Compte-Rendu - cr cm 23 mai 2020

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Compte-Rendu - cr cm 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bormes-les-Mimosas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, ARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMEN DE TOULOS RÉEBUBIIQ

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( > D M ES À Bormes les Mimosas, le 25 mai 2020

LES MIMOSAS

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2020

EN SALLE POLYVALENTE A 11H00, SOUS LA PRESIDENCE

de Monsieur François ARIZZI, MAIRE

Date de la convocation : le 18 mai 2020.

NOMBRE DE MEMBRES

[En exercice | Présents | Votants |

| 29 29 29 Û

PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Philippe CRIPPA, Mme Isabelle CANONNE, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, M. Daniel MONIER, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET

MONSIEUR LE MAIRE procède à l'appel nominal des conseillers municipaux et constate le quorum, MONSIEUR ANDRE DENIS, déclare la séance ouverte à 11 H 00 dans la salle polyvalente MADAME MAGALI TROPINI est désignée à l'unanimité à 29 voix pour, comme secrétaire de séance. MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (M. VINCENT AMIET) est désigné comme auxiliaire au secrétaire de séance à l'unanimité à 29 voix pour.

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ORDRE DU JOUR

Rapporteur de la délibération : Monsieur André DENIS

FA/VAICM — N°2020/05/001 - OBJET : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'AN DEUX MILLE VINGT, LE 23 MAI, À 11 HEURES 00, les membres du Conseil Municipal de la commune de BORMES LES MIMOSAS, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 MARS 2020, se sont réunis dans la salle polyvalente sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L 2121-10, L 2122-8, L 2122-9 et L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur François ARIZZI, maire de la commune, qui fait l'appel nominal. Ensuite, Monsieur André DENIS, doyen d'âge, donne lecture des résultats ainsi qu'il suit :DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULCN - REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

23 MAI 2020

Nombre %

INSCRITS 6 892 100

VOTANTS 3 167 45,95%

BULLETINS NULS 92 2,90%

SUFFRAGES EXPRIMES 3 075 97,10%

LISTES DE + |

François ARIZZI 2 497 81,20%

Olivier CAREL 578 18,80%

TOTAUX … | 3 075 100%

Sont déclarés installés :

M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Philippe CRIPPA, Mme Isabelle CANONNE, M. Jérôme

MASSOLINI, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, M. Daniel MONIER, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales les fonctions de secrétaire sont

remplies par Mme Magali TROPINI, les fonctions d'auxiliaires du secrétaire étant remplies par le Directeur Général des Services, M. Vincent AMIET.

Le Président, conformément aux articles L 2122-4, L 2122-8, L 2122-9 et L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire

FA/VAICM _— N°2020/05/002 - OBJET : ELECTION DU MAIRE

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le Président André DENIS, doyen d'âge, après avoir donné lecture des articles L 2122-1, L 2122-4, L 2122-56, L

2122.6, L 2122-7, L 2122-8, L 2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire, à bulletin secret, et à la majorité absolue, conformément aux dispositions prévues par l’article 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal a désigné à l'unanimité deux assesseurs : Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé, au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

216COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

23 MAI 2020

Etaient candidats

POUR LA LISTE « ENSEMBLE POUR BORMES » : François ARIZZI

AUTRES CANDIDATS : NEANT

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné les résultats ci-après :

- __ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O

-__ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

- __ Nombre de bulletins blancs (art. L.65 du code électoral) : 2

- Nombre des suffrages exprimés : 27

- Majorité absolue : 15

M. François ARIZZI : 27 suffrages

M. François ARIZZI est proclamé Maire à l'unanimité des suffrages exprimés au premier tour de scrutin et est immédiatement installé dans ses fonctions.

(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire

FA/VAICM - N°2020/05/003 - OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur François ARIZZI, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à la détermination du nombre d'adjoints.

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée des articles L 2122-1 et L 2122-2, du Code Général des Collectivités

Territoriales, relatifs au Maire et à la détermination du nombre d’Adjoints.

| propose à l'assemblée de créer le nombre maximum de postes d’'Adjoints permis par la loi, 8 (HUIT) soit 8 (HUIT) POSTES, puisque le Conseil Municipal est constitué de 29 membres et que le nombre d'Adjoints ne doit pas excéder 30 % de l'effectif.

Le Conseil Municipal OUI l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

PRECISE que le nombre d'Adijoints déterminé est de HUIT,

DECIDE de procéder immédiatement à leur élection.

VOTE : UNANIMITE (27 POUR, 2 ABSTENTIONS)

POUR (27) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Philippe CRIPPA, Mme Isabelle CANONNE, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, M. Daniel MONIER, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI

ABSTENTIONS (2) : M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET

3/6DEPAR NT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULO - REPUBLIQUE FRANÇAISE

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BORMES

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

23 MAI 2020

(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire

FA/VAICM - N°2020/05/004 - OBJET : ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que dans les Communes de 1 000 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret (articles L.2122-4 et L.2722- 7-2).

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes conditions que pour l'élection du Maire, et sous la présidence de M. François ARIZZI, élu Maire, à l'élection des huit Adjoints.

Les deux assesseurs désignés pour l'élection du Maire sont reconduits dans leur fonction.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Etaient candidats :

Liste « ENSEMBLE AVEC BORMES » :

Premier adjoint : M. Philippe CRIPPA

Deuxième adjointe : Mme Magali TROPINI

Troisième adjoint : M. Jérôme MASSOLINI

Quatrième adjointe : Mme Isabelle CANONNE

Cinquième adjoint : M. Daniel MONIER

Sixième adjointe : Mme Catherine CASELLATO

Septième adjoint : M. Michel GONZALEZ

Huitième adjointe : Mme Gisèle FERNANDEZ

AUTRES CANDIDATS : NEANT

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné les résultats ci-après :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

- Bulletins blancs (art. L.65 du Code Electoral) : 2

- Suffrages exprimés : 29

- Majorité absolue : 15

ONT OBTENU

Liste « ENSEMBLE POUR BORMES » :

Premier adjoint : M. Philippe CRIPPA : 27 voix

Deuxième adjointe : Mme Magali TROPINI : 27 voix

Troisième adjoint : M. Jérôme MASSOLINI : 27 voix

Quatrième adjointe : Mme Isabelle CANONNE : 27 voix

Cinquième adjoint : M. Daniel MONIER : 27 voix

Sixième adjointe : Mme Catherine CASELLATO : 27 voix

Septième adjoint : M. Michel GONZALEZ : 27 voix

Huitième adjointe : Mme Gisèle FERNANDEZ : 27 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste « ENSEMBLE POUR BORMES ». Ils sont pris rang dans l'ordre de cette liste :

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BORMES LES MIMOSAS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

23 MAI 2020

Liste « ENSEMBLE AVEC BORMES » :

Premier adjoint : M. Philippe CRIPPA

Deuxième adjointe : Mme Magali TROPINI

Troisième adjoint : M. Jérôme MASSOLINI

Quatrième adjointe : Mme Isabelle CANONNE

Cinquième adjoint : M. Daniel MONIER

Sixième adjointe : Mme Catherine CASELLATO

Septième adjoint : M. Michel GONZALEZ

Huitième adjointe : Mme Gisèle FERNANDEZ

Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire

FA/VAICM - N°2020/05/005 - OBJET : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL (ARTICLE L2121-7 DU CGCT)

M. le Maire, après distribution de la charte de l'élu local et des articles du code concernés, donne lecture de la Charte de l'élu local prévue à l’article L. 1111-1-1 du CGCT :

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local

Charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Le Conseil municipal, OUI l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la charte de l'élu local et des articles concernés (L2123-1 à L2123-35) du code général des collectivités territoriales.

PREND ACTE : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD,

5/6LFPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULGR REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE .

BORMES LES MIMOSAS

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

23 MAI 2020

Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET

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COMMUNICATION DE MONSIEUR le Maire

M. le Maire remercie chaleureusement l'assemblée pour cette séance d'installation du Conseil Le Conseil se termine par des applaudissements de l’ensemble de la salle.

M. le Maire annonce que le prochain Conseil municipal aura lieu le mercredi 03 juin 2020 à la salle des fêtes. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 H 10

Le Maire de Bormes les Mimosas

6/6