOUCHER
Julie- M. CAMARA Célestin-Mme DEZ Marylène-M. FERRARI
Fabien-Mme GACNIK Marie-France-M HERAUD Jean-
François-M. HURET David-Mme LECUREUX Aurore-Mme
OLIBE Carole-M. ROSSI Patrick-M SANTONI Jean-Mme
SCOTTO Fabienne-Mme PRUNET Sophie-M. TASSY Jacques-
Mme THIERRY Martine-Mme TROISI Valérie-Mme
YZQUIERDO Laurence-M. SEIGNOBOS Jean-Luc-Mme
DUPONTKarine-Mme AURIOL Anne-.
Procurations ; Mme BOULANGER Tamara donneprocuration à M.
CAMARA Célestin. M. FRELIER Laurent donne procuration à MBRUN
Fernand. Mme NICODEMO Mélissia donne procuration à M. SEIGNOBOS
Jean-Luc
-Etaient absents excusés- M. AIGUESPARSES Cédric.
Délibération portant approbation du compte de gestion du receveur
municipal 2020 sur le budget de la commune.
Il a étéprocédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,
M. CAMARA Célestin ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné
pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Le Maire, BRUN Fernand, après s'être
fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020, et les décisions
modificatives de crédits qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur î
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, l'état
du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrits
de passer dans ses écritures.
Considérant que toutes les opérations sont exactes.
1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2020 au 31/12/2020 y compris
celles relatives à la journée complémentaire.
2°/ Statuant sur l'exécution du budget primitif de l'exercice 2020 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3°7 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
-déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
M. Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. Le Maire et après avoir délibéré, décide à la majorité
et abstentions (Mme YZQUIERDO Laurence, Mme PRUNET Sophie, Mme GACNIK Marie-
France) d'approuver le compte de gestion du receveur municipal pour le budget primitif 2020
de la Commune.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS