Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE ARRET RD 678'
Arrêté - Arrete permanent limitation vitesse Route de Daiss
Arrêté - ARRETES vitesse rue principale
Arrêté - VITESSE LES VERNIZYS
Arrêté - 26.02.04 VITESSE EN AGGLOMERATION
Arrêté - VITESSE LES VOISOTTES
Arrêté - VITESSE LES VERNIZYS
Arrêté - VITESSE LES VOISOTTES
Arrêté - arr de vitesse en agglomeration
Arrêté - arr de vitesse en agglomeration
Arrêté - Arrete Vitesse Agglomeration'
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oslon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Vitesse Agglomeration')
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
20210076
MAIRIE 71380
OSLON
ARRETE
MUNICIPAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213.1
à L
2213.6
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
RD
678
traversant
la
commune
d’'OSLON
est
limitée
à
50km
/ heure.
ARTICLE
2
: Cette
réglementation
est
applicable
de
part
et
d’autre
des
panneaux
d'entrée
et
de
sortie
d'agglomération
présent
sur
le bourg.
ARTICLE 3 :
La
signalisation
réglementaire
est
à la charge
de
la commune
d'OSLON.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
à la
brigade
de
Gendarmerie
en
charge
de
la commune,
affiché
en
Mairie.
ARTICLE
8
: M.
le MAIRE
d’OSLON
ou
ses
Adjoints,
M.
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Saint
Germain
du
Plain.
Fait à OSLON, le
M5
eo