Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+21.09.2015

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+21.09.2015 Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Josse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+21.09.2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 21 septembre 2015

L’an deux mille quinze, le vingt et un septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept septembre deux mille quinze, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. DUBERTRAND. LAGADEUC. MUIS. PICART. MM. BENOIST. CARRION. GARY. PITON. REFAUVELET.

Absents excusés : M. BEZIADE a donné pouvoir à M. le Maire. M. SANGLA a donné pouvoir à Mme BUROSSE.

M. DUPRAT.

Absents : M. LOLOM.

Le Conseil Municipal désigne M. REFAUVELET comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu de la séance du 22 juin 2015.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 22 juin 2015.

2-Finances.

Décision modificative.

Rapporteur : Mme BUROSSE.

Il est exposé au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du Budget Principal de l'exercice 2015 sont insuffisamment provisionnés et il est proposé d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Section de fonctionnement :

Compte D 022 : -120.16 €

Compte D 673 : +120.16 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,2

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les virements de crédits ci- dessus.

FEC 2015.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental attribue annuellement une enveloppe financière à chaque canton du département afin que ceux-ci en organisent la répartition équitable à toutes les communes du territoire qui en font la demande. Il précise que cette subvention concerne des petits investissements. Il expose également que les projets retenus pour la Commune de JOSSE au titre du FEC 2015 sont : l’acquisition de matériel informatique pour la Mairie, d’un photocopieur pour l’Ecole, d’un souffleur pour les services techniques et le changement de chaudière au restaurant Le P’tit Josse.

Lors de la réunion de travail de l’ensemble des Maires des Communes du canton du Pays Tyrossais en date du 6.07.2015, il a été établi de la répartition de la dotation globale d’un montant de 66 407.00 € :

-pour les Communes les plus importantes de plus de 5 000 habitants (Commune de ST VINCENT DE TYROSSE), la dotation est plafonnée à 5 000.00 € (la Commune de LABENNE renonçant cette année à solliciter une aide et la Commune de CAPBRETON n’ayant pas adressé de dossier). -pour les autres Communes, le solde de la dotation 2015 sera réparti à parts égales soit 7 675.00 € par Commune.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le dossier de demande de subvention au titre du FEC 2015. AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention de 7 675.00 € au titre du FEC 2015. AUTORISE les formalités nécessaires à cet effet.

3-MACS.

Rapporteur : M. le Maire.

Contribution de MACS à l’établissement public local Landes Foncier. Contribution de la Commune à MACS. Convention MACS/Commune.

Le Conseil Municipal,

VU les statuts de Communauté de Communes MACS et notamment ses articles 6.2 et 6.5 concernant les compétences SCOT, ZAC et PLH ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 7 juin 2005 sollicitant la création d’un Etablissement Public Foncier Local dénommé « Landes Foncier » et approuvant le projet de statuts de cet établissement ;

VU l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2005 portant création de l’Etablissement Public Foncier Local « Landes Foncier » ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 13 mars 2006 approuvant :  le tableau 2006 des contributions :

o de MACS à l’Etablissement Public Foncier « Landes Foncier » à hauteur de 15 % des droits de mutation perçus par les communes en 2005 sur le territoire communautaire, o des communes à MACS à hauteur de 5 % de ces mêmes droits,  la mise en place d’une convention type avec les Communes ayant pour objet le versement de leurs contributions à MACS pour 2006 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 juin 2006 approuvant la convention type avec les Communes pour le versement de leur contribution 2006 à MACS, correspondant à 5 % de leurs droits de mutation 2005 ;3

VU l’arrêté préfectoral du 27 mars 2007 portant modification des statuts de l’Etablissement Public « Landes Foncier » et notamment son article 2 en ce qui concerne les modalités d’adhésion et de contributions financières des membres de l’établissement ;

VU la délibération de l’Assemblée Générale de l’Etablissement Public Foncier Local « Landes Foncier » en date du 29 novembre 2010 conformément à laquelle le taux applicable aux produits issus des droits de mutation est porté de 15 à 16 % de la moyenne des trois dernières années desdits droits perçus sur le territoire de chaque EPCI ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 4 juin 2015 approuvant :  le tableau 2015 des contributions :

o de MACS à l’Etablissement Public Foncier « Landes Foncier », soit une contribution en 2015 de 524 250 €,

o des Communes à MACS à hauteur de 5,33 % de la participation annuelle versée par la Communauté pour ses Communes membres, soit une contribution en 2015 de 174 641 €.  la convention type avec les Communes ayant pour objet le versement de leurs contributions à MACS pour 2015 ;

CONSIDÉRANT que les 23 Communes de MACS participent chacune au financement de la contribution de MACS à l’EPFL par le versement au budget de la Communauté d’une cotisation représentant 5,33 % de la moyenne de leurs droits de mutation respectifs perçus entre 2012 et 2014.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DÉCIDE :

 d’approuver le projet de convention à intervenir entre MACS et la Commune de JOSSE pour une contribution 2015, d’un montant de 1 390 euros.

 d’autoriser M. le Maire à signer cette convention et d’en poursuivre l’exécution.  de verser cette somme à la Communauté dans le mois qui suit l’émission du titre.

Recomposition du Conseil Communautaire en lien avec les élections municipales partielles intégrales dans la Commune de SEIGNOSSE.

M. le Maire expose que par arrêté en date du 18 octobre 2013, le Préfet des Landes a pris acte de la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) sur la base d’un accord local.

Afin de tenir compte de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2014-405 du 20 juin 2014 « QPC Commune de Salbris », la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 a réintroduit la faculté pour les Communes membres d’une Communauté de Communes de conclure un accord local encadré selon de nouvelles règles.

La recomposition du Conseil Communautaire selon les nouvelles dispositions législatives doit intervenir, en cas de renouvellement intégral ou partiel du Conseil Municipal d’une des Communes membres de l’EPCI, dont la composition était établie selon un accord local intervenu avant le 20 juin 2014. La Communauté de Communes MACS se trouve aujourd’hui dans cette situation, compte tenu de l’organisation prochainement des élections municipales partielles intégrales dans la Commune de Seignosse, suite à la démission le 24 août 2015 de plus du tiers des conseillers municipaux. Les Communes membres de MACS disposent d’un délai de deux mois, soit jusqu’au 25 octobre 2015, pour définir un nouvel accord local dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’EPCI. Le silence gardé par une Commune ne vaudra pas acceptation. A défaut d’accord local dans ce délai, la composition du Conseil Communautaire sera fixée en application du II au IV de l’article L. 5211-6-1du Code Général des Collectivités Territoriales (47 sièges). Le Conseil des Maires, réuni le 15 septembre 2015, a émis un avis favorable sur une composition du Conseil Communautaire à 54 conseillers répartis, en tenant compte de la nécessité de maintenir les équilibres existants et de se conformer aux nouvelles exigences législatives visant à durcir le principe de proportionnalité :4

Communes Répartition actuelle

Population

légale en

vigueur au

1er janvier

20151

Nouvelle

représentation

au Conseil

Communautaire

ANGRESSE 2 1 745 2

AZUR 1 652 1

BENESSE 2 2 498 2

CAPBRETON 6 8 238 7

JOSSE 1 854 1

LABENNE 4 5 105 4

MAGESCQ 2 1 935 2

MESSANGES 1 965 1

MOLIETS 1 1 038 1

ORX 1 566 1

SAINT GEOURS DE

MAREMNE 2 2 376 2 SAINT JEAN DE

MARSACQ 1 1 354 1 SAINT MARTIN DE

HINX 1 1 340 1 SAINT VINCENT DE

TYROSSE 6 7 818 6 SAINTE MARIE DE

GOSSE 1 1 057 1

SAUBION 2 1 381 2

SAUBRIGUES 2 1 385 2

SAUBUSSE 1 876 1

SEIGNOSSE 2 3 461 3

SOORTS-HOSSEGOR 2 3 792 3

SOUSTONS 6 7 398 6

TOSSE 2 2 408 2

VIEUX-BOUCAU 2 1 541 2

51 54

1 dernière population municipale publiée, sans doubles comptes, en vigueur à compter du 1er janvier 2015 ; calculée conformément au décret n°

2014-1611 du 24 décembre 20145

Le Conseil Municipal,

VU la décision du Conseil Constitutionnel n° 2014-405 du 20 juin 2014 « QPC Commune de Salbris » ; VU la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-6-1 ; VU l’arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2013 relatif à la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) sur la base d’un accord local ; VU le courrier de M. le sous-préfet de Dax en date du 25 août 2015 relatif à la recomposition du Conseil Communautaire en lien avec les élections municipales partielles intégrales dans la Commune de Seignosse ;

A l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’accord local portant sur la composition du Conseil Communautaire selon le nombre et la répartition ci-après, en lien avec le renouvellement du Conseil Municipal de Seignosse :

COMMUNES

Représentation au

conseil

communautaire

ANGRESSE 2

AZUR 1

BENESSE 2

CAPBRETON 7

JOSSE 1

LABENNE 4

MAGESCQ 2

MESSANGES 1

MOLIETS 1

ORX 1

SAINT GEOURS DE

MAREMNE 2

SAINT JEAN DE MARSACQ 1

SAINT MARTIN DE HINX 1

SAINT VINCENT DE

TYROSSE 6

SAINTE MARIE DE GOSSE 1

SAUBION 2

SAUBRIGUES 2

SAUBUSSE 1

SEIGNOSSE 3

SOORTS-HOSSEGOR 3

SOUSTONS 6

TOSSE 2

VIEUX-BOUCAU 2

54

AUTORISE M. le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.6

4-Personnel Communal.

Rapporteur : M. le Maire.

Création d’un poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 2e Classe 35h.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la fin du détachement au 29.12.2015 de Mme CAMPISTRON, agent de la Micro Crèche, suite à sa demande de réintégration au sein du Centre Hospitalier de DAX, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’Adjoint Territorial d’Animation de 2e Classe à temps COMPLET.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- de créer un poste permanent à temps COMPLET d’Adjoint Territorial d’Animation de 2e Classe de 2e Classe.

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. - il sera chargé des fonctions suivantes : assurer l’accueil des enfants et de leurs parents, élaborer et mettre en œuvre des projets d’activités pour les enfants, mettre en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène, participer à l’élaboration du projet d’établissement. - la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.

- M. le Maire est chargé de nommer le responsable de ce poste. - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. - la présente délibération prendra effet à compter du 1.01.2016.

Suppression d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture de 1e Classe 35h.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la fin du détachement au 29.12.2015 de Mme CAMPISTRON, agent de la Micro Crèche, suite à sa demande de réintégration au sein du Centre Hospitalier de DAX, et au vu de la création, par délibération de ce jour, d’un poste permanent à temps complet d’Adjoint Territorial d’Animation de 2e Classe de 2e Classe pour assurer ces fonctions, il convient de prévoir la suppression de l’emploi permanent d’Auxiliaire de Puériculture de 1e Classe à temps COMPLET.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- de supprimer le poste d’Auxiliaire de Puériculture de 1e Classe à la fin du détachement de Mme CAMPISTRON.

- la présente délibération prendra effet à compter du 1.01.2016.7

Recrutement sur poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 2e Classe 12h.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la procédure de recrutement d’un Adjoint Territorial d’Animation de 2e Classe à temps non complet (12h hebdomadaires Micro crèche et TAP) en vue de la réorganisation du service du fait de la fin du détachement au 29.12.2015 de Mme CAMPISTRON, agent de la Micro Crèche, suite à sa demande de réintégration au sein du Centre Hospitalier de DAX.

Une offre d’emploi a été publiée sur le site emploiterritorial.fr du 10.08 au 16.09.2015. 23 candidatures ont été déposées et 10 remplissent les conditions exigées (CAP Petite Enfance et 2 années d’expérience).

Les entretiens auront lieu semaines 39 et 40.

A la demande du Conseil Municipal, il sera prochainement fait une communication sur la répartition par Commune des inscriptions à la Micro Crèche.

5-Environnement Cadre de Vie Patrimoine.

Rapporteurs : M. le Maire. M. PITON.

La Commission Municipale Environnement Cadre de vie Patrimoine s’est réunie le 17.09.2015 et a abordé les points suivants.

Cimetière communal : Création d’un espace cinéraire.

En raison de demandes de plus en plus nombreuses de dépôt d'urnes funéraires déjà formulées, M. le Maire propose de consacrer un emplacement pour la création d'un espace cinéraire et un emplacement pour la création d’un jardin du souvenir au sein du cimetière. Cet espace cinéraire composé de caves urnes accueillerait les urnes cinéraires contenant les cendres des personnes incinérées, domiciliées sur la commune de leur vivant ou qui y avaient été domiciliées ainsi que celles des autres personnes incinérées ayant dans la commune une sépulture de famille.

Le Cabinet ELABOR, chargé de la réhabilitation du cimetière, réalisera une étude d’implantation et un projet d’aménagement.

Après l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la création d'un espace cinéraire et d’un jardin du souvenir.

Logement T2 n°4 Maison LESSALLE.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le logement T2 n°4 Maison LESSALLE est vacant depuis le 1.09.2015.

En effet, par courrier en date du 28.05.2015, le locataire avait demandé à quitter le logement dans les plus brefs délais pour raisons financières.

Avant la séance du Conseil Municipal du 22.06.2015, au cours d’un entretien avec M. le Maire, le locataire se disait prêt à revenir sur sa décision et M. le Maire lui demandait un courrier en ce sens.

En juillet, celui-ci n’avait toujours pas adressé son courrier mais s’engageait verbalement à régler ses dettes.

Aucune suite n’ayant été donnée à cet engagement, par courrier en date du 7.08.2015, notification lui était faite que le préavis arrivait à échéance le 28.08. Le 1.09, M. PITON et le locataire réalisaient l’état des lieux de sortie. La trésorerie se charge du recouvrement des dettes.8

Au vu de cet état des lieux, des travaux liés à l’usure des locaux sont à envisager avant toute remise en location : fissure d’un mur, mise aux normes de l’installation électrique, peinture, chauffage, robinetterie, entrée extérieure du logement.

L’idéal serait de faire les travaux et de remettre ce logement à la location rapidement. Loyer actuel : 266.67 €/mois soit 6.20 €/m².

M. le Maire interroge donc le Conseil Municipal sur le point de savoir s’il faut attendre la fin des travaux pour déterminer le montant du nouveau loyer ou déterminer ce montant dès à présent.

M. GARY demande alors s’il est réellement intéressant de conserver la propriété de ce logement au vu des recettes de loyer perçues et du coût des travaux ou s’il ne faudrait pas envisager une vente étant donné que si les travaux s’avèrent trop importants et trop coûteux, cela engendrera une charge supplémentaire pour la Commune alors que les recettes de loyer sont faibles. Il est alors souligné qu’une vente s’avèrerait cependant difficile et que seuls des bailleurs sociaux pourraient être intéressés par une telle acquisition.

2 points à étudier rapidement :

-le coût des travaux à entreprendre dans ce logement.

-une concertation avec des bailleurs sociaux.

Voirie.

Intégration dans le domaine public communal :

Certaines voiries ont été recensées comme étant actuellement dans le domaine privé de la Commune et qu’il convient d’intégrer dans le domaine public communal : allée de SECAT, rue du BOUSQUET (partielle), rue des Ecoliers, allée de LESSALLE, rue des Vignes, rue des Sarments… Une procédure de régularisation sera engagée prochainement.

Voiries et espaces publics des lotissements BOUSQUET I et II Concernant les voiries et espaces publics des lotissements BOUSQUET I et II, les services du Cadastre ont précisé que « Dans ces circonstances, la seule chose que nous sommes en mesure de vous attester c’est qu’il n’y a jamais eu de publication d’une éventuelle procédure d’acquisition et de classement de ces parcelles au service de la publicité foncière. » Par ailleurs, le service préfectoral du Contrôle de légalité a souligné 2 irrégularités dans la procédure engagée à l’époque : la désignation d’un commissaire enquêteur ne pouvant assumer ces fonctions et le défaut de signature de l’enquête publique. Les colotis ont été reçus lors d’une réunion publique en Mairie le 2.07.2015. M. le Maire entend contacter les services concessionnaires pour décider de la reprise des réseaux.

Atelier communautaire Voirie 16.09.2015

Plan pluriannuel d’investissement sur 5 ans 2015/2020.

Demandes d’investissements des Communes : 30 millions d’euros. Budget prévisionnel MACS : 20 millions d’euros : 10 millions d’euros pour l’aménagement et 10 millions d’euros pour la pérennité (entretien).

Les services de MACS, assistés du Cabinet IRIS CONSEIL, vont établir des critères de priorité des demandes de travaux et une hiérarchisation de ces demandes.

Voie verte : budget de 14 millions d’euros dont d’importants travaux d’aménagement. La Commune de JOSSE sera concernée par ces travaux puisque le réaménagement de la route du MOUTA entre dans ce budget.

Concernant la liaison chemin de Halage-ST VINCENT DE TYROSSE-SAUBION, les travaux sur le chemin de Halage devraient être terminés d’ici 2016/2017.

Autre projet : la liaison ST JEAN DE MARSACQ-SAUBRIGUES-ORX.9

Eclairage public.

Les lotissements PREUILHAN et BOUSQUET sont toujours alimentés en lampes à mercure et il convient de les remplacer par des lampes à sodium car le réapprovisionnement en lampes à mercure est désormais impossible.

Toutefois, les mats actuels du lotissement BOUSQUET ne peuvent supporter les lampes à sodium. Aussi, pour bénéficier des subventions du SYDEC à hauteur de 75% jusqu’à fin 2015, il convient d’accélérer ce dossier et de déposer une demande de travaux dans les meilleurs délais.

A noter qu’une expertise est en cours pour des lampadaires grêlés courant mai au lotissement BOUSQUET.

Forêt.

Il a été signalé à l’entreprise COUREAU des restes de bois suite à la dernière coupe en vue d’une évacuation par une entreprise spécialisée.

Actuellement, est en cours le marquage d’une éclaircie.

Il est rappelé que les administrés jossais peuvent faire la demande de ramassage de bois mort auprès du Secrétariat de Mairie. Une autorisation de ramassage sur des parcelles déterminées est alors délivrée sur engagement de respect des prescriptions et consignes de sécurité, de souscription d’une assurance et d’utilisation du bois ramassé à des fins strictement personnelles.

6-ZA LA MARQUÈZE : Vente d’un lot.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire informe le Conseil Municipal du désistement de M. et Mme Rudy DUPONT pour l’acquisition du lot 2.1 d’une contenance de 1495 m² en vue de la création d’une micro brasserie suite à délibération du Conseil Municipal en date du 15.12.2014.

Il informe également le Conseil Municipal d’une demande de lot sur l’extension de la ZA LA MARQUÈZE parvenue en Mairie :

 M. Xavier ASSELIN, domicilié à TOSSE (40230), 2 bis Rue Bel Air-Résidence Bel Area, intéressé par le lot 2.1 d’une contenance de 1495 m² en vue de l’installation de son activité de pizzaiolo et d’une extension d’activité en partenariat avec un pêcheur de CAPBRETON.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE la vente du lot 2.1 d’une contenance d’environ 1495 m² à M. Xavier ASSELIN, domicilié à TOSSE (40230), 2 bis Rue Bel Air-Résidence Bel Area, au prix de 49 € HT/m² pour un montant de 73 255 € HT.

DÉLÈGUE à M. le Maire tout pouvoir concernant l’avancement de ce dossier et l’autorise à signer les pièces nécessaires.

7-SIBVA : Rapport annuel du Président du SIBVA.

Rapporteur : M. le Maire.

Le SIBVA ayant pour objet l’alimentation en eau potable, la défense contre l’incendie, l’assainissement collectif et autonome, la gestion de l’eau industrielle de ses 25 Communes, a établi le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2014.

Service eau :

 Le nombre d’abonnés est de 14 887.10

 Le volume d’eau produit en 2014 est de 2 978 462 m3 (+4.37% par rapport à 2013).  Le volume moyen journalier est de 8 767 m3.

 La consommation de pointe est de 11 042 m3.

 La consommation moyenne est de 122 m3/abonné (+4.10% par rapport à 2013)  Le réseau d’eau potable est composé de :

o De plus de 770 km de réseau.

o De 2 sites de production et de traitement d’une capacité de production de 14 700 m3/jour.

o De 8 réserves d’une capacité de stockage globale de 6440 m3.  La qualité de l’eau : Sur l’ensemble des analyses, on constate le dépassement de 4 valeurs de référence de qualité et aucun dépassement concernant les limites de qualité : présence de chlorites sur 2 analyses ainsi que eau trop incrustante pour 2 autres analyses (eau trop calcaire).

Reste toujours le problème lié aux métabolites de pesticides. Pour information, le département des landes est le seul département à l’heure actuelle à se positionner sur ces métabolites. On ne retrouve pas dans l’eau les molécules mères actives de ces produits.

Les actions du syndicat :

Un pilote a été installé sur l’usine d’Orist, ce pilote correspond à un traitement expérimental sur charbon actif de l’eau. Des analyses régulières et un suivi de plusieurs paramètres permettent de vérifier après traitement l’abattement des métabolites de pesticide présents dans l’eau. Le syndicat a programmé dès 2015 les travaux de réhabilitation de son usine de traitement d’Orist en intégrant la problématique des métabolites. Une autorisation de programme a été retenue dans le cadre du vote du budget 2015 pour 5,6 millions d’euros H.T. Le syndicat va s’engager dans une démarche de réduction à la source de l’utilisation de pesticides. Pour cela, les forages d’Orist en accord avec le Préfet des Landes vont devenir des forages « prioritaires ». Ce statut permettra d’activer des leviers financiers et réglementaires pour améliorer la qualité de l’eau. Un plan d’action territorial (PAT) va être initié dès 2015, il permettra de travailler sur de nouvelles pratiques agricoles mais aussi de sensibiliser les collectivités et les particuliers à l’utilisation des pesticides.

Service assainissement :

 Nombre d’abonnés : 8 909 soit +2.79% par rapport à 2013.  24 stations d’épuration d’une capacité totale de traitement de 37 935 équivalents habitants.

Service assainissement non collectif :

 Nombre d’abonnés au SPANC en 2014 : 5 978.

 933 conventions d’entretien des installations.

Tarification de l’eau et de l’assainissement :

 Le prix TTC du service eau au m3 pour une consommation de 120 m3 est de 1.6875 € au 1.01.2015.

 Le prix TTC du service assainissement collectif au m3 pour une consommation de 120 m3 est de 2.3188 € au 1.01.2015.

 Le prix TTC de l’eau assainie au m3 pour une consommation de 120 m3 est de 4.0063 € au 1.01.2015.

8-Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Rapporteur : M. le Maire.

Les collectivités locales, et en premier lieu les Communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

-de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

-soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.11

Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La Commune de JOSSE rappelle que les collectivités de proximité que sont les Communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

-elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; -elles accompagnent les entreprises présentes sur le territoire ; -enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la Commune de JOSSE estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que le Conseil Municipal de la Commune de JOSSE soutient, à l’unanimité des membres présents et représentés, les demandes de l’AMF : -réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

-arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation et de dépense,

-réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour mettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

9-Animation Halloween.

Rapporteur : Mme MUIS.

La Commission Municipale Vie associative Culture organise, le samedi 31.10.2015 de 16h à 18h à la Salle des Fêtes, un goûter d’Halloween à destination des enfants jossais.

10-Location Salle des Fêtes Urban Dance School.

Rapporteur : Mme MUIS.

Considérant la demande de l’association Urban Dance School de disposer de la Salle des Fêtes pour une période de septembre 2015 à juin 2016 (avec essai de septembre à décembre 2015), le lundi soir de 18h à 21h, aux fins de cours de danse pour les enfants, adolescents et adultes ; Considérant qu’une participation pourrait être demandée pour la mise à disposition de la salle ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE la mise à disposition de la Salle des Fêtes au profit de l’association Urban Dance School aux fins de de cours de danse pour les enfants, adolescents et adultes le lundi soir de 18h à 21h. PRÉCISE que cette mise à disposition se fera contre participation de 40€ par jour d’utilisation.12

AUTORISE M. le Maire à prendre tous actes y afférant.

11-Questions et informations diverses.

Reconduction du marché Téléphonie mobile ORANGE.

Reconduction du marché avec la société ORANGE BUSINESS SERVICES sise Site PICHEY – 23 Rue Thomas EDISON à BORDEAUX (33371) pour la période du 1.09.2015 au 31.08.2017.

Décision préfectorale de prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmé.

Par courrier en date du 31.08.2015, notification a été faite de la décision préfectorale en date du même jour portant prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmé pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public jusqu’au 27.08.2018 date limite de dépôt.

Demande d’emplacement Vente de fruits et légumes.

A partir du mardi 29.09.2015 de 8h30 à 13h, une vente de fruits et légumes aura lieu hebdomadairement sur le parking devant le restaurant Le P’tit Josse.

Stationnement devant le P’tit Josse.

A la demande de Mme DUBERTRAND, M. le Maire explique qu’il n’y a pas eu de convention signée en vue de réserver les places de parking devant le restaurant pour celui-ci exclusivement.

Sécurité aux abords de l’Ecole.

La Commission Municipale Environnement Cadre de vie Patrimoine, réunie en séance le 17.09.2015, a validé la mise en place de plots et piquets pour éviter le stationnement indiscipliné sur l’espace vert, le béton désactivé et les trottoirs aux abords de l’Ecole. Depuis la rentrée, la mise en place de barrières a amélioré la situation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.