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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 063 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 063 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2021-063
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2021 Sommaire
ARS /
R20-2021-06-23-00008 - Arrêté R20-2021-06-23-00008 ARS 2021–349 du
23 juin 2021portant autorisation du Dr Jean-Etienne ACQUAVIVA à
assurer la gestion des médicaments au sein du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie de l’Association
départementale de promotion pour la santé de BASTIA (1 page) Page 3
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt / Direction
Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt
R20-2021-07-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Sabine HOFFERER à France Agrimer (2 pages) Page 5
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement /
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement
R20-2021-07-06-00001 - ARRÊTÉ n° 2021-A005 fixant la liste des postes
éligibles à la NBI « DURAFOUR » (3 pages) Page 8
R20-2021-07-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à des
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement pour des compétences de niveau régional (8 pages) Page 12
SGAMI SUD / SGAMI SUD
R20-2021-07-07-00003 - Arrêté d'ouverture ADT IOM Emploi réservé (2
pages) Page 21
2 ARS
R20-2021-06-23-00008
23/06/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté R20-2021-06-23-00008
ARS 2021–349 du 23 juin 2021portant
autorisation du Dr Jean-Etienne ACQUAVIVA
à assurer la gestion des médicaments au sein du
centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie de l’Association
départementale de promotion pour la santé de
BASTIA
ARS - R20-2021-06-23-00008 - Arrêté R20-2021-06-23-00008
ARS 2021–349 du 23 juin 2021portant autorisation du Dr Jean-Etienne ACQUAVIVA 3 Ar @ Digne Béginae de Santé Corsa
Arrêté ARS 2021 — 349 du 23 juin 2021
portant autorisation du Dr Jean-Etienne ACQUAVIVA
à assurer la gestion des médicaments
au sein du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie de l'Association départementale de promotion pour la santé de BASTIA
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles D.3411-1 à D.3411-10, et R.5124-45°:
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse ;
Vu la demande d'autorisation datée du 15 juin 2021, reçue par courriel à l'ARS le 17 juin 2021 ;
Considérant que l’activité du centre ne justifie pas la présence d’un pharmacien à temps plein ;
Considérant que le circuit du médicament décrit permet un approvisionnement de qualité, une détention sécurisée et une administration adéquate ;
Considérant que le Dr Jean-Etienne ACQUAVIVA s'est engagé à gérer, de manière sécurisée les médicaments nécessaires à la prise en charge des personnes le nécessitant ;
Considérant ainsi que le suivi médical et le traitement des personnes présentant une addiction seront de bonne qualité
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRÊTE
La demande d'autorisation du Dr Jean-Etienne ACQUAVIVA à assurer la gestion des médicaments au sein du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie de l'Association départementale de promotion pour la santé de BASTIA, est acceptée.
La présente décision sera notifiée au Dr Jean-Etienne ACQUAVIVA.
Les délais de recours contre le présent arrêté sont de deux mois, soit auprès de la directrice générale de l'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montépiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux. Ce tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Le délai de recours prend effet :
- pour l'intéressé à compter de la date de notification du présent arrêté ; - pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté.
La directrice générale adjointe et le directeur de la santé publique de l'ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
La directrice générale de l'ARS de Corse
ET À > HE
C MariéMÉlèné LECENNE
La correspondance est à adresser impersonnellement à madame la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00
Site INTERNET : http:;//www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2021-06-23-00008 - Arrêté R20-2021-06-23-00008
ARS 2021–349 du 23 juin 2021portant autorisation du Dr Jean-Etienne ACQUAVIVA 4 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2021-07-05-00001
05/07/2021 :
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Sabine HOFFERER à France Agrimer
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2021-07-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Sabine HOFFERER à France Agrimer 5 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Égalits
En Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt de Corse
Arrêté n° R21-2021 en date du
portant subdélégation de signature de Madame Sabine HOFFERER
Directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Le livre VI, titre IL, chapitre 1% du code rural et de la pêche maritime :
L'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l’agence de services
et de paiement et de l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer ;
Le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements :
Le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
Le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal LELARGE, préfet hors classe en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
L'arrêté ministériel du 1* août 2019 nommant Madame Sabine HOFFERER, directrice régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse à compter du 1* septembre 2019 ;
L'arrêté ministériel du 12 mai 2021, nommant Monsieur Régis LOISEAU, en qualité de chef de
service France Agrimer à compter du 01 juillet 2021 ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-016 du 5 février 2020 portant délégation de signature à Madame Sabine HOFFERER, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse :
La convention en date du 05 décembre 2014 entre le directeur général de France Agrimer
et le préfet de Corse définissant les missions exercées par la direction régionale de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse pour le compte de France Agrimer ;
La décision n ° 142 France Agrimer en date du 03 juin 2021 ;
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2021-07-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Sabine HOFFERER à France Agrimer 6 ARRETE
Article 1°" :
La subdélégation de signature est donnée à :
À Madame Catherine Marcellin, en qualité de directrice adjointe, de la direction régionale de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant de l’article 1 de
l'arrêté préfectoral n° R20-2020-08-18-004 du 18 août 2020.
À Monsieur Régis LOISEAU, chef du service France Agrimer de Corse.
Article 2 :
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 :
La directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, le secrétaire général de la DRAAF, le chef du service régional France Agrimer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
La directrice régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt de Corse,
HOFFERER
|
Voies el délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R..421 -5 du code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www. telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2021-07-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Sabine HOFFERER à France Agrimer 7 Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
R20-2021-07-06-00001
06/07/2021 : M.Jacques LEGAIGNOUX
ARRÊTÉ n° 2021-A005 fixant la liste des postes
éligibles à la NBI « DURAFOUR »
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-07-06-00001 - ARRÊTÉ n° 2021-A005 fixant la liste des postes éligibles à la NBI « DURAFOUR » 8 E 3
MINISTÈRES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
COHÉSION DES TERRITOIRES
MER Liberté
Egalité
Fraternité
S e cr étariat G é n é ral
A R R Ê T É n° 2 0 2 1-A 0 0 5
fixant la li ste d e s po ste s éligible s à la N B I « D U R A F O U R »
L e Dire ct eur région al d e l'environn e m ent, d e l'am é n a g e m e nt, et du lo ge m e nt d e
C o r s e
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, notamment son article 16,
Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales et notamment son article 27,
Vu l'ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et de l'Espace, Vu le décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l’État,
Vu le décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement,
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement, Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement, Vu l’arrêté ministériel du 6 septembre 2019 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Corse),
Vu l’arrêté ministériel du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 13 août 2019 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2020-12-30-001 en date du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse, Vu l’arrêté n°2021-A004 du 31 mai 2021 fixant la liste des postes éligibles à la NBI « DURAFOUR » en DREAL Corse,
Vu la circulaire n° 2004-47 du 2 août 2004 relative à la répartition des 6e et 7e tranches de l’enveloppe de NBI prévue par le protocole Durafour,
Vu la note ministérielle du 21 juillet 2011 relative à la mise à jour de la répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire 6ème et 7ème tranches au titre des accords DURAFOUR, Vu l’avis du comité technique de la DREAL de Corse en date du 17 juin 2021,
DREAL de Corse - adresse postale : Immeuble Paglia Orba lieu dit croix d’Alexandre route d’Alata 20090 Ajaccio – Standard :04 95 51 79 70 Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h
Adresse électronique : DREAL-Corse@developpement-durable.gouv.fr
www.corse.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-07-06-00001 - ARRÊTÉ n° 2021-A005 fixant la liste des postes éligibles à la NBI « DURAFOUR » 9 ARRÊTE
ARTICLE 1 – La liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole « DURAFOUR » est précisée en annexe du présent arrêté. Ces postes sont identifiés au regard de leur responsabilité et/ou technicité particulières.
ARTICLE 2 – Un arrêté individuel d’attribution de NBI est pris pour chaque agent éligible à la NBI « DURAFOUR » affecté sur les postes précisés en annexe.
ARTICLE 3 – Le présent arrêté abroge les dispositions de l’arrêté n°2021-A004 du 31 mai 2021 sus- visé.
Le Secrétaire Général de la DREAL de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 01/07/2021
P/ Le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement
et du logement de Corse
DREAL de Corse - adresse postale : Immeuble Paglia Orba lieu dit croix d’Alexandre route d’Alata 20090 Ajaccio – Standard :04 95 51 79 70 Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h
Adresse électronique : DREAL-Corse@developpement-durable.gouv.fr www.corse.developpement-durable.gouv.fr 2/3
L'adjoint au directeur
Michaël DORANTE
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-07-06-00001 - ARRÊTÉ n° 2021-A005 fixant la liste des postes éligibles à la NBI « DURAFOUR » 10 A N N E X E
de l’arrêté du DREAL de Corse n°2021-A005 du 1er juillet 2021
R é p artition de s enveloppe s d’e mploi s et d e point s N B I M ini stère d e l’é cologie,
du d éveloppe m e nt durable et de l’énergie
a u titre d e s 6 è m e et 7 è m e tran ch e s de la mi s e e n œ uvre du proto col e DURAFOUR
Dire ction : D R E A L de C O R S E
R é p a rtition d e la N B I par e m ploi
Nive a u d e
l’emploi
N o m br e
d’e mploi s
N o m br e d e
points N B I
attribu é s
D é si gn ation d e l’emploi
N u m éro
visio-M
du po ste
D ate
d’ouverture
du droit
A 1 25 Responsable du CSPI de Corse 0934200038 01/09/2020
A 1 25 Chargé(e) de mission paysage et publicité 13342A0003 01/01/2018
A 1 25 Chef(fe) de l’unité administration et valorisation des données 0934200003 01/01/2018
A 1 25 Chef(fe) de l’unité logement 0934200009 01/01/2018
A 1 25
Chargé(e) de mission animation
politique de l'eau dans le bassin –
responsable qualité « eau »
12342A0012 28/01/2019
A 1 23 Assistant(e) de service social de Haute-Corse 0934200005 01/02/2019
A 1 23 Assistant(e) de service social de Corse-du-Sud 0934200006 01/02/2019
Sous total A 7 171
B 1 15
Adjoint(e) au (à la) chef(fe) de
l’unité régionale des ressources
humaines
15342A0007 12/09/2019
B 1 15 Contrôleur(se) des transports terrestres 0934200018 01/10/2017
Sous total B 2 30
C 1 10 Secrétaire-Assistant(e) de direction 0934200001 01/11/2017
Sous total C 1 10
DREAL de Corse - adresse postale : Immeuble Paglia Orba lieu dit croix d’Alexandre route d’Alata 20090 Ajaccio – Standard :04 95 51 79 70 Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h
Adresse électronique : DREAL-Corse@developpement-durable.gouv.fr
www.corse.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-07-06-00001 - ARRÊTÉ n° 2021-A005 fixant la liste des postes éligibles à la NBI « DURAFOUR » 11 Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
R20-2021-07-07-00001
07/07/2021 :
Arrêté portant subdélégation de signature à des
agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement pour des compétences de niveau
régional
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-07-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour des compétences de 12 PRÉFET
DE CORSE Direction régionale de l'environnement Été de l'aménagement et du logement Fraternité de Corse
Arrêté n° R20 du
portant subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement pour des compétences de
niveau régional
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU LOGEMENT DE CORSE
Vu La loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Vu Le code de l'environnement, et notamment le chapitre Il « Evaluation environnementale », section | - sous section 2 (article R122-3) :
Vu Le code de la construction et de l'habitation notamment ses articles L 302-7 et R 302-20 à 24 :
Vu Le code de la commande publique ;
Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :
Vu La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu La loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu La loi n°92-125 modifiée du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée relative à la solidarité et au renouvellement urbain :
Vu La loi 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu Le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées ;
VU Le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions ;
1/5
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-07-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour des compétences de 13 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
2/5
Le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État ;
Le décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions
des directions régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Le décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant la ministre chargée du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité ;
le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre la transition écologique ;
le décret n°2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la
cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet
de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. LELARGE (Pascal)
L'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics
L'arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination de monsieur Jacques LEGAIGNOUX, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse à compter du ler octobre 2019;
L'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;
L'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'État ;
L'arrêté du 3 avril 2020 portant nomination de madame Patricia BRUCHET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale adjointe de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n°R20-2020-du 2020-08-18-007 du 18 août 2020 portant délégation de signature à monsieur Jacques LEGAIGNOUX, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n°R20-2020-12-30-001 du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-07-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour des compétences de 14 Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2021-01-07-001 du 7 janvier 2021 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
ARRETE :
ARTICLE 1:
En cas d'absence où d'empêchement, la délégation de signature qui m'est conférée par l'arrêté
préfectoral susvisé est subdéléguée à Mme Patricia BRUCHET, ingénieure des ponts, des eaux
et des forêts, directrice régionale adjointe, et à M. Michaël DORANTE, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au directeur.
l- Subdélégations de signature en matière d'ordonnancement secondaire
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée directement aux chefs de service et aux agents
désignés dans l'annexe 1 ci-jointe ainsi qu'à leurs intérimaires nommément désignés dans une
décision d'intérim, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes
pièces relatives à l'exercice de la compétence d'’ordonnateur secondaire délégué, concernant
les titres de recettes, les demandes d'engagement, la liquidation et la constatation du service
fait, selon l’ensemble des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral susvisé.
ARTICLE 3 :
S'agissant en particulier des subventions, pour les arrêtés et les conventions attributifs, cette
subdélégation est limitée aux subventions d'un montant inférieur à 23 000 €.
ARTICLE 4 :
Autorisation est accordée, aux agents figurant dans le tableau joint en annexe 2 au présent
arrêté, à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dans la limite
fixée, les cartes d'achats nominatives.
1 - Subdélégations de signature en matière de traitements et salaires, notamment les documents de liaison avec les comptables assignataires
ARTICLE 5 :
Subdélégation de signature est donnée directement à M. Michel LUCIANI, attaché principal des
administrations de l'État, secrétaire général, à effet de signer dans le cadre de ses attributions
et compétences, toutes pièces comptables et documents relatifs aux dépenses PSOP et HPSOP
ainsi que tous les documents liés aux indus de rémunération pour l’ensemble des agents de
son périmètre de compétence.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Michel LUCIANI, subdélégation est donnée au
même effet à Mme Marie-France DUHAMEL, ingénieure des travaux publics de l’État, cheffe de
l'unité régionale ressources humaines et à Mme Frédérique LEONCINI, technicienne supérieure
en chef de l'économie et de l’industrie, adjointe à la cheffe d'unité.
111 - Subdélégations de signature en matière de validation des actes dans l'application CHORUS - DT
ARTICLE 6 :
Subdélégation de signature est donnée directement aux agents figurant dans le tableau joint
en annexe 1 au présent arrêté, désignés comme gestionnaires CHORUS DT, pour valider sur
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-07-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour des compétences de 15 cette application, les ordres de mission, les engagements de crédits ou les pièces de
mandatement correspondantes pour les personnels de la DREAL.
IV- Compétences de RBOP et RUO dans l'outil CHORUS
ARTICLE 7 :
Sont autorisés à effectuer dans CHORUS les actes liés à la détention d’une licence RBOP et
RUO, dans le cadre de leurs attributions, Mme Pauline FRANCHI, attachée d'administration de
l'État, responsable de la mission de coordination régionale et Mme Valérie SADTLER, secrétaire
administrative en chef du développement durable, contrôleur de gestion.
V - Subdélégations de signature en matière de certification de service fait sur le BOP 162 « Programme
des interventions territoriales de l'État (PITE)
ARTICLE 8 :
Subdélégation de signature est donnée directement à M. Marc LEROY, adjoint du chef de
service logement aménagement et développement durable en charge de l'intérim des fonctions
de chef de service, et à Mme Claire GAZZOTTI, ingénieure des travaux publics de l’État, cheffe
de l'unité « programmes contractualisés », à l'effet de signer, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, les certificats pour paiements (CPP) et les certifications de service
fait (CSF) des opérations relatives au BOP 162 et à l’AFITF relevant du périmètre de la DREAL.
VI- Subdélégations de signature en matière d'administration générale
ARTICLE 9 : ;
Subdélégation de signature est donnée directement, dans le cadre de leurs attributions, à :
- M. Michel LUCIANI, attaché principal des administrations de l'Etat, secrétaire général, pour la gestion et la paie du personnel relevant des effectifs du MTE et du MCTRCT affectés dans la zone de gouvernance, l’organisation et le fonctionnement de la DREAL ainsi que la passation des marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LUCIANI, cette subdélégation est également donnée à Mme Marie-France DUHAMEL, ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe de l'unité régionale ressources humaines et à Mme Frédérique LEONCINI, technicienne supérieur en chef de l’économie et de l'industrie, adjointe à la cheffe d'unité, pour la gestion administrative et la paie du personnel affecté dans la zone de gouvernance ainsi que pour l'organisation et le fonctionnement de la DREAL ;
- Mme Patricia BRUCHET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale adjointe, cheffe par intérim du service biodiversité, eau et paysage (SBEP) pour les affaires relevant de son service. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Patricia BRÜUCHET, cette subdélégation de signature est également donnée au même effet à M. Fabrice TORRE, ingénieur hors-classe de l’agriculture et de l’environnement, à Mme Maelys RENAUT, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, adjoints au chef de service ;
- M. Marc LEROY, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au chef du service logement, aménagement et développement durable (SLADD), en charge de l'intérim de la fonction de chef de service, pour les affaires rélevant du SLADD hors programmes 159 et 217 partenariat associatif. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Marc LEROY, cette subdélégation de signature est donnée à Mme Claire GAZZOTTI, ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe de l’unité «programmes contractualisés», dans le cadre de ses attributions : Pour la gestion budgétaire des programmes 159 et 217, l'intérim est confié à Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et en cas d'absence ou
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-07-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour des compétences de 16 d'empêchement) à madame Pauline FRANCHI, responsable de la mission de coordination régionale.
- M. Jacques NICOLAU, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement chef de mission, chef du service information, connaissances et prospective (SICP), pour les affaires relevant de son service ;
- M. Olivier COURTY, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service risques naturels et technologiques (SRNT), pour les affaires relevant de son service.
- Mme Caroline BARDI. ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du service transports, énergie et climat (STEC), pour les affaires relevant de son service.
ARTICLE 10:
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté en matière de subdélégation de signature pour des compétences de niveau régional sont abrogées.
ARTICLE 11 :
La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante « Pour le préfet et par délégation le. ».
ARTICLE 12 :
Le secrétaire général de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le directeur régional de l'environnement
de l’aménag et du logement
Jacques LEGAIGNOUX
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de _ justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-07-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour des compétences de 17 Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de corse
Tableau des subdélégations et habilitations informatiques
D Let A Habliitations informatiques et rôles
Rôle valideur sur | Rôle saisisseur sur | =
Chorus-F des DA, des | Chorus-F des DA, des Gestionnaks ch
subventions, de la ns, de la DT none
Constatation Service Conptatation Service Fait | Fait |.
Direction MCR
Valérie SADTLER
(SACE)
Adjointe MCR
113
135
159
Secrétariat général a"
Michel LUCIANI 7 NON NON NON
Secrétaire général 217 … DITE2)
362
363
723
Marie-France DUHAMEL 217 T2
(TPE) 354-05 NON NON NON
Unité Régionale Chetffe de l’'URRH
Ressources Humaines Frédérique LEONCINI 170
(TCIM 354.05 NON NON NON Adjointe à la cheffe de l'URRH
A1S
135
159
174 Valideur CF :
181 - DA et DS de toutes les
Alexandre ELAPHOS 203 dépenses de la DREAL {(ITPE) 207 sur tous les BOP Toutes dépenses OUI
CALE 217 HT2 - Validation de tous tes 354 SF
362
363
SG 722
Unité Financière,
Immobilière et Moyens
Généraux Pascal Cabuy 254 (OPA) _ NON OUI NON Responsable entretien immobilier
Denis BOUET
(SACDD) NON OUI OUI Assistant
[Pascal Caraccioll (Adjoint administratif) NON OUI OUI
Assistant
Laetitia Arestide di Barbazza
Chargée de mission financière au sein de OUI OUI NON
l'UFMG 217 HT2 354
362
363
723
Division, pôle, unité Agents défétataire Mabllitations informatiques et rôles
_ Rôle valideur sur | Rôle saisisseur sur | |
DA. Chorus-F des D * Gsatioanaire Chorus-
Constatation Service Li LE ait
Service Information, Connaissances et Prospective
Jacques NICOLAU NON NON NON
Chef du SICP
PAT Plerre-Ange MARTOS
sicP unité logistique {TSCDD 354.05 NON NON NON q Chef de l'unité ULI
DES 1 : Habiitations Informatiques et rôles [
valideur sur le saisisseur sur
Chorus-F des DA, des |. ÿ Chorus-F des vo ne horus-F des 1 05 | Gestion je Choru .
ce | Constatation Service pr Fait Fait .
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-07-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour des compétences de 18 Service 1
| 135 Valideur CF : mér évelo it Durable 162 - DA et DS sur BOP Marc LEROY 203 135 et BOP 362-02-07
ue : : 354-05 ne ne ceCes Adjoint au chef du SLADP, en charge de l'intérim de la fonction de chef de service crédits gérés par le SEEN EM sur le BOP
BETTINI
Programmes SAZZONN
de PUPC
Habllitations Informatiques et rôles
Rôle valideur sur Rôle saisisseur sur
Chorus-F des DA, des | Chorus-F des DA, des
de la subventions, de la
Constatation Service | Constatation Service
Fait Fait
Service Biodiversité, Eau et Paysages Valideur CF: DA et DS sur BOP 113
- dans le cadre des Patricia BRUCHET AP
Cheffe du SBEP par intérim : as ge | : ps Eu
FANUCCHI
financière
de mission
Valideur CF : TORRE
_- Te hs dela son qu SBEP crédits gérés par le service sur le BOP 181
Valideur CF
RENAUT DA et DS sur BOP 113 Eau et Mer - dans le cadre des
d MERe SRE crédits gérés par le service sur le BOP 181
Ange SANCI ES administrative)
DEFENDINI Valideur CF des Eaux de DA et DS sur BOP 113 et souterraines et BOP 181 de mission administrative et
Rôle valideur sur Rôle saisisseur sur
Chorus-F des DA, des | Chorus-F des DA, des
ubventions, de la sutrven de la
Service | Constatation Service
Fait CO Fait
Service Risques Naturels et Transports
Olivier COURTY
Chef du SRNT
Prévention
Service Transports Energie et Climat
Caroline Bardi
Cheffe du STEC
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-07-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour des compétences de 19 000
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-07-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour des compétences de 20 SGAMI SUD
R20-2021-07-07-00003
07/07/2021 :
Arrêté d'ouverture ADT IOM Emploi réservé
SGAMI SUD - R20-2021-07-07-00003 - Arrêté d'ouverture ADT IOM Emploi réservé 21 E 3 Secrétariat général PRÉFET , TL DE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité Sud
DE DEFENSE Secrétariat général pour l'administration ET DE SECURITE on us
our
SUD du ministère de l'intérieur Sud
Bale Fraternité
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté d’ouverture de recrutements offerts aux emplois réservés pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer, au titre de l’année 2021
N°SGAMI/DRH/BR/32
VU le code de la défense, notamment l’article L. 4139-2 :
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;
VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n°2019-S du 4 janvier 2019 portant application de l’ordonnance n°2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile ;
VU l’arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre- mer;
VU l'arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des recrutements d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU arrêté du 6 juin 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d’orientation et d'intégration
VU l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
VU l'arrêté du 9 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de recrutements sans concours
d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l’arrêté du 1° juillet 2021 modifiant l’arrêté du 5 mai 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
SGAMI SUD - R20-2021-07-07-00003 - Arrêté d'ouverture ADT IOM Emploi réservé 22 VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 portant délégation de signature de Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’ Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1° - Un recrutement d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer est organisé au titre des emplois réservés dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud. Un poste est proposé :
Spécialité « Accueil, Maintenance et logistique » : 1 poste
- 1 poste d’agent d’entretien technique et opérationnel des locaux, à la Préfecture de l’Ariège, à Foix
ARTICLE 2 - Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 7 juillet 2021
SGAMI SUD - R20-2021-07-07-00003 - Arrêté d'ouverture ADT IOM Emploi réservé 23