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Arrêté - Arrete n°644 CCFF tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°644 CCFF tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréasque,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
le
chapitre
IV
articles
L
724-1
à
L
724-19,
N°
644/2023
Vu
la
loi de
modernisation
de
la sécurité
civile
du
13
août
2004,
OBJET :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Membres
du
CCFF
et
les
articles
L
1424-8-1
à
L
1424-8-8,
Réserve
Communale
de
Vu
la
circulaire
de
M.
le
Préfet
de
la
Région
PACA,
en
date
du
31
di
civile
mars
1981
reprenant
et
complétant
la
circulaire
du
31
juillet
1979,
demandant
la
création
du
Comité
des
Feux
et
Forêt,
définissant
leur
rôle
et
attributions,
Vu
la
délibération
n°7
du
16
novembre
2005
relative
à
la
réserve
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
’
“17
a
te
Fu en préface 1e
25/10/2023
communale
de
sécurité
civile,
Publié 1e
Considérant
la
démission
de
certains
membres,
ID
: 013-211300462-20231021-AR6442023-AR
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
La
composition
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêt
et
de
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
devient
la suivante :
Responsable
:
|M.
SUAREZ
Paul
Cadres
:
er
Adjoint
2ème
Adjoint
3ème
Adjoint
= . HERNANDEZ
Jean-Claude
. COUSIN
Xavier
. CAMOSSETTI
Eric
. AMBROSIANO
Georges
. BENOIT
Jean-Noël
. BRUNA
Jean-Yves
. CASADO
Max
. CATANZARO
Jean-Jacques
. COLLART
Michel
. HARION
Logan
. LECLAIR
Cyril
. LUCCHETTI
Gisèle
. LUCCHETTI
Jean-Paul
. MARCHAL
Joël
. NOVELLAS
Thibaud
. PETIT
PRENANT
Didier
. QUENESCOURT
Thierry
. RAJUSTEL
Frédéric
Mile
ROMANET
Laure
SISISISSSSSSSSsSsssss
ARTICLE
II
:
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréasque,
le
Directeur
Général
des
Services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à
l'intéressé. ARTICLE
III : En
application
du
décret
n°
65-29
du
11/01/1965,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la date
de
la notification
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gréasque,
le
21
octobre
2023
LE
MAIRE,
Michel
RUIZ
27/10/23