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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 095 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 095 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2021-095
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
ARS /
R20-2021-08-23-00002 - Arrêté conjoint N° 2021-507 du 23 août
2021 Portant prorogation du mandat des membres du Sous-Comité des
Transports Sanitaires de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 3
R20-2021-08-23-00001 - Arrêté conjoint n°2021-506 du 23 août
2021 Portant prorogation du mandat des membres du Comité
Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et
des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 6
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport / Délégation
Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport
R20-2021-06-30-00001 - Renouvellement d'agrément du centre de
formation de club professionnel de FOOTBALL (2 pages) Page 9
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Régionale de l Economie,de l'Emploi,du Travail et des Solidarités
R20-2021-09-17-00001 - Arrêté Diplôme d'Etat d'Accompagnement Educatif
et Social (2 pages) Page 12
R20-2021-09-17-00002 - Arrêté Diplôme d'Etat d'Assistant Familial (2 pages) Page 15
R20-2021-09-15-00002 - Arrêté portant autorisation de l'augmentation du
titre alcoolmétrique volumique naturel pour l'élaboration de certains vins
de la récolte 2021 (3 pages) Page 18
SGAC / Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2021-09-17-00003 - arrêté portant renouvellement de l'habilitation de
la société DOCAPOST-APPLICAM au titre de l'article L1611-7 du code
général des collectivités territoriales (1 page) Page 22
SGAMI SUD / SGAMI SUD
R20-2021-09-15-00001 - Subdélégation financière - ordonnancement
secondaire SGAMI - MAJ 15sept21 - signé (8 pages) Page 24
2 ARS
R20-2021-08-23-00002
23/08/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté conjoint N° 2021-507 du 23 août 2021
Portant prorogation du mandat des membres du
Sous-Comité des Transports Sanitaires de la
Corse-du-Sud
ARS - R20-2021-08-23-00002 - Arrêté conjoint N° 2021-507 du 23 août 2021 Portant prorogation du mandat des membres du Sous-Comité des Transports Sanitaires de la Corse-du-Sud 3 EM REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
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Corse & | D, nent
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Fraternité
Arrêté conjoint N° 2021-507 du 23 août 2021
Portant prorogation du mandat des membres du Sous-Comité des Transports Sanitaires de la Corse-du-Sud
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles L. 1435-5, L. 6314-1 et suivants, R.6313-1 et suivants ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n°2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Madame Marie-Hélène LECENNE ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal LELARGE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté conjoint N° 2020-01 du 2 janvier 2020 modifiant la composition du Sous-Comité des Transports Sanitaires de la Corse-du-Sud ;
Considérant que l'arrêté susmentionné arrive à expiration le 20 juin 2021 et qu'il y a lieu de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2021, dans l'attente du renouvellement des membres du Sous-Comité des Transports Sanitaires ;
Sur proposition de Madame la directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse et de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.45 Site INTERNET: http:///www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2021-08-23-00002 - Arrêté conjoint N° 2021-507 du 23 août 2021 Portant prorogation du mandat des membres du Sous-Comité des Transports Sanitaires de la Corse-du-Sud 4 ARRETENT
Article 1 : L'arrêté conjoint N° 2020-01 du 2 janvier 2020 modifiant la composition du Sous-Comité des Transports Sanitaires de la Corse-du-Sud est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021, dans l'attente du renouvellement des membres du Sous-Comité des Transports Sanitaires.
Article 2 : Un recours gracieux peut être formé contre le présent arrêté auprès de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud et la directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 23 août 2021
Le préfet de Corse La directrice générale de l'Agence Préfet de la Corse-du-Sud Régionale de Santé de Corse
Pascal LELARGE Marie-Hélène LECENNE
IL
ARS - R20-2021-08-23-00002 - Arrêté conjoint N° 2021-507 du 23 août 2021 Portant prorogation du mandat des membres du Sous-Comité des Transports Sanitaires de la Corse-du-Sud 5 ARS
R20-2021-08-23-00001
23/08/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté conjoint n°2021-506 du 23 août 2021
Portant prorogation du mandat des membres du
Comité Départemental de l’Aide Médicale
Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la
Corse-du-Sud
ARS - R20-2021-08-23-00001 - Arrêté conjoint n°2021-506 du 23 août 2021 Portant prorogation du mandat des membres du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et 6 E M "> RÉPUBLIQUE Ve.
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Égalité ue Fraternité
Arrêté conjoint n°2021-506 du 23 août 2021
Portant prorogation du mandat des membres du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Corse-du-Sud
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles L. 1435-65, L. 6314-1 et suivants, R.6313-1 et suivants ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition at au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;
Vu le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n°2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Madame Marie-Hélène LECENNE ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal LELARGE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté conjoint n°2020-09 du 07 janvier 2020 portant modification de la composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Corse-du-Sud ;
Considérant que l'arrêté susmentionné arrive à expiration le 20 juin 2021 et qu'il y a lieu de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2021, dans l'attente du renouvellement des membres du CODAMUPS-TS ;
Sur proposition de Madame la directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse et de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.45 Site INTERNET: http///www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2021-08-23-00001 - Arrêté conjoint n°2021-506 du 23 août 2021 Portant prorogation du mandat des membres du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et 7 ARRETENT
Article 1 : L'arrêté conjoint n°2020-09 du 07 janvier 2020 portant modification de la composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Corse-du-Sud est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021, dans l'attente du renouvellement des membres du CODAMUPS-TS.
Article 2 : Un recours gracieux peut être formé contre le présent arrêté auprès de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ainsi qu’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois à compter de là date de notification du présent arrêté. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud et la directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 23 août 2021
Le préfet de Corse La directrice générale de l'Agence Préfet de la Corse-du-Sud Régionale de Santé de Corse
Pascal LELARGE Marie-Hélène LECENNE
I
ARS - R20-2021-08-23-00001 - Arrêté conjoint n°2021-506 du 23 août 2021 Portant prorogation du mandat des membres du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et 8 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2021-06-30-00001
30/06/2021 :
Renouvellement d'agrément du centre de
formation de club professionnel de FOOTBALL
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-06-30-00001 - Renouvellement d'agrément du centre de formation de club professionnel de FOOTBALL 9 RÉGION ACADÉM IQUE Délégation régionale académique CORSE à la jeunesse, à l'engagement Liberté et aux sports Egalité Fraternité
ARRETE RELATIF A L’'AGREMENT D'UN CENTRE DE FORMATION DE CLUB
PROFESSIONNEL DE FOOTBALL
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° :
VU les dispositions du code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R.211- 100 ;
VU le décret du Président de la république du 12 juin 2018 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
VU le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU l'arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération
Française de football ;
VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant création à compter du 1°” janvier 2021 de la
DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports), et des SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport) ;
VU l'arrêté ministériel du 8 mars 2021, publié au JORF le 19 mars 2021, portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI en qualité de délégué régional à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse à compter du 1°" avril 2021 :
VU le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de football approuvé par le ministère chargé des sports le 25 avril 2002 ;
VU le protocole national du 15 décembre,2020 entre le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et les départements, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
VU la proposition de la Fédération française de football en date du 12 janvier 2021 :
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-06-30-00001 - Renouvellement d'agrément du centre de formation de club professionnel de FOOTBALL 10 VU la délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse, publiée au RAA de la préfecture de Corse du 6 avril 2021, conféré à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse :
VU le protocole régional du 8 avril 2021 entre le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le préfet de la Haute-Corse et la rectrice de l'académie de Corse, relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre en Corse, des missions régionales de l'Etat dans les champs du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative au sein de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) et des Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport (SDJES) ;
Sur proposition du délégué régional académique à la jeunesse, à | ‘engagement et aux sports de
Corse,
ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la personne morale suivante :
- SAS Athlétic Club Ajaccien ACA FOOTBALL
Article 2 :
Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse.
Fait à AJACCIO, le 30 Jo£ V1 SG La Rectrice
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-06-30-00001 - Renouvellement d'agrément du centre de formation de club professionnel de FOOTBALL 11 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2021-09-17-00001
17/09/2021 :
Arrêté Diplôme d'Etat d'Accompagnement
Educatif et Social
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-09-17-00001 - Arrêté Diplôme d'Etat d'Accompagnement Educatif et Social 12 Direction régionale
PREFET de l’économie, de l’emploi,
DE CORSE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité DREETS de Corse
Arrêté n°
portant désignation des membres du jury du diplôme d’Etat d’Accompagnant Educatif et
Social (DEAES)
La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse
le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 à R.451-2,
le code du travail, et notamment les articles L.900-1 et L935-1,
la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (articles 133 à 146),
le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’application de l’article L.900-1 du code du travail et des articles L.335-5 et L.335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle,
le décret n°2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social,
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe), M. LELARGE Pascal,
le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social,
l’arrêté du 25 mars 2021 portant nomination dans l’emploi de directrice régionale de l’économie, de l’emploi du travail de de la solidarité de Corse, Madame Isabelle de MOURA,
l'arrêté préfectoral en date du 30 mars 2021 portant organisation des directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
l’arrêté préfectoral n° R20-2021-05-10-00011 du 10 mai 2021portant délégation de signature à Madame Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-09-17-00001 - Arrêté Diplôme d'Etat d'Accompagnement Educatif et Social 13 ARRETE
Article 1 : Les entretiens de validation des acquis de l’expérience en vue de l’obtention de Diplôme d’Etat d’Accompagnant Educatif et Social (DEAES) se dérouleront dans les locaux de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse et au Sport de Corse (DRAJES) le jeudi 23 septembre et vendredi 24 septembre 2021.
Le jury plénier se réunira le vendredi 24 septembre 2021 à partir de 16 h 00 dans les mêmes locaux.
Article 2 : Le jury est composé comme suit :
Président : Madame la directrice régionale de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités de Corse, ou son représentant,
Membres :
Au titre du collège des formateurs issus des établissements de formation :
m Madame Jeanne BACCHETTI, formatrice au GRETA de Haute-Corse de Bastia. m Madame Marie-Hélène SILVANI, formatrice auprès d’ID Formation
Au titre du collège des représentants qualifiés du secteur professionnel :
m Madame Elena TOMA Educatrice Technique Spécialisée à l'ESAT U Licettu à Ajaccio. m Madame Déborah PAU Educatrice spécialisée à lADAPEI 2A à Ajaccio.
Au titre du collège des personnes qualifiées :
# Madame Eliane MASIA RISTORI, Inspectrice de l’ Action Sanitaire et Sociale Hors Classe. æ Monsieur Jean-Pierre PIETRI, Directeur d’IEM et MAS.
Article 3 : Madame la directrice régionale de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté, de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud ainsi que de sa notification aux intéressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Ajaccio, le 8 septembre 2021
La DREETS de CORSE
Isabel de Moura
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-09-17-00001 - Arrêté Diplôme d'Etat d'Accompagnement Educatif et Social 14 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2021-09-17-00002
17/09/2021 :
Arrêté Diplôme d'Etat d'Assistant Familial
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-09-17-00002 - Arrêté Diplôme d'Etat d'Assistant Familial 15 EE
Direction régionale
PREFET de l’économie, de l'emploi,
DE CORSE du travail et des solidarités
Liberté Liberté
Perrisé DREETS de Corse
Vu
Arrêté n°
portant désignation des membres du jury du diplôme d’Etat d’Assistant Familial
(DEAF)
La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse
le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 à R.451-2,
le code du travail, et notamment les articles L.900-1 et L935-1,
la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (articles 133 à 146),
le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’application de l’article L.900-1 du code du travail et des articles L.335-5 et L.335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle,
le décret n°2005-1172 du 30 décembre 2005 relatif au diplôme d’Assistant Familial,
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe), M. LELARGE Pascal,
le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
l’arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d’Etat d’assistant familial,
l’arrêté du 25 mars 2021 portant nomination dans l’emploi de directrice régionale de l’économie, de l’emploi du travail de de la solidarité de Corse, Madame Isabelle de MOURA,
l’arrêté préfectoral en date du 30 mars 2021 portant organisation des directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
l’arrêté préfectoral n° R20-2021-05-10-00011 du 10 mai 2021portant délégation de signature à Madame Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-09-17-00002 - Arrêté Diplôme d'Etat d'Assistant Familial 16 ARRETE
Article 1 : L'épreuve écrite correspondant au DC2 «Accompagnement éducatif de l’enfant » se déroulera le lundi 27 septembre 2021 de 14 heures à 16 heures dans les locaux de la DREETS à Ajaccio.
Les épreuves orales correspondant au DCI «Accueil et intégration de l’enfant dans sa famille d’accueil » et au DC3 « Communication professionnelle » se dérouleront le mardi 12 et mercredi 13 octobre 2021 dans les locaux de la DREETS à Ajaccio.
Le jury plénier se tiendra le mercredi 13 octobre 2021 à 16 heures 30 dans les mêmes locaux.
Article 2 : Le jury est composé comme suit :
Président : Madame la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse, ou son représentant,
Membres :
Au titre du collège des formateurs :
m Madame Salomé BERTHON, cadre pédagogique et formatrice permanente à l’IESTS de Nice.
Au titre des professionnels :
#m Monsieur Guy DUCRETTET, responsable de service éducatif à l’association ASACLINATA de Bastia.
Le jury est organisé en un groupe d’examinateurs, composé d’un professionnel et d’un formateur.
Article 3 : Madame la directrice régionale de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté, de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud ainsi que de sa notification aux intéressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Ajaccio, le 8 septembre 2021
La DREETS de CORSE
Isabel de Moura
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-09-17-00002 - Arrêté Diplôme d'Etat d'Assistant Familial 17 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2021-09-15-00002
15/09/2021 :
Arrêté portant autorisation de l'augmentation
du titre alcoolmétrique volumique naturel pour
l'élaboration de certains vins de la récolte 2021
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-09-15-00002 - Arrêté portant autorisation de l'augmentation du titre alcoolmétrique volumique naturel pour l'élaboration de certains vins de la récolte 2021 18 PREFET Secrétariat général pour les affaires de Corse DE CORSE
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re Bureau des affaires juridiques et administratives
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation de l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de certains vins de la récolte 2021
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre National du Mérite
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72 (CEE), (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 6056/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 modifié, fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent :
Vu le code général des impôts :
Vu le code rural et de la pêche maritime :
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l’étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux conditions d’autorisation de l'augmentation du titre alcoométrique
volumique naturel pour l’élaboration des vins ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse ;
Vu les avis du délégué territorial de l’Institut national de l’origine et de la qualité du 31 août 2021 et du Représentant territorial de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la pêche — FranceAgriMer — du 2 septembre 2021;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-09-15-00002 - Arrêté portant autorisation de l'augmentation du titre alcoolmétrique volumique naturel pour l'élaboration de certains vins de la récolte 2021 19 Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,
ARRETE
Article 1°”. L'augmentation du titre alcoolémique volumique naturel pour l’élaboration des vins cités en annexe, issus de raisins récoltés sur l’année 2021, est autorisée dans les limites fixées à la même annexe.
Article 2. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 3. Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Corse, la directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Corse, le directeur régional des douanes et des droits indirects de la Corse, le délégué territorial de PINAO et le représentant territorial de FranceAgrimer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le
Le Préfet
|
Pascal LELARGE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwtelerecours
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-09-15-00002 - Arrêté portant autorisation de l'augmentation du titre alcoolmétrique volumique naturel pour l'élaboration de certains vins de la récolte 2021 20 nu
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-09-15-00002 - Arrêté portant autorisation de l'augmentation du titre alcoolmétrique volumique naturel pour l'élaboration de certains vins de la récolte 2021 21 SGAC
R20-2021-09-17-00003
17/09/2021 : M.Pascal LELARGE
arrêté portant renouvellement de l'habilitation
de la société DOCAPOST-APPLICAM au titre de
l'article L1611-7 du code général des collectivités
territoriales
SGAC - R20-2021-09-17-00003 - arrêté portant renouvellement de l'habilitation de la société DOCAPOST-APPLICAM au titre de l'article L1611-7 du code général des collectivités territoriales 22 PRÉFET Secrétariat Général pour les affaires de Cors Bureau des affaires juridiques et administratives
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° portant renouvellement de l’habilitation de la société DOCAPOST-APPLICAM au titre de l’article L1611-7 du code général des collectivités territoriales.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L 1611-7 et D1611-27 à D1611-32 du code général des collectivités territoriales :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la république en date du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation déposée par la société DOCAPOST-APPLICAM en date du l* avril 2021 en vue de lui permettre de répondre à certains marchés publics de gestion de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, en l’absence de comptable public ;
Vu lavis favorable de la directrice régionale des finances publiques de Corse en date du 5 août 2021 :
Considérant que la société DOCAPOST-APPLICAM satisfait aux exigences des articles D1611-28 et D1611-29 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRETE
Article 1”: La société DOCAPOST-APPLICAM, sise 2 avenue Sébastopol à METZ, est habilitée en vertu des
dispositions des articles L1611-7 et D1611-27 du code général des collectivités territoriales, à se voir confier Pattribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
Article 2 : L’habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de sa notification au bénéficiaire, renouvelable dans les conditions fixées par l’article D1611-30 du code général des collectivités territoriales. Conformément aux dispositions de l’article D1611-3 du même code, la présente habilitation devient caduque si la société DOCAPOST-APPLICAM n’a pas souscrit pas l’assurance mentionnée à l’article D1611-19 et n’a pas ouvert le compte prévu à l’article D1611-21.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio le 17 SEP. 2021
j Le préfet de Corse
Pascal LELARGE
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Palais Lantivy, cours Napoléon, 20188 Ajaccio cedex 9 Tél : 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : ssac(corse.pref gouv.fr
SGAC - R20-2021-09-17-00003 - arrêté portant renouvellement de l'habilitation de la société DOCAPOST-APPLICAM au titre de l'article L1611-7 du code général des collectivités territoriales 23 SGAMI SUD
R20-2021-09-15-00001
15/09/2021 :
Subdélégation financière - ordonnancement
secondaire SGAMI - MAJ 15sept21 - signé
SGAMI SUD - R20-2021-09-15-00001 - Subdélégation financière - ordonnancement secondaire SGAMI - MAJ 15sept21 - signé 24 ‘y
Secrétariat général
DELA ZONE de la zone de défense et de sécurité Sud
DE DÉFENSE .
ET DE SECURITE Secrétariat général pour l'administration
SUD du ministère de l'intérieur Sud
Égalité
Fraternité
Arrêté du 15 septembre 2021 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
Le Secrétaire général adjoint
pour l'administration du Ministère de l'Intérieur sud
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 7 mai 2019, portant nomination de Monsieur Christian CHASSAING, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONI, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24. juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité sud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHASSAING ; |
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur sud, l
SGAMI SUD - R20-2021-09-15-00001 - Subdélégation financière - ordonnancement secondaire SGAMI - MAJ 15sept21 - signé 25 ARRETE
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Monsieur Hugues CODACCIONI, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur sud.
ARTICLE 2 portant missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone de défense et de sécurité Sud
2 — 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLE, attaché Hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, à Madame Rauana HOLOZET, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, à Madame Stéphanie MANCEAU, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI adjudant-chef, à Monsieur Eric FRAISSE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Madame Joëlle LE TARTONNESC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Justine BIET, adjointe administrative, à Madame Catherine BELMONTE, adjointe administrative, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Monsieur David-Olivier LAMBERT, adjoint administratif, à M. Rémi GOURNAY, adjoint administratif, à M. Stéphane SANCHO, personnel contractuel, à M. Nicolas VIOU, personnel contractuel pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176
o BOP n° 7 - BOP zone de défense et de sécurité Sud
en qualité de RBOP délégué du 0176-DSUD,
o BOP n° 1 — « Commandement, soutien et logistique »
en qualité de RUO du centre financier 0176-CCSC-DM13.
2 — 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement engagés sur le centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
AHMED Natacha ANINI Jamale BELMONTE Catherine
BONIFACCIO Dominique BIET Justine BALZARINI Eric
BATIFOULIER Nicolas BEDDAR Hocine BONIFAY Anthony
BOUWE Lie CAILLAUD Christine CAMBON Marie-Ange
CANTAREL Simon CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre
CARLI Catherine COSTANTINI Christine COSTE Stéphanie
EDRU Myriam FRAISSE Eric FAURE Katie
GAY Lætitia GOURNAY Rémi GONZALEZ François
GRAL Gregory HEDHLI Amal HOLOZET Rauana
JORDAN Jean-Luc JEAN-MARIE Nadège JEANSELME Sébastien
SGAMI SUD - R20-2021-09-15-00001 - Subdélégation financière - ordonnancement secondaire SGAMI - MAJ 15sept21 - signé 26 LATTARD Christophe LAFROGNE Sylvie LAMBERT David-Olivier
LE-TARTONNEC Joëlle MANCEAU Stéphanie MOUNIER Sandra
MORENO Raphaël MORGANTI Pierre-Dominique
PASQUIER Vincent PERINI Jacques REYNIER Béatrice
ROUMANE Sonia REYNIER Béatrice SANCHO Stéphane
SANCHEZ Francis SAUGEZ Loïc STURINO Isabelle
UNAL Alexandra VERRELLI Ornella VIOU Nicolas
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
ARTICLE 3 portant missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud
3 — 1 En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l’État, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLE, attaché Hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget , à Madame Rauana HOLOZET, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau du budget, à Madame Stéphanie MANCEAU, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI adjudant-chef, à Monsieur Eric FRAISSE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Madame Joëlle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Justine BIET, adjointe administrative, à Madame Catherine BELMONTE, adjointe administrative, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Monsieur David-Olivier LAMBERT, adjoint administratif, à M. Rémi GOURNAYŸ, adjoint administratif, à M. Stéphane SANCHO, personnel contractuel, à M. Nicolas VIOU pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage des Politiques de l'Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-DSUD.
3 — 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0216-CSGA-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services düment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ASSILA Myriam BELMONTE Catherine BAUMIER Marie-Odile
BALZARINI Eric BEDDAR Hocine BONPAIN Patricia
BOUAZZA Dalila BIET Justine CALABRESE Julie
CARLÉ Jean-Pierre CARLI Catherine COLLIGNON Geneviève
CORDEAU Emilie DE OLIVEIRA Valérie DI GENNARO Elena
ESTEVE Michael EUDE CARNEVALE Nadège FRAISSE Eric
FLORES Cécile GAY Laëtitia GOURNAY Rémi
SGAMI SUD - R20-2021-09-15-00001 - Subdélégation financière - ordonnancement secondaire SGAMI - MAJ 15sept21 - signé 27 HAMOUDI Cécile HEDHLI Amal HOLOZET Rauana
IVALDI-CLERMONT Magali JAMS Jean Expedit JEAN-MARIE Nadège
JEANSELME Sébastien LE-TARTONNEC Joëlle LATTARD Christophe
LAMBERT David-Olivier MALECKI Jaroslaw MANCEAU Stéphanie
MAZZOLO Carine MENUSIER Stéphane MORENO Raphaël
MOUNIER Sandra NOURI Anissa PEREZ Nathalie
PICAN Jacques PICAVET Hélène POELAERT Isabelle
PRE Muriel ROUMANE Sonia SAUGEZ Loïc
SANCHO Stéphane SAURIN Linda SCHMERBER Bernadette
SIMON Laura STASSIN Patricia STURINO Isabelle
TAORMINA Alain TEDDE Anthony VIOU Nicolas
VIALARS Marion VERDIER Patricia VERZENI Thierry
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
3 — 3 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée pour effectuer le pilotage des crédits de l’'UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD, pour constater le service fait et signer les demandes de règlement : à hauteur de 50 000 euros à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances et à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances, entre 10 000 et 25 000 euros à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, jusqu’à 10 000 euros à Madame Charlotte RIVIERE, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle « protection juridique, indemnisation et recouvrement», à Madame Jeanine MAWIT, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle « contentieux administratif et conseil juridique », jusqu'à 1 500 euros à Madame Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section « indemnisation et recouvrement » et à Mme Laëtitia DI MEO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section "protection juridique".
3 — 4 Sont autorisés à exprimer les besoins de l’'UO. relative aux moyens alloués à la DSIC, en gestion locale du centre financier 0216-CNUM-DSUD, adressés par les chefs de services dûment habilités, Madame Magali IVALDI-CLERMONT attachée d'administration de l'État, Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Madame Isabelle POELAERT, technicienne SIC de classe supérieure, Monsieur Anthony BUSSUTIL, apprenti, appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC, dans la limite des montants fixés, ainsi qu’à constater le service fait.
3-5 Délégation est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Madame Rauana HOLOZET, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau du budget, à madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administratif de classe normale, Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, à l'effet de certifier le
4
SGAMI SUD - R20-2021-09-15-00001 - Subdélégation financière - ordonnancement secondaire SGAMI - MAJ 15sept21 - signé 28 service fait concernant les frais de mission et de formation engagés par les personnels du SGAMI
SUD dans le cadre du programme 2016.
ARTICLE 4 portant missions relevant du programme 303 lutte contre l'immigration irrégulière, pour la zone de défense et de sécurité Sud
4 — 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui
est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLE, attaché hors classe d’administration de l'État, chef du bureau du budget , à Madame Rauana HOLOZET, attachée d'administration de l État, adjointe au chef du bureau du budget, à Madame Stéphanie MANCEAU, secrétaire administrative de classe
normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI adjudant-chef , à Monsieur Eric FRAISSE, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, à Madame Joëlle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Justine BIET, adjointe administrative, à Madame Catherine BELMONTE, adjointe administrative, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Monsieur David-Olivier LAMBERT, adjoint administratif, à M. Rémi GOURNAY, adjoint administratif, à M. Stéphane SANCHO, personnel contractuel, à M. Nicolas VIOU pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSUD du programme 303.
4 — 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0303-CLII-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
BALZARINI Eric BELMONTE Catherine BIET Justine
CARLÉ Jean-Pierre FRAISSE Eric HOLOZET Rauana
GOURNAY Rémi LAMBERT David-Olivier l'E-TARTONNEC Joëlle
MANCEAU Stéphanie ROUMANE Sonia SANCHO Stéphane
STURINO Isabelle
ARTICLE 5 portant missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de défense et de sécurité Sud -MISPLTF013
5 — 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, et : * à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l’État adjoint au directeur de l'administration générale et des finances
° à Madame Virginie NATALE, attachée principale d'administration de l'État, chef du CSP SGAMI Sud (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d'unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 362, 363;
e au Commandant Emmanuel BOUCHEZ, adjoint au chef du CSP SGAMI Sud, chef du bureau des dépenses métiers et recettes non fiscales (centres de services partagés) en tant que
service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles,
SGAMI SUD - R20-2021-09-15-00001 - Subdélégation financière - ordonnancement secondaire SGAMI - MAJ 15sept21 - signé 29 pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 362, 363 : °. à Madame Béatrice JAMET, attachée d'administration de l’État, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 362, 363 ;
+ à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, chef de bureau de la
performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 362, 363.
5 — 2 Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État, délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations :
RESPONSABLES
APELIAN Josiane BERNARD Anne BROTO Liliane
CHAURIS Josée-Laure DAHMANI Anissa DAL Sylvie
DINOT Anne-Marie ENGEL Nathalie FARKAS Alexandrine
GABOURG Martiny GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul
GANGAI Solange GILLET Katy GRANDIN Catherine
GIL Marlène IBERSIENE Soazig JALASSON Marie-Danielle
JEBALI Wafa KADA-YAHYA Habiba LEVEILLE Virginie
LUCAS Julie MATTEI Magali MECENERO Eric
MOLINOS Patricia PERRIER Emilie RENAULT Céline
RIVIÈRE Emilie SANCHO Emmanuelle TAILLANDIER Renaud
TAPON Mélissa TROMBETTA Aline TRUONG VAN Sylvie
VALLEJO Geneviève VAUCHEY Aurore
5 — 3 Dans le cadre de l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État, délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORLUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :
GESTIONNAIRES
ABBAD Farida APELIAN Josiane BAROZZI Elodie
BARUTEU Nicole BENAKKA Souad BENAMOR Soumia
BOUDENAH Célia BOUCHEZ Emmanuel BUTI Jacqueline
SGAMI SUD - R20-2021-09-15-00001 - Subdélégation financière - ordonnancement secondaire SGAMI - MAJ 15sept21 - signé 30 - pour le ministère 258, programme 148;
- pour le ministère 212, programme 333.
- en vue de la liquidation des dépenses de titre Il hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence.
En outre, dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du système d'information RH, la délégation de signature pourra être exercée en vue de la signature de certificats ou pièces justificatives adressés au comptable par :
- Madame Françoise SIVY, attachée principale d'administration d'Etat, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques et Catherine LAPARDULA, attachée principale d'administration d'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les personnels contractuels;
- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration d'Etat, chef du bureau des actifs, et Monsieur Nicolas JAUFFRET, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des actif, concernant les personnels réservistes et l'avantage spécifique d'ancienneté
6 — 2 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 sera exercée par Madame Laura SIMON, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au directeur des ressources humaines, Madame Isabelle FAU, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des affaires médicales et sociales, et Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau des affaires médicales et sociales, pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation du service fait.
Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des affaires sociales et Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.
ARTICLE 7
L'arrêté du 4 septembre 2020 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI sud est abrogé.
ARTICLE 8
Le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs- lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 15/09/2021
Le sejeta e général
de la zore de défense et de sécurité sud
hristian ue
SGAMI SUD - R20-2021-09-15-00001 - Subdélégation financière - ordonnancement secondaire SGAMI - MAJ 15sept21 - signé 31 BOYER Marie-Antoinette BOUGUERN Naiat
CASTELAIN Elisabeth CELENTANO Anne CHAURIS Josée-Laure
DAHMANI Anissa DECKERT Lydie DEGEILH Isabelle
DEKHIL Farida DINOT Anne-Marie DJERIBIE Ida
DOUNA Sandy ESCOUBET Romain ETIENNE GERMAN Hélène
EL KHATTABI SGHIOUAR Nadia ROBYN Aurélie FATAN Amira
GIL Marlène GABOURG Martiny GACONIER Sylvie
GALIBERT Jean-Paul GALIBERT Véronique GANGAI Solange
GELLIBERT Isabelle GILLET Katy GRANDIN Catherine
GRAS Maylis GRINAND Frédéric GUENZOUI Amira
HERNANDEZ Emmanuel
HENOUIL Danielle
HNACIPAN Schulz
JAMET Béatrice JALASSON Marie-Danielle JEBALI Wafa
KETCHANTANG Rachel KWIECIEN Brigitte KADA-YAHYA Habiba
KUNCEVICIUS Muriel LUCAS Julie LUCIANAZ Valérie
LEVEILLE Virginie LUCZAK Laurent MATEOS Corinne
MONETA-BILLARDELLO Cécile MARQUOIN-LAROUI Isabelle MECENERO Eric
MESNARD Céline MEKNACI Touria MTOURIKIZE Naïlati
NATALE Virginie NUYTTEN Yasmina OULION Tony
PELUSO Virginie PERRIER Emilie PEREZ Léa
PEYRE Guilhem PISTORESI Leslie PLANTEL Laura
POLIZZI Bruno RASOANARIVO Norosoa RENAULT Céline
ROCH Monique ROUSSEAU Edwige RIFFARD Elisabeth
ROMANELLI Laurent ROSO Jessica RUGGIU Pierrette
ALAMA Valérie SABATINI Camille SALOMONE Fabien
SANCHO Emmanuelle SERAFINO Nevyla TAPON Mélissa
TAVIAN Yannick TEISSERE Florence TEROOATA Raimere
TOUMA Célia TRAVERSE Marc TROMBETTA Aline
TRUONG VAN Sylvie VUAILLET Sophie VALLEJO Geneviève
VILLECROZE Valérie
ARTICLE 6 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais médicaux.
6 — 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie. à l'ARTICLE 1 sera exercée par Madame Laura SIMON, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au directeur des ressources humaines, Madame Caroline VALLICCIONI, attachée principale d'administration de l'État, chef du pôle d'expertise et de services, Madame Béatrice REMY, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du pôle d'expertise et de services, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses l État et uniquement:
- pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232, 307, 217, 148 et 354;
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