Procès Verbal - PV CM 24.06.2024

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Procès Verbal - PV CM 24.06.2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Champdolent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.06.2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Champdolent séance du 24 juin 2024 1

_________________________

DEPARTEMENT DE LA

CHARENTE-MARITIME

________________________

ARRONDISSEMENT DE

SAINT-JEAN-D'ANGELY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 JUIN 2024

L'An Deux Mil Vingt Quatre,

Nombre de Conseillers : Le 24 juin à 18 heures 30 minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPDOLENT,

En exercice : 10 Dûment convoqué le 17 juin s'est réuni en session ordinaire, Présents : 9 A la Mairie, sous la présidence de Mme Valérie BOUILLAGUET, Maire. Votants : 9

PRÉSENTS : Mme BORNET Monique, M. Jean-Jacques BONNET, Mme BOUILLAGUET Valérie, M. HENNION Germain, Mme LEMOUÉE Marylène, Mme MANICOT Lysiane, M. MORISSON Benoît, Mme PELON Amélie, M. PORTAL Olivier.

ABSENTS EXCUSÉS : M. RICHARD Arthur

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LEMOUÉE Marylène

Madame la Maire ouvre la séance à 18H34.

Assistait à la réunion, Madame DUBARD, secrétaire de mairie.

Les membres présents approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 7 mai 2024 et signent la dernière page.

RÉHABILITATION DE L’ANCIENNE SALLE DES FÊTES EN TROIS LOGEMENTS LOCATIFS – DEVIS DU SEMDAS

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil que le projet de réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes menée en lien avec le CAUE et le SEMDAS a été validé en séance de conseil municipal du 7 mai 2024.

Afin d’être accompagnés au mieux dans le cadre de ce projet, le SEMDAS propose une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Vu le projet présenté par Mme DAGANAUD le 12 février dernier ainsi que le prix global proposé pour cette mission qui s’élève à 3 900 € TTC, soit 3 250 € HT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE l’estimation de prix global et forfaitaire proposée par le SEMDAS à hauteur de 3 900 € TTC, soit 3 250 € HT pour la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ;

 AUTORISE Madame le maire à signer les documents afférents et à lancer les différentes études nécessaires pour ce projet en lien avec le CAUE et le SEMDAS ;  DIT que les crédits nécessaires seront disponibles au Budget Primitif 2024.

M MA AI IR RI IE E D DE E C CH HA AM MP PD DO OL LE EN NT T

17430

Tél : 05.46.83.80.44

Fax : 05.46.83.05.18Commune de Champdolent séance du 24 juin 2024 2

Commentaires et interventions en séance :

Il paraît important d’être bien accompagnés dans le cadre de ce dossier.

CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE M. NICOLAS MOUSSET PARCELLE ZR 226

Le projet de création d’un lotissement dans le Bourg n’ayant pu aboutir, la commune propose de rédiger une convention d’occupation précaire en faveur de l’ancien exploitant de cette parcelle : M. Nicolas MOUSSET.

Vu l’emplacement et la surface de cette parcelle (13 815 m²) qui n’est ni exploitée, ni utilisée par la commune, il est proposé de rédiger une convention d’occupation précaire en faveur de M. Nicolas MOUSSET.

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE les termes de la convention d’occupation précaire proposée en annexe,

 AUTORISE Madame le Maire à signer les documents correspondants.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DEVIS POUR LE BORNAGE ET L’ÉTUDE G1 DANS LE CADRE DE LA VENTE DE LA PARCELLE ZD 255 SITUÉE AU BOUTEAU

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de borner le terrain du Bouteau afin de délimiter l’espace destiné à l’abribus.

Également, la réalisation d’une étude géotechnique n°1 est nécessaire pour la vente de ce terrain constructible.

Madame le maire présente les devis reçus dans le cadre de ces différentes missions :

- Bornage :

 AGT Géomètres experts pour un montant TTC de 2 007,60 €, soit 1 673,00 € HT ;

 Synergéo pour un montant TTC de 1 548,00 € TTC, soit 1 290,00 € HT ;

- Étude G1 :

 ASTEEN Environnement Géotechnique pour 936,00 € TTC, soit 780,00 € HT ;  GINGER CEBTP pour 960,00 € TTC, soit 800 € HT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le devis présenté par Synergéo pour la réalisation du bornage du terrain cadastré section ZD n°255 situé au Bouteau pour 1 548,00 € TTC, soit 1 290,00 € HT ; - APPROUVE le devis présenté par ASTEEN Environnement Géotechnique pour la réalisation de l’étude de sol G1 pour 936,00 € TTC, soit 780,00 € HT ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.Commune de Champdolent séance du 24 juin 2024 3

Commentaires et interventions en séance :

Néant

MODIFICATION DES STATUTS DU SDEER POUR AJOUTER UNE COMPÉTENCE – MAÎTRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE

Madame le maire rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral no 17-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).

Lors de sa réunion du 8 avril 2024, le Comité syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER, dans le but que les groupements et établissements des communes membres du SDEER puissent bénéficier du service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Madame le maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :

- A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé d’insérer l’alinéa suivant :

« Sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs établissements, le Syndicat peut accompagner leurs interventions et investissements dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques. »

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, par 9 voix pour ;

 DONNE un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 8 avril 2024.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le budget de la commune de Champdolent ;

Considérant le fait que la recette liée à la cession d’usufruit de 60m² de la parcelle cadastrée section ZV n°35 devait être prévue à la section de fonctionnement et non investissement ;

Valérie BOUILLAGUET, Maire, propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2024 :Commune de Champdolent séance du 24 juin 2024 4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE la décision modificative n°1,

 AUTORISE Madame la Maire à signer les documents afférents.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

ACQUISITION D’UNE REMORQUE

Monsieur le 1er adjoint indique aux membres du conseil que la remorque est en mauvais état et qu’il convient de la remplacer ;

Vu les devis présentés par :

- Univers remorque pour 1 319,00 € TTC, soit 1 099,17 € HT ;

- Georget Motoculture pour 1 199,00 € TTC, soit 999,17 € HT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE le devis présenté par Univers Remorque pour un montant de 1 319,00 € TTC, soit 1 099,17 € HT ;

 AUTORISE la Maire à signer les documents afférents ;

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024.

Commentaires et interventions en séance :

Les élus demandent de nouveaux devis pour l’acquisition d’un nouveau groupe électrogène également.Commune de Champdolent séance du 24 juin 2024 5

QUESTIONS DIVERSES

 Mme le maire expose la demande de M. BITEAU pour l’exploitation agricole de deux parcelles ZE 224 et 225 situées près des petits andreaux. Après discussion, il est décidé de rédiger une convention d’occupation précaire pour ces deux parcelles en faveur de M. BITEAU ;

 M. HENNION informe le conseil du souci rencontré avec une parcelle appartenant à Champdolent mais située sur la commune de Bords. En effet, lors de la dernière tempête la haie s’est prise dans le câble électrique. Un élagage d’urgence a été réalisé par l’entreprise Technivert sur demande d’Enendis sans que les branchages n’aient été évacués. M. HENNION présente deux devis pour la réalisation de ce travail incombant à la commune. L’entreprise CPB réalisera ce travail pour la somme de 888 € TTC. Jean-Jacques BONNET propose de se rapprocher de la commune de Bords afin d’envisager une rétrocession des parcelles appartenant à Champdolent mais situées sur Bords. Les conseillers demandent à disposer d’un relevé de propriété des parcelles appartenant à Champdolent mais situées sur d’autres communes. Mme MANICOT va transmettre ces informations au secrétariat de mairie.

 Mme le maire indique aux membres du conseil que la ludothèque de St-Jean lance un nouvel appel à candidature pour la tenue de soirées jeux sur le territoire. La commune se positionne sur la date du 25 janvier 2025.

 Mme le maire expose aux membres du conseil les remerciements de l’église pour la réalisation des travaux de réparation de la charpente ainsi que la demande du père Sylvestre concernant l’entretien de l’église : pose de vitres sur les fenêtres de la sacristie, nettoyage complet de l’église, dépose des planches de bois de la sacristie. Les élus vont estimer la pose de vitrage (voir pour la pose de vitres cathédrales colorées). Le ménage doit être réalisé par la paroisse comme prévu initialement et les planches en bois seront enlevées. Il convient également de se rapprocher de la DRAC pour savoir ce qui est autorisé en matière de vitres.  Mme le maire informe les membres du conseil que la fourniture en électricité verte couterait nettement plus cher. Il est donc décidé de ne pas retenir l’offre « énergie verte » proposée par le SDEER ;

 Mmes BORNET et LEMOUÉE informent les membres présents qu’elles ont suivi un module « PrépaRisk inondation ». Elles ont pu observer des carences dans notre Plan Communal de Sauvegarde pour la prise en main de ce risque. Une réunion doit être programmée en septembre afin de se mettre en situation et ainsi pouvoir mettre à jour le document.

 M. PORTAL informe les membres du conseil de la proposition de l’ACCA : plantation de haies et jachères fleuries. Participation communale relative aux frais de dossier : 70 €. Plusieurs emplacements ont été évoqués : jardin public, derrière la stabulation appartenant à N. MOUSSET, près de l’antenne Free, palisse près de la citerne incendie aux Moulins. M. PORTAL dit qu’il paraît également opportun de réaliser certaines de ces plantations en présence des élèves de l’école. Il conviendra de se rapprocher de Mme PENE, la Directrice, dès que nous aurons connaissance des dates d’interventions de l’ACCA.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.Commune de Champdolent séance du 24 juin 2024 6

Ordre du jour

1) Approbation du procès-verbal du 7 mai 2024 ;

2) Devis du SEMDAS pour l’accompagnement de la commune dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes ;

3) Bail fermage parcelle ZR 226 à Nicolas MOUSSET ;

4) Devis bornage terrain du Bouteau (ancienne école) ;

5) Modification des statuts du SDEER ;

6) Décision modificative suite erreur imputation recettes On Tower (fonctionnement et non investissement) ;

7) Acquisition d’une remorque ;

8) Questions diverses : proposition de M. BITEAU Julien pour l’exploitation des parcelles cadastrées ZE 224 et 225 (près du bois des petits andreaux).

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

Mme BOUILLAGUET M.HENNION Mme BORNET

M. BONNET Mme LEMOUÉE Mme MANICOT

M. MORISSON Mme PELON M. PORTAL