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Déliberation - 113contrat parcours emploi competence pec ar
Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 113contrat parcours emploi competence pec ar)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
MAI
Délibération n°
CEE QUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf le vingt-sept du mois de novembre à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en- Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de
la
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 22 novembre 2019 sous
la
Présidence de M. Laurent DAUMARK.
« Nihil nisi a numine » Etaient présents : 14
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD Mme Emmanuelle
PELLEGRIN, M. Dominique GOURY, M. Paul DAVIN, Mme Marie-
Andrée FESTA, M. Philippe GONDRE, Mme Nathalie LAJKO, Mme
Martine MARC, Mme Florence MILLON, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 5
M. Benoît GOSSELIN, Mme Emile DROUHOT, M. Jean-Yves GARNIER, Mme Marie-Anne MANAUD, M. Christian
PARPILLON.
Etalent absents et représentés : 2
M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER ayant donné pouvoir à M.
Dominique GOURY.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES - PEC CONTRAT PARCOURS EME
Monsieur Le maire
Rappelle que le dispositif « conirat unique d'insertion » (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des
personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Dans le secteur non-
marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
indique que l'Etat a mis fin au dispositif de contrat aidé mais a souhaité instituer un nouveau dispositif intitulé « parcours
emploi compétences » (PEC) avec pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des
difficultés particulières d'accès à l'emploi (avec une attention particulière pour les travailleurs handicapés).
Rappelle que par délibération n°20182811-085 en date du 28 novembre 2018, le Conseil municipal avait décidé le
recrutement d'un agent d'entretien aux écoles à temps partiel (20 heures minimum) sur la base d'un PEC. Ce contrat a été
conclu pour une période d'une année à compter du 1° décembre 2018. Sur cette base, l'Etat a pris en charge 80% de la
rémunération correspondant au SMIC avec exonération des charges patronales de sécurité sociale.
Précise que l'agent d'entretien à l'école, recruté par le biais du conirat parcours empioi compétence, peut prétendre de
nouveau à ce dispositif.
A l'unanimité, les membres du Conseil municipal décident de : . Recruter un agent d'entretien à école à temps partiel à raison de 20 heures/semaine à compter du 1° Décembre
2019 (durée d’une année) sur la base du dispositif « parcours emplol compétences — PEC » :
THemures en exercice : 19 { Pour: 16 Ainsi fait et délibéré le 27
novembre 2019
Membres présents : 14 | Abstention : 0
.
Membres représentés : 2 | Contre: 0 Pour copie
conforme
Transmis en Préfecture le : 1 8 NOW. 2019
Affiché ou publié le
2 8 NOV. 2018