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Déliberation - documents 20231221111559 287 2013 029 budget annexe graphic packaging affectation de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2012 reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111559 287 2013 029 budget annexe graphic packaging affectation de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2012 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
” +
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 029
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
ere Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bezuel
Beaumonten-AMaryse BASQUIN
Beauvois-er.cDominique BEAUDUIN
Berry Marcel WAXIN Bethencout
Jean-Félix MACAREZ
Béviles Hubert DEJARDIN
Boussières-en- éan-Michel
COUTURIER Briastre
Busieny Gérard DEVAUX
Cemières Lionel BASIN
Catllon-sur-Sada@ques OLTVIER
Cattenières Paul SOUPLY
Lay Michel LEDUC
eV Gérard LENOBLE
Le Jacques LESNE Dehéries
Elincourt
Estourmel Peggy SZOPA
Fonteine-au-Pif hierry WALEMME
Haucourt-en-CPhilippe DUCROUX
Monnechy Liliane ADAM
MECS À gnés BERANGER La Groise BRICOUT
Le Caieau-CarQ ul ss
Le Pommereu Maryline GODIN Ligny-en-cis Jean-Pierre
MAILLARD
Maïncour Christiane MARANDE
Maretz Liliane RICHOMME
Maurois
Didier MARECHALLE
Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Jean-Marc RAMETTE(S)
Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Sylvie DECRESSONIERE
Annie DORLOT(S)
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Gérard MOUILLARD(S)
Jacques LERICHE
Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLOND
Francis GOURAUD
Jacky DUMINY
Jean CAMPORELLI(S)
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Franck BURY(S)
Stéphane JUMEAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
E CAMBRAI
19 AVR, 203
Mergen Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- Montay b Marc DOSIERE. lontigny-en-Cis
Neuvilly
Ors Membres_absents (11) : Marie-Chantal TRANCHANT, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Quiéwy Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU et Rejetde-Beaul&imé BLEUSE, Augustine NOIRMAIN et Jean-Raymond WATTIEZ. Reumont
ne Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie sanciare: MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaes-eMadame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2012
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012 et considérant que les justificatifs ont été reconnus réguliers, il est proposé au conseil communautaire d’arrêter les résultats comme suit :
En section de fonctionnement
Total des recettes 347731,29
Total des dépenses 53204,36
Résultat de l'année 2012 (excédent) 294 526,93 €
Résultat antérieur (déficit) 46 499,24 €
Part affectée à l'invest. 2012 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2012 248 027,69 €
En section d'investissement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 140 117,09 €
Résultat de l'année 2012 (déficit) -140 117,09 €
Résultat antérieur (déficit) -236 803,47 €
Résultat de clôture de l'exercice 2012 -154 409,84 €
Résultat Cumulé à fin 2012 -128 892,87 €
Monsieur le Président propose de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement en affectant la somme de 248 027,69 € au crédit du compte 1068 "Excédent de fonctionnement
capitalisé", montant repris au Budget Primitif 2013, en recettes d'investissement.
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau destiné au financement des charges d'exploitation pour un montant de 128 892,87 €, montant qui sera repris en dépenses de fonctionnement au Budget Primitif 2013 sur la ligne 002
"Résultat de Fonctionnement reporté".
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2012 de la section d'investissement d'un montant de 376 920,56 €, sera repris en dépenses au Budget Primitif 2013 sur la ligne budgétaire 001
"Déficit d'investissement reporté".
2 abstentions : Madame Christiane MARANDE et Monsieur Gérard BEZIN
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013
Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013 Vu ,
Le Président, e sé Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Camblégis FRS Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
— Gérard DEVAUX Samba DéneVaUs
Caudrésis - Calésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.