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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230921 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230921 23)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20230921-23
Thiers
Dore
et
Montagne
L’'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice :
58 Conseiller.e.s
présent.e.s :
46 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative
:
2 Conseiller.e.s
représenté.e.s
:
7 Total
votants
:
55
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 21
septembre
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—- 63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Philippe
CAŸRE,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FURGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURANT
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Ludovic
COMBE
à
Bernard
LORTON
Christiane
SAMSON
à
Isabelle
ROCHE
LACOMBE
Catherine
MAZELLIER
à
Mohammed
OULABBI
Yves
GACON
à
Chantal
CHASSANG
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
|
|
Maryse
BARGE,
Michel
COUPERIER,
Eric
CABROLIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF. Conseillers
ayant
voix
délibérative :
Guy
PRADELLE,
Christophe
DOS
SANTOS.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
PERISCOLAIRE
DES
ECOLES
DE
COURPIERE
Rapporteur
: Pierre
ROZE,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.5211-461
et
D.5211-16,
Vu
les
statuts
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
AR
Prefecture
063-200070712-20230921-20230921_23-DE Reçu le 16/10/2023 Publié
le 16/10/2023 Vu
la délibération
N°20191219-37
portant
création
du
service
commun
Education.
À
compter
du
1
er
janvier
2020
un
service
commun,
dénommé
«
Education
»
a
été
créé.
Il
prend
en
charge,
pour
les
communes
adhérentes
soit
Aubusson
d'Auvergne,
Augerolles,
Courpière,
La
Renaudie,
Néronde,
Olmet,
Sauviat,
Saint
Flour
l’Etang,
Vollore
Ville,
l'exécution
des
prestations
suivantes
-__
Fonctionnement
des
équipements
scolaires
pré-élémentaires
et
primaires
publics
(personnels
d'entretien
et
ATSEM,
fluides,
achats
de
fournitures
d’entretien,
de
fournitures
scolaires,
financement
des
sorties
piscine,
de
sorties
scolaires
et
interventions
pédagogiques
diverses,
petits
travaux
d’entretien,
-
Fonctionnement
des
restaurants
scolaires
(personnel
de
cuisine
et
service,
achat
des
fournitures
alimentaires,
fluides,
maintenance
du
matériel
spécifique,
petits
travaux
d’entretien),
-
Mise
en
place
des
activités
post
et
périscolaire.
Ainsi
l’organisation
et
la gestion
des
activités
périscolaires
(accueil
du
matin,
pause
méridienne
et
accueil
du
soir
durant
la semaine)
relève
du
service
commun
pour
les
communes
adhérentes,
à
l'exception
des
activités
périscolaires
des
écoles
de
Courpière.
Celles-ci
relevant
d’une
habilitation
ALSH
et d’un
financement
CAF
: elles
doivent
nécessairement
être
portées
administrativement
et financièrement
par
la Commune
compétente.
Considérant
que
le service
est assuré
par
du
personnel
communautaire
(direction
ALSH,
animateurs,
ATSEM...)
sur
une
partie
de
leur
temps
de
travail,
il est
proposé
de
mettre
ce
service
à
disposition
de
la
Commune
de
Courpière.
Cette
mise
à disposition
présente
un
intérêt
particulier
dans
le cadre
de
la
bonne
organisation
des
services
de
chacune
des
structures.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
_Approuvele
projet
de convention
de
mise
à disposition
du
service
périscolaire
à la Commune
de
Courpière
joint
en
annexe,
e
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
périscolaire
à
la
Commune
de
Courpière
et tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
:55
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 7
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre
:
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
Le
secrétaire
de
séance
Li
4
Pierre
CONTIE
Maire
de
Châteldon
ID
Communeuté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS :
contact{®cctdm.fr
Fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230921-20230921_23-DE Reçu le 16/10/2023 Publié
le 16/10/2023