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Procès Verbal - PV du 120922 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Thauvenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 120922)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Union Européenne, République Française

Département

Commune de Thauvenay

Procès-verbal du 12 septembre 2022

L'an 2022 et le 12 septembre 2022 à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en MAIRIE sous la présidence de MATTELLINI Gabrielle Maire

Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, MM DE SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel,

Absents excusés : JORSIN Fabienne ayant donné procuration à MATTELLINI Gabrielle JOURDE Stephane ayant donné procuration à De Sousa Machado Alexandre

Absents : COSNIER Fabrice, CUROT Sébastien

Secrétaire de séance : DEJARDIN Philippe

ORDRE DU JOUR

- Mise à jour du tableau des voiries communales

- M57 choix d’option abrégée ou développée

- Tarifs assainissement

- ZORCOMIR

Questions diverses

- Clôture de la régie tennis

- Dossier Audinay

- Dossier GFA

- Tarification cantine

- PLUi état d’avancement

Mise à jour du tableau des voiries communales :

Madame le maire expose, qu’à la suite des travaux du centre-bourg, les services du Département du Cher nous ont sollicités afin de mettre à jour notre tableau de classement des voies communales.

Elle rappelle que cette mise à jour n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la (ou les) voie.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à la majorité le classement dans la voirie communale des voies suivantes (annexe 1)

Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

M57 choix d’option abrégée ou développée

Elle vous rappelle que nous avons délibéré le 07 juin 2022 pour que la commune adopte la nouvelle nomenclature M57 au 1er janvier 2023.

Celle-ci sera obligatoirement applicable à toutes les structures publiques au 1er janvier 2024. Aujourd’hui nous devons délibérer sur le référentiel budgétaire.Pour les communes de moins de 3500 habitants, il est possible de choisir entre une nomenclature abrégée ou développée.

La nomenclature abrégée a été mise en œuvre pour permettre aux collectivités de moins de 3500 habitants de mieux répondre à leurs besoins mais elle est peut-être trop simplifiée car elle ne permet pas de faire une analyse comptable détaillée ce qui peut être dommageable.

Je vous rappelle que la nouvelle nomenclature sera applicable à tous les budgets de la commune.

Le conseil municipal adopte à la majorité la nomenclature développée.

Tarifs assainissement

Madame le maire rappelle à l'assemblée les tarifs 2021 de la redevance assainissement 88€ et sur le prix du m3 1.70€HT, et vous présente un tableau comparatif avec les communes voisines (annexe 2) Elle propose que la redevance assainissement reste inchangée pour 2022 à 88€ et que le prix du m3 reste également pour 2022 à 1,70€HT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à la majorité la proposition faite ci-dessus.

Exonérations fiscales pour les entreprises en zone de revalorisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)

Madame le maire explique que la commune fait partie des communes classées "zone de revitalisation des

commerces en milieu rural" (ZoRCoMiR).

Ce nouveau dispositif permet, sous réserve d’une délibération de la commune ou de l’intercommunalité, aux

commerces de moins de 11 salariés et de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires qui le demandent de

bénéficier d’exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe foncière sur les propriétés bâties

(TFPB) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les exercices 2020 à 2023.

Les exonérations sont compensées à hauteur de 33% par l’Etat.

Elles ne sont pas cumulables avec les autres exonérations possibles, notamment celles des ZRR (zones de

revitalisation rurale).

Elle propose de voter pour permettre aux entreprises pouvant être éligibles d’obtenir des exonérations fiscales.

Après avoir entendu, le conseil municipal vote à la majorité la possibilité pour les entreprises éligibles de

pouvoir bénéficier d’exonérations fiscales à hauteur de 100%.

Décision modificative FPIC

Je vous informe que Monsieur Monestier notre trésorier aux décideurs locaux nous a informé que le montant du FPIC (Fond de Péréquation InterCommunale) a été modifié suite à la notification de la préfecture. Les montants définitifs 2022 passent de 6750€ à 6870€.

Il faut donc augmenter le crédit pour permettre de mettre à jour le budget.

Questions diverses

Les aides à Finalités Régionales

Madame le maire expose à présent la carte des aides à Finalité Régionale dite AFR pour la période 2022-2027.

Cela fait suite à l’adoption de la commission européenne le 19 avril 2021 des nouvelles lignes directrices relatives à l’AFR.

L’État et le Conseil Régional du Centre-Val de Loire ont conjointement élaborés un projet de carte AFR.Cette carte a par la suite été approuvé par la commission européenne le 16 mai 2022, que vous retrouverez en annexe n°2.

La commune faisant partie de cette carte, les entreprises peuvent ainsi bénéficier selon certaines conditions d’aides publiques à l’investissement et à l’emploi qu’il s’agisse d’aides de l’État, des collectivités territoriales ou bien des aides cofinancées par l’Union européenne.

Devis huisserie portes salle des fêtes et mairie

Elle vous présente deux devis que nous avons demandé concernant le changement des portes de la salle des fêtes et de la mairie car celles-ci sont vétustes et énergivores.

Tout d’abord un devis d’art et fenêtres pour une porte d’entrée 2 vantaux gamme émotion 2 ALU ainsi qu’une porte 1 vantail gamme émotion 2 ALU

Pour la mairie une porte 1 vantail gamme émotion 2 ALU

pour un total de 19 557.00€ HT

Un autre devis par la société SCOP Menuiseries du Sancerrois

Avec la même demande seul la gamme change pour un montant total de 11 691.13€ HT

Elle n’explique pas la différence de prix, en plus le devis de la SCOP précise que la fabrication est française et que les menuiseries sont assemblées sur place à Verdigny.

M JACQUIN : En plus c’est une entreprise du coin, il est préférable de les faire travailler

M De Sousa Machado, M Cromarias, Mme Fleury, M Dejardin sont d’accord pour faire travailler la SCOP et d’autoriser Mme le maire a signé ledit devis.

Mme le maire précise également que le SDE18 finance à hauteur de 20% du montant HT.

PLUi

Le nouveau Plan d’Urbanisme Intercommunale est toujours en cours. Nous sommes entrain de faire le point sur le zonage.

Nous sommes inquiets car des terrains constructibles sont en phase de passer en agricole. Il va falloir être vigilant.

Nous souhaiterions organiser une réunion publique avant la fin de l’année pour permettre de présenter le PLUi et ses conséquences aux habitants.

Monsieur Dejardin précise qu’il va être établi un calcul de pourcentage de terrain constructible entre toutes les communes, nous n’avons pour l’heure aucune information.

Madame Mattellini rapporte qu’il y a un grand risque de friche car si les terrains ne sont plus constructibles, les propriétaires ne sans n’occuperont plus.

Dossier Audinay

Madame le maire, fait état de la progression du dossier concernant les parcelles B481 et 1890.

Nous n’avons toujours pas de retours des propriétaires de ces parcelles qui font l’objet d’un arrêté de péril imminent.

Un procès-verbal provisoire d’état d’abandon manifeste a été établi le 10/06/2022

Les sœurs Audinay n’ont toujours pas répondu aux divers recommandés leurs ordonnant d’effectuer les travaux de mise en sécurité et de rénovation concernant leur bien cadastré B N°481 & 1890 de la rue de La Fontaine Pauline.

Suite à la rédaction du PV Provisoire, le délai de trois mois étant échu, nous rédigerons le PV Définitif le 18/09/2022.Nous attendons le retour du service des domaines d’Orléans pour effectuer l’évaluation vénale du bien.

Le conseil municipal décide de rédiger le procès-verbal définitif le 18/09/2022 sans retour des propriétaires.

Régie tennis

Monsieur Dejardin fait état de la clôture de la régie tennis par arrêté n°A2022_013

Tarif cantine

Madame le maire, rapporte la décision de l’ESAT de Veaugues concernant l’augmentation des tarifs cantine.

Monsieur De Sousa rapporte que de toute façon nous n’avons pas le choix car les matières premières s’envolent.

Nichoir

Madame le maire informe que la mairie en collaboration avec l’association Nature 18 va mettre en place un nichoir à l’Église pour permettre de favoriser l’établissement et l’augmentation de la population de la chouette effraie des clochers. Elle sera installée le 30/09/2022.

Monsieur Cromarias propose de mettre en place une caméra pour surveiller l’évolution de la fréquentation du nichoir.

Madame le maire fait part d’une idée de subventionner l’achat de composteur ou récupérateur d’eau, il faudra que l’on en reparle au moment du vote du budget.

Monsieur Cromarias et Jacquin sont favorables à cette idée.

Monsieur Dejardin dit qu’il faudra voir au moment du budget.

Conseillère Départementale

Madame le maire informe également son conseil de la venue de Madame Chestier pour faire le point sur les problématiques rencontrées.

Je lui ai beaucoup parlé, notamment de l’état des routes qui est déplorable alors que le bus scolaire passe 40 fois par semaine.

Madame le maire dit que l’ordre du jour est épuisé.

Séance levée à 20h16

Le maire,

Gabrielle Mattellini