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Compte-Rendu - 703f9f3541cba9f36d0af1410be6e6b0
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Roullens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 703f9f3541cba9f36d0af1410be6e6b0)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Éducation,
COMMUNE DE ROULLENS
Compte rendu du conseil municipal
Du Vendredi 05 Juin 2026
Présents: COMBETTES Roland, THILVERT Jean-Pierre, PLAS Emilie, CORBIERE Tom,
MOUGENEL Florence, LACOLOMBERIE Paul-Edouard, DODU Nicolas, BARELIER Frédéric,
WINTERGERST Laure-Anna, GIONO Jocelyne, GRUMBACH Shani, Samuel MARTINEZ
Absents excusés — Stephan DURAND-ROGER, SCHMIT Nathalie, BRUNEL Elodie
Ouverture de la séance à 18h30.
Secrétaire de séance : DODU Nicolas
1/Désignation des délégués titulaires et suppléants en vue de l’élection des
sénateurs :
Cette élection se déroule à bulletin secret et de manière individuelle.
Sont élus :
*Titulaires :
Roland COMBETTES
Jean-Pierre THILVERT
Emilie PLAS
*Suppléants :
Nicolas DODU
Shani GRUMBACH
Laure-Anna WINTERGERST
2/ Désignation d’un référent SDIS :
Au début de chaque nouveau mandat, la commune doit désigner un référent auprès du service
incendie pour assure un lien entre la commune et le SDIS.
Le Maire propose la candidature de Tom CORBIERE comme référent étant donné qu'il fait
partie de la commission « Feux de forêts ».
Voté à l'unanimité.
Approuvé à l'unanimité.
3/ Projet Educatif de Territoire:
Le Maire explique que Carcassonne Agglo a souhaité initier une politique éducative pour les
enfants de O à 17 ans du territoire par la signature d’un PEDT (projet éducatif de territoire).
Ce projet éducatif est expérimenté pour la période 2025-2027 sur 5 territoires.
Néanmoins il convient de statuer sur ce projet. Simultanément à la convocation du conseil municipal, le PEDT a été envoyé à chaque membre
du conseil pour qu’il en prenne connaissance.
Un débat a lieu sur ce sujet.
Le Maire soumet le PEDT au vote qui donne les résultats suivants :
CONTRE 0
POUR 1
ABSTENTION 3
POUR AVEC RESERVES 8
Les mesures exprimées sont les suivantes :
Inclusion pour tous, oui mais avec des moyens et un cadre adapté aux besoins réels.
Mettre les moyens nécessaires relatifs aux principes énoncés.
Nécessité d’avoir un retour d’expérience réaliste du PEDT mis en place sur les 5
territoires.
4/ Comité médecine du travail :
Monsieur le Maire explique que nous avons recours au service médecine professionnelle du
CDG11 pour nos employés communaux.
Une convention régit ce partenariat.
Monsieur le Maire propose de reconduire ce partenariat pour les années à venir. Vote à
l'unanimité.
5/ P.L.H (Plan Local d'Urbanisme) :
Le Maire explique que le projet de création d’un moulin à huile et de rénovation des bâtiments
existants nécessite une modification partielle du P.L.U. puisque le secteur était classé en 2Aut
(Zone à urbanisation future à vocation touristique).
Ce classement résulte d’un projet de site touristique datant de 2010 oublié depuis.
Le projet aujourd’hui correspond aux orientations de la commune pour le secteur de
Baudrigues et valide pleinement le renouveau du domaine.
Après un débat sur le sujet, le Maire soumet au vote l'ouverture à l’urbanisation de la zone
2Aut du PLU.
Approuvé à l’unanimité.
6/ Délégation consentie au Maire :
Le Maire précise qu’il est nécessaire de donner au Maire délégation pour créer, supprimer,
et/ou modifier une régie. Cela permet d’être réactif en cas de besoin immédiat. Approuvé à
l’unanimité.
Le conseil municipal est clos à 19h30.