Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VITESSE LES VERNIZYS
Arrêté - VITESSE LES VERNIZYS
Arrêté - VITESSE LES VOISOTTES
Arrêté - ARRETE VITESSE AGGLOMERATION'
Arrêté - ARRETES vitesse rue principale
Arrêté - CIRCULATION CHANTIERS PERMANENTS CUCM 2024 1
Arrêté - Instauration ralentisseurs rue de lEgalite arrete
Arrêté - AIRE DE JEUX PARC DU MORAMBEAU
Arrêté - CUCM ARRETE DE CIRCULATION 2023 003
Arrêté - DRI 20241471AT D290 Breuil
Arrêté - Vitesse LES Voisottes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - Vitesse LES Voisottes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
By De
LIFE
Le Breuil
1e
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
OBJET
: LIMITATION
DE
LA
VITESSE
A
50KM/H
DANS
LA
TRAVERSEE
DU
LIEU-
DIT
«
LES
VOISOTTES
»
L'An
deux
mil
vingt-deux,
le
treize
mars,
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Le
Breuil,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2
et
suivants
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
Considérant
qu'il
nous
appartient
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la sécurité
sur
les
espaces
publics
quels
qu'ils
soient,
ARRETONS
ARTICLE
1°:
Les
usagers
circulant
dans
la
traversée
du
lieu-dit
«
Les
Voisottes
»,
devront
respecter
la
vitesse
réglementaire
de
50km/h.
ARTICLE
2:
La
signalisation
verticale
matérialisant
les
dispositions
de
l’article
1
se
compose
de
panneaux
réglementaires
en
entrée
et sortie
du
lieu-dit.
ARTICLE
3
: Tout
véhicule
devra
respecter
la
limitation
de
vitesse
à
50
km/h.
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation
règlementaire,
et
les
infractions
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
ARTICLE
4
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Creusot-
Montceau,
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
responsable
du
Service
Technique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
Commissariat
de
Police
du
Creusot
et à
la Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau.
Fait
à
Le
Breuil,
le
13
mars
2023
Mairie
du
Breuil
Place
du
19
mars
1962
71670
Le
Breuil
Tél.
: 03
85
55
28
78
Fax
: 03
85
56
08
59
mairie@lebreuilbourgogne.fr www.lebreuilbourgogne.fr