Compte-Rendu - conseil septembre

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Compte-Rendu - conseil septembre Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Magnac-sur-Touvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil septembre)Thèmes du document : Famille, Agriculture et alimentation, Justice et droit, [MUNE DE MAGNAC SUR TOUVRE

SEANCE DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE

2022

ORDRE DU JOUR

* Approbation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal * Présentation par TDF du projet d’antenne relais

1°) Subventions aux associations

2°) Dépréciation de créance

3°) Classement d’une parcelle du domaine communal privé vers le domaine communal public

4°) Projet de micro-crèche de 12 places. Demande de subvention à la CAF 5°) Micro crèche. Avenant au règlement intérieur

6°) Modification de signalisation haut de la rue Anatole France

7°) Versement de l’indemnité du Maire

8°) Eclairage public. Modification des horaires d’éclairage de nuit

9°) Réfection du mur du stade. Demande de subvention

* Lecture du courrier et informations

* Questions diverses : Circulation rue de Veuze. Projet d’interdiction aux plus de 3.ST

* Procès-verbaux des commissions

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L’an Deux Mil vingt-deux, le 28 septembre 2022 à 19 heures, le conseil municipal,

dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mr Cyrille NICOLAS, Maire

PRESENTS: Mrs NICOLAS — FERRAND — MORAIS — DEFONTAINE -— RHODE - HERIGAULT - CARDINAUX - MERONI

Mmes GAZEAU -— ESNAULT — DEVERNAY — LAPIERRE -LORBLANCHET — GENEST - BEAULIEU -— WALTER.

Ont donné procuration : M. COUTY à M. NICOLAS —

Mme MOURGUES à Mme DEVERNAY — M. GRUET à M. FERRAND — Mme MAHERAULT à Mme ESNAULT —

M. LOPEZ à M. HERIGAULT - M. BRAUD à Mme BEAULIEU

Conformément à l’article 88 de la loi du 5 avril 1984, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal ; Mme GAZEAU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

A ke ARR* Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23 Août 2022.

Approuvé à l’unanimité.

Présentation par TDF du projet d’antenne relais.

M. RAYNAUD représentant de Télé Diffusion de France (TDF), opérateur d’infrastructure a été invité afin de présenter le projet d’installation d’antenne relais sur la commune.

L’étude géographique et technique indique que le secteur approprié se situe à la zone artisanale de Maumont au niveau de la parcelle communale cadastrée dans le secteur AM.

L'installation est constituée d’un mat d’environ 30 mètres de haut, avec une surface au sol

nécessaire entre 144 à 200n% pour le socle en béton.

Cette antenne pourrait héberger au maximum trois opérateurs, sachant qu’un opérateur s’est déjà manifesté, et serait adaptée pour la 5G.

Pour une éventuelle installation une simple déclaration préalable est à déposer en mairie.

Techniquement, le pylône, l'énergie pour la clôture appartiendront à TDF en tant qu’hébergeur. Concernant la capacité de résistance de l’ensemble : l’étude de sol est faite par une visite de

techniciens et un carottage sera nécessaire avant toute intervention. Un géomètre sera chargé du bornage ou piquetage pour délimiter la zone d’emprise.

Toutes ces interventions seront à la charge de TDF, ainsi que l’entretien.

Le bail qui suivrait cette implantation a des retombées économiques : la location du terrain, pour une durée de 20 ans est de 2 000 euros par an et de 1 500 euros par an et par opérateur soit au minimum 3 500 euros et au maximum 6 500 euros.

A l'issue des 20 ans, le bail peut être renouvelé ou ne pas être reconduit. Dans ce dernier cas les installations sur le terrain seraient enlevées et Le terrain remis à l’état végétal.

En cas d’achat du terrain par TDF, la vente serait conclue au prix de 12 000 euros.

Si des administrés procèdent à un recours ou à des manifestations, M. Raynaud précise qu’il y a toujours un dialogue possible avec des sources d’informations de l’ANFR (Agence nationale des Fréquences Radios) sur les mesures de diffusion.

M. Raynaud précise que sa première démarche pour un projet d’installation d’une antenne relais est de contacter les mairies du lieu d’implantation.

En cas de refus de la mairie, il aura à charge de contacter des particuliers propriétaires de terrains propices à la réalisation des travaux qui se feront malgré tout.

M. le maire précise qu’il semble plus judicieux que la commune ait tous les éléments et maîtrise cette implantation.

Les élus se donnent un mois de réflexion jusqu’au prochain conseil municipal.

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1°) SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les règles de l’article L2131-11 du Code Général des

Collectivités Territoriales selon lesquelles un élu occupant des fonctions au sein d’associations percevant une subvention, ne doit pas prendre part au vote.

Mme BEAULIEU étant membre du bureau de l’association des parents d’élèves, ne prendra pas part au vote pour l’attribution de la subvention à cette association.

La commission des finances réunie le 20 septembre 2022, rappelle les subventions versées en 2021 et présente un projet de subvention pour l’année 2022 :

Associations Subvention | Proposition

2021 2022

CAS du personnel 2 000,00 2 000.00

Tennis de table 1 200,00 1 200.00

JSM Pétanque 350,00 350.00

Tennis de Magnac 2 000,00 1 500.00

Parents d'élèves 500,00 600.00

Comité de jumelage 0.00 0.00

Donneurs de sang 150,00 150.00

Association musicale de Ruelle 50,00 300.00

Epicerie sociale 600,00 800.00

Aînés de la Touvre 800,00 800.00

Restaurant du cœur 600,00 800.00

VTT 1 000.00 1 000.00

Animagnax 0.00 1 000.00

G2 Athlétisme 0.00 400.00

Croix Rouge 170.00 170.00

Secours populaire 170.00 170.00

Secours catholique 170.00 170.00

Téléthon 170.00 0.00

TOTAL 9930] 11410.00

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget 2022, une somme de 15 000.00 euros a été prévue à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ». Les crédits non

utilisés seront placés en réserve pour d’éventuelles demandes urgentes ou nouvelles des associations.

Monsieur le Maire précise concernant :

le Club de tennis : la baisse de la subvention est liée au fait de la hausse du prix de

l’énergie, que la salle de sport utilisée par le club est gourmande en énergie, ce qui augmente le coût de notre participation.

Le comité de Jumelage : la subvention sera versée en fonction de leur besoin lors de l’échange France/Allemagne

Club de Musique de Ruelle : la subvention n’a pas été augmentée depuis de très nombreuses années malgré la présence du club à toutes les cérémonies de

commémoration. S’ajoute à cela le fait que de nombreux administrés sont adhérents du club.

Le club Grand Angoulême Athlétisme : plusieurs élus demandent pourquoi verser une subvention conséquente de 800 euros à une association extérieure à la commune surtout pour une première fois. Mme Walter se pose la question de notre participation à d’autres clubs sportifs, gymnastique par exemple

Pour le club de pétanque, la subvention sera fléchée pour la cotisation des adhérents.

Après délibération, le conseil municipal avec 21 voix Pour et une abstention (Mme MOURGUES) décide que soit versée une subvention d’un montant de 400 euros au club Grand Angoulême Athlétisme.

Les autres subventions sont votées à l’unanimité.

Monsieur le Maire est chargé d’appliquer la présente décision.2°) DEPRECIATION DE CREANCE.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée qu’il appartient au comptable public de procéder au recouvrement de la recette, et d'exiger son paiement lors du constat d'impayés, par les voies et moyens mis à sa disposition par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012. Il peut ainsi prononcer des condamnations pécuniaires telles que des amendes fiscales où des intérêts moratoires.

Le cas échéant, en dépit des diligences faites par le comptable public, la collectivité territoriale compétente dispose, en sa qualité d'ordonnateur, de la possibilité d'admettre en non-valeur la créance irrécouvrable.

En outre, en application de l'article R 2321-2 du CGCT, la collectivité territoriale concernée est dans l'obligation de constituer une provision à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé, malgré les diligences faites par le comptable public.

Cette provision est constituée par délibération de l'assemblée délibérante.

Le montant de la dépréciation s'appuie sur les pièces présentes sur l’état des restes depuis plus de 2 ans, soit pour un montant de 1 190.00 euros. L'inscription se fera à l’article 6817.

Il y aura lieu d’effectuer le virement de crédits suivant :

Fonctionnement dépenses :

De l’article 6541 « Créance admise en non-valeur » pour - 2000.00 €

A l’article 6817 « Dépréciation de créance » + 2000.00 €

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette question.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité accepte que soit constituée la dépréciation de créance définie ci-dessus.

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3°) CLASSEMENT D’UNE PARCELLE DANS DU DOMAINE COMMUNAL. PRIVE VERS LE DOMAINE COMMUNAL PUBLIC

Le bien qui satisfait aux conditions d'appartenance au domaine public y entre de plein droit. S'il n'en est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou d'incorporation d'un bien dans le domaine public n'a d'autre effet que de constater l'appartenance de ce bien au domaine public. Ainsi un bien, qui satisfait aux conditions d’appartenance au domaine publie, y entre de plein droit. La décision de classement n’a qu'un effet déclaratif. Une délibération peut néanmoins être prise en ce sens.

Le Maire rappelle que selon les dispositions de l’article L2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), le domaine public immobilier est constitué des biens publics qui sont :

- soit affectés à l’usage direct du public ;

- soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l'objet d’un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public (CE, 28 avril 2014, commune de Val d'Isère, n° 349420).

Par ailleurs, le bien qui satisfait aux conditions d'appartenance au domaine public y entre de plein droit. S'il n'en est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou d'incorporation d'un bien dans le domaine public n'a d'autre effet que de constater l'appartenance de ce bien au domaine public.Le Maire expose la situation de la parcelle communale cadastrée AB n° 204 d'une superficie de

39m°, située Beauregard et inscrite dans le domaine privé communal.

Les riverains ont demandé la possibilité de pouvoir accéder à leur propriété par cette petite parcelle.

Afin d'accéder à ces demandes qui n’engendrent pas de complications particulières, il est nécessaire d'effectuer un classement dans le domaine publie communal. (Affectation à l'usage direct du public).

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité décide de :

- procéder au classement dans le domaine publie communal, de la parcelle cadastrée AB n° 204

d'une superficie de 39m°, située Beauregard ;

- d'autoriser monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à

la réalisation de ce classement.

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4°) PROJET DE MICRO-CRECHES DE 12 PLACES. DEMANDE DE SUBVENTION CAF

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Charente soutient financièrement les opérateurs publics dans la mise en œuvre de structures destinées à la petite enfance

Dans le cadre du Plan Rebond Petite Enfance actionné par l’Etat arrivant à son terme le 31/12/2022, il est possible de bénéficier de meilleurs financements en plus de ceux existants habituellement.

Le projet de création d’une micro-crèche de 12 places qui serait située sur la propriété acquise 44 rue Victor Hugo, peut être accompagné sous forme de subventions d’investissement.

La commission d’action sociale de la CAF aura lieu le 10/11/2022 pour étudier les projets et décider de la validation des financements.

Suite à cette commission, la commune aura un délai de 36 mois pour réaliser la construction de ce projet jusqu’à l’ouverture de la prochaine structure.

D'autre part, dans le cadre de la « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux DETR), la

catégorie d’opérations « petite enfance, Crèches » peut être subventionnée à hauteur de 30% à 50% du montant Hors taxe de l’opération.

A l’issue d’une étude réalisée par l’ATD 16, le coût de cette opération est estimé à 605 218.00

euros HT.

Afin de bénéficier du Plan Rebond petite Enfance 2022 pour la création d’une micro-crèche de 12 places, Monsieur le Maire, demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur :

— la volonté de déposer une demande de subvention auprès de la CAF de la Charente au titre dela construction d’une micro-crèche de 12 places

— l'approbation du programme de l’opération présentée pour un montant prévisionnel estimatif de 605 218.00 € HT, soit 635 572.00 € T.T.C.

— le dépôt d’un dossier en vue de l’instruction d’une demande de subvention auprès du représentant de la CAF de la Charente, selon les éléments exposes,

— la sollicitation d’une subvention au taux le plus élevé possible

— informer les services de la CAF de la Charente de toute modification susceptible d'intervenir lors de lamise en œuvre du projet,Mme Beaulieu demande si le coût de fonctionnement de la future structure est connu.

Mme Devernay précise que le coût de fonctionnement sera pris en charge par la CAF comme actuellement soit à 50%.

M Esnault rappelle que la structure actuelle n’est plus aux normes et que les travaux nécessaires ne sont pas possibles.

M. Hérigault trouve que le projet n’est pas assez abouti en investissement et en fonctionnement.

M Ferrand précise que si on ne fait pas le regroupement scolaire les écoles ne fermeront pas. Par contre si nous ne réalisons pas la nouvelle micro crèche, la structure actuelle pourrait fermer.

Après délibération, le conseil municipal avec 18 voix Pour et 4 Abstentions (Mme Beaulieu, Mrs Hérigault, Lopez, Braud) se prononce sur :

— la volonté de déposer une demande de subvention auprès de la CAF de la Charente au titre dela construction d’une micro-crèche de 12 places

— l'approbation du programme de l’opération présentée pour un montant prévisionnel estimatif de 605 218.00 € HT, soit 635 572.00 € T.T.C.

— le dépôt d’un dossier en vue de l'instruction d’une demande de subvention auprès du représentant de la CAF de la Charente, selon les éléments exposes,

— la sollicitation d'une subvention au taux le plus élevé possible

— informer les services de la CAF de la Charente de toute modification susceptible d'intervenir lors de lamise en œuvre du projet.

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5°) MICRO-CRECHE. AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les exigences réglementaires du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 concernant les établissements d’accueil de jeunes enfants.

Ces nouvelles règlementations s’appliquent à la structure municipale « Lilozenfants ».

Parmi ces obligations, à l’exception du petit déjeuner, la structure devra fournir les repas et goûters pendant les heures de présence de l’enfant à compter du 1° octobre 2022.

A présent, il y a lieu de compléter le règlement intérieur de la structure par un avenant.

M. le Maire présente l’avenant correspondant et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette question.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte l’avenant au règlement intérieur tel qu’il est présenté.

ANNEXE AU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT VOTE EN CONSEIL MUNICIPAL LE 28 septembre 2022. APPLICABLE A PARTIR DU 1/10/2022

e FOURNITURE DES REPAS ET GOUTERS :

À l'exception du petit déjeuner la structure fournit les repas et goûters pendant les heures de présence de l’enfant. Ceux-ci sont adaptés à l’âge de l’enfant et tiennent compte des recommandations nationales en matière

de nutrition et de santé. Sauf contre-indication médicale, ils doivent

être partagés par tous. Cependant, il appartient aux familles de fournir le lait quand leur enfant prend encore du lait infantile. Les familles ne peuvent alors prétendre à aucune déduction de leur facture.

Les menus seront affichés chaque jour.o Les plats sont fournis par « la potion des lutins » et sont bio à 95%, (hors pêche durable), ou

agriculture raisonnée et produits de circuits courts ; sans colorant, ni conservateur, les textures sont évolutives selon l’âge de l’enfant.

a Les laitages et fromages sont majoritairement bio. Les laitages sont servis nature sans sucre et sont agrémentés parfois de miel ou confiture bio.

on Les compotes sont biologiques et les fruits de saison sont issus de l’agriculture biologique ou de production locale.

e ALLERGIES ALIMENTAIRES :

Tout régime de restriction alimentaire signalé par les parents doit faire l’objet d’un Projet d’accueil individualisé (PAT) établi par un médecin

allergologue, ou, à défaut, le médecin traitant.

Si l’établissement n’est pas en mesure de fournir les aliments de substitution, et/ou si l’allergie

alimentaire de l’enfant est trop importante, les familles devront assurer la fourniture des repas dans les conditions d'hygiène et

protocoles établis avec le directrice de la structure, sans pouvoir prétendre à une déduction de leur facture.

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6°) MODIFICATION DE SIGNALISATION HAUT DE LA RUE ANATOLE France.

Monsieur le Maire propose de modifier la signalisation de la rue Anatole France en déplaçant le stop pour l’imposer aux véhicules montant afin de mieux sécuriser le carrefour. Actuellement ce stop est mal placé par manque de visibilité.

Certains élus ont évoqué la possibilité d’instaurer une priorité à droite en la signalant. M. le Maire évoque la dangerosité d’une priorité à droite sur un axe avec une visibilité restreinte.

Après délibération, le conseil municipal avec 20 voix Pour et 2 Abstentions (M. Morais, Mme Walter) décide que soit déplacé le stop du haut de la rue Anatole France.

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Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il accepte de porter les questions supplémentaires suivantes à l’ordre du jour :

- 7°) Délibération pour le versement de l’indemnité de fonction du Maire

- 6°) Eclairage public. Proposition de modification des horaires d’éclairage de nuit. 9°) Réfection du mur du stade. Demande de subvention

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité accepte de porter ces trois questions supplémentaires à l’ordre du jour.

7°) DELIBERATION POUR LE VERSEMENT DE L’INDEMNITE DU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui- ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants

Vu la demande de M. le Maire en date du 28 septembre 2022 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème maximum,Considérant que la population de la commune de Magnac-sur-Touvre est comprise entre 1000 et 3499 habitants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide et avec effet au 1% octobre 2022, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à : 22

42.20% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en cours. Cette indemnité sera versée mensuellement.

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6°) ECLAIRAGE PUBLIC. PROPOSITION DE MODIFICATION DES HORAIRES D’ECLAIRAGE DE NUIT

M. le Maire rappelle la délibération du 23 novembre 2021 fixant les horaires d’extinction de l’éclairage public la nuit : minuit à 5 heures 30.

Par soucis d'économie et afin de participer à la lutte contre le réchauffement climatique, il propose que cette extinction soit portée de la manière suivante : soit de 22h30 à 5h30, soit de 23h à 5h30.

Il demande à l’assemblée de se prononcer sur cette question.

Après délibération, le conseil municipal se prononce ainsi :

Pour le créneau de 22h30 heures à 5h30 heures du matin : 14 voix Pour

Pour le créneau de 23h à 5h30 heures du matin : 8 voix Pour.

Le créneau retenu est : de 22h30 à 5h30 heures du matin.

Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

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9°) REFECTION DU MUR DU STADE. DEMANDE DE SUBVENTION

Il est rappelé au conseil municipal qu’une subvention est susceptible d’être accordée par le

Grand Angoulême au titre du programme du fonds de concours dans la catégorie Sport concernant la rénovation du mur du stade.

Cette subvention peut représenter jusqu’à 50% du montant HT des travaux.

Le montant du devis est estimé à 20 269.15€ HT

Le plan de financement sera le suivant :

Subvention de Grand Angoulême : 10 134.57€ HT

Autofinancement de la commune : 10 134.57€ HT

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité approuve :

- la réalisation de la rénovation du mur du stade.

-__ l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’un montant de

- De solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et notamment auprès de Grand Angoulême, dans le cadre du fonds de concours dans la catégorie Sport- D’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ces demandes de

subventions.

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QUESTIONS DIVERSES

Circulation rue de Veuze. Projet d’interdiction aux poids lourds de 3.5 T

Monsieur le maire informe l’assemblée que certains poids lourds de 3.5 T circulent rue de Veuze occasionnant des sinistres sur les dalles de toitures des riverains entre autre.

Récemment, un de ces poids lourds, en livraison à l’école maternelle, a endommagé les tuiles et

la gouttière d’un riverain sans se signaler.

La rue de Veuze n'étant pas adaptée pour des véhicules de ce gabarit, Monsieur le Maire propose d’appliquer une règlementation d’interdiction de passage aux véhicules de plus de 3.5t

et plus.

M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir formuler un avis sur cette interdiction.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité accepte la proposition d’interdiction de

circulation pour les véhicules de plus de 3.5T rue de Veuze.

Rue Pierre de Coubertin : Certains riverains ont constaté que des personnes déplacent les plots bétons au bout de la rue et circulent sur le talus. La barrière sera installée dès que possible car les riverains se plaignent.

Grand Angoulême. Permis de louer: M. le Maire informe l’assemblée de la venue de

techniciennes de Grand Angoulême afin d’évoquer le sujet du « Permis de louer ».

Il s’avère que cela n’est pas nécessaire sur la commune car peu de logements sont indécents.

Magnac est vu comme une commune agréable

Atelier tricot : il est mis en place à la salle des fêtes de la mairie le mercredi après-midi et est très apprécié par les usagers.

Club de lecture : mis en place à la médiathèque un mardi par mois de e 14 à 15h.

Association Animagnax : M. Defontaine a participé à l’assemblée générale de l’association

avec des projets en voie de développement et en partenariat avec la mairie.

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Il y a lieu de communiquer sur la sobriété de l’énergie lors de l’utilisation des salles municipales quelle que soit les manifestations (associatives ou privées)

Grand Angoulême. Le service culture participe à l’achat de la jupe de scène à hauteur de 50%

du montant de la facture HT soit 250€.

Grand Angoulême. Projet d’agglo 2030 : le comité de pilotage est mis en place ainsi que le réseau des élus communaux. Il faut désigner deux élus.

Rue Pasteur: l’aménagement de sécurité actuel va être pérennisé, avec signalisation. Redessiner les places de stationnement prochainement.

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L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 heures.