Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021099 contratsparcoursemploicompetences pec
Déliberation - 2021064 contratparcoursemploicompetences pec
Déliberation - 85contrat parcours emploi competences pec
Déliberation - 2023059 contrat parcours emploi competences pec
Déliberation - 2024096 contrat parcours emploi competences pec
Déliberation - 2025057 contrat parcours emploi competences pec
Déliberation - 2023076 contrat parcours emploi competences pec
Déliberation - 113contrat parcours emploi competence pec ar
Déliberation - 2025085 contrat parcours emploi competences pec
Déliberation - 2022077 contrats parcours emploi competences pec
Déliberation - 2023002contratsparcoursemploicompetences pec
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023002contratsparcoursemploicompetences pec)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION N° : 2023_002 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 1 sur 2 nisi a numine » EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Séance du 1°" mars 2023 L'an deux mille vingt-trois le premier du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 23 février 2023 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK. Etaient présents : 14 Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noële CHAIX, Mme Aurélie DESSEIN, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Michaël GAUME, M. Jean-Yves GARNIER, M. Dominique GOURY, M. Jean- Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN. Etaient absents : 5 Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie FESTA, M. Rémy GONSOLIN, M. Christian GONSOLIN et Mme Nelly MARY. Etaient absents et représentés : 2 M. Christian GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER et Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN. A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN CONTRATS PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES - PEC Monsieur le maire Rappelle que le dispositif « contrat unique d'insertion » (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Dans le secteur non- marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Rappelle que l'Etat a mis fin au dispositif de contrat aidé mais a souhaité instituer un nouveau dispositif intitulé « parcours emploi compétences » (PEC) avec pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (avec une attention particulière pour les travailleurs handicapés). Rappelle que par délibérations successives depuis 2018, le Conseil municipal avait décidé le recrutement d'agents à temps partiel (20h00) sur la base d’un PEC. Sur cette base, l'Etat a pris en charge 80% de la rémunération correspondant au SMIC avec exonération des charges patronales de sécurité sociale. Précise que de nouveaux besoins sont exprimés (agent administratif sur 20h00) et que des candidats sont éligibles. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire Vu le code général des collectivités locales, Considérant la nécessité de prolonger les contrats PEC avec un agent contractuel afin d'assurer une continuité du service public. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de : ARTICLE 1. Recruter un agent à compter du 1% mars 2023 (durée de 6 mois) sur la base du dispositif « parcours emploi compétences — PEC » pour un volume de 20h00. AR Prefecture 005-200034502-20230301-2023_002-DE Reçu le 03/03/2023 DELIBERATION N° : 2023_002 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 2 sur 2 nisi a numine » Membres en exercice : 19 | Pour: 16 Membres présents : 14 | Abstention : 0 Membres représentés : 2 Contre : 0 Transmis en Préfecture le : ÿ 3 MARS 2023 Ainsi fait et délibéré le 1° mars 2023 Affiché ou publié le : { 3 M RS 2023 Pour copie conforme Le Maire \ n Æ né F sf Treo” Laurent DAUMARK AR Prefecture 005-200034502-20230301-2023_002-DE Reçu le 03/03/2023