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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royaumeix.
Lien du pdf (Arrêté - arr de vitesse en agglomeration)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
2019/009
= À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
COMMUNE DE ROYAUMEIX
Arrêté
portant limitation de vitesse
Le maire de la commune de ROY AUMEIX
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-3, R.411-5, R.411-8, R.411-20, R.413-1 et R.413-8,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, L.2213-1-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Considérant que le maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route, eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité ou de protection de l'environnement ;
Considérant que pour des raisons de sécurité;
Considérant qu'il convient, compte tenu, de l’importante circulation sur les voies communales et du danger d’atteinte à l'intégrité corporelle des piétons, de fixer la limitation de vitesse à un plafond inférieur à celui prévu par l'article R.413-8 du code de la route ;
Que cette limitation doit affecter tous les engins à moteur 2019/009
Arrête
Article 1° - L'ensemble des véhicules ne devront pas dans la traversée de l'agglomération sur l’ensemble du territoire, des voies situées en agglomération, circuler à une vitesse supérieure à 30 km/heure.
Article 2 - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation nécessaires seront prises conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4° partie) approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété.
Article 3 - Conformément à l’article R.411-25 du code de la route, ces dispositions seront applicables à compter de l'implantation de la signalisation correspondante prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière.
Article 4 Mr le commandant de la brigade de gendarmerie, ainsi que Monsieur le Maire chef des services techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l'affichage et la diffusion seront assurés par Mme la secrétaire de mairie dans les conditions habituelles.
À Royaumeix , le 10 Octobre 2019 Le Maire
Patrick FLABAT
Diffusion
-Mr le commandant de la brigade de gendarmerie;
-La Commune de Royaumeix pour affichage et/ou publication