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Arrêté - ARRETE 109 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 109 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Publié
le
ID
: 013-211300462-20240214-AR1092024-AI
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréasque,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18
et
L
2122-20 ;
Vu
l'arrêté
n°327,
en
date
du
8
juillet
2020,
par
lequel
il
a
été
donné
délégations
du
Maire
à
M.
Jean-Luc
TURZO),
en
tant
que
1<"
adjoint
au
Maire
;
Considérant
que
les
délégations
de
M.
Jean-Luc
TURZO
OBJET
: arrêté
portant
portent
sur
l'Urbanisme,
le
Patrimoine,
les
Commissions
de
retrait
de
délégation
à
un
sécurité
et
d'accessibilité
sur
plans
;
Adjoint
au
Maire
N°2024-109
ARRETE:
ARTICLE
1:
La
délégation
donnée
à
M.
Jean-Luc
TURZO,
1°
Adjoint,
est
rapportée
à
compter
du
15
février
2024.
ARTICLE
II
: Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréasque,
le
Directeur
Général
des
Services,
et
le
Responsable
du
SGC
d'Aubagne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié,
affiché
et
transmis
à
l'intéressé.
ARTICLE
II!
: Délais
de
recours.
En
application
du
décret
n°
65-29
du
11/01/1965
modifié,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
de
sa
publication.
Fait
à
l'hôtel
de
ville,
Le
14
février
2024
Le
Maire,
Michel
RUIZ
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16 14/02/24