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Arrêté - 2023 14 arrete du 08.03.2023 reglementant le stationnement et la circulation des vehicules 1 rue de la gare et angle du 17 rue arthur chaussy
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 14 arrete du 08.03.2023 reglementant le stationnement et la circulation des vehicules 1 rue de la gare et angle du 17 rue arthur chaussy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL N°2023-14 du 08 mars 2023
Réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, 1
rue de la gare et angle du 17 rue Arthur Chaussy
Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et
L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225 R36 à R39,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4% partie, VU la demande présentée par la société BTF rue Jean Baptiste Colbert 77350 Le Mée sur Seine pour des travaux de branchement plomb.
VU la nécessité à l’occasion de ces travaux d’assurer la sécurité des biens et des personnes. CONSIDERANT que des travaux branchement plomb avec terrassements à la mini-pelle et à la main, sise 1 rue de la gare et angle du 17 rue Arthur Chaussy 77390 VERNEUIL L’ETANG, nécessitent de réglementer la circulation aux
abords du chantier le 14/03/23.
La vitesse sera limitée à 30 kms/h, le stationnement sera interdit aux abords du chantier, si besoin mettre en place une
déviation pour les piétons.
ARRETE :
ARTICLE 1: Pour permettre la réalisation des travaux branchement plomb, des travaux de terrassement à la mini-pelle et à la main, le stationnement des véhicules sera interdit et la circulation sera alternée par signalisation tricolore ou piquets K10 au droit du chantier et limitée à 30 kms/h le 14/03/23.
L’entreprise devra se conformer aux heures de début de travaux imposées par le dit arrêté. L’entreprise est autorisée à commencer les travaux à partir de 08h45 jusqu’à 11h00, de 13h30 à 16h00 et de 16h45 à 20h00.
ARTICLE 2 : La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place par la société BTF qui sera chargée des travaux situés au 01 rue de la gare et angle du 17 rue Arthur Chaussy 77390 Verneuil L’Etang et à ses frais.
L'affichage de l’arrêté sera mis en place par ses soins 48 heures avant.
ARTICLE 3 : Toute ouverture de voirie devra être refermée le jour même avec un contrôle de compactage compatible avec la voirie existante.
Les enrobés devront être effectués sous 24H. Tout incident résultant du non-respect de ces consignes sera à la charge de l’entreprise. Pendant 1 an, les travaux d’entretien des parties rétablies seront effectués par les soins de l’entreprise et à ses frais.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM
. L’entreprise BTF
. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE . Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
" Le Directeur des Services Techniques
. L’A.S.V.P
. S.M.E.T.O.M
Fait à VERNEUIL L’ETANG, le 08 mars 2023
La Maire,
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L’ETANG
© 01 64 51 33 77 - Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr #7
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr | DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L’ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL N°2023-15 du 08 mars 2023
Réglementant le stationnement et la circulation des
véhicules, 12 rue Arthur Chaussy
Etang Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-
4 et L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225 R36 à R39,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4*%* partie, VU la demande présentée par la société BTF rue Jean Baptiste Colbert 77350 Le Mée sur Seine pour des travaux de branchement plomb.
VU la nécessité à l’occasion de ces travaux d’assurer la sécurité des biens et des personnes. CONSIDERANT que des travaux de branchement plomb avec terrassements à la mini-pelle et à la main situés au 12 rue Arthur Chaussy 77390 Verneuil L’Etang nécessitent de réglementer la circulation aux abords du chantier sur la période du 15/03/23 au 16/03/23.
La vitesse sera limitée à 30 kms/h et le stationnement sera interdit aux abords du chantier. Si besoin mettre en place une déviation pour les piétons.
ARRETE :
ARTICLE 1: Pour permettre la réalisation des travaux de branchements plomb avec terrassements à la mini-pelle et à la main, le stationnement des véhicules sera interdit, la circulation sera alternée par signalisation tricolore ou piquets K10 au droit du chantier et limitée à 30 kms/h sur la période du 15/03/23 au 16/03/2023.
L'entreprise est autorisée à commencer les travaux en semaine de 07h00 à 20h00 et le samedi de 08h00 à 18h00 et interdit le dimanche et jour férié
ARTICLE 2 : La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place par la société BTF qui sera chargée des travaux au 12 rue Arthur Chaussy 77390 Verneuil L’Etang et à ses frais.
L'affichage de l’arrêté sera mis en place par ses soins 48 heures avant.
ARTICLE 3 : Toute ouverture de voirie devra être refermée le jour même avec un contrôle de compactage compatible avec la voirie existante.
Les enrobés devront être effectués sous 24H. Tout incident résultant du non-respect de ces consignes sera à la charge de l’entreprise. Pendant 1 an, les travaux d’entretien des parties rétablies seront effectués par les soins de l’entreprise et à ses frais.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM
. L’entreprise BTF
" Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE n Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
. Le Directeur des Services Techniques
u L’A.S.V.P
. S.M.E.T.O.M
Fait à VERNEUIL L’ETANG, le 08 mars 2023
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L’ETANG
© 01 64 51 33 77— Fax : 01 64 51 33 79
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr 16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L’ETANG
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL N°2023-16 du 08 mars 2023
Réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, 31
rue Arthur Chaussy
Etang
Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et
L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225 R36 à R39,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4°" partie, VU la demande présentée par la société BTF rue Jean Baptiste Colbert 77350 Le Mée sur Seine pour des travaux de
branchements plomb.
VU la nécessité à l’occasion de ces travaux d’assurer la sécurité des biens et des personnes. CONSIDERANT que des travaux de branchements plomb avec terrassements à la mini-pelle et à la main, situés au 31 rue Arthur Chaussy 77390 Verneuil L’Etang, nécessitent de réglementer la circulation aux abords du chantier le 21/03/23. La vitesse sera limitée à 30 kms/h et le stationnement sera interdit aux abords du chantier. Si besoin mettre en place une
déviation pour les piétons.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour permettre la réalisation des travaux de branchements plomb avec terrassements à la mini-pelle et à la main, le stationnement des véhicules sera interdit et la circulation sera alternée par signalisation tricolore ou piquets K10 au droit du chantier et limitée à 30 kms/h le 21/03/23. L'entreprise est autorisée à commencer les travaux en semaine de 07h00 à 20h00 et le samedi de 08h00 à 18h00 et interdit le dimanche et jour férié
ARTICLE 2 : La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place par la société BTF qui sera chargée des travaux situés au 31 rue Arthur Chaussy 77390 Verneuil L’Etang et à ses frais.
L'affichage de l’arrêté sera mis en place par ses soins 48 heures avant.
ARTICLE 3 : Toute ouverture de voirie devra être refermée le jour même avec un contrôle de compactage compatible avec la voirie existante.
Les enrobés devront être effectués sous 24H. Tout incident résultant du non-respect de ces consignes sera à la charge de l’entreprise. Pendant 1 an, les travaux d’entretien des parties rétablies seront effectués par les soins de l’entreprise et à ses frais.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM
= L'entreprise BTF
= Le Commandant de la Brigade Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE « Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
. Le Directeur des Services Techniques
; L’A.S.V.P
u S.M.E.T.O.M
Fait à VERNEUIL L’ETANG, le 08 mars 2023
La Maire,
Christian
© 01 64 51 33 77 — Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr #7
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr TRS DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L’ÉTANG
| ss et ; 1| ARRETE MUNICIPAL N°2023-17 du 08 mars 2023
Hs D , Réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, 36 rue
Ver n eu Î E tan Arthur Chaussy
—— g Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU Ia loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et
L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225 R36 à R39,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4% partie, VU la demande présentée par la société BTF rue Jean Baptiste Colbert 77350 Le Mée sur Seine pour des travaux de
branchements plomb.
VU la nécessité à l’occasion de ces travaux d’assurer la sécurité des biens et des personnes. CONSIDERANT que des travaux de branchements plomb avec terrassements à la mini-pelle et à la main, situés au 36 rue Arthur Chaussy 77390 Verneuil L’Etang nécessitent de réglementer la circulation aux abords du chantier le 28/03/23. La rue sera fermée sauf riverain. La vitesse sera limitée à 30 kms/h et le stationnement sera interdit aux abords du chantier. Si besoin mettre en place une déviation pour les piétons.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour permettre la réalisation des travaux de branchements plomb avec terrassements à la mini-pelle et à la main, le stationnement des véhicules sera interdit et la circulation sera limité à 30 kms/h le 28/03/23.
La rue sera fermée sauf riverains et l’entreprise devra se conformer aux heures de début de travaux imposées par le dit arrêté.
L’entreprise est autorisée à commencer les travaux à partir de 08h45 jusqu’à 11h00, de 13h30 à 16h00 et de 16h45 à 20h00.
ARTICLE 2 : La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place par la société BTF qui sera chargée des travaux situés au 36 rue Arthur Chaussy 77390 Verneuil L’Etang et à ses frais.
L'affichage de l’arrêté sera mis en place par ses soins 48 heures avant.
ARTICLE 3: Toute ouverture de voirie devra être refermée le jour même avec un contrôle de compactage compatible avec la voirie existante.
Les enrobés devront être effectués sous 24H. Tout incident résultant du non-respect de ces consignes sera à la charge de l’entreprise. Pendant 1 an, les travaux d’entretien des parties rétablies seront effectués par les soins de l’entreprise et à ses frais.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM
" L’entreprise BTF
s Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAUME EN BRIE . Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
. Le Directeur des Services Techniques
= L’A.S.V.P
. S.M.ET.O.M
Fait à VERNEUIL L’ETANG. le 08 mars 2023
La Maire,
Christian CIBJE
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L’ETANG
© 01 64 51 33 77 — Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr #7
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr SRE DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
4 ARRETE MUNICIPAL N°2023-18 du 08 mars 2023 Réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, 44 rue
E t a n g Arthur Chaussy
Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et L2213-5, VU le code de la route et notamment les articles : R225 R36 à R39,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4" partie, VU la demande présentée par la société BTF rue Jean Baptiste Colbert 77350 Le Mée sur Seine pour des travaux de branchements plomb.
VU la nécessité à l’occasion de ces travaux d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
CONSIDERANT que des travaux de branchements plomb avec terrassements à la mini-pelle et à la main, situés au 44 rue Arthur Chaussy 77390 Verneuil L’Etang nécessitent de réglementer la circulation aux abords du chantier le 30/03/23. La rue sera fermée sauf riverain. La vitesse sera limitée à 30 kms/h et le stationnement sera interdit aux abords du chantier, si besoin mettre en place une déviation pour les piétons.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour permettre la réalisation des travaux de branchements plomb avec terrassements à la mini-pelle et à la main, le stationnement des véhicules sera interdit et la circulation sera limitée à 30 kms/h le 30/03/23.
La rue sera fermée sauf riverains et l’entreprise devra se conformer aux heures de début de travaux imposées par le dit arrêté.
L'entreprise est autorisée à commencer les travaux à partir de 08h45 jusqu’à 11h00, de 13h30 à 16h00 et de 16h45 à 20h00.
ARTICLE 2 : La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place par la société BTF qui sera chargée des travaux situés au 44 rue Arthur Chaussy 77390 Verneuil L’Etang et à ses frais. L’affichage de l’arrêté sera mis en place par ses soins 48 heures avant.
ARTICLE 3: Toute ouverture de voirie devra être refermée le jour même avec un contrôle de compactage compatible avec la voirie existante.
Les enrobés devront être effectués sous 24H. Tout incident résultant du non-respect de ces consignes sera à la charge de l’entreprise. Pendant 1 an, les travaux d’entretien des parties rétablies seront effectués par les soins de l’entreprise et à ses frais.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM
: L'entreprise BTF
. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE " Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
" Le Directeur des Services Techniques
” L’A.S.VP
. S.M.E.T.O.M
RNEUIL L’ETANG, le 08 mars 2023
LE 16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L’ETANG NE
© 01 64 51 33 77 — Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie- eng fr £
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr