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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 218 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 218 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-218
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025 Sommaire
Direction interdépartementale des routes Méditerranée /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-24-00005 - AP conjoint giratoire TALLARD (2
pages) Page 3
2 Direction interdépartementale des routes
Méditerranée
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-24-00005
AP conjoint giratoire TALLARD
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-24-00005 - AP conjoint giratoire TALLARD 3 | D. |
2 —_| tallrd URTOTE RANCE PREFECTURE
COMMUNE
DES HAUTES ALPES DE TALLARD
Arrêté n° 05 2025 -Dé -2y-00008
Objet
Arrêté conjoint Préfet / Maire de Tallard
Régime de priorité entre la RNSS et la voirie communale
au droit du carrefour giratoire de Tallard
Hors agglomération
Le Préfet des Hautes-Alpes Le Maire de Tallard Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
VU
VU
le Code de la route et notamment les articles R41 1-7, R412-30, R412-31, R415-7 et R415-6
le Code de la voirie routière ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
£s
l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 1ère partie "Généralités" et 3°*° partie "Intersections et régimes de priorité” ;
CONSIDERANT que la RN85est classée Route à Grande Circulation (RGC)
CONSIDERANT que pour la sécurité des usagers au droit du carrefour giratoire de Tallard, il convient d’instaurer un régime de priorité entre la RNS8S et la voie communale du Pied de la Plaine ;
Sur proposition du Chef du District des Alpes du Sud ;
ARRETE
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes. gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-24-00005 - AP conjoint giratoire TALLARD 4 article 1 : Résimes de priorité
Au droit du carrefour giratoire de Tallard entre la RN85, la RD942 et le chemin du Pied de la
Plaine, le régime de priorité entre le réseau national et la voirie communale est défini aux articles ci-
dessous. |
1 le ."t v
Tout conducteur circulant sur le chemin du Pied de la Plaine doit, sans avoir à marquer obligatoirement l’arrêt, céder le passage aux véhicules circulant sur l’anneau du giratoire et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
La signalisation réglementaire par panneaux AB3a+M9c (signalisation de position) et AB25 (signalisation avancée) est mise en place et entretenue conformément aux dispositions de l’article 5.
Article 3 : Stop
Sans Objet
Article 4 : Feux tricolores
Sans objet
Article 5 : F i entretien
La signalisation verticale (panneaux) et horizontale (peinture des lignes transversales) est à la charge du gestionnaire du Réseau Routier National, réseau prioritaire, (fourniture, pose, entretien, remplacement, suppression) hormis l’entretien du panneau de signalisation avancée (AB25) qui est à la charge du gestionnaire de la voie communale, route non prioritaire.
Article 6 : Abrogation
Tous arrêtés ou réglementations contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogés.
icle 7 : Diff
M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes,
M. le Maire de Tallard,
M. le colonel commandant le Groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, M. le directeur de la Dirmed,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à : - M. Le Directeur Départemental des Territoires des Hautes Alpes,
- M. le Commandant du commissariat de Police de Gap,
Datez 24 JUIN 2025 ' Le préfet hour p Le Maire de Tallard
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28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 # ’ Fr.
www.hautes-alpes.gouv.fr 2
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-24-00005 - AP conjoint giratoire TALLARD 5