Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 09 2011

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 09 2011 Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune de Josse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 09 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Bois et produits du bois, 1

COMMUNE DE JOSSE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 septembre 2011

L’an deux mille onze, le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt et un septembre deux mille onze, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. COSCULLUELA. DIOT. HAZARCA SAPARRART. MM. BENOIST. BERHOAGUE. CAZAUX. DE LA SALLE. GARBISU. LLAMAS. PERRI. SANGLA. WAELES.

Absents excusés : M. LAHOUZE a donné pouvoir à M. SANGLA.

Absents :

Le Conseil Municipal désigne Mme Bernadette HAZARCA SAPPARART comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu de la séance du 11 juillet 2011.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 11 juillet 2011.

2-Groupe Scolaire.

Rapporteur : M. le Maire. M. LLAMAS. Mme HAZARCA SAPARRART.

Avenants Marchés de Travaux.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2010 relative à l’approbation de l’avant-projet détaillé de l’opération de construction d’une école maternelle, d’un restaurant scolaire et de restructuration de l’école élémentaire ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 15 avril 2008 et 9 février 2009 relatives aux délégations au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT ; Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2011 ;

Après en avoir délibéré,2

DÉCIDE,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- de conclure les avenants d’augmentation ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de construction d’une école maternelle, d’un restaurant scolaire et de restructuration de l’école élémentaire :

. Lot n°6 Plâtrerie Faux Plafonds

Attributaire : entreprise BUBOLA sise à MONT DE MARSAN (40000)-2510 avenue Maréchal JUIN Marché initial du 24.03.2010 - montant : 79 184.99 € HT

Avenant n° 1 - montant : 6 124.52 € HT

Nouveau montant du marché : 85 309.51 € HT

Objet : travaux en plus value : compléments d’isolation et doublage, doublage ancienne cheminée et calage des ossatures.

. Lot n°11 Serrurerie

Attributaire : entreprise ABC SERRURERIE sise à ST GEOURS DE MAREMNE (40230)-ZE du BERIAS-RN 10

Marché initial du 24.03.2010 - montant : 11 890.00 € HT

Avenant n° 1 - montant : 730.00 € HT

Nouveau montant du marché : 12 620.00€ HT

Objet : travaux en plus value : modification des dimensions de la porte de la chaufferie.

. Lot n°15 VRD Espaces verts

Attributaire : entreprise LAFITTE TP sise à ST GEOURS DE MAREMNE (40231)-RN 10- BP 7 Marché initial du 24.03.2010 - montant : 134 096.90 € HT

Avenant n° 1 - montant : 9 006.10 € HT

Nouveau montant du marché : 143 103.00 € HT

Objet : travaux complémentaires notamment assainissement.

- d’autoriser M. le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

En outre, M. le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision, au titre des délégations d'attributions du Conseil Municipal, de signer des avenants d’augmentation et de réduction ci- après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée, lesdits avenants n’entraînant pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% :

. Lot n°1 Maçonnerie Gros Oeuvre

Attributaire : entreprise LOPEZ MACONNERIE sise à LOUER (40380)-Route de la Séguerie-Lieu dit BIDOT

Marché initial du 24.03.2010 - montant : 143 375.95 € HT

Avenant n° 1 - montant : 1 167.41 € HT

Nouveau montant du marché : 144 543.36 € HT

Objet : travaux en plus value : linteau, maçonnerie, plafond, trémie escalier ; et moins value : démolition plancher bois et plancher hourdis.

. Lot n°4 Menuiseries Aluminium

Attributaire : entreprise SAS JM LAPEGUE sise à DAX (40100)-39 Rue Paul LAHARGOU Marché initial du 24.03.2010 - montant : 54 893.00 € HT

Avenant n° 1 - montant : 620.00 € HT

Nouveau montant du marché : 55 513.00 € HT

Objet : travaux en plus value : modification des coulissants.

. Lot n°13 Plomberie Chauffage Sanitaire

Attributaire : entreprise LAMAZOUADE sise à CAPBRETON (40130)-3 ZA Les 2 Pins Marché initial du 24.03.2010 - montant : 261 434.13 € HT3

Avenant n° 1 - montant : -19 552.33 € HT

Nouveau montant du marché : 241 881.80 € HT

Objet : travaux en plus value et suppression de l’option solaire.

S’agissant des travaux, notons que les jeux extérieurs seront accessibles courant de semaine et qu’il reste encore l’intervention de quelques entreprises (isolation, électricité). Une réflexion est en cours pour l’application de pénalités à l’entreprise titulaire du lot Electricité.

Concernant la mise en place de rideaux dans les classes de l’école élémentaire et le dortoir de l’école maternelle, de nouveaux devis doivent arriver en Mairie.

Appellation.

Il appartient au Conseil Municipal de répondre à deux interrogations : 1/Donne-t-on un nom à la nouvelle école ?

2/Si oui, quel nom ?

Le Conseil Municipal,

Successivement,

Après en avoir délibéré,

Par 8 voix pour et 6 voix contre : MM. BENOIST. BERHOAGUE. DE LA SALLE. GARBISU. PERRI et Mme COSCULLUELA.

DÉCIDE de donner un nom à la nouvelle école de JOSSE.

Puis,

Après en avoir délibéré,

Par 8 voix pour et 6 abstentions : MM. BENOIST. BERHOAGUE. DE LA SALLE. GARBISU. PERRI et Mme COSCULLUELA.

DÉCIDE de nommer la nouvelle école de JOSSE « Ecole du Vieux Fronton ».

Aménagement extérieur.

M. le Maire donne lecture du courrier des Mayais de la Classe 2012 précisant leur intention de « remercier tous les habitants du village pour leur accueil et leur générosité en offrant un cadeau pour la nouvelle école d’un montant de 700 € » (structure de jeux, toboggan, balançoires ou matériel de sport pour la cour de récréation).

Le Conseil Municipal qualifie ce geste de saluable.

3-Finances : Décisions modificatives.

Rapporteur : Mme BURROSSE.

Il est exposé au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du Budget Principal de l'exercice 2011 sont insuffisants et il est proposé d'effectuer les virements de crédits ci-après:

Section d’investissement : Opération n°9014 Voirie :

Compte D 217534 : - 20 323.00 €

Compte D 2042 : +20 323.00 €

Section de fonctionnement :

Compte D 022 : - 7 000.00 €

Compte D 66111: +7 000.00 €

Section d’investissement : Opération n°9011 Groupe Scolaire : Compte R 1641 : +180 000.00 €

Compte D 2313 : +180 000.00 €4

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les virements de crédits ci-dessus.

4-Pôle Culinaire : Convention MACS/Commune en matière de production culinaire dans le cadre du service communal de portage de repas à domicile. Rapporteur : M. le Maire.

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale ;

Vu la loi n° 2004-589 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; Vu les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ; Vu l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2009 relatif à la modification des statuts de MACS induite par le transfert de la compétence : « Création et gestion d’une unité de production culinaire pour assurer le service de restauration collective, sociale en particulier le portage à domicile des repas, médico-sociale, administrative, scolaire et extra scolaire » ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 9 mai 2011 portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence susvisée, adoptée par délibérations concordantes des communes membres, l’intérêt communautaire étant défini comme suit en matière de portage de repas à domicile : « 4 – Production culinaire du service communal de portage de repas à domicile : Est d’intérêt communautaire la production culinaire assurée dans le cadre du portage de repas à domicile, à compter du 1er septembre 2011 » ;

La Commune désirant relayer de son côté la politique sociale de MACS en matière de production culinaire dans le cadre du service communal du portage de repas à domicile souhaite prendre en charge en y ajoutant sa propre dimension sociale, les repas produits par le service pôle culinaire pour le compte des bénéficiaires de son territoire. La Commune émettra ensuite pour chaque bénéficiaire un titre de recette individuel dont le montant correspondra au nombre de repas produits pour le compte de chacun, en application de tarifs communaux.

Il convient de régler par convention les modalités de reversement par la Commune à la Communauté de communes du montant des repas produits par le pôle culinaire au profit des bénéficiaires du service communal de portage des repas de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

- d’approuver les modalités portant versement à MACS du montant des repas produits par le pôle culinaire pour le compte des bénéficiaires du service communal de portage de repas à domicile de la Commune de JOSSE.

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante à intervenir à cet effet entre MACS et la Commune de JOSSE jusqu’à la mise en place de la facturation au quotient familial. - de fixer à 6.00 € le prix du repas confectionné par le Pôle Culinaire au titre du service de portage à domicile.5

5-MACS : Attribution de compensation.

Rapporteur : M. le Maire.

Depuis 2008, d’un commun accord entre M. le Maire et M. le Président de la Communauté de Communes MACS, la Commune de JOSSE ne reversait pas à cette dernière sa contribution annuelle correspondant à l’attribution de compensation négative de 9 785 €. Avant la prise des compétences informatique et pôle culinaire par MACS, l’attribution de compensation négative de JOSSE était de 9 785 € par an.

Avec la prise de compétence informatique, elle aurait augmenté de 2 648 € par an. A cela, se rajoute le Pôle Culinaire pour le personnel mutualisé ; la participation de JOSSE aurait été de 3 505 € par an.

Au total, la Commune de JOSSE aurait dû reverser la somme de 15 938 € par an à MACS. Or la Communauté de communes aurait dû lui rembourser chaque année au titre du personnel redéployé la somme de 4 500 € (elle se serait éteinte dans le temps au départ du personnel), et aurait réduit d’autant son attribution de compensation négative qui serait passée à 11 438 €.

AC négative de

JOSSE en 2010

AC de JOSSE avec

la compétence

informatique

AC de JOSSE avec

le personnel

mutualisé du Pôle

Culinaire

AC négative de

JOSSE en 2012

9 785 + 2 648 + 3 505 15 938

L’attribution de compensation négative reversée par JOSSE en 2012 aurait dû être de 15 938 €, soit + 6 153 € par an par rapport à 2010 (hors reversement par MACS pour le personnel redéployé).

6-Vente d’un logement.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire de différents logements somme toute relativement anciens et nécessitant des travaux ; que des travaux sont à réaliser sur différents biens communaux à hauteur de 130 000 € (dont 30 à 40 000 € en urgence) ; que la Commune a besoin de ressources pour faire face à ces dépenses.

Sur l’interrogation de M. CAZAUX, il est précisé que les loyers de cet immeuble (7 200 € de loyer annuel) ne couvrent pas les dépenses envisagées sur les différents biens communaux à hauteur de 130 000 €.

Le Conseil Municipal,

Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines (1e estimation de 245 000 € pour l’ensemble du bâtiment comprenant 1 T4 et 1 T3 soit 132 000 € pour le logement T4 concerné) ; Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire ;

Considérant que cet immeuble sera amené à faire l’objet de dépenses d’entretien comme tout immeuble mis en location; que les locataires actuels occupent ce logement depuis février 1997 et qu’ils pourraient être intéressés par son acquisition ; que, dans ces conditions, il y a lieu de procéder à son aliénation ; que d'ailleurs la Commune a besoin de ressources extraordinaires pour faire face à certaines dépenses nécessaires, notamment pour réaliser des travaux sur différents biens communaux ;

A l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de cet immeuble de gré-à-gré).

LE CHARGE, en particulier et si nécessaire, de faire dresser par un expert les plans et devis estimatif dudit immeuble, et de faire établir le cahier des charges de l'aliénation par le notaire en charge de celle-ci.6

7-Aide pour l’amélioration des pratiques de désherbage des collectivités. Rapporteur : M. SANGLA.

M. SANGLA informe le Conseil Municipal de la mise en œuvre d’un programme départemental par l’Association des Maires des Landes et le Conseil Général des Landes visant l’amélioration des pratiques de désherbage des collectivités landaises. Cette démarche intervient en complément d’actions menées avec les acteurs du monde agricole et a pour objectif de préserver la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

Ce programme se décompose en différentes actions dont la formation des agents applicateurs, la conception et la diffusion d’outils techniques, ainsi que la mise en place d’un dispositif financier pour l’acquisition de matériels spécifiques (complémentaire aux interventions financières de l’Agence de l’Eau).

Par ailleurs, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne a récemment adopté un dispositif d’accompagnement s’adressant spécifiquement aux collectivités souhaitant mettre en place des mesures visant à réduire l’application de produits phytosanitaires.

Ainsi, M. SANGLA propose que la Commune s’engage dans la démarche d’amélioration de ses pratiques en mettant en place les actions suivantes :

- l’élaboration et mise en œuvre d’un plan communal de désherbage. - la formation des agents communaux applicateurs de produits phytosanitaires et chargés de l’entretien des espaces publics communaux.

- l’acquisition d’une pompe doseuse à injection directe (coût prévisionnel de 3 400 €).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

- d’autoriser M. le Maire à signer la charte de désherbage des espaces communaux avec le Conseil Général, l’Association des Maires et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. - de solliciter auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne les subventions pour l’acquisition du matériel nécessaire à l’amélioration des pratiques de désherbage conformément aux conditions d’attribution prévues respectivement dans le règlement départemental d’aide pour l’amélioration des pratiques de désherbage des collectivités et le 9ème programme de l’Agence de l’Eau.

Après étude et discussion, cet achat pourra être mutualisé avec la Commune de ST JEAN DE MARSACQ.

8-Syndicat Mixte des Berges du Bas Adour : Travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau de l’Adour aval, du Gave de PAU, du Gave d’OLORON et des Gaves réunis : Avis. Rapporteur : M. CAZAUX.

Vu la délibération du Conseil Syndical du Syndicat Mixte des Berges du Bas Adour en date du 3 mars 2011 en vue de déclarer d’intérêt général les travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau de l’Adour aval, du Gave de PAU, du Gave d’OLORON et des Gaves réunis sur le territoire des Communes d’ANGOUME, CAUNEILLE, DAX, HABAS, HASTINGUES, JOSSE, LABATUT, MEES, ORIST, ORTHEVIELLE, PEY, PEYREHORADE, PORT DE LANNE, RIVIERE, ST BARTHELEMY, ST CRICQ DU GAVE, ST ETIENNE D’ORTHE, ST GEOURS DE MAREMNE, ST JEAN DE MARSACQ, ST LAURENT DE GOSSE, ST MARTIN DE HINX, ST MARTIN DE SEIGNANX, ST PAUL LES DAX, STE MARIE DE GOSSE, SAUBUSSE, SORDE L’ABBAYE, TARNOS ET BAYONNE au titre de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement ; Vu l’arrêté inter-préfectoral d’ouverture d’enquête publique ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de donner son avis sur cette opération ;

Après avoir entendu l’exposé de M. CAZAUX,

Et en avoir délibéré,7

A l’unanimité des membres présents et représentés,

EMET un avis favorable à cette opération.

9-Demande d’occupation Salle des Fêtes Club Danse Organisation. Rapporteur : M. PERRI.

M. PERRI expose au Conseil Municipal la demande du Club Danse Organisation, association affiliée à la Fédération Française de Danse, tendant à disposer de la Salle des Fêtes de JOSSE pour y dispenser des cours de danse.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE que la Salle des Fêtes sera mise hebdomadairement à la disposition de l’Association Club Danse Organisation moyennant le paiement d’une contribution annuelle de 550 €.

10-Logo communal.

Rapporteur : M. PERRI.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le logo communal.

11-Club MACS Natation.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire expose la demande du club MACS Natation sollicitant l’aide financière de toutes les Communes de la Communauté de Communes MACS visant à permettre un développement du club et une baisse des cotisations.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Sur proposition de celui-ci,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’allouer au Club MACS Natation une subvention de 150 €.

12-Divers.

Prélèvements et analyses de légionelles.

L’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire stipule la mise en œuvre d’une surveillance obligatoire des légionelles pour tous les établissements recevant du public (ERP) exposant leurs usagers à des points d’eau à risques (douches, douchettes,…) à partir du 1er janvier 2012.

Outre un relevé mensuel des températures des sorties de production d’eau chaude sanitaire, la surveillance impose la réalisation de prélèvements et d’analyses de légionelles par un laboratoire accrédité par le COFRAC à partir du 1er janvier 2012.8

Aussi une mise en concurrence de laboratoires pour ce type de mission va être entreprise.

Cabinet de kinésithérapie.

M. le Maire a été contacté par un kinésithérapeute, à la recherche d’un local d’environ 50 m², désireux d’installer un cabinet sur la Commune.

Travaux d’urbanisme sans autorisation.

M. le Maire informe qu’un recours gracieux a été déposé par le pétitionnaire d’une déclaration préalable contre l’arrêté portant refus d’autorisation de travaux de construction d’un garage (travaux entrepris avant dépôt en Mairie d’une déclaration préalable) en raison de l’ « implantation de la construction sur l’alignement de la RD33 et sur limite séparative ». Force est de constater que l’absence de demande d’autorisation (déclaration préalable ou permis de construire) entraîne irrémédiablement la perte de recettes fiscales pour la Commune.

Repas des seniors.

Un devis sera demandé au Pôle Culinaire en vue de l’organisation du repas des seniors du 26 novembre prochain.

Concours Photos « Raconter JOSSE ».

La remise des prix aura lieu samedi 1er octobre à 11h30 dans la salle de réunion de la Mairie dans laquelle seront exposés les clichés des participants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.