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Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Solesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 225 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Conseil Municipal du 4 mai 2010
1
S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S D U 4 MAI 2010
COMPTE RENDU
DATE DE CONVOCATION L’an deux mil dix
9 AVRIL 2010 le QUATRE MAI à vingt heures trente
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie
en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger SERVER, Maire.
Étaient présents :
MM., Pascal LELIEVRE, René TROTTIER, Adjoints et Mmes Françoise
DENIAU, Brigitte BRUNEAU, Patricia LAVALLIERE, Christelle PANIER,
Laure ROUSSEAU, MM., Didier CHEVREUIL, Jean-Pierre LECOQ et
Christian de GRANDMAISON,
Formant la majorité des membres en exercice.
NOMBRE DE CONSEILLERS Absents excusés :
EN EXERCICE 15 Mme Myriam LAMBERT, MM.Daniel BARBER, François FILLON, RP Patrick
HALA
PRESENTS 11 Procurations :
VOTANTS 15 Mme Myriam LAMBERT donne procuration à Mme Brigitte BRUNEAU
M. François FILLON donne procuration à M. Roger SERVER
RP Patrick HALA donne procuration à M. Pascal LELIEVRE
M. Daniel BARBER donne procuration à M. Christian de GRANDMAISON
Secrétaire de séance : Mme Christelle PANIER
ORDRE DU JOUR
1. Compte-rendu du conseil du 23 mars 2010
2. Renouvellement d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi
3. Tarifs de location de la salle des fêtes pour 2011
4. Tarif de location de la salle Reverdy pour 2011
5. Choix de l’entreprise pour l’entretien des chauffages école, salle Reverdy, salle des fêtes, et chauffage/climatisation mairie
6. Choix de l’entreprise pour l’éclairage public route de la Chapelle du Chêne 7. Convention d’entretien pour la taille des végétaux des talus du remblai de l’ouvrage sur la Sarthe – Rive sud – avec le Département de la Sarthe
8. Choix de l’entreprise pour la réfection de peintures à l’école
9. Choix de l’entreprise pour fourniture et pose d’un séparateur de graisses à l’école 10. Choix de l’entreprise pour l’entretien des hottes de cuisine de la cantine scolaire et de la salle des fêtes
11. Tarif d’un droit de place pour terrasse du bar tabac « Ced Café » et de la crêperie « Au Coin Gourmand » à Solesmes
12. Participation à l’action diagnostics énergétiques groupés du Pays Vallée de la Sarthe 13. Établissement par tirage au sort de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés qui seront appelés à siéger au cours des assises 2011
14 -Subvention à l’école Saint-Michel – Institution médico-éducatif – pour participation au financement de projets de séjours d’enfants de Solesmes
15 - Choix du fournisseur pour l’acquisition de 3 échelles
16 - Tarifs des concessions et columbariums du cimetière à compter du 10 mai 2010 et conditions d’acceptation de réservation des concessions Conseil Municipal du 4 mai 2010
2
1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 23 MARS 2010 -
Le compte-rendu du conseil du 23 MARS 2010 n’appelle aucune remarque et est approuvé.
2 - RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS
L’EMPLOI
Monsieur le Maire rappelle au conseil que par délibération en date du 21 avril 2009 une convention
avec l’Etat a été passée afin de recruter un C.A.E. (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi), CDD de 6
mois renouvelable deux fois (soit au total 18 mois), sur la base de 26 heures hebdomadaires, à compter du 1er
juin 2009, pour assurer des tâches d’entretien des bâtiments communaux et une aide à l’Agence Postale
Communale et/ou à la mairie de Solesmes.
Le contrat arrivant à échéance le 31 MAI 2010, il convient que le conseil se prononce sur son
renouvellement.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
de renouveler ce contrat pour une dernière durée de 6 mois à compter du 1er juin 2010.
3 - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES EN 2011
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de
fixer comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes pour 2011 :
A - Pour les associations de Solesmes :
* Nombre de locations gratuites pour les associations de Solesmes :
2 week-end
ou 5 jours non consécutifs en semaine/an
ou 1 week-end et 3 jours non consécutifs en semaine/an
* Tarifs en dehors des locations gratuites
Grande Salle + cuisine : Journée : 190 €
Week-end : 250 €
Grande Salle + Petite Salle + cuisine : Journée : 250 €
Week-end : 320 €
B - Pour les associations hors Solesmes, entreprises et particuliers, etc… :
* Grande Salle + cuisine : Journée du lundi au vendredi: 380 €
Week-end : 480 €,
* Petite Salle + cuisine : Journée du lundi au vendredi : 250 €
Week-end : 330 €
* Grande Salle + Petite Salle + cuisine : Journée du lundi au vendredi : 390 €
Week-end : 540 € Conseil Municipal du 4 mai 2010
3
C – Organisation de réunion en ½ journée en semaine:
(Sachant que pour une matinée les clés doivent être remises au plus tard à 14 h dans la boîte aux lettres de la mairie
et en après-midi les clés doivent être remises au plus tard à 19 h dans la boîte aux lettres de la mairie) :
* Grande Salle sans cuisine : ½ journée : 135 € en 2011
* Grande Salle + cuisine : ½ journée: 190 € en 2011
* Petite salle sans cuisine : ½ journée : 70 € en 2011
* Petite Salle + cuisine : ½ journée : 115 € en 2011
4 - TARIF DE LOCATION DE LA SALLE REVERDY EN 2011
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de
maintenir le tarif pour la location de la salle Reverdy pour un vin d’honneur, un diaporama ou une conférence, à
50 € par journée en 2011 (Idem depuis 2007).
5 - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ENTRETIEN DES CHAUFFAGES
ECOLE, SALLE REVERDY, SALLE DES FËTES, et
CHAUFFAGE/CLIMATISATION MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibérations :
en date du 24 avril 2007, l’entreprise SAVELYS du Mans avait été retenue pour le contrat d’entretien de la
climatisation/chauffage de la mairie pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2007.
En date du 17 décembre 1998, l’entreprise CGST SAVE (aujourd’hui SAVELYS) avait été retenue pour le
contrat d’entretien du chauffage de l’école pour une durée de 12 ans,
En date du 28 mars 2006, l’entreprise SAVELYS avait été retenue pour le contrat d’entretien du chauffage
de la salle Reverdy et de la salle des fêtes pour une durée de 3 ans
Il convient donc de prévoir de nouveaux contrats pour ces 4 installations.
Deux entreprises ont été consultées.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
de retenir l’offre de l’entreprise SAVELYS, mieux disante, pour un montant de 3 478.49 € TTC/ an, avec
reconduction expresse par période de 1 an sans que le délai puisse excéder 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre
2012.
6 - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
ROUTE DE LA CHAPELLE DU CHENE
Monsieur le Maire expose au Conseil que lors du vote du Budget primitif 2010 ont été prévus les
travaux d’éclairage public route de la Chapelle du Chêne.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’éclairer le secteur allant du chemin de la Petite Roche
jusqu’au bout du Hameau du Glandier, afin de sécuriser plus particulièrement la circulation des piétons et des
2 roues.
Une consultation a été organisée, deux entreprises ont remis une offre.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
de retenir l’offre mieux disante de l’entreprise CHEVE pour un montant de 7 241.78 € TTC. Conseil Municipal du 4 mai 2010
4
7 - CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
POUR L’ENTRETIEN DES TALUS DU REMBLAI DU PONT
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Département de la Sarthe permettant à la
Commune de Solesmes d’entretenir les talus du remblai de l’ouvrage sur la Sarthe sur la RD 269.
Monsieur le Maire précise que cette convention sera établie pour une durée de 10 ans.
8 - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR DES TRAVAUX DE PEINTURE À
L’ÉCOLE
Monsieur le Maire expose au Conseil que des travaux d’entretien des peintures extérieures
s’avèrent nécessaires (4 portes, 3 fenêtres coulissantes, 3 fenêtres fixes) 2 fenêtres avec grilles, et les
sous-toit. Ces travaux de peinture comprennent le lessivage, ponçage, retouches impression et 2 couches de
peinture satinée.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
de retenir l’offre mieux disante de Monsieur Michel BEAUMIER pour un montant TTC de 1 611 €.
9 - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA FOURNITURE ET LA POSE D’UN
SÉPARATEUR DE GRAISSES À L’ÉCOLE
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’en raison des mauvaises odeurs très fréquentes aux abords
du restaurant scolaire, il s’avère nécessaire de procéder à l’installation d’un séparateur de graisses.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
de retenir l’offre mieux disante de l’entreprise HUET Travaux Publics pour un montant TTC de 2 714.92 €.
10 - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ENTRETIEN DES HOTTES DE
CUISINES DE LA CANTINE SCOLAIRE ET DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il s’avère nécessaire de prévoir l’entretien des hottes des
cuisines de la cantine scolaire et de la salle des fêtes.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
de retenir l’offre mieux disante de l’entreprise TSF MADLINE de Changé pour un montant TTC de 538.20 €
avec dégraissage de la tourelle. Conseil Municipal du 4 mai 2010
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11 - TARIF D’un DROIT DE PLACE POUR TERRASSES DU BAR TABAC
« Ced café.com au 6 rue Marchande, et de la CREPERIE « Au Coin
Gourmand » à Solesmes
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
de fixer le tarif de la terrasse du bar-tabac-épicerie installée en face de ce commerce, le long du 3 rue
Marchande, sur 2 places de stationnement, sur une superficie de 22 m² du 1er mai au 30 septembre 2010 à
3 € le m², soit 66 € pour les 22 m².
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
d’autoriser Monsieur Cédric RENOU, propriétaire de la Crêperie « Au Coin Gourmand » à Solesmes, à
mettre en place une terrasse à installer à côté de son établissement, le long du 19, rue Marchande, sur
1 place de stationnement, sur une superficie de 12 m² du 5 mai au 30 septembre 2010, et de fixer le tarif à
3 € le m², soit 36 € pour les 12 m².
12 - PARTICIPATION À L’ACTION DIAGNOSTICS ÉNERGÉTIQUES
GROUPÉS DU PAYS VALLÉE DE LA SARTHE
La prise en compte de la problématique énergétique est un enjeu majeur pour les collectivités
locales. Afin d’accompagner les communes du territoire dans la réalisation de diagnostics énergétiques de
leurs bâtiments publics, le Pays Vallée de la Sarthe propose aux communes volontaires une action de
diagnostics énergétiques groupés.
Un bureau d’études spécialisé va être missionné pour réaliser les diagnostics énergétiques sur
l’ensemble des bâtiments concernés.
La commune de SOLESMES souhaite participer à cette action et ainsi bénéficier d’un diagnostic
énergétique sur la salle des fêtes et l’école.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
d’autoriser Monsieur le Maire :
- A participer à l’action « diagnostic énergétique groupé »,
- A faire réaliser les diagnostics sur les bâtiments concernés.
Une convention de mandat, signée entre le Pays et la commune, validera les conditions du partenariat.
13 - ÉTABLISSEMENT PAR TIRAGE AU SORT DE LA LISTE
PRÉPARATOIRE À LA LISTE ANNUELLE DES JURÉS QUI SERONT
APPELÉS À SIÉGER AU COURS DES ASSISES 2011
Conformément à la Loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée et à l’arrêté préfectoral n° 09/1156 du
18 mars 2009, Monsieur le Maire propose d’effectuer le tirage au sort des jurés, en vue de l’établissement de
la liste préparatoire des jurys d’assises 2010, sur la liste générale des électeurs de la Commune, prévu par
l’article 17 du Code Electoral.
Monsieur le Maire précise qu’il y aura lieu de procéder au tirage de 3 noms.
Les trois noms ont été tirés au sort. Conseil Municipal du 4 mai 2010
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14 - SUBVENTION à l’école Saint-Michel – INSTITUTION MÉDICO-
ÉDUCATIF POUR PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE PROJETS DE
SÉJOURS D’ENFANTS DE SOLESMES
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il a reçu le 12 avril 2010 de la part de l’IME de Solesmes une
demande de participation au financement de prochains séjours d’enfants de Solesmes. Il précise que parmi les
missions de l’IME, l’épanouissement personnel et social des jeunes, que cet établissement reçoit, figure en
première place. Cet épanouissement se réalise à travers un accompagnement quotidien des jeunes, ou dans des
activités régulières sportives, manuelles, d’expression. L’impact d’activités exceptionnelles, le changement de
rythme, de lieu, les échanges avec d’autres jeunes sont également très importants. C’est pourquoi l’IME
permet à ses jeunes de participer à des séjours à l’extérieur de l’établissement. Le coût de ces transferts
organisés pour les 45 enfants et jeunes de l’IME est d’environ 200 € par personne. Le budget alloué à l’IME
couvre 20 % de cette dépense supplémentaire, la participation des familles est de 30 % et les dons et
subventions reçues les 50 % restant.
2 enfants de Solesmes sont concernés. Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention identique à celle versée par enfant pour les voyages
scolaires organisés par l’école publique Saint-Aquilin, soit 83 € par enfant, soit une subvention globale de 166 €.
15 - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR FOURNITURE D’UNE ÉCHELLE
TÉLESCOPIQUE ET D’UNE ÉCHELLE À PLATEFORME et D’UNE ÉCHELLE
STANDARD
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’acquisition de 3 échelles est prévue dans la liste des
investissements retenus en 2010.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir
l’offre de la QUINCAILLERIE SARTHOISE, mieux disante, pour un montant TTC de 1 339.68 € TTC.
16 - TARIFS DES CONCESSIONS ET COLUMBARIUMS DU CIMETIERE
À COMPTER DU 10 MAI 2010
ET CONDITIONS D’ACCEPTATION DE RÉSERVATION
Monsieur le Maire expose à ses collègues que les tarifs, de concession de cimetière et de columbarium, n’ont
pas été revus depuis le 1er janvier 2009.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, avec
effet au 10 mai 2010 :
de fixer les tarifs comme suit :
- Concession de 30 ans (2 m²) renouvelable : 100 €
- Columbarium : Concession de 30 ans renouvelable : 750 €
de réserver la vente des concessions, et columbariums pour les personnes décédées :
sur le territoire de la Commune de Solesmes
ou étant domiciliées sur la Commune de Solesmes
ou ayant quitté Solesmes, après avoir domicilié dans la commune pendant au moins 10 ans, pour une maison
de retraite.
Ce qui suppose qu’aucune réservation ne peut être effectuée avant décès. Conseil Municipal du 4 mai 2010
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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 30