Compte-Rendu - 236 view

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Compte-Rendu - 236 view Document publié le Mardi 22 février 2011 par la commune de Solesmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 236 view)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Consommateurs, Conseil Municipal du 22 février 2011

1

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L L L L D D D D E S O L E S M E S E S O L E S M E S E S O L E S M E S E S O L E S M E S D U D U D U D U 22 février 2011 22 février 2011 22 février 2011 22 février 2011

COMPTE RENDU

DATE DE CONVOCATION DATE DE CONVOCATION DATE DE CONVOCATION DATE DE CONVOCATION L’an deux mil onze L’an deux mil onze L’an deux mil onze L’an deux mil onze

14 FEVRIER 2011 14 FEVRIER 2011 14 FEVRIER 2011 14 FEVRIER 2011 le 22 FEVRIER à vingt heures trente le 22 FEVRIER à vingt heures trente le 22 FEVRIER à vingt heures trente le 22 FEVRIER à vingt heures trente

le Conseil Municipal légalement convoqué, s le Conseil Municipal légalement convoqué, s le Conseil Municipal légalement convoqué, s le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie ’est réuni à la Mairie ’est réuni à la Mairie ’est réuni à la Mairie

en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger SERVER, en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger SERVER, en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger SERVER, en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger SERVER,

Maire. Maire. Maire. Maire.

Étaient présents Étaient présents Étaient présents Étaient présents : : : :

MM, Pascal LELIEVRE, René TROTTIER, Mme Myriam LAMBERT MM, Pascal LELIEVRE, René TROTTIER, Mme Myriam LAMBERT MM, Pascal LELIEVRE, René TROTTIER, Mme Myriam LAMBERT MM, Pascal LELIEVRE, René TROTTIER, Mme Myriam LAMBERT

Adjoints, Adjoints, Adjoints, Adjoints,

Mmes Françoise DENIAU, Brigitte BRUNEAU, Patricia LAVALLIERE, Mmes Françoise DENIAU, Brigitte BRUNEAU, Patricia LAVALLIERE, Mmes Françoise DENIAU, Brigitte BRUNEAU, Patricia LAVALLIERE, Mmes Françoise DENIAU, Brigitte BRUNEAU, Patricia LAVALLIERE,

Chris Chris Chris Christelle PANIER, Laure ROUSSEAU, MM. Didier CHEVREUIL, Daniel telle PANIER, Laure ROUSSEAU, MM. Didier CHEVREUIL, Daniel telle PANIER, Laure ROUSSEAU, MM. Didier CHEVREUIL, Daniel telle PANIER, Laure ROUSSEAU, MM. Didier CHEVREUIL, Daniel

BARBER, Jean BARBER, Jean BARBER, Jean BARBER, Jean- - - -Pierre LECOQ, Christian de GRANDMAISON, Pierre LECOQ, Christian de GRANDMAISON, Pierre LECOQ, Christian de GRANDMAISON, Pierre LECOQ, Christian de GRANDMAISON,

R.P. Patrick HALA. R.P. Patrick HALA. R.P. Patrick HALA. R.P. Patrick HALA.

Formant la majorité des membres en exercice. Formant la majorité des membres en exercice. Formant la majorité des membres en exercice. Formant la majorité des membres en exercice.

NOMBRE DE CONSEILLERS NOMBRE DE CONSEILLERS NOMBRE DE CONSEILLERS NOMBRE DE CONSEILLERS Absent excusé : Absent excusé : Absent excusé : Absent excusé :

EN EXERCICE EN EXERCICE EN EXERCICE EN EXERCICE 15 15 15 15 M. François F M. François F M. François F M. François FILLON ILLON ILLON ILLON

PRESENTS PRESENTS PRESENTS PRESENTS 14 14 14 14 Procuration Procuration Procuration Procuration : : : :

VOTANTS 15 VOTANTS 15 VOTANTS 15 VOTANTS 15 M. François FILLON donne procuration à M. Roger SERVER M. François FILLON donne procuration à M. Roger SERVER M. François FILLON donne procuration à M. Roger SERVER M. François FILLON donne procuration à M. Roger SERVER

Secrétaire de séance Secrétaire de séance Secrétaire de séance Secrétaire de séance : : : : Mme Christelle PANIER Mme Christelle PANIER Mme Christelle PANIER Mme Christelle PANIER

O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R

1 1 1 1 - - - - Compte Compte Compte Compte- - - -rendu du conseil du 14 décembre 2010 rendu du conseil du 14 décembre 2010 rendu du conseil du 14 décembre 2010 rendu du conseil du 14 décembre 2010

2 2 2 2 - - - - Compte ad Compte ad Compte ad Compte administratif ministratif ministratif ministratif 2010 Caisse des Ecoles 2010 Caisse des Ecoles 2010 Caisse des Ecoles 2010 Caisse des Ecoles

3 3 3 3 - - - - Compte de gestion 2010 Compte de gestion 2010 Compte de gestion 2010 Compte de gestion 2010 Caisse des Ecoles Caisse des Ecoles Caisse des Ecoles Caisse des Ecoles

4 4 4 4 - - - - Budget primitif 2011 Budget primitif 2011 Budget primitif 2011 Budget primitif 2011 Caisse des Ecoles Caisse des Ecoles Caisse des Ecoles Caisse des Ecoles

5 5 5 5 - - - - Attribution des subventions 2011 Attribution des subventions 2011 Attribution des subventions 2011 Attribution des subventions 2011

6 6 6 6 – – – – Choix de l’entreprise pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux Choix de l’entreprise pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux Choix de l’entreprise pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux Choix de l’entreprise pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux

7 7 7 7 – – – – Choix de Choix de Choix de Choix de l’entreprise pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier et cycliste rue de la l’entreprise pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier et cycliste rue de la l’entreprise pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier et cycliste rue de la l’entreprise pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier et cycliste rue de la

Tournerie Tournerie Tournerie Tournerie

8 8 8 8 – – – – Instauration de la taxe sur les enseignes Instauration de la taxe sur les enseignes Instauration de la taxe sur les enseignes Instauration de la taxe sur les enseignes

9 9 9 9 - - - - Fleurissement été 2011 Fleurissement été 2011 Fleurissement été 2011 Fleurissement été 2011 : choix de l’entreprise : choix de l’entreprise : choix de l’entreprise : choix de l’entreprise

10 10 10 10 – – – – Gestion chauffage vestiaires du stade de football Gestion chauffage vestiaires du stade de football Gestion chauffage vestiaires du stade de football Gestion chauffage vestiaires du stade de football : choix de : choix de : choix de : choix de l’entreprise l’entreprise l’entreprise l’entreprise

1 1 1 1 - - - - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 14 DÉCEMBRE 14 DÉCEMBRE 14 DÉCEMBRE 14 DÉCEMBRE 2010 2010 2010 2010 - - - - Le compte Le compte Le compte Le compte- - - -rendu du conseil du rendu du conseil du rendu du conseil du rendu du conseil du 14 décembre 14 décembre 14 décembre 14 décembre 2010 2010 2010 2010 n’appelle aucune remarque et est approuvé. n’appelle aucune remarque et est approuvé. n’appelle aucune remarque et est approuvé. n’appelle aucune remarque et est approuvé.Conseil Municipal du 22 février 2011

2

2 2 2 2 – – – – COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE ADMINISTRATIF 2010 ADMINISTRATIF 2010 ADMINISTRATIF 2010 ADMINISTRATIF 2010 – – – – CAISSE DES ÉCOLES CAISSE DES ÉCOLES CAISSE DES ÉCOLES CAISSE DES ÉCOLES - - - -

Monsieur le Maire présente le compt Monsieur le Maire présente le compt Monsieur le Maire présente le compt Monsieur le Maire présente le compte administratif 2010 de la Caisse des Ecoles. e administratif 2010 de la Caisse des Ecoles. e administratif 2010 de la Caisse des Ecoles. e administratif 2010 de la Caisse des Ecoles.

Section de fonctionnement Section de fonctionnement Section de fonctionnement Section de fonctionnement

. Total des dépenses de l’exercice . Total des dépenses de l’exercice . Total des dépenses de l’exercice . Total des dépenses de l’exercice 89 89 89 89 207.10 € 207.10 € 207.10 € 207.10 €

. Total des recettes de l’exercice . Total des recettes de l’exercice . Total des recettes de l’exercice . Total des recettes de l’exercice 90 90 90 90 536.17 € 536.17 € 536.17 € 536.17 €

. Résultat de l’exercice . Résultat de l’exercice . Résultat de l’exercice . Résultat de l’exercice + 1 + 1 + 1 + 1 329.07 € 329.07 € 329.07 € 329.07 €

. Résultat antérieur reporté . Résultat antérieur reporté . Résultat antérieur reporté . Résultat antérieur reporté + 571,21 € + 571,21 € + 571,21 € + 571,21 €

. Excédent global de clôture . Excédent global de clôture . Excédent global de clôture . Excédent global de clôture + 1 + 1 + 1 + 1 900,28 € 900,28 € 900,28 € 900,28 €

Monsieur le Maire quitte ensuite la séance pendant que le Conseil délibère et se prononce sur le Monsieur le Maire quitte ensuite la séance pendant que le Conseil délibère et se prononce sur le Monsieur le Maire quitte ensuite la séance pendant que le Conseil délibère et se prononce sur le Monsieur le Maire quitte ensuite la séance pendant que le Conseil délibère et se prononce sur le

compte administratif proposé par compte administratif proposé par compte administratif proposé par compte administratif proposé par Monsieur Christian de GRANDMAISON, Doyen de l’assemblée. Monsieur Christian de GRANDMAISON, Doyen de l’assemblée. Monsieur Christian de GRANDMAISON, Doyen de l’assemblée. Monsieur Christian de GRANDMAISON, Doyen de l’assemblée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unani Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unani Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unani Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2010 mité, approuve le compte administratif 2010 mité, approuve le compte administratif 2010 mité, approuve le compte administratif 2010

de la Caisse des Ecoles. de la Caisse des Ecoles. de la Caisse des Ecoles. de la Caisse des Ecoles.

3 3 3 3 – – – – COMPTE de GESTION 2010 COMPTE de GESTION 2010 COMPTE de GESTION 2010 COMPTE de GESTION 2010 – – – – CAISSE DES ÉCOLES CAISSE DES ÉCOLES CAISSE DES ÉCOLES CAISSE DES ÉCOLES - - - -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide : décide : décide : décide :

- après s’être fait présenter le b après s’être fait présenter le b après s’être fait présenter le b après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives udget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives udget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives udget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de ma mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de ma mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de ma mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion ndats, les comptes de gestion ndats, les comptes de gestion ndats, les comptes de gestion

dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de

l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le après avoir entendu et approuvé le après avoir entendu et approuvé le après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010, compte administratif de l’exercice 2010, compte administratif de l’exercice 2010, compte administratif de l’exercice 2010,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiemen paiemen paiemen paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer t ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer t ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer t ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures, dans ses écritures, dans ses écritures, dans ses écritures,

1. 1. 1. 1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er er er er janvier 2010 au 31 janvier 2010 au 31 janvier 2010 au 31 janvier 2010 au 31

décembre 2010, y compris celles relatives à la journée comp décembre 2010, y compris celles relatives à la journée comp décembre 2010, y compris celles relatives à la journée comp décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire, lémentaire, lémentaire, lémentaire,

2. 2. 2. 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes, différentes sections budgétaires et budgets annexes, différentes sections budgétaires et budgets annexes, différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. 3. 3. 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et 2010 par le Receveur, visé et 2010 par le Receveur, visé et 2010 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4 4 4 4 – – – – BUDGET PRIMITIF 2011 BUDGET PRIMITIF 2011 BUDGET PRIMITIF 2011 BUDGET PRIMITIF 2011 – – – – CAISSE DES ÉCOLES CAISSE DES ÉCOLES CAISSE DES ÉCOLES CAISSE DES ÉCOLES - - - -

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif de la Caisse d Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif de la Caisse d Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif de la Caisse d Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif de la Caisse des Ecoles ci es Ecoles ci es Ecoles ci es Ecoles ci- - - -

après après après après : : : :

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 106 760 €. dépenses à la somme de 106 760 €. dépenses à la somme de 106 760 €. dépenses à la somme de 106 760 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2011 de la caisse des Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2011 de la caisse des Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2011 de la caisse des Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2011 de la caisse des

écoles. écoles. écoles. écoles.Conseil Municipal du 22 février 2011

3

5 5 5 5 – – – – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2011 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2011 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2011 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2011 - - - -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Con Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Con Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Con Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de seil Municipal, à l’unanimité, décide de seil Municipal, à l’unanimité, décide de seil Municipal, à l’unanimité, décide de

verser les subventions figurant sur le tableau joint pour 2011. verser les subventions figurant sur le tableau joint pour 2011. verser les subventions figurant sur le tableau joint pour 2011. verser les subventions figurant sur le tableau joint pour 2011.

EN PLUS

ASSOCIATIONS

demande

exceptionnelle

TOTAL

Comité des fêtes 400 € 400 €

Mobilisés 150 € 150 €

Sœurs Gardes Malades 305 € 305 €

J.S.S. 1 100 € 1 100 €

Fermes Fleuries 65 € 65 €

A.P.E.I. 600 € 400 € 1 000 €

Retraités 200 € 200 €

Familles Rurales 150 € 150 €

Médaillés Militaires du Pays Sabolien 50 € 50 €

S.L.C. 2 040 € 400 € 2 440 €

Souvenir Français 50 € 50 €

Groupement de Défense contre les ennemis des

cultures 170 €

170 €

A.P.E. 560 € 560 €

Sorties, trajets, entrées 580 € 580 €

Association Maison Saint Raphaël 4 000 € 4 000 €

(I.M.E.) Ecole Saint-Michel (Participation voyage) 83 € 83 €

Association de football "LASJ" 350 € 350 €

Croix Rouge 60 € 60 €

A.S.I.D.P.A. 200 € 200 €

Partage 85 € 85 €

A.D.M.R. 200 € 200 €

Donneurs de Sang 50 € 50 €

BOWL MAINE 200 € 100 € 300 €

ASSADE 50 € 50 €

TOTAL 11 465,00 € 1 133,00 € 12 598 €

Et d’affecter au compte 657361 les subventions de

fonctionnement suivantes : 69 359,72 €

Caisse des écoles en 2011Conseil Municipal du 22 février 2011

4

9 9 9 9 – – – – ENTRETIEN DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX ENTRETIEN DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX ENTRETIEN DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX ENTRETIEN DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX - - - -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après dél Sur proposition de Monsieur le Maire, après dél Sur proposition de Monsieur le Maire, après dél Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de

retenir l’offre de l’entreprise NETTOYAGE SERVICE pour le nettoyage des vitres de la mairie et de l’école pour retenir l’offre de l’entreprise NETTOYAGE SERVICE pour le nettoyage des vitres de la mairie et de l’école pour retenir l’offre de l’entreprise NETTOYAGE SERVICE pour le nettoyage des vitres de la mairie et de l’école pour retenir l’offre de l’entreprise NETTOYAGE SERVICE pour le nettoyage des vitres de la mairie et de l’école pour

un montant de 1 un montant de 1 un montant de 1 un montant de 1 878.51 € TTC (avec une augmentation annuelle au maximum de 2.5 %° et l’ 878.51 € TTC (avec une augmentation annuelle au maximum de 2.5 %° et l’ 878.51 € TTC (avec une augmentation annuelle au maximum de 2.5 %° et l’ 878.51 € TTC (avec une augmentation annuelle au maximum de 2.5 %° et l’entreprise NTP entreprise NTP entreprise NTP entreprise NTP

pour le nettoyage des vitres de la salle Reverdy et des salles Enjubault pour un montant de 314.49 € TTC (avec pour le nettoyage des vitres de la salle Reverdy et des salles Enjubault pour un montant de 314.49 € TTC (avec pour le nettoyage des vitres de la salle Reverdy et des salles Enjubault pour un montant de 314.49 € TTC (avec pour le nettoyage des vitres de la salle Reverdy et des salles Enjubault pour un montant de 314.49 € TTC (avec

une augmentation annuelle de 1.5 %) soit un total général de 2 une augmentation annuelle de 1.5 %) soit un total général de 2 une augmentation annuelle de 1.5 %) soit un total général de 2 une augmentation annuelle de 1.5 %) soit un total général de 2 193 € TTC pour une durée d’un an 193 € TTC pour une durée d’un an 193 € TTC pour une durée d’un an 193 € TTC pour une durée d’un an

reconductible tacitement sur une reconductible tacitement sur une reconductible tacitement sur une reconductible tacitement sur une période de 3 ans, soit jusqu’au 31 mars 2014, sauf dénonciation notifiée par période de 3 ans, soit jusqu’au 31 mars 2014, sauf dénonciation notifiée par période de 3 ans, soit jusqu’au 31 mars 2014, sauf dénonciation notifiée par période de 3 ans, soit jusqu’au 31 mars 2014, sauf dénonciation notifiée par

courrier recommandé avec accusé réception quatre mois avant la date d’échéance par l’une ou l’autre des parties, courrier recommandé avec accusé réception quatre mois avant la date d’échéance par l’une ou l’autre des parties, courrier recommandé avec accusé réception quatre mois avant la date d’échéance par l’une ou l’autre des parties, courrier recommandé avec accusé réception quatre mois avant la date d’échéance par l’une ou l’autre des parties,

(le prix étant révisé chaque année). (le prix étant révisé chaque année). (le prix étant révisé chaque année). (le prix étant révisé chaque année).

10 10 10 10 – – – – AMENAGEMENT PIETONNIE AMENAGEMENT PIETONNIE AMENAGEMENT PIETONNIE AMENAGEMENT PIETONNIER ET CYCLISTE RUE DE LA TOURNERIE R ET CYCLISTE RUE DE LA TOURNERIE R ET CYCLISTE RUE DE LA TOURNERIE R ET CYCLISTE RUE DE LA TOURNERIE - - - -

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’au Budget Primitif 2010 avait été inscrit un crédit pour Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’au Budget Primitif 2010 avait été inscrit un crédit pour Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’au Budget Primitif 2010 avait été inscrit un crédit pour Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’au Budget Primitif 2010 avait été inscrit un crédit pour

l’aménagement d’un cheminement piétonnier et cycliste rue de la Tournerie l’aménagement d’un cheminement piétonnier et cycliste rue de la Tournerie l’aménagement d’un cheminement piétonnier et cycliste rue de la Tournerie l’aménagement d’un cheminement piétonnier et cycliste rue de la Tournerie : : : :

Après comparaison des offres, sur proposit Après comparaison des offres, sur proposit Après comparaison des offres, sur proposit Après comparaison des offres, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil ion de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil ion de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil ion de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil

Municipal, à l’unanimité, décide de retenir les offres mieux disantes suivantes avec une bande arbustive de Municipal, à l’unanimité, décide de retenir les offres mieux disantes suivantes avec une bande arbustive de Municipal, à l’unanimité, décide de retenir les offres mieux disantes suivantes avec une bande arbustive de Municipal, à l’unanimité, décide de retenir les offres mieux disantes suivantes avec une bande arbustive de

1,50 m de largeur 1,50 m de largeur 1,50 m de largeur 1,50 m de largeur : : : :

Entreprise SACER pour les VRD, pour un montant de Entreprise SACER pour les VRD, pour un montant de Entreprise SACER pour les VRD, pour un montant de Entreprise SACER pour les VRD, pour un montant de 23 23 23 23 798.49 € TT 798.49 € TT 798.49 € TT 798.49 € TTC C C C

Sarl HUET pour les plantations pour un montant de Sarl HUET pour les plantations pour un montant de Sarl HUET pour les plantations pour un montant de Sarl HUET pour les plantations pour un montant de 7 7 7 7 954.60 € TTC 954.60 € TTC 954.60 € TTC 954.60 € TTC

Soit un montant total TTC de Soit un montant total TTC de Soit un montant total TTC de Soit un montant total TTC de 31 31 31 31 753.09 € TTC 753.09 € TTC 753.09 € TTC 753.09 € TTC

11 11 11 11 – – – – INSTAURATION DE LA TLPE (Taxe Locale de Publicité Extérieure INSTAURATION DE LA TLPE (Taxe Locale de Publicité Extérieure INSTAURATION DE LA TLPE (Taxe Locale de Publicité Extérieure INSTAURATION DE LA TLPE (Taxe Locale de Publicité Extérieure - - - -

Monsieur le Maire expose au Conseil que la mise en place de la tax Monsieur le Maire expose au Conseil que la mise en place de la tax Monsieur le Maire expose au Conseil que la mise en place de la tax Monsieur le Maire expose au Conseil que la mise en place de la taxe sur les emplacements publicitaires, les e sur les emplacements publicitaires, les e sur les emplacements publicitaires, les e sur les emplacements publicitaires, les

enseignes et les pré enseignes et les pré enseignes et les pré enseignes et les pré- - - -enseignes peut être instaurée sans délibération uniquement par les communes ayant au enseignes peut être instaurée sans délibération uniquement par les communes ayant au enseignes peut être instaurée sans délibération uniquement par les communes ayant au enseignes peut être instaurée sans délibération uniquement par les communes ayant au

préalable décidé de percevoir la TSA (taxe sur l’affichage), ce qui n’est pas le cas de la Commune de Solesm préalable décidé de percevoir la TSA (taxe sur l’affichage), ce qui n’est pas le cas de la Commune de Solesm préalable décidé de percevoir la TSA (taxe sur l’affichage), ce qui n’est pas le cas de la Commune de Solesm préalable décidé de percevoir la TSA (taxe sur l’affichage), ce qui n’est pas le cas de la Commune de Solesmes. es. es. es.

Aussi, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la création de la taxe sur les emplacements publicitaires, les Aussi, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la création de la taxe sur les emplacements publicitaires, les Aussi, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la création de la taxe sur les emplacements publicitaires, les Aussi, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la création de la taxe sur les emplacements publicitaires, les

enseignes et les pré enseignes et les pré enseignes et les pré enseignes et les pré- - - -enseignes. Cette taxe prendrait effet au 1 enseignes. Cette taxe prendrait effet au 1 enseignes. Cette taxe prendrait effet au 1 enseignes. Cette taxe prendrait effet au 1er er er er janvier 2012. janvier 2012. janvier 2012. janvier 2012.

Monsieu Monsieu Monsieu Monsieur le Maire propose la mise en place de cette taxe à compter du 1 r le Maire propose la mise en place de cette taxe à compter du 1 r le Maire propose la mise en place de cette taxe à compter du 1 r le Maire propose la mise en place de cette taxe à compter du 1er er er er janvier 2012 et d’appliquer les janvier 2012 et d’appliquer les janvier 2012 et d’appliquer les janvier 2012 et d’appliquer les

tarifs et règles de droit commun en vigueur à cette date. tarifs et règles de droit commun en vigueur à cette date. tarifs et règles de droit commun en vigueur à cette date. tarifs et règles de droit commun en vigueur à cette date.

Monsieur le Maire précise que cette taxe contribuera à empêcher l’inflation de l’affichage présen Monsieur le Maire précise que cette taxe contribuera à empêcher l’inflation de l’affichage présen Monsieur le Maire précise que cette taxe contribuera à empêcher l’inflation de l’affichage présen Monsieur le Maire précise que cette taxe contribuera à empêcher l’inflation de l’affichage présent sur la t sur la t sur la t sur la

commune compte tenu du nombre important d’entreprises qui s’y trouvent. commune compte tenu du nombre important d’entreprises qui s’y trouvent. commune compte tenu du nombre important d’entreprises qui s’y trouvent. commune compte tenu du nombre important d’entreprises qui s’y trouvent.

Monsieur le Maire précise que la commune de Sablé perçoit cette taxe depuis 2010. L’instauration de cette Monsieur le Maire précise que la commune de Sablé perçoit cette taxe depuis 2010. L’instauration de cette Monsieur le Maire précise que la commune de Sablé perçoit cette taxe depuis 2010. L’instauration de cette Monsieur le Maire précise que la commune de Sablé perçoit cette taxe depuis 2010. L’instauration de cette

taxe sur le territoire de Solesmes permettrait ainsi une cohérence taxe sur le territoire de Solesmes permettrait ainsi une cohérence taxe sur le territoire de Solesmes permettrait ainsi une cohérence taxe sur le territoire de Solesmes permettrait ainsi une cohérence pour les commerces situés sur les zones d’activités pour les commerces situés sur les zones d’activités pour les commerces situés sur les zones d’activités pour les commerces situés sur les zones d’activités

communautaires de Sablé et Solesmes. communautaires de Sablé et Solesmes. communautaires de Sablé et Solesmes. communautaires de Sablé et Solesmes.Conseil Municipal du 22 février 2011

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Pour information, les tarifs actuels sont les suivants Pour information, les tarifs actuels sont les suivants Pour information, les tarifs actuels sont les suivants Pour information, les tarifs actuels sont les suivants pour les communes ou ECPI comptant moins de pour les communes ou ECPI comptant moins de pour les communes ou ECPI comptant moins de pour les communes ou ECPI comptant moins de

50 50 50 50 000 habitants 000 habitants 000 habitants 000 habitants : : : :

1) 1) 1) 1) Enseignes Enseignes Enseignes Enseignes : : : :

. Superficie = ou < à 12 m² . Superficie = ou < à 12 m² . Superficie = ou < à 12 m² . Superficie = ou < à 12 m² : : : : 15 €/m² 15 €/m² 15 €/m² 15 €/m²

. Superficie > à 12 m² et < à 50 m² . Superficie > à 12 m² et < à 50 m² . Superficie > à 12 m² et < à 50 m² . Superficie > à 12 m² et < à 50 m² : 30 €/m² : 30 €/m² : 30 €/m² : 30 €/m²

. Superficie > à 50 m² . Superficie > à 50 m² . Superficie > à 50 m² . Superficie > à 50 m² : 60 €/m² : 60 €/m² : 60 €/m² : 60 €/m²

2) 2) 2) 2) Dispositifs publicitaires et préenseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique Dispositifs publicitaires et préenseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique Dispositifs publicitaires et préenseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique Dispositifs publicitaires et préenseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique : : : :

. Superficie = ou < à 50 m² . Superficie = ou < à 50 m² . Superficie = ou < à 50 m² . Superficie = ou < à 50 m² : 15 €/m² : 15 €/m² : 15 €/m² : 15 €/m²

. Superficie . Superficie . Superficie . Superficie > à 50 m² > à 50 m² > à 50 m² > à 50 m² : 30 €/m² : 30 €/m² : 30 €/m² : 30 €/m²

3) 3) 3) 3) Dispositifs publicitaires et préenseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé numérique Dispositifs publicitaires et préenseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé numérique Dispositifs publicitaires et préenseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé numérique Dispositifs publicitaires et préenseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé numérique : : : :

. Superficie = ou < à 50 m² . Superficie = ou < à 50 m² . Superficie = ou < à 50 m² . Superficie = ou < à 50 m² : 45 €/m² : 45 €/m² : 45 €/m² : 45 €/m²

. Superficie > à 50 m² . Superficie > à 50 m² . Superficie > à 50 m² . Superficie > à 50 m² : 90 €/m² : 90 €/m² : 90 €/m² : 90 €/m²

Il est précisé que sur demande effectuée par la comm Il est précisé que sur demande effectuée par la comm Il est précisé que sur demande effectuée par la comm Il est précisé que sur demande effectuée par la commune, c’est l’exploitant du support ou à défaut le une, c’est l’exploitant du support ou à défaut le une, c’est l’exploitant du support ou à défaut le une, c’est l’exploitant du support ou à défaut le

propriétaire ou le bénéficiaire du dispositif qui remplit la déclaration au plus tard le 1 propriétaire ou le bénéficiaire du dispositif qui remplit la déclaration au plus tard le 1 propriétaire ou le bénéficiaire du dispositif qui remplit la déclaration au plus tard le 1 propriétaire ou le bénéficiaire du dispositif qui remplit la déclaration au plus tard le 1er er er er mars de chaque année pour mars de chaque année pour mars de chaque année pour mars de chaque année pour

les supports existant au 1 les supports existant au 1 les supports existant au 1 les supports existant au 1er er er er janvier de l’année civile considérée. janvier de l’année civile considérée. janvier de l’année civile considérée. janvier de l’année civile considérée.

D’autre part, c’est D’autre part, c’est D’autre part, c’est D’autre part, c’est le total de chaque catégorie qui sert de base au calcul de taxe. Si un total est inférieur à 7 m², la le total de chaque catégorie qui sert de base au calcul de taxe. Si un total est inférieur à 7 m², la le total de chaque catégorie qui sert de base au calcul de taxe. Si un total est inférieur à 7 m², la le total de chaque catégorie qui sert de base au calcul de taxe. Si un total est inférieur à 7 m², la

déclaration est obligatoire mais ne fera pas l’objet d’un appel à perception. déclaration est obligatoire mais ne fera pas l’objet d’un appel à perception. déclaration est obligatoire mais ne fera pas l’objet d’un appel à perception. déclaration est obligatoire mais ne fera pas l’objet d’un appel à perception.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à la majorité (1 voix co Après délibération, le Conseil Municipal, décide à la majorité (1 voix co Après délibération, le Conseil Municipal, décide à la majorité (1 voix co Après délibération, le Conseil Municipal, décide à la majorité (1 voix contre, et 2 abstentions) la ntre, et 2 abstentions) la ntre, et 2 abstentions) la ntre, et 2 abstentions) la

mise en place de la TLPE (Taxe Locale de Publicité Extérieure) sur le territoire de la commune de Solesmes mise en place de la TLPE (Taxe Locale de Publicité Extérieure) sur le territoire de la commune de Solesmes mise en place de la TLPE (Taxe Locale de Publicité Extérieure) sur le territoire de la commune de Solesmes mise en place de la TLPE (Taxe Locale de Publicité Extérieure) sur le territoire de la commune de Solesmes à à à à

compter du 1 compter du 1 compter du 1 compter du 1er er er er janvier 2012 janvier 2012 janvier 2012 janvier 2012 et d’appliquer les règles et tarifs de droit commun ci et d’appliquer les règles et tarifs de droit commun ci et d’appliquer les règles et tarifs de droit commun ci et d’appliquer les règles et tarifs de droit commun ci- - - -dessus. dessus. dessus. dessus.

12 12 12 12 – – – – FLEURISSEMENT ÉTÉ 2011 FLEURISSEMENT ÉTÉ 2011 FLEURISSEMENT ÉTÉ 2011 FLEURISSEMENT ÉTÉ 2011 - - - -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir

l’offre mieux disante de Monsieur Sébastien BEURY pour la somme de 4 l’offre mieux disante de Monsieur Sébastien BEURY pour la somme de 4 l’offre mieux disante de Monsieur Sébastien BEURY pour la somme de 4 l’offre mieux disante de Monsieur Sébastien BEURY pour la somme de 4 627.69 € TTC. 627.69 € TTC. 627.69 € TTC. 627.69 € TTC.

13 13 13 13 – – – – FONCTIONNEMENT DU CHAUFFAGE DU STADE FONCTIONNEMENT DU CHAUFFAGE DU STADE FONCTIONNEMENT DU CHAUFFAGE DU STADE FONCTIONNEMENT DU CHAUFFAGE DU STADE - - - -

Monsieur le Monsieur le Monsieur le Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient d’apporter une modification au système de mise en service Maire expose au Conseil qu’il convient d’apporter une modification au système de mise en service Maire expose au Conseil qu’il convient d’apporter une modification au système de mise en service Maire expose au Conseil qu’il convient d’apporter une modification au système de mise en service

du chauffage des vestiaires du stade de football afin de réaliser des économies d’électricité. du chauffage des vestiaires du stade de football afin de réaliser des économies d’électricité. du chauffage des vestiaires du stade de football afin de réaliser des économies d’électricité. du chauffage des vestiaires du stade de football afin de réaliser des économies d’électricité.

En effet, actuellement le chauffage est mis en marche pour l’e En effet, actuellement le chauffage est mis en marche pour l’e En effet, actuellement le chauffage est mis en marche pour l’e En effet, actuellement le chauffage est mis en marche pour l’ensemble des locaux et n’est pas toujours nsemble des locaux et n’est pas toujours nsemble des locaux et n’est pas toujours nsemble des locaux et n’est pas toujours

arrêté à la fin de l’utilisation. arrêté à la fin de l’utilisation. arrêté à la fin de l’utilisation. arrêté à la fin de l’utilisation.

Le système qui est proposé permettrait une mise en marche séparée de chacun des locaux (chacun des 2 Le système qui est proposé permettrait une mise en marche séparée de chacun des locaux (chacun des 2 Le système qui est proposé permettrait une mise en marche séparée de chacun des locaux (chacun des 2 Le système qui est proposé permettrait une mise en marche séparée de chacun des locaux (chacun des 2

vestiaires visiteurs, vestiaire Solesmes, vestiaire arbitre, salle du club) et vestiaires visiteurs, vestiaire Solesmes, vestiaire arbitre, salle du club) et vestiaires visiteurs, vestiaire Solesmes, vestiaire arbitre, salle du club) et vestiaires visiteurs, vestiaire Solesmes, vestiaire arbitre, salle du club) et un arrêt automatique au bout de X un arrêt automatique au bout de X un arrêt automatique au bout de X un arrêt automatique au bout de X

heures (à déterminer). heures (à déterminer). heures (à déterminer). heures (à déterminer).

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, propose de Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, propose de Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, propose de Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, propose de

retenir la proposition de l’entreprise BERTIN mieux disante pour un montant de 1 retenir la proposition de l’entreprise BERTIN mieux disante pour un montant de 1 retenir la proposition de l’entreprise BERTIN mieux disante pour un montant de 1 retenir la proposition de l’entreprise BERTIN mieux disante pour un montant de 1 950.14 € TTC. 950.14 € TTC. 950.14 € TTC. 950.14 € TTC.

L’ordre d L’ordre d L’ordre d L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20. u jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20. u jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20. u jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.