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Arrêté - Préfecture - Oise - 20180529 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20220517 RAA spécial sommaire
Document publié le Mardi 17 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20220517 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
EI PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 17 mai 2022 Recueil des actes administratifs N° spécial du 17 mai 2022 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 17 mai 2022 N° de page
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 17 MAI 2022 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE BEAUVAIS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 MAI 2022 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 9 MARS 2022 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 MAI 2022 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA PORTION DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DES HAUTS-TALICAN CORRESPONDANT À L'ANCIENNE COMMUNE DE BEAUMONT-LES-NONAINS EN VUE DE PROCÉDER À L'ÉLECTION, LES 26 JUIN ET 3 JUILLET 2022, DES MEMBRES DE LA COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE L. 2112-3 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CHARGÉE D'ÉMETTRE UN AVIS SUR LE PROJET D'ÉRECTION DE LADITE PORTION DE TERRITOIRE EN COMMUNE SÉPARÉE, ET FIXANT LES DATES D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DU DÉLAI DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 MAI 2022 INSTITUANT LA COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE L.2112-3 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CHARGÉE D'ÉMETTRE UN AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DE LA COMMUNE DES HAUTS-TALICAN EN VUE D'ÉRIGER EN COMMUNE SÉPARÉE LA PORTION DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE CORRESPONDANT AU TERRITOIRE DE L'ANCIENNE COMMUNE DE BEAUMONT-LES-NONAINS
BUREAU DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET DES DOTATIONS DE L’ÉTAT
ARRÊTÉ DU 9 MAI 2022 PORTANT PROROGATION, PAR DÉROGATION; DU DÉLAI D'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA GRANDE RUE - RD 929 ET 47 POUR LA COMMUNE DE CRÉVECOEUR-LE-PETIT
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LIANCOURT
DÉCISION DU 2 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MME ANNE DION, CHEF D'ÉTABLISSEMENT DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LIANCOURT À M. LIONEL LE FRANCOIS, CSP, ADJOINT AU CHEF DE DÉTENTION
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 16 MAI 2022 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT POUR LE PÔLE NATIONAL DE GESTION DE LA TVA DU COMMERCE EN LIGNE DE NOYON
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 MAI 2022 DÉFINISSANT LES PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES À L'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) LIÉ AUX AMÉNAGEMENTS DE LA RD 1032 ET DU CANAL SEINE-NORD-EUROPE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 MAI 2022 PORTANT SUSPENSION EN ATTENTE D'EXÉCUTION COMPLÈTE DES CONDITIONS IMPOSÉES À L'EXPLOITATION SOCIÉTÉ COMPAGNIE DES ENGRAIS DE LONGUEIL - COMMUNE DE LONGUEIL-SAINTE-MARIE
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIÈGNE NOYON
DÉLÉGATION DE SIGNATURE LIÉE À LA FONCTION DE DIRECTEUR - DÉCISION N° 2021-22 ACTUALISÉE LE 5 MAI 2022
AVENANT N° 2 À LA DÉCISION N° 2021-22 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À LA FONCTION DE DIRECTEUR - DÉCISION N° 2022-17 DU 5 MAI 2022
ADDITIF
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L’OISE
ARRÊTÉ N° 2022-DDETS-CM-001 DU 16 MAI 2022 RELATIF À L'ACTUALISATION DE LA LISTE DES MÉDECINS AGRÉES DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
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