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Déliberation - deliberationsMAI2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Pennautier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberationsMAI2023)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Démocratie,
COMMUNE DE PENNAUTIER
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 MAI 2023
Article L21321-25 du CGCT
L’an deux mille vingt trois, le neuf mai, à vingt heures et trente minutes, le
CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé en
session ordinaire au lieu habituel de des séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 22
Présents : 21
Votants : 22
Date de convocation : Le 02 Mai 2023.
Etaient présents : M.M. DIMON, ROUDIERE, ALMERGE, ARIAS, BAEZ,
BORNER, BONSIRVEN, CANDAU, de LORGERIL, DONS, ESPAIGNOL,
FALETTI, GIBERT, GUILLEMART MARTY, MAGNIER, MONIER,
MARTINET, PRAT-MARCA, SEGUY, SERIEYS.
Procurations : Mr TABARLY a donné procuration à Mr ROUDIERE. Absents excusés :.
Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des
Collectivités Locales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil :
Monsieur DONS Jean-Philippe ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Les membres du Conseil Municipal étant en nombre suffisant pour délibérer
valablement, M. Le Président déclare la séance ouverte.
1-Approbation du règlement intérieur de la cantine scolaire
Approuvée unanimité
2- Tarif Régie Cantine Scolaire
Approuvée unanimité
3- Augmentation des loyers des logement sociaux au 1° Juillet 2023
Approuvé unanimité
4- Conditions et tarifs de mise à disposition du Théâtre et de la Salle de la Tour
Approuvée unanimité 5- Acquisition de la parcelle BL 51
Approuvée unanimité
6- Lancement de la démarche permis de végétaliser
Approuvé unanimité Ref.
201
524
Berger-Levraull
(1309)
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le ER
ID : 011-211102793-20230509-9 2023COMMUNE-DE
COMMUNE DE PENNAUTIER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°1
N° 9/2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai, à vingt heures et trente minutes, le
CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé en
session ordinaire au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.
Nombre de Conseiïllers :
En Exercice : 22
Présents : 21
Votants : 22
Date de convocation : Le 02 Mai 2023.
Etaient présents : M.M. DIMON, ROUDIERE, ALMERGE, ARIAS, BAEZ,
BORNER, BONSIRVEN, CANDAU, de LORGERIL, DONS, ESPAIGNOL,
FALETTI, GIBERT, MARTY, MAGNIER, MARTINET, MONIER, PRAT-
MARCA, SEGUY, SERIEYS.
Procurations : Mr TABARLY a donné procuration à Mr ROUDIERE.
Absents Excusés :
Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des
Collectivités Locales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil :
Monsieur Jean-Philippe DONS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
- OBJET -
Approbation du règlement intérieur de la cantine scolaire
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur de la cantine scolaire proposé par la Commission Ecole suite à la réunion du 18 avril dernier et applicable au 1% septembre 2023 : il fixe l’ensemble des modalités de gestion
de ce service (inscription, réservation et annulation des repas et conditions de
paiement) ainsi que les règles relatives à la discipline au sein du restaurant scolaire.
Il propose au Conseil Municipal de l’adopter.
- LE CONSEIL MUNICIPAL -
Après en avoir délibéré,
Après avoir consulté le projet de règlement, Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le
ID : 011-211102793-20230509-9_2023COMMUNE-DE
ADOPTE le projet de règlement annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement.
Résultat de vote : Unanimité
Le Secrétaire de Séance,
Jean-Philippe DONS Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
a
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le
RÈ GLEMEN T INTÉRIEUR ID : 011-211102793-20230509-9_2023COMMUNE-DE
CANTINE SCOLAIRE DE PENNAUTIER
Approuvé et rendu exécutoire par délibération
n°9 du Conseil municipal du 09 mai 2023
1 - FONCTIONNEMENT
Le service de restauration scolaire est ouvert à tous les élèves des écoles élémentaire et maternelle,
en période de classe uniquement.
Les inscriptions initiales sont prises au secrétariat de la Mairie. Le dossier d’inscription devra être
déposé impérativement 8 jours avant la date de début de fréquentation.
Les enfants prenant le repas au restaurant scolaire sont obligatoirement inscrits à l’ Accueil de Loisirs Périscolaire le temps du midi.
La préparation et la livraison des repas sont réalisés en liaison chaude, par le CCAS de Pennautier (Cuisine de L'EHPAD LES ROMARINS).
Les parents des enfants ayant des intolérances à certains aliments devront prendre contact avec le directeur(trice) de l’ALAE. Un PAI (projet d’accueil individualisé) sera alors proposé avec les autres partenaires concernés.
Le contrôle de la qualité des repas est assuré par le chef cuisinier et par une diététicienne. Une commission « Cantine » composée d’élus, de représentants des parents d’élèves, du personnel en charge de la restauration scolaire au CCAS et à la mairie se réunit semestriellement.
2 - MODALITÉS DE RÉSERVATION / ANNULATION
La réservation et l’annulation de repas réservés sont à réaliser via le portail familles AGORA avec les mêmes identifiants que pour l’ALAE selon les modalités suivantes :
AU PLUS TARD
Le vendredi avant 9h00 pour le repas du lundi
Le lundi avant 09h00 pour le repas du mardi
Le mardi avant 09h00 pour le repas du jeudi
Le jeudi avant 09h00 pour le repas du vendredi
Exceptionnellement, les réservations ou annulations de repas peuvent être réalisées auprès du secrétariat de la mairie mais toujours dans le respect des délais ci-dessus.
6 - SORTIES SCOLAIRE SE DÉROULANT SUR UNE JOURNÉE COMPLÈTE
Les directeurs(trices) des écoles signalent l’organisation d’une sortie à la Mairie.
Les enfants sont automatiquement désinscrits de la restauration.
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le
En cas d’annulation d’une sortie signalée par les directeurs(trices) 8 j| In: 011-211102793-20230509-9_2023coMMUNE-DE les parents pourront réinscrirent l’enfant sur le portail famille.
En cas d’annulation d’une sortie signalée par les enseignants dans les 7 jours précédant la date de Ja sortie, les enfants inscrits habituellement à la cantine amèneront et mangeront leur pique-nique à {a cantine.
Ils seront sous l’encadrement des animateurs de l”’ Accueil de Loisirs.
3 - TARIFICATION
Les tarifs sont fixés par le Conseil municipal et sont affichés à l’accueil de la Mairie.
Ils sont revus chaque année pour chaque rentrée scolaire.
> 3 tarifs en fonction du quotient familial :
< 700 € / entre 700 et 1 100 € et > ou égal à 1 100 €.
> Un tarif exceptionnel : pour les repas consommés mais non réservés dans les délais.
> Tarif enseignant.
Le calcul est fait par la commune sur présentation de l’avis d'imposition.
Aucune modification rétroactive ne sera appliquée.
À défaut de communication de votre avis d'imposition, la tarification la plus élevée sera systématiquement appliquée en fonction du barème en vigueur.
Si la famille est domiciliée hors de la commune, le tarif le plus élevé sera automatiquement appliqué.
4- MODALITÉS DE PAIEMENT
1. Mode de règlement :
La facturation des repas est adressée en fin de mois et payable à la commune de Pennautier.
Le règlement des factures peut être effectué selon plusieurs modes de paiement :
e Via le portail famille.
e Enespèces.
e Par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre de la Régie Cantine Pennautier.
2. Délais de paiement :
Les sommes dues doivent être réglées à réception de la facture.
Aucune régularisation de facture ne peut avoir lieu après l’envoi de la facture suivante.
Toute réclamation doit être signalée au service administratif au plus tôt. Ref.
201
524
Berger-Levraull
(1309)
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le
5 - DISCIPLINE ID : 011-211102793-20230509-9_2023COMMUNE-DE
La discipline au sein de la restauration scolaire est identique à celle qui est exigée dans le cadre
ordinaire de l’école, à savoir :
e Le respect mutuel.
e L’obéissance aux règles.
Un enfant qui poserait des problèmes de discipline pourra, après avertissement resté sans suite, être exclu des effectifs de la restauration.
6 - ACCEPTATION DES MODALITÉS D’INSCRIPTIONS
L'inscription de votre enfant à la restauration scolaire vaut acceptation du présent règlement.
Fait à PENNAUTTER le 12 mai 2023
Le Maire,
Jacques DIMON Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le
ID : 011-211102793-20230509-10_2023COMMUNE-DE
COMMUNE DE PENNAUTIER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2
N° 10/2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai, à vingt heures et trente minutes, le
CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé en
session ordinaire au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.
Nombre de Conseillers :
En Exercice: 22
Présents : 21
Votants : 22
Date de convocation : Le 02 Mai 2023.
Etaient présents : M.M. DIMON, ROUDIERE, ALMERGE, ARIAS, BAEZ,
BONSIRVEN, CANDAU, de LORGERIL, DONS, ESPAIGNOL, FALETTI,
GIBERT, MARTY, MONIER, MAGNIER, MARTINET, PRAT-MARCA,
SEGUY, SERIEYS.
Procurations : Mr TABARLY a donné procuration à Mr ROUDIERE.
Absents Excusés :
Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des
Collectivités Locales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Monsieur Jean-Philippe DONS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
- OBJET -
Tarif Régie Cantine Scolaire
Monsieur le Maire rappelle qu’un système de tarification en fonction des revenus des familles a été mis en place pour le restaurant scolaire.
Considérant le cout de l’achat des repas à la maison de retraite actuellement couvert par les recettes de la régie cantine, l’augmentation des tarifs à la rentrée de septembre 2022 pour compenser l’augmentation du prix d’achat des repas (+ 0.10 €) au ler janvier 2023 et les tarifs proposés par les communes voisines, la commission Ecoles propose au Conseil municipal de ne pas augmenter les tarifs de la cantine scolaire à la rentrée scolaire de septembre 2023. Les tarifs suivants sont maintenus :
Tarif 1 : 2.30 €
Pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 700 € mensuels ;
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le
ID : 011-211102793-20230509-10_2023COMMUNE-DE
Tarif 2 : 3.40 €
Pour les familles dont le quotient familial est supérieur ou égal à 700 € et inférieur 1100 € mensuels ;
Tarif 3 : 3.90 €
Pour les familles dont le quotient familial est supérieur ou égal à 1 100 € mensuels et pour les familles qui résident hors de la commune.
Tarif enseignant : 4.60 €.
Dans un souci d’équité, la Commission Ecoles propose également de créer à compter du 1% aout 2023 un tarif exceptionnel « Repas non réservés » à 6 € par repas. Ce tarif sera utilisé pour facturer les repas consommés mais non réservés.
- LE CONSEIL MUNICIPAL -
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les tarifs cantine suivants à compter du 1% aout 2023 :
Tarif 1 : 2.30 €
Pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 700 € mensuels ;
Tarif 2 : 3.40 €
Pour les familles dont le quotient familial est supérieur ou égal à 700 € et inférieur 1100 € mensuels ;
Tarif 3 : 3.90 €
Pour les familles dont le quotient familial est supérieur ou égal à 1 100 € mensuels et pour les familles qui résident hors de la commune.
Tarif enseignant : 4.60 €.
Tarif exceptionnel : 6 €
Repas consommés mais non réservés
Résultat de vote : Unanimité
Le Secrétaire de Séance,
Jean-Philippe DONS
CHE 4 Ref.
201
524
Berger-Levrauli
(1309)
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le ER
ID :011-211102793-20230509-11_2023COMMUNE-DE
COMMUNE DE PENNAUTIER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°3
N° 11/2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai, à vingt heures et trente minutes, le
CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé en
session ordinaire au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.
Nombre de Conseillers :
En Exercice: 22
Présents : 21
Votants : 22
Date de convocation : Le 02 Mai 2023.
Etaient présents: M.M. DIMON, ROUDIERE, ALMERGE, ARIAS,
BORNER, BONSIRVEN, BAEZ, CANDAU, de LORGERIL, DONS, ESPAIGNOL, FALETTI, GIBERT, MARTY, MAGNIER, MARTINET,
MONIER, PRAT-MARCA, SEGUY, SERIEYS.
Procurations : Mr TABARLY a donné procuration à Mr ROUDIERE.
Absents Excusés :
I a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des
Collectivités Locales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil :
Monsieur Jean-Philippe DONS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
- OBJET -
Augmentation des loyers des logements sociaux au 1° Juillet 2023
Monsieur le Maire de la Commune de Pennautier,
VU la Convention N°11/3/11.1998/97.535/1658 en date du 23 Novembre 1998 entre
l'Etat et la Commune de Pennautier fixant les droits et obligations des parties pour le programme d’aménagement des huit logements sociaux et son acte rectificatif en date du 4 Février 2003 ;
VU la délibération en date du 10 Février 2004 fixant les loyers et les conditions de location des huit logements sociaux ;
VU ja délibération n°20/2022 en date du 10 mai 2022 fixant les loyers des huit logements sociaux au 1% Juillet 2022 ;
CONSIDERANT que l'article 9 de ladite convention prévoit que le loyer pour chaque logement conventionné peut être révisé chaque année le 1er Juillet en cours du contrat ———————————
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le
ID : 011-211102793-20230509-11_2023COMMUNE-DE a ——h
de location en fonction des variations de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction ;
CONSIDERANT que l'indice du coût de la construction n'est plus applicable en matière de révision des loyers et qu'il est remplacé par l'indice de référence des loyers ;
CONSIDERANT que l'indice concerné a augmenté sur les quatre derniers trimestres ;
PROPOSE au Conseil Municipal, conformément à l'augmentation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice de référence des loyers, d’augmenter les loyers des huit logements sociaux communaux situés Place de l'Eglise et Rue Emile Zola à compter du 1° Juillet 2023.
- LE CONSEIL MUNICIPAL —
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'augmenter les loyers des huit logements sociaux communaux situés Place de l’Eglise et Rue Emile Zola à compter du 1° Juillet 2023.
FIXE les montants des loyers à partir du 1% Juillet 2023 à :
246.29 € pour le logement N° 1
255.61 € pour le logement N° 2
114.77 € pour le logement N° 3
114.77 € pour le logement N° 4
257.25 € pour le logement N° 5
248.76 € pour le logement N° 6
258.26 € pour le logement N° 7
205.87 € pour le logement N° 8
Résultat de vote : Unanimité
Le Secrétaire de Séance,
Jean-Philippe DONS
TE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
get
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le
ID : 011-211102793-20230509-12_2023COMMUNE-DE
COMMUNE DE PENNAUTIER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°4
N° 12/2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai, à vingt heures et trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé en
session ordinaire au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire,
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 22
Présents : 21
Votants : 22
Date de convocation : Le 02 Mai 2023.
Etaient présents: MM. DIMON, ROUDIERE, ALMERGE, ARIAS,
BORNER, MONIER, BAEZ, BONSIRVEN, CANDAU, de LORGERIL, DONS, ESPAIGNOL, FALETTI, GIBERT, GUILLEMART, MARTY,
MAGNIER, MARTINET, PRAT-MARCA, SEGUY, SERIEYS.
Procurations : Mr TABARLY a donné procuration à Mr ROUDIERE. Absents Excusés :
Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des
Collectivités Locales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil :
Monsieur Jean-Philippe DONS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
- OBJET -
Conditions et tarifs de mise à disposition du Théâtre et de la Salle de la Tour
Considérant l’augmentation des coûts de fonctionnement du théâtre Na Loba et de la salle de Ia tour en matière d’énergies notamment et le nombre croissant de demandes de mise à disposition du lieu, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réactualiser les tarifs de location du Théâtre Na Loba et de la Salle de la Tour de la manière suivante à compter du 1° septembre 2023 :
Théâtre Na Loba + Salle de la Tour avec présence d’un personnel technique :
Séminaires et acteurs privés : 1 000 € Ia journée,
Administrations et assimilés : 500 € la journée,
Compagnies et associations diverses {hors résidences et programmation municipale) : 500 € Ia journée.
Associations communales : gratuité 1 fois par an (pour des manifestions nécessitant l’utilisation du matériel scénique - pas de mise à disposition pour les assemblées générales).
Caution : 1 000 €
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le ER
(D :011-211102793-20230509-12_2023COMMUNE-DE
Salle de la tour seule :
Résidents : 200 € la journée
Particuliers non domiciliés sur la commune : 500 € la journée
Administration et assimilés : 500 € Ia journée
Associations communales : gratuité
Caution : 400 €
- LE CONSEIL MUNICIPAL —
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir consulté les projets de convention,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les conditions mise à disposition énoncées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition qui en découlent.
Résultat de vote : Unanimité
Le Secrétaire de Séance,
Jean-Philippe DONS Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
———
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le
ID : 011-211102793-20230509-13_2023COMMUNE-DE
COMMUNE DE PENNAUTIER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°5
N° 13/2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai, à vingt heures et trente minutes, le
CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé en
session ordinaire au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 22
Présents : 21
Votants : 22
Date de convocation : Le 02 Mai 2023.
Etaient__ présents: M.M. DIMON, ROUDIERE, ALMERGE, ARIAS,
BORNER, MONIER, BAEZ, BONSIRVEN, CANDAU, de LORGERIL,
DONS, ESPAIGNOL, FALETTL GIBERT, GUILLEMART, MARTY,
MAGNIER, MARTINET, PRAT-MARCA, SEGUY, SERIEYS,.
Procurations : Mr TABARLY a donné procuration à Mr ROUDIERE.
Absents Excusés :
Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des
Collectivités Locales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil :
Monsieur Jean-Philippe DONS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
- OBJET -
Acquisition Parcelle BL 51
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir pour l’euro symbolique la parcelle BL 51 située en bordure du chemin de la Jonquière et de l’intégrer au domaine public communal.
Un plan d’alignement a été réalisé par le Cabinet LEFEVRE.
Les frais d’actes seront à la charge de la Commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à acquérir cette parcelle.
- LE CONSEIL MUNICIPAL -
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, a
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le
ID : 014-211102793-20230509-13_2023COMMUNE-DE
DECIDE d'acquérir la parcelle BL 51 carrés au prix de 1 €.
DECIDE d'intégrer cette parcelle au domaine public communal, sans procéder à une enquête publique préalable en application de l’article L141-3 du Code de la voirie routière après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété.
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires y compris la signature de l’acte notarié.
Résultat de vote : Unanimité
e Maire, acques DEIMON Le Secrétaire de Séance, Jean-Philippe DONS Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le ER
ID : 011-211102793-20230509-14_2023COMMUNE-DE
COMMUNE DE PENNAUTIER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°6
N° 14/2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai, à vingt heures et trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé en
session ordinaire au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 22
Présents : 21
Votants : 22
Date de convocation : Le 02 Mai 2023.
Etaient présents : M.M. DIMON, ROUDIERE, ALMERGE, ARIAS, BAEZ,
BORNER, BONSIRVEN, CANDAU, de LORGERIL, DONS, ESPAIGNOL,
FALETTI, GIBERT, MARTY, MONIER, MAGNIER, MARTINET, PRAT- MARCA, SEGUY, SERIEYS.
Procurations : Mr TABARLY a donné procuration à Mr ROUDIERE.
Absents Excusés :
Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des
Collectivités Locales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil :
Monsieur Jean-Philippe DONS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
- OBJET -
Lancement de la démarche permis de végétaliser
Monsieur le Maire expose :
La Commune envisage de mettre en place sur son territoire le dispositif « permis de
végétaliser ». Cette démarche permet d’encourager le développement de la
végétalisation du domaine public de la commune par ses habitants.
L'article L2125-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques encadre
ce dispositif.
Le permis de végétaliser est une autorisation d’occupation temporaire du domaine
public délivrée à une personne morale ou à un habitant pour lui permettre de planter
devant sa façade ou dans les espaces définis par la commune. Elle est précaire et révocable à tout moment.
Il s’agit d’un engagement mutuel entre les habitants et la commune en faveur du cadre
de vie : la Commune prépare la fosse de plantation et fournit plantes, support et
paillage. Les habitants plantent et entretiennent les végétaux. Cet engagement est formalisé par la signature d’une charte entre la commune et l’habitant volontaire. Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le
ID : 011-211102793-20230509-14_2023COMMUNE-DE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
- se prononcer sur le principe de la mise en œuvre de la démarche de permis de
végétaliser sur la Commune,
- lancer le travail préparatoire à la mise en œuvre du projet : définition des objectifs,
définition du périmètre, moyens alloués, calendrier, choix de la palette végétale, rédaction de la charte, communication, ....
Une commission de travail sera créée.
- LE CONSEIL MUNICIPAL -
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe de la création du permis de végétaliser sur le territoire de la Commune,
DECIDE de confier à une commission dédiée le travail préparatoire à la mise en œuvre du projet.
Résultat de vote : Unanimité
Le Secrétaire de Séance,
Jean-Philippe DONS