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Déliberation - 2017 019
Déliberation - 2017 024
Déliberation - 2017 058
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
D
WU
Département
de
l'Oise
AA
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
ee
=
60400
MORLINCOURT
4
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
04
DECEMBRE
2017
Date
de
convocation
: 27/11/2017
2
0
1
7
”
0
5
8
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
: 10
en
présence
: 9
votants
: 9
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
quatre
du
mois
de
décembre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
P.
LEFEBVRE,
P.
FRASQUET,
F.
LOIFERT,
M.
DEGAUCHY,
C.
FORMONT,
R.
LETOMBE,
M.A.
DUPUIS,
C. CAPELLE
Absents
excusés
: /
Absents
non
excusés
: V.
LEROY,
Procurations
: /
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°58
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
SPA
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
qu’en
date
du
24
novembre
2014,
le Conseil
Municipal
l’a
autorisé
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
avec
une
fourrière
de
la
Société
Protectrice
des
Animaux.
Celle-ci
sera
caduque
au
31
décembre
2017.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le tarif
annuel
forfaitaire
de
la
SPA
de
Compiègne
est
de
541,67€
HT
soit
650,00€
TTC
pour
l’année
2018
et propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
convention
pour
un
an,
reconductible
deux
fois
par
tacite
reconduction. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
ce
coût
qui
sera
inscrit
au
budget
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
avec
la
SPA
de
Compiègne. Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
04
décembre
2017.
iel\CHARLET ENS
NES
Envoyé en préfecture le 07/12/2017 Reçu en préfecture le 07/12/2017 Affiché le 07/12/2017 ID : 060-216004267-20171204-2017_058-DE