Procès Verbal - PV CM 22.03.26

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Procès Verbal - PV CM 22.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champdolent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.03.26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Commune de Champdolent séance du 22 mars 2026 1

_________________________

DEPARTEMENT DE LA

CHARENTE-MARITIME

________________________

ARRONDISSEMENT DE

SAINT-JEAN-D'ANGELY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU DIMANCHE 22 MARS 2026

L'An Deux Mil Vingt-Six,

Nombre de Conseillers : Le dimanche 22 mars à 10 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPDOLENT,

En exercice : 11 Dûment convoqué le 16 mars 2026 s'est réuni en session ordinaire, Présents : 11 A la Mairie, sous la présidence de M. Germain HENNION, le plus âgé des membres du Conseil Votants : 11

PRÉSENTS : Jean-Jacques BONNET, Élisabeth CHAVETON, Germain HENNION, Marylène LEMOUÉE, Lysiane MANICOT, Joana MARTINE-SINGER, Benoît MORISSON, Nicolas MOUSSET, Anaïs PLANCHOT, Olivier PORTAL, Arthur RICHARD.

ABSENT : Néant

SECRETAIRE DE SEANCE : Marylène LEMOUÉE

Monsieur le maire ouvre la séance à 10H04.

Assistait à la réunion, Madame DUBARD, secrétaire de mairie.

Marylène LEMOUÉE est nommée secrétaire de séance. Pas de pouvoir à annoncer.

ÉLECTION DU MAIRE

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

- M. HENNION Germain : 11 suffrages

M. Germain HENNION ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

M MA AI IR RI IE E D DE E C CH HA AM MP PD DO OL LE EN NT T

17430

Tél : 05.46.83.80.44

Fax : 05.46.83.05.18Commune de Champdolent séance du 22 mars 2026 2

Commentaires et interventions en séance :

Néant

CRÉATION DES POSTES D'ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la création de deux postes d'adjoints.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

NOMINATION ET ÉLECTION DES ADJOINTS

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Liste de Benoît MORISSON et Marylène LEMOUÉE, 11 (onze) voix

- La liste de Benoît MORISSON et Marylène LEMOUÉE ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. Benoît MORISSON et Mme Marylène LEMOUÉE.

Commentaires et interventions en séance :

NéantCommune de Champdolent séance du 22 mars 2026 3

INDÉMNITÉS DE FONCTIONS AU MAIRES ET ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint et suivants : 8,48 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Conseillers délégués : 2,90 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L2122-22 et L 2122-23 du CGCT ;Commune de Champdolent séance du 22 mars 2026 4

Vu la loi NOTRe en date du 7 aout 2015 ;

Considérant que, il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à

donner à Monsieur le Maire, une partie des délégations prévues par l’article L2122-22 du CGCT ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

Le Maire est chargé pour la durée du mandat et par délégation du conseil municipal :

D’ARRÊTER ET MODIFIER l’affectation des propriétés communales utilisé par les services publics municipaux ;

DE PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre d’un montant inférieur à un seuil défini par décret nécessitant pas le recours à une procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

DE DÉCIDER de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

DE PASSER les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

DE CRÉER, MODIFIER ou SUPPRIMER les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

DE PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

D’ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

DE DÉCIDER l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

DE FIXER les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires avoués, huissier de justice et experts ;

DE FIXER dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropries et répondre à leurs demandes ;

DE FIXER les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

D’EXERCER au nom de la commune, les droits de préemptions définis par le code de l’urbanisme :

- Droit de préemption urbain dont la commune est titulaire ;

- Droit de préemption des fonds artisanaux, des fonds de commerce, les baux commerciaux

et les terrains faisant l’objet d’aménagement commercial dont la commune est titulaire.

D’INTENTER au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions contentieuses intentées cotre elles, tant en recours qu’en défense, pour tous types de contentieux (administratif, civil, pénal ….), y compris pour la constitution civile et à tous niveaux de procédures ;

DE RÉGLER les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

D’EXERCER au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L240-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

D’AUTORISER au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;Commune de Champdolent séance du 22 mars 2026 5

DE DEMANDER à l’état ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions, étant précisé que la délégation susvisée est une délégation générale et concernant toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la demande de subvention.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, les décisions prises en application

de la présente délégation pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans

les conditions fixées à l’article L2122-18 du même code

En application de l’article L.2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion

du conseil municipal de l’exercice de cette délégation

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉSIGNATIONS DES DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés public,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l’élection des membres élus à la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

➢ Décide

de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Membres titulaires

Nombre de votants : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 11

Sièges à pouvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/siège à pourvoir) : 3

➢ Proclame

élus les membres titulaires suivants :Commune de Champdolent séance du 22 mars 2026 6

A : M. Benoît MORISSON

B : M. Jean-Jacques BONNET

C : Mme Lysiane MANICOT

_________________________________________________________________________________ ____

Membres suppléants

Nombre de votants : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 11

Sièges à pouvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/siège à pourvoir) : 3

➢ Proclame

élus les membres suppléants suivants :

A : M. Arthur RICHARD

B : Mme Joana MARTINE-SINGER

C : M. Olivier PORTAL

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉSIGNATION D’UN GRAND ÉLECTEUR AUPRÈS DU SYNDICAT D’ÉLECTRIFICATION ET D’ÉQUIPEMENT RURAL

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner un grand électeur de la commune au collège électoral du canton afin de désigner les délégués au Comité du SDEER

Vu l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant par décision unanime de l’assemblée délibérante de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de ses délégués appelés à siéger au sein d’un syndicat intercommunal ;

Considérant que cette possibilité dérogatoire est mise en œuvre suite à la décision unanime de l’assemblée délibérante ;

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls et blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 11

A obtenu :

- M. Germain HENNION : onze voix

M. Germain HENNION ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé grand électeur.Commune de Champdolent séance du 22 mars 2026 7

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT DES EAUX – EAU 17

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.5212.-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune de Champdolent pour le Syndicat des eaux « Eau 17 » ;

Vu l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant par décision unanime de l’assemblée délibérante de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de ses délégués appelés à siéger au sein d’un syndicat intercommunal ;

Considérant que cette possibilité dérogatoire est mise en œuvre suite à la décision unanime de l’assemblée délibérante ;

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

A déduire : 0

Reste, pour le suffrage exprimé : 11

Ont obtenu :

- M. Benoît MORISSON : onze voix

- M. Jean-Jacques BONNET : onze voix

M. Benoît MORISSON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. M. Jean-Jacques BONNET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT DE VOIRIE 17

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner 1 sélecteur au sein du conseil municipal pour le Syndicat Départemental de la Voirie du 17 ;

Vu l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant par décision unanime de l’assemblée délibérante de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de ses délégués appelés à siéger au sein d’un syndicat intercommunal ;Commune de Champdolent séance du 22 mars 2026 8

Considérant que cette possibilité dérogatoire est mise en œuvre suite à la décision unanime de l’assemblée délibérante ;

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls et blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 11

A obtenu :

- M. Germain HENNION : onze voix

M. Germain HENNION ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé sélecteur pour la commune de Champdolent.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT INFORMATIQUE SOLURIS

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.5212.-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par trois délégués ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 2 délégués suppléants de la commune de Champdolent pour le Syndicat Informatique Soluris,

Vu l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant par décision unanime de l’assemblée délibérante de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de ses délégués appelés à siéger au sein d’un syndicat intercommunal ;

Considérant que cette possibilité dérogatoire est mise en œuvre suite à la décision unanime de l’assemblée délibérante ;

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls et blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 11

Ont obtenu :

- Mme. Marylène LEMOUÉE : onze voix

- Mme Lysiane MANICOT : onze voix

- Mme. Anaïs PLANCHOT : onze voix

Mme Marylène LEMOUÉE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire.Commune de Champdolent séance du 22 mars 2026 9

Mme Lysiane MANICOT et Mme Anaïs PLANCHOT ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamées déléguées suppléantes.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CNAS

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.5212.-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune de Champdolent pour le CNAS,

Vu l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant par décision unanime de l’assemblée délibérante de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de ses délégués appelés à siéger au sein d’un syndicat intercommunal ;

Considérant que cette possibilité dérogatoire est mise en œuvre suite à la décision unanime de l’assemblée délibérante ;

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls et blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 11

Ont obtenu :

- Mme Marylène LEMOUÉE : onze voix

- Mme Anaïs PLANCHOT : onze voix

Mme Marylène LEMOUÉE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire. Mme Anaïs PLANCHOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS QUESTIONS DÉFENSES

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.5212.-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués ;Commune de Champdolent séance du 22 mars 2026 10

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune de Champdolent pour Questions Défenses,

Vu l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant par décision unanime de l’assemblée délibérante de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de ses délégués appelés à siéger au sein d’un syndicat intercommunal ;

Considérant que cette possibilité dérogatoire est mise en œuvre suite à la décision unanime de l’assemblée délibérante ;

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls et blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 11

Ont obtenu :

- Mme Marylène LEMOUÉE : onze voix

- Mme Élisabeth CHAVETON : onze voix

Mme Marylène LEMOUÉE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire. Mme Élisabeth CHAVETON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS POUR L’OFFICE DU TOURISME DE SAINT SAVINIEN

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.5212.-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune de Champdolent pour l’office de tourisme de Saint Savinien,

Vu l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant par décision unanime de l’assemblée délibérante de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de ses délégués appelés à siéger au sein d’un syndicat intercommunal ;

Considérant que cette possibilité dérogatoire est mise en œuvre suite à la décision unanime de l’assemblée délibérante ;

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls et blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 11

Ont obtenu :

- Mme Marylène LEMOUÉE : onze voixCommune de Champdolent séance du 22 mars 2026 11

- Mme Élisabeth CHAVETON : onze voix

Mme Marylène LEMOUÉE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire. Mme Élisabeth CHAVETON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

CRÉATION DES COMMISSIONS 2026-2032 ET NOMINATION DE LEURS MEMBRES

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer dix commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :

- 1 – Commission École et Affaires Scolaires

- 2 – Commission Budget et Finances

- 3 - Commission Bâtiments communaux / Cimetière / Patrimoine

- 4 – Commission Chemins / Voiries / Espaces Verts / Environnement

- 5 - Commission Animation associative / Culturelle / Fêtes et Cérémonies / Salle des Fêtes

- 6 – Commission Assainissement / Hygiène / Sécurité Civile

- 7 – Commission Urbanisme et PLU

- 8 – Bulletin municipal

- 9 – Dénomination et numérotation des voies

- 10 – Révision des listes électorales

Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 11 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à cinq commissions.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

- 1 – Commission École et Affaires Scolaires

- 2 – Commission Budget et FinancesCommune de Champdolent séance du 22 mars 2026 12

- 3 - Commission Bâtiments communaux / Cimetière / Patrimoine

- 4 – Commission Chemins / Voiries / Espaces Verts / Environnement

- 5 - Commission Animation associative / Culturelle / Fêtes et Cérémonies / Salle des Fêtes

- 6 – Commission Assainissement / Hygiène / Sécurité Civile

- 7 – Commission Urbanisme et PLU

- 8 – Bulletin municipal

- 9 – Dénomination et numérotation des voies

- 10 – Révision des listes électorales

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 11 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

- 1 – Commission École et Affaires Scolaires

• Mme Marylène LEMOUÉE

• Mme Joana MARTINE-SINGER

• Mme Élisabeth CHAVETON

- 2 – Commission Budget et Finances

• L’ensemble des membres du Conseil municipal

- 3 - Commission Bâtiments communaux / Cimetière / Patrimoine

• M. Benoît MORISSON

• M. Nicolas MOUSSET

• M. Olivier PORTAL

• M. Jean-Jacques BONNET

• M. Arthur RICHARD

• Mme Marylène LEMOUÉE

- 4 – Commission Chemins / Voiries / Espaces Verts / Environnement

• M. Benoît MORISSON

• M. Nicolas MOUSSET

• Mme Anaïs PLANCHOT

• M. Olivier PORTAL

• M. Arthur RICHARDCommune de Champdolent séance du 22 mars 2026 13

• Mme Marylène LEMOUÉE

• M. Jean-Jacques BONNET

- 5 - Commission Animation associative / Culturelle / Fêtes et Cérémonies / Salle des Fêtes

• L’ensemble des membres du Conseil municipal

- 6 – Commission Assainissement / Hygiène / Sécurité Civile

• Mme Marylène LEMOUÉE

• Mme Joana MARTINE-SINGER

• M. Jean-Jacques BONNET

• Mme Élisabeth CHAVETON

- 7 – Commission Urbanisme et PLU

• M. Benoît MORISSON

• M. Arthur RICHARD

• M. Olivier PORTAL

• M. Nicolas MOUSSET

• M. Jean-Jacques BONNET

• Mme Lysiane MANICOT

- 8 – Bulletin municipal

• L’ensemble des membres du Conseil municipal

- 9 – Dénomination et numérotation des voies

• L’ensemble des membres du Conseil municipal

- 10 – Révision des listes électorales

Anaïs PLANCHOT et deux autres membres désignés : un délégué de l’administration est désigné par le préfet ou le sous-préfet et un délégué du président du tribunal judiciaire complète la commission.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

ACQUISITION D’UNE LICENCE DE DÉBIT DE BOISSONS (LICENCE 4) PAR ACTE DE CESSION SOUS SEING PRIVÉ

Le Conseil municipal de la commune de Champdolent,Commune de Champdolent séance du 22 mars 2026 14

Vu le Code de la santé publique et la réglementation en vigueur relative aux débits de boissons,

Vu la demande d’acquisition de licence formulée par M. le Maire auprès de Mme Isabelle BELLION, propriétaire de la licence n°4 pour l’exploitation de la P’tite table de Bel ébat,

Considérant l’intérêt communal à favoriser l’activité commerciale et la continuité de l’exploitation dans la commune,

Considérant le fait que la Crêpe Benèze va s’installer sur le site de Bel ébat écluse et que l’obtention d’une licence 4 est nécessaire,

Considérant le fait que l’ensemble des membres du Conseil municipal souhaitent faciliter et optimiser l’installation de la Crêpe Benèze, il est proposé de lui mettre à disposition cette licence à titre gratuit ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’AUTORISER la commune à acquérir la licence de débit de boissons de 4ème catégorie (licence n°4) détenue par Mme Isabelle BELLION, suivant acte de cession sous seing privé entre les parties, aux conditions y figurant.

• D’AUTORISER M. le Maire à signer l’acte de cession sous seing privé, à accomplir toutes formalités de publicité, d’enregistrement et de déclaration auprès des services préfectoraux et sanitaires compétents, et à régler toutes dépenses afférentes.

• D’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents afférents.

Commentaires et interventions en séance :

La licence sera mise à disposition par convention d’un an reconductible.

ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ÉCOLE DE BORDS-CHAMPDOLENT

Madame LEMOUÉE informe les membres du Conseil de la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’école dans le cadre de l’organisation d’une journée au zoo de Chizé.

Le coût étant important (1 702 € de visite + 1 815 € de transport), l'école prendra à charge la visite et a sollicité une aide de l'APE pour la prise en charge du transport. Les communes de Bords et Champdolent sont également sollicitées afin de prendre en charge le coût du transport.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE d’attribuer et de verser une subvention exceptionnelle de 300 € à l’école Jules Ferry Bords-Champdolent ;

➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents.

QUESTIONS DIVERSES

➔ Est évoquée l’organisation de la journée citoyenne au cours de laquelle la population participe au ramassage des déchets dans la nature. La décision de reporter à 2027 a été prise. La commune se rapprochera de la Fédération de Chasse pour programmer une action commune au mois de mars 2027.Commune de Champdolent séance du 22 mars 2026 15

➔ Il est précisé qu’un article devra être inséré dans la prochaine brève afin de rappeler aux parents d’élèves d’inscrire leur enfant aux transports scolaires avant le 10 juillet 2026. ➔ Est également évoqué un souci qui perdure depuis plusieurs années aux Rousseaux : la numérotation des habitations qui n’a pas été réalisée en concertation avec la commune de Bords. Ce hameau étant à cheval sur les deux communes, il convient de réorganiser la numérotation sur ce lieudit afin d’harmoniser et réduire les problèmes liés à l’adressage.

➔ M. le Maire invite les élus intéressés à venir consulter le dossier concernant la réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes en 3 logements locatifs communaux à loyers libres disponible en mairie. ➔ La secrétaire devra envoyer aux élus les informations relatives à la souscription d’une assurance de « Sécurité élus », fortement recommandée dans le cadre de l’exercice du mandat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h50.Commune de Champdolent séance du 22 mars 2026 16

Ordre du jour

1) Élection du Maire ;

2) Création du/des postes d’adjoints ;

3) Élection des Adjoints ;

4) Indemnités du Maire et du/des Adjoints ;

5) Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire ;

6) Désignation des membres de la CAO ;

7) Désignation délégués du SDEER ;

8) Désignation délégués Eau 17 ;

9) Désignation délégués au Syndicat de voirie 17 ;

10) Désignation délégués Soluris ;

11) Désignation délégués du CNAS ;

12) Désignation délégués Questions Défense ;

13) Désignation délégués office de tourisme ;

14) Création des commissions 2026-2032 ;

15) Approbation récupération licence 4 pour l’exploitation Bel ébat ;

16) Questions diverses : présentation du projet de réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes aux nouveaux élus ;

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

M. HENNION M. BONNET Mme CHAVETON

Mme LEMOUÉE Mme MANICOT Mme MARTINE-SINGER

M. MORISSON M. MOUSSET Mme PLANCHOT

M. PORTAL M. RICHARD