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Arrêté - Préfecture - Oise - 20110725 RAA special sommaire
Document publié le Lundi 25 juillet 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20110725 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Handicap et inclusivité,
Recueil
des
actes
administratifs
n°spécial
du
25 juillet
2011
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
ARRETE
DU
18
JUILLET
2011
PORTANT
NOMINATION
DU
REGISSEUR
AUPRES
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
VERNEUIL-EN-HALATFE
>
ARRETE
DU
18
JUILLET
2011
PORTANT
MODIFICATION
DU
REGISSEUR
SUPPLEANT
AUPRES
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
CREIL
>
ARRETE
DU
18
JUILLET
2011
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
NOMMANT
UN
REGISSEUR
AUPRES
DE
LA
POLICE
DE
CREPY
EN
VALOIS
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
>
ARRETE
MODIFICATIF
DU
13
JUILLET
2011
RELATIF
À
L'AGREMENT
DE
LA SOCIETE
AUDITS-
CONSEILS
FORMATION
EN
TANT
QU'ORGANISME
DE
FORMATION
DU
PERSONNEL
DES
SERVICES
DE
SECURITE
INCENDIE
ET
D'ASSISTANCE
À
PERSONNES
{SSIAP}
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET DE
L'URBANISME
>
ARRETE
DU
1%
JUILLET
2011
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
REVISION
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
DE
MOLIENS
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DU
NORD
PAS
DE
CALAIS
PICARDIE
HAUTE
NORMANDIE
MAISON
D'ARRET
DE
COMPIEGNE
>
DELEGATIONS
DE
SIGNATURES
DU
7
JUILLET
2011
>
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
18
JUILLET
2011
N°
de
page
Recueil des actes administratifs n°spécial du 25 juillet 2011 AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETE
DROS
2011-0083
RELATIF
À
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'INSTALLATION
D'UN
SECOND
SCANOGRAPHE
A
UTILISATION
MEDICALE
SUR
LE
SITE
DE
LA
POLYCLINIQUE
SAINT-
COME
à
COMPIEGNE
ARRETE
DROS
2011-0084
RELATIF
A
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'INSTAELATION
D'UN
FOMOGRAPHE
À
EMISSIONS
EN
REMPLACEMENT
D'UN
EQUIPEMENT
EXISTANT
SUR
LE
SITE
DU
CENTRE
NUCLEAIRE
DE
CREIL,
DEPOSEE
PAR
LA
SCP
KRIEF
DANESKI
à
COMPIEGNE
ARRETE
DROS
2011-0085
RELATIF
À
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'INSTALLATION
D'UNE
CAMERA
À
SCINTILLATION
NON
MUNIE
DE
DETECTEUR
D'EMISSION
DE
POSITIONS
EN
COINCIDENCE
SUR
LE
SITE
DU
CENTRE
DE
MEDECINE
NUCLEAIRE
DE
CREIL,
DEPOSEE
PAR
LA
SCP
KRIEF
DANESKI
à
COMPIEGNE
ARRETE
DROS
2011-0086
RELATIF
A
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
TRANSFERT
DE
L'ACTIVITE
DE
SOINS
DE
CHIRURGIE
SOUS
LA
FORME
D'ANESTHESIE
OÙ
CHIRURGIE
AMBULATOIRES
DE
LA
POLYCLINIQUE
SAINT-JOSEPH
à
SENEIS
SUR
LE
SITE
DE
LA
CLINIQUE
DU
VALOIS
à
SENLIS,
DEPOSEE
PAR
LA
POLYCLINIQUE
SAINT-JOSEPH
à
SENLIS
ARRETE
DROS
2011-0088
RELATIF
A
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
CREATION
D'UNE
ACTIVITE
DE
SOINS
DE
MEDECINE
EN
HOSPITALISATION
COMPLETE
SUR
LE
SITE
DE
LA
CLINIQUE
DU
VALOIS
à
SENLIS,
DEPOSEE
PAR
LA
POLYCLINIQUE
SAINT-JOSEPH
à
SENLIS
ARRETE
DROS
2011-0089
RELATIF
A
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
CREATION
D'UNE
ACTIVITE
DE
SOINS
DE
PSYCHIATRIE
GENERALE
SOUS
LA
FORME
DE
POST-CURE
PSYCHIATRIQUE
SUR
LE
SITE
DE
LA
CLINIQUE
DU
VALOIS
à
SENLIS,
DEPOSEE
PAR
LA
POLYCLINIQUE
SAINT-JOSEPH
à
SENLIS
ARRETE
DROS
2011-0093
RELATIF
À
LA
DEMANDE
DE
RENOUVELEEMENT
DE
L'AUTORISATION
D'EXERCER
L'ACTIVITE
DE
SOINS
DE
CHIRURGIE
EN
HOSPITALISATION
COMPLETE
DEPOSEE
PAR
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
ARRETE
DROS
2011-0094
RELATIF
A
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
CREATION
D'UNE
ACTIVITE
DE
SOINS
DE
MEDCINE
EN
HOSPITALISATION
COMPLETE,
DEPOSEE
PAR
LA
CLINIQUE
DU
PARC
SAINT-LAZARE
à
BEAUVAIS
ARRETE
DROS
2011-0095
RELATIF
A
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
CREATION
D'UNE
ACTIVITÉ
DE
SOINS
DE
MEDECINE
SOUS
LA
FORME
D'ALTERNATIVE
A
L'HOSPITALISATION
SUR
LE
SITE
DE
L'HOPITAL
Paul
DOUMER
à
LIANCOURT,
DEPOSEE
PAR
LES
HOPITAUX
AP-HP
à
PARIS
ARRETE
DROS
2011-0096
RELATIF
A
LA
DEMANDE:
D'E
RENOUVELLEMENT
DE
L'AUTORISATION
D'EXERCER
L'ACTIVITE
DE
SOINS
DE
CHIRURGIE
EN
HOSPITALISATION
COMPLETE,
DEPOSEE
PAR
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
ARRETE
DROS
2011-0097
RELATIF
À
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
CREATION
D'UNE
ACTIVITE
DE
SOINS
DE
MEDCINE
D'URGENCE
SELON
LA
MODALI
T
E
"PRISE
EN
CHARGE
DES
PATIENTS
ACCUEILLIS
DANS
LA
STRUCTURE
DES
URGENCES",
DEPOSEF
PAR
LE
CENTRE
MEDICO-CHIRURGICAL
DES
JOCKEYS
à
CHANTILLY
ARRETE
DROS
2011-0099
RELATIF
A
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'INSTALLATION
D'UN
APPAREIL
D'IMAGERIE
PAR
RESONANCE
MAGNETIQUE
NUCLEAIRE
A
UTILISATION
CLINIQUE
SUR
LE
SITE
DE
CHANTILLY-GOUVIEUX,
DEPOSEE
PAR
LE
GROUPEMENT
DE
COOPERATION
SANITAIRE
HOPITAL
PRIVE
DE
CHANTILLY
ARRETE
DROS
2011-100
RELATIF
A
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'INSTALLATION
D'UN
SCANOGRAPHE
A
UTILISATION
MEDICALE,
DEPOSEE
PAR
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
ARRETE
DROS
2011/113
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
ARRETE
DROS 2011/114
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
ARRETE
DROS
2011/115
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
ARRETE
DROS
2011/116
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
DE
CREIL
ARRETE
DROS
2011/117
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
ARRETE
DROS
2011/118
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DROS
2011/119
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
10 12 14 15 17 18 19 21 22 23 25 26 28 29 31 33 35 37 39 ai Recueil des actes administratif ‘spécial
du 25 juillet 2011
ARRETE
DROS
2011/120
FIXANT
1E
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CMC
LES
1OCKEYS
ARRETE
DROS
2011/143
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
ARRETE
DROS
2011/144
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
ARRETE
DROS
2011/145
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
ARRETE
DROS
2011/146
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
DE
CREIL
ARRETE
DROS
2011/147
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
ARRETE
DROS
2011/148
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DROS
2011/149
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
ARRETE
DROS
2011/150
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CMC
LES
JOCKEYS
ARRETE
DROS
2011/0234
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
DE
NOYON
ARRETE
DROS
2011/0235
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
ARRETE
DROS
2011/0236
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
ARRETE
DROS
2011/0237
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
DE
CREIL
ARRETE
DROS
2011/0238
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
ARRETE
DROS
2011/0239
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DROS
2011/0240
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
ARRETE
DROS
2011/0241
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
DE
CREIL
ARRETE
DROS
DT60
10-170
PORTANT
AUTORISATION
POUR
LA
CREATION
D'UN
SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT
MEDICO-SOCIAL
GENERALISTE
POUR
ADULTES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
INTELLECTUEL
DE
20
PLACES,
RATTACHE
A
L'INSTITUT
MEDICO-PROFESSIONNEL
PUBLIC
AUTONOME
DE
RIBECOURT-DRESLINCOURT
ARRETE
DROS
DT60
11-003
PORTANT
AUTRORISATION
D'EXTENSION
DE
25
à
32
PLACES
POUR
LE
SAMSAH
"LA
VALLEE
DE
L'OISE"
à
COMPIEGNE
ARRETE
PROVISOIRE
DROS
DT60
11-004
PORTANT
EXTENSION
DU
SERVICE
POLYVALENT
D'AIDE
ET
DE
SOINS
À
DOMICILE
, GERE
PAR
L'OPHS
à
BEAUVAIS
ARRETE
PROVISOIRE
DROS
DT60
11-005
RELATIF
A
LA
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DU
FOYER
D'ACCUEIL
MEDICALISE
(FAM)
DE
MONCHY-SAINT-ELOI
ARRETE
PROVISOIRE
DROS
DT60
11-006
RELATIF
À
LA
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DU
SATO
PICARDIE
à
CREIL
ARRETE
PROVISOIRE
DROS
DT60
11-007
RELATIF
À
LA
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
L'ASSOCIATION
NATIONALE
DE
PREVENTION
EN
ALCOOLOGIE
ET
ADDICTOLOGIE
DE
L'OISE
à
BEAUVAIS ARRETE
DROS
H
11-0240
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
D'ACTIVITE
DE
SOINS
EN
PICARDIE
CONCERNANT
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CREÏL
-
ACTIVITE
DE
SOINS
DE
CHIRURGIE
SOUS
LA
FORME
D'ANESTHESIE
OU
CHIRURGIE
AMBULATOIRE
43 45 47 49 51 53 55 57 59 61 63 65 67 69 71 73 75 77 81 84 87 50 93 96
Recueil des actes administratifs n°spécial
du 25 juillet 2011
ARRETE
DROS
H
11-0242
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
D'ACTIVITÉ
DE
SOINS
EN
PICARDIE
CONCERNANT
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CREIL
-
ACTIVITE
DE
SOINS
DE
MEDECINE
SOUS
LA
FORME
D'ALTERNATIVE
À
L'HOSPITALISATION
ARRETE
DROS
H
11-0244
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
D'ACTIVITE
DE
SOINS
EN
PICARDIE
CONCERNANT
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CREIL
-
ACTIVITE
DE
SOINS
DE
GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE
SOUS
LA
FORME
D'ALTERNATIVE
A
L'HOSPITALISATION
ARRETE
DROS
H
11-0253
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
D'ACTIVITE
DE
SOINS
EN
PICARDIE
CONCERNANT
LE
CENTRE
MEDICO-CHIRURGICAL
DES
JOCKEYS
à
CHANTILLY
-
ACTIVITE
DE
SOINS
DE
CHIRURGIE
SOUS
LA
FORME
D'ANESTHESIE
OÙ
CHIRURGIE
AMBULATOIRE ARRETE
DROS
H
11-0255
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
D'ACTIVITÉ
DE
SOINS
EN
PICARDIE
CONCERNANT
LA
POLYCLINIQUE
SAINT-COME
à
COMPIEGNE
-
ACTIVITÉ
DE
SOINS
DE
CHIRURGIE
SOUS
LA
FORME
D'ANESTHESTE
OU
CHERURGIE
AMBULATOIRE
ARRETE
DROS
H
11-0257
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
D'ACTIVITE
DE
SOINS
EN
PICARDIE
CONCERNANT
LA
POLYCLINIQUE
SAINT-COME
à
COMPIEGNE
-
ACTIVITE
DE
SOINS
DE
MEDECINE
SOUS
LA
FORME
D'ALTERNATIVE
A
L'HOSPITALISATION
ARRETE
DROS
H
11-0259
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
D'ACTIVITÉ
DE
SOINS
EN
PICARDIE
CONCERNANT
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
-
ACTIVITE
DE
SOINS
DE
MEDECINE
SOUS
LA
FORME
D'ALTERNATIVE
A
L'HOSPITALISATION
ARRETE
DROS
H
11-0261
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
D'ACTIVITE
DE
SOINS
EN
PICARDIE
CONCERNANT
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
-
ACTIVITÉ
DE
SOINS
DE
CHIRURGIE
SOUS
LA
FORME
D'ANESTHESIE
OÙ
CHIRURGIE
AMBULATOIRE
ARRETE
DROS
H
11-0263
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
D'ACTIVITÉ
DE
SOINS
EN
PICARDIE
CONCERNANT
LA
SARL
AMBOISE
à
CREIL
-
ACTIVITE
DE
SOINS
DE
CHIRURGIE
SOUS
LA
FORME
D'ANESTHESIE
OÙ
CHIRURGIE
AMBULATOIRE
ARRETE
DROS
H
11-0266
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
D'ACTIVITÉ
DE
SOINS
EN
PICARDIE
CONCERNANT
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
-
ACTIVITE
DE
SOINS
DE
CHIRURGIE
SOUS
LA
FORME
D'ANESTHESIE
OU
CHIRURGIE
AMBULATOIRE
ARRETE
DROS
H
11-0271
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
D'ACTIVITÉ
DE
SOINS
EN
PICARDIE
CONCERNANT
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
-
ACTIVITÉ
DE
SOINS
DE
CHIRURGIE
SOUS
LA
FORME
D'ANESTHESIE
OÙ
CHIRURGIE
AMBULATOIRE
ARRETE
DROS
H
11-0273
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
D'ACTIVITE
DE
SOINS
EN
PICARDIE
CONCERNANT
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
-
ACTIVITE
DE
SOINS
DE
CHIRURGIE
SOUS
LA
FORME
D'ANESTHESIE
OU
CHIRURGIE
AMBULATOIRE
ARRÈTE
DESMS
N°
2011/33
MODIFIANT
L'ARRETE
DESMS
N°
2010/23
DU
3
JUIN
2010
FIXANT
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
DES
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAE
DE
CLERMONT
ARRETE
DESMS
N°
2011/35
MODIFIANT
L'ARRETE
DESMS
N°
2010/9
FIXANT
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
ARRETE
DESMS
N°
2011/42
MODIFIANT
L'ARRETE
DESMS
N°
2011/5
RELATIF
À
LA
NOMINAFION
D'UN
DIRECTEUR
PAR
INTERIM
À
L'INSTITUT
MEDICO-PROFESSIONNEL
PUBLIC
DE
RIBECOURT
ARRETE
DU
8
JUILLET
2011
PORTANT
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
REGIONALE
PARITAIRE
DE
PICARDIE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
DE
L'EAU,
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
LA
FORET
ARRETE
DU
12
JUILLET
2011
AUTORISANT
LA
CAPTURE,
LE
TRANSPORT
ET
LA
VENTE
DE
POISSONS,
À
DES
FINS
SANITAIRES,
SCIENTIFIQUES
ET
ECOLOGIQUES
ARRETE
DU
18
JUILLET
2011
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
L'USAGE
DE
L'EAU
COMPTE-
TENU
DE
LA
SECHERESSE
97 99 100 101 102 193 104 105 106 107 108 110 111 113 116