Compte-Rendu - 08.24

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Compte-Rendu - 08.24 Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Magnac-sur-Touvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08.24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Énergies, SEANCE DU JEUDI 29 AOÛT 2024

ORDRE DU JOUR

* Approbation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal

1°) Grand Angoulême. Adhésion à la centrale d’achats partagés

2°) Schéma cyclables. Demandes de subventions pour l’achat d’un abri vélos 3°) Subventions aux associations : G2A et Comité de jumelage

4°) Révision des tarifs municipaux

5°) Acquisition de terrain Plaine de loisirs

* Lecture du courrier

* Questions diverses

* Procès-verbaux des commissions

PRE AR

L’an Deux Mil vingt-quatre, le 29 août à 19 heures, le conseil municipal, dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mr Cyrille NICOLAS, Maire

PRESENTS: Mrs NICOLAS - COUTY — CARDINAUX - FERRAND -MORAIS - HERIGAULT -— LAURIN

Mmes ESNAULT - GENEST — LAPIERRE - MAHERAULT - MOURGUES - MAZEAU - LORBLANCHET — BEAULIEU -—

Ont donné procuration : Mme GAZEAU à M. NICOLAS —

Mme WALTER à Mme LAPIERRE — M. MERONI à M. COUTY -

Mme DEVERNAY à M. FERRAND - M. DEFONTAINE à Mme MAHERAULT - M. RHODE à M. CARDINAUX — M. RASTOUT à

M. HERIGAULT

Conformément à l’article 88 de la loi du 5 avril 1984, il a été procédé à la

nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal; Mme BEAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

DR AK KeApprobation du compte rendu du conseil municipal du 04 juillet 2024. Approuvé à l’unanimité.

1°) GRAND ANGOULÊME. ADHESION A LA CENTRALE D'ACHATS PARTAGES

Constitution d’une centrale d’achat — GrAP — « Grand Angoulême Achats Partagés » : Adhésion et Approbation du règlement intérieur

A la fin de l’année 2022, Grand Angoulême a souhaité mener une étude sur la stratégie

d’achat partagée de l’EPCI, en associant ses services acheteurs et les représentants de ses communes membres et en s’adjoignant les compétences d’un cabinet spécialisé (Visiativ Operations & Procurement).

A l'issue de cette étude associant plus de 50 participants, il est apparu que l’outil de la centrale d’achat, prévu à l’article 37 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la

passation des marchés publics et aux articles L.2113-2 à L.2113-5 du Code de la commande publique, permettait de mettre en œuvre des achats centralisés selon des modalités plus souples, plus rapides et de professionnaliser l’achat public au bénéfice de l’ensemble du territoire.

Dès lors, le Conseil communautaire a procédé à une modification de ses statuts pour y intégrer la création d’une centrale d’achat communautaire par délibération n°232 en date du 13 décembre 2023.

Par délibération n°102 du 13 juin 2024, le Conseil communautaire a approuvé le

règlement intérieur et les conditions d’adhésion à la centrale d’achat, prenant le nom de « GrAP » - Grand Angoulême Achats Partagés.

En synthèse, le règlement intérieur prévoit :

- Un premier engagement allant de la date d’adhésion jusqu’au 31 décembre 2026, avec la possibilité de quitter la centrale chaque année après deux ans de participation pour tenir compte de la montée en charge progressive de la centrale.

- Un forfait annuel d’adhésion fixé à 0,21 €/habitant, comprenant, pour chaque adhérent, l’accès aux marchés mutualisés, à une foire aux questions et une base documentaire sur

les achats et les marchés publics, ainsi qu’à un crédit de dix (10) heures/an de conseil pour ses besoins propres (c’est-à-dire hors achats auprès de la centrale) ;

L’adhésion sera payable en deux fois comme suit : 50% en 2025 et 50% en 2026. - Deux services supplémentaires faisant l’objet d’une facturation distincte pour l’accès aux marchés de fourniture d’électricité et de gaz naturel et pour une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) en matière de conduite d’opération de travaux ; - La mise en place d’une gouvernance partagée de la centrale d’achat, avec notamment

un comité de pilotage comprenant un représentant par adhérent et se réunissant deux fois par an.

Il est rappelé que la commune participe déjà à la centrale d’achat pour l’énergie (Gaz et

électricité). Certains domaines ont déjà été testés par le passé sur l’alimentation et les produits d’entretien, mais cela n’a pas été concluant notamment par la multiplicité de fournisseurs, rendant plus contraignant le processus.

Cependant d’autres domaines peuvent être sollicités : sécurité/incendie, assurances.

Il est demandé également qu’un référent soit désigné. Ce référent peut être un élu ou un agent communal, il aura pour mission de suivre les dossiers, d’être porteur d’idées et participer aux réunions (2 fois par an) auxquelles il ne pourra se faire remplacer.

Elisabeth CHAUVET, secrétaire générale, se propose d’être le référent.Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide :

VU les articles L.2113-2 à L.2113-5 du Code de la commande publique relatifs aux centrales d’achat,

D’ADHERER à la centrale d’achat GrAP — Grand Angoulême Achats Partagés ;

D’APPROUVER le projet de règlement intérieur et le projet de convention d’adhésion joint en annexe ;

D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention d’adhésion et tout autre acte s’y rapportant.

Le conseil municipal prend acte de la participation financière fixée à 0.20€ par habitant soit 681 euros par an et nomme Mme Elisabeth CHAUVET référente technique.

AR

2 - SCHEMA CYCLABLE. DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose le projet d’installation d’un abri pour 9 vélos situé dans le centre bourg et proche de l’arrêt de bus.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce projet est estimé à 7 612 euros HT et propose de solliciter le Grand Angoulême, le dispositif Alvéole et le Département de la Charente pour des demandes de subventions.

Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES HT RESSOURCES

Travaux d'installation d’un abri pour 9 Grand Angoulême 21%: 1 598.52€

vélos (lieu centre bourg) Dispositif Alvéole 40% : 3 044.80€

Département 18% : 1370.16€

Autofinancement 21% : 1 598.52€

TOTALHT 7 612.00€ TOTAL HT 7 612.00€

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte le projet d’achat d’un abri vélo de neuf places pour un montant de 7 612.00 euros HT et autorise M. le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès de :

- Grand Angoulême dans le cadre du fonds de concours « Schéma cyclable »

- Dispositif Alvéole pour stationnement « vélos abrités »

- _ Département de la Charente dans le cadre « Equipements publics » et « Développement durable ».

Tel que défini dans le tableau de plan financement ci-dessus.

HAE3°) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS: G2A et COMITE DE JUMELAGE

Monsieur le maire rappelle la délibération du 04 juillet 2024 attribuant les subventions aux associations.

Deux associations n’avaient pas leur dossier de demande complet. Elles présentent aujourd’hui leur dossier conforme.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil d’Etat a considéré que la seule présence de conseillers intéressés au cours de la délibération pour l’attribution de subventions aux associations (débat et vote) peut influencer le vote du conseil. Un conseiller membre de bureau ou adhérent ne doit donc pas prendre part au débat et au vote lors d’une délibération à laquelle il est intéressé au sens de l’article L 2131-11 du CGCT.

H Subvention Proposition | Ne prend pas part au

Associations 2024 du vote 2023 : conseil

G2A Athlétisme 400,00

Comité de jumelage 1 500,00 M. NICOLAS

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette question.

Les dossiers n’ayant pas été transmis avant la date butoir fixée courant du 1° semestre 2024, ils sont à l’étude ce soir. La commission finances n’a pas analysé les dossiers.

M. Joël Hérigault demande à ce que les subventions soient votées indépendamment.

1°) Grand Angoulême Athlétisme (G2A) :

La demande est de 500€, sachant que la subvention attribuée en 2023 était de 400€. Il n’est pas précisé combien d’administrés sont adhérents au G2A en 2024, probablement entre 40 et 50 sur un total de 890 adhérents.

M. Lionel Ferrand souhaite que la demande soit étudiée en commission finances, avant de

procéder au vote et demande au conseil municipal de se positionner quant aux dossiers arrivant hors délai.

M. Joël Hérigault est du même avis.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité souhaite le report de vote de cette demande de subvention après étude de la commission finances.

2°) Comité de Jumelage

La demande est de 1500€, comme en 2023. Cette année 45 personnes dont 18 enfants ont participé au voyage en Allemagne. Sur les 18 enfants, 9 étaient hors commune.

Le prix payé par enfant était le 200 € pour un prix réel de 365€.

Plusieurs élus émettent l’idée de ne verser la subvention que pour les enfants de la commune, à hauteur de 100 € chacun, soit 900€. D’autres élus souhaiteraient avoir un projet plus détaillé accompagnant la demande de subvention.

L'année prochaine, aura lieu les 20 ans du Comité de Jumelage à Magnac.

M. le Maire rappelle que l’Assemblée Générale aura lieu le 4 octobre prochain au Club House football à 19h, et souhaiterait la présence et l’implication d’élus.

Cyrille NICOLAS faisant partie du Comité de jumelage, ne prendra pas part au vote.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité souhaite le report de vote de cette demande de subvention après étude de la commission finances.Re

4.1°) REEVALUATION DES TARIFS MUNICIPAUX :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal certains tarifs municipaux n’ont pas été réévaluées depuis 2015.

La commission des finances réunie le 27 juin 2024 propose de réévaluer ces tarifs à compter du 1% septembre 2024 :

1°) CIMETIERE

CONCESSIONS DE CIMETIERE :

Tarifs 2015 | Tarifs 2024

Concession simple entre 3 et 4.125 m° 375,00 395.00

Concessions double entre 5 et 6.875 m° 630,00 665.00

Concession type Cavurne 1m? 120,00 130.00

Concession pleine terre (simple) 2.2m°? 200,00 210.00

Caveau/chapelle (la case) 247,00 260.00

+ Terrain simple entre 3 et 4.125 m°: 375,00 395.00

+ Terrain double entre 5 et 6.875 m°: 630,00 665.00

Les concessions temporaires de 30 ans, sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement. À défaut de paiement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la commune. Il ne peut cependant être repris par elle que deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Dans l’intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants cause peuvent user de leur droit de renouvellement.

Columbarium 628,00 660.00

La durée de la concession à 30 ans renouvelable.

Aucune inscription ne pourra être placée sur le columbarium sans avoir été préalablement soumise à l’approbation de Monsieur le maire, les plaques apposées devant être d’un même modèle.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité valide les tarifs proposés ci-dessus

A4.2) SALLE DES FÊTES DE LA MAIRIE :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal certains tarifs municipaux n’ont pas été réévaluées depuis 2015.

La commission des finances réunie le 27 juin 2024 propose de réévaluer ces tarifs à compter du 1° septembre 2024 :

Habitants Commune : 2. D.

Salle des fêtes avec cuisine pour un jour 207,00 220.00

Salle des fêtes avec cuisine pour deux jours 250,00 265.00

Salle des fêtes avec cuisine pour 2.5 jours 302,00 320.00

Salle des fêtes avec cuisine pour trois jours 342,00 360.00

Habitants hors commune :

Salle des fêtes avec cuisine pour un jour 257,00 270.00

Salle des fêtes avec cuisine pour deux jours 300,00 315.00

Salle des fêtes avec cuisine pour 2.5 jours 342,00 360.00

Salle des fêtes avec cuisine pour trois jours 394,00 415.00

Manifestations commerciales par jour 689,00 725.00

Association de la commune 1 jour week-end ou semaine à

partir de la 4% manifestation 140.00

Associations de la commune week-end ou 2 jours à partir de

la 4% manifestation 200.00

Associations hors commune occupation annuelle 250.00 265.00

Association hors commune 1 jour week-end ou semaine 170.00 180.00

Associations hors commune week-end ou 2 jours 250.00 265.00

ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE :

1°) MANIFESTATIONS (repas, bals, dîners dansants, loto.) :

* Une manifestation gratuite dans l’une des deux salles pour toutes les associations ayant au moins deux ans d’ancienneté dans la commune.

Les autres manifestations seront payantes au tarif « habitant commune »

* Trois manifestations gratuites dans l’une des deux salles en fonction de leur disponibilité

pour les associations culturelles et sportives œuvrant pour les jeunes et les enfants de la commune.

2°) ASSEMBLEES GENERALES : Une réunion gratuite une fois par an si ces réunions se déroulent du Lundi au Vendredi soir (durée maximale de 5 heures).

CAUTIONS :

* Caution de location : 600€

* Caution pour le petit matériel : 50€

* Caution verte pour le tri des déchets : 150€

Elle sera demandée à chaque location payante ou gratuite.Lors de l’état des lieux de sortie, un forfait de 150€ sera prélevé sur la caution de location

principale en cas de nettoyage non conforme de la salle et de ses annexes. (Les locaux doivent

être restitués dans l’état de propreté initial, lors de la remise des clés).

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité valide les tarifs proposés ci-dessus

Aa

4.3°) PUBLICITE JOURNAL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal certains tarifs municipaux n’ont pas été

réévaluées depuis plusieurs années.

La commission des finances réunie le 27 juin 2024 propose de réévaluer ces tarifs à compter du

1 septembre 2024 :

PUBLICITE JOURNAL

MUNICIPAL

Format TARIFS 2006 | TARIFS 2024

1 page 381,00 420.00

3 fois l’an 1 219,00 1 340.00

2 page 190,00 210.00

3 fois l’an 609,00 670.00

4 page 76,00 95.00

3 fois l’an 228,00 255.00

1/8 page 45,00 50.00

3 fois l’an 152,00 170.00

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité valide les tarifs proposés ci-dessus.

AA4.4°) TARIFS SALLE MARCEL PAGNOL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal certains tarifs municipaux n’ont pas été réévaluées depuis 2015.

La commission des finances réunie le 27 juin 2024 propose de réévaluer ces tarifs à compter du 1° septembre 2024 :

SALLE DES FÊTES MARCEL PAGNOL TARIFS 2015 | TARIFS 2024

Bals, dîners dansants, repas de famille :

Habitants de la commune

Pour 1 jour Cuisine incluse 378.00 400.00

Pour 2 jours Cuisine incluse 515.00 545.00

Pour 2 jours Cuisine incluse 583.00 615.00

Pour 3 jours Cuisine incluse 652.00 685.00

Habitants hors commune

pour 1 jour Cuisine incluse 667.00 705.00

Pour 2 jours Cuisine incluse 915.00 970.00

Pour 2 jours 2 Cuisine incluse 1039.00 1095.00

Pour 3 jours Cuisine incluse 1163.00 1225.00

Manifestations à caractère commercial 977.00 1 030.00

Associations de la commune 1 jour week-end ou

semaine à partir de la 4°" manifestation 250.00

Associations de la commune week-end ou 2 jours à

partir de la 4ÿ"° manifestation 400.00

Associations hors commune occupation annuelle 450.00 475.00

Association hors commune 1 jour week-end ou semaine 300.00 315.00

Associations hors commune week-end ou 2 jours 520.00 550.00

ASSOCIATION DE LA COMMUNE :

1°) MANIFESTATIONS (repas, bals, dîners dansants, loto.) :

- Une manifestation gratuite dans l’une des deux salles pour toutes les associations ayant au moins deux ans d’ancienneté dans la commune.

Les autres manifestations seront payantes, au tarif « habitant commune ».

- Trois manifestations gratuites dans l’une des deux salles en fonction de leur disponibilité pour les associations culturelles et sportives œuvrant pour les jeunes et les enfants de la commune.

2°) ASSEMBLEES GENERALES :

Une réunion gratuite une fois par an si ces réunions se déroulent du Lundi au Vendredi soir (durée maximale de 5 heures).

CAUTIONS :

Caution de location : 765€

Caution pour le petit matériel : 50€

Caution verte pour le tri des déchets : 150€

Elle sera demandée à chaque location payante ou gratuite.

Lors de l’état des lieux de sortie, un forfait de 150€ sera prélevé sur la caution de location principale en cas de nettoyage non conforme de la salle et de ses annexes. (Les locaux doivent être restitués dans l’état de propreté initial, lors de la remise des clés).

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité valide les tarifs proposés ci-dessus4.5°) CLUB HOUSE FOOTBALL :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal certains tarifs municipaux n’ont pas été réévaluées depuis 2015.

La commission des finances réunie le 27 juin 2024 propose de réévaluer ces tarifs à compter du 1% septembre 2024 :

TARIFS TARIFS

CLUB HOUSE FOOTBALL 2015 2024

Habitants de la commune

Pour 1 jour 120,00 130.00

Pour 2 jours 180,00 190.00

Habitants hors commune

pour 1 jour 150,00 160.00

Pour 2 jours 200,00 210.00

CAUTIONS :

Caution de location : 500€

Caution verte pour le tri des déchets : 150€

Elle sera demandée à chaque location payante ou gratuite.

Lors de l’état des lieux de sortie, un forfait de 150€ sera prélevé sur la caution de location

principale en cas de nettoyage non conforme de la salle et de ses annexes. (Les locaux doivent être restitués dans l’état de propreté initial, lors de la remise des clés).

ASSEMBLEES GENERALES ASSOCIATION DE LA COMMUNE:

Une réunion gratuite une fois par an si ces réunions se déroulent du Lundi au Vendredi soir (durée maximale de 5 heures).

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité valide les tarifs proposés ci-dessus

ARR AE

4.6°) TARIFS CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite aux diverses augmentations de salaires, de fournitures et d’alimentation, il y a lieu de réviser les tarifs du centre de loisirs. La commission des finances réunie le 27 juin 2024 propose de réévaluer ces tarifs à compter du 1°" septembre 2024 :

CENTRE DE LOISIRS TARIFS 2019 | TARIFS 2024

Coût total journée complète 34,20 37,80

Journée complète Part mairie 19,90 22.88

Journée complète Part famille 14,30 14.92

Coût total demi-journée avec repas 24,30 26.10

Demi-journée avec repas Part mairie 14,00 15.34

Demi-journée avec repas Part famille 10,30 10.76

Coût total demi-journée sans repas 19,00 20,00

Demi-journée sans repas Part mairie 11,40 12.04

Demi-journée sans repas Part famille 7,60 7.96Pour les parents allocataires de la CAF, une aide journalière sera déduite en fonction du barème

du quotient familial suivant :

Quotients familiaux :

QF 1 : de 0 à 899€ QF 2 : de 900 à 1 199€

QF 3 : de 1 200 à 1 599€ QF 4 : 1 600€ et plus

Les parents travaillant avec un comité d’entreprise pourront prétendre à une aide de ce dernier.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité valide les tarifs proposés ci-dessus

He

4.7°) TARIFS GARDERIES MUNICIPALES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite aux diverses augmentations de salaires, de fournitures et d’alimentation, il y a lieu de réviser les tarifs des garderies municipales.

La commission des finances réunie le 27 juin 2024 propose de réévaluer ces tarifs à compter du 1° septembre 2024 :

F1 (0-899€) | QF2 (900- QF3 (1200- QF4 (1600€ et | Non

1199€) 1599€) plus) allocataires

Enfants de la commune

Matin 0,47 € 0,52 € 0,57 € 0,62 € 1.04 €

Soir 3.02 € 3,12 € 3,22€ 3,33 € 3,74€

Matin et soir 3.33€ 3,54 € 3,74€ 3,74€ 4,16 €

Enfants hors commune

Matin 0,62€ 1,03 € 1,60 € 1,85 € 2,06 €

Soir 3,30 € 3,50 € 3,71€ 3,91 € 4,12 €

Matin et soir 3,91 € 3,09 € 4,64 € 5,15 € 5,67 €

Les parents dont les enfants ne sont pas inscrits à la garderie mais qui devraient y

séjourner par suite du retard des parents, devront s’acquitter du prix de la journée au

tarif en vigueur.

En outre, pour les parents qui ne récupèrent pas leurs enfants après les heures de fermeture de la garderie, ou pour tout retard répétés et non justifiés, tout dépassement

d’horaire sera facturé de la valeur de 15 € en plus du tarif normal pour les enfants commune et hors commune.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité valide Les tarifs proposés ci-dessus

ÉLEL ES

5°) ACQUISITION DE TERRAIN PLAINE DE LOISIRS

M. le Maire informe l’assemblée que les propriétaires d’une parcelle cadastrée AE 56 d’une superficie de 434m?° en indivision située à la Plaine de loisirs, souhaitent la céder à la commune. En effet, ce petit terrain est entouré de parcelles communales et n’a plus d’utilité pour les propriétaires.Après négociations, M. Le Maire a proposé une acquisition de cette parcelle au prix de 260.00 euros (0.60€ le m°? environ), montant accepté par les propriétaires.

Il est à noter que ce montant s’exprime hors frais notariés, et que ces derniers seront à régler par la commune.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette acquisition au prix de 260.00 euros et dans l’affirmative de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires notamment l’acte notarié à venir.

Compte tenu des caractéristiques de cette parcelle qui permet à la commune d’avoir un

ensemble homogène de terrains à la Plaine de loisirs, et après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de la parcelle cadastrée AE 56 d’une superficie de 434 m° située Plaine de loisirs au prix de 260 euros

- Autorise M. le maire à signer tout document nécessaire et notamment l’acte notarié à venir sachant que la commune prendra en charge les frais notariés.

A

LECTURE DU COURRIER

Grand Angoulême - Date de démarrage de la collecte des bacs noirs tous les quinze jours : La date officielle de la bascule est prévue le lundi 06 janvier 2025. Des éléments de communications auprès des administrés seront envoyés à l’automne.

ADAPET : Remerciements pour la pose de signalisation au sol devant l’accès de l’'ESAT.

Préfecture de la Charente : Remerciements de Mme la Préfète pour l’organisation des élections européennes du 09 juin et les élections législatives des 30 juin et 07 juillet.

DETR 2024 n° 2 : La Préfecture nous informe qu’une subvention sous forme de DETR n° 2 pour 2024, est attribuée pour un montant de 36 010.40€ sur un montant de travaux de 45 013.00 de travaux HT (soit 80%) pour « Sécurisation de l’école élémentaire Marie Curie, de l’école maternelle Les Cygnes et du Centre de loisirs ».

QUESTIONS DIVERSES

Apprentissage : Notre apprenti aux espaces verts a eu son examen, son contrat d’apprentissage a, de ce fait, pris fin. Une convention de stage a été signée avec un nouveau jeune homme, pour les espaces verts. Ce stage devrait aboutir sur un contrat d’apprentissage de 2 ans (2024-2026).

Containers déchets ménagers : Il est constaté depuis plusieurs mois que de nombreux containers restent sur les trottoirs en dehors des délais réglementaires malgré plusieurs rappels. A présent, un arrêté du Maire est en cours de rédaction qui permettra de verbaliser les contrevenants.

Travaux de voirie rue Jules Verne : Ils sont presque terminés. Un ralentisseur est à modifier car trop bas. Mme Mazeau pense que le premier ralentisseur est hors norme car trop haut. M. le Maire précise que les normes de hauteur ont été respectées. Une réunion de chantier a lieu le vendredi 30 août. Ce sujet sera abordé et vérifié.

Zone d’Accélération Energie Renouvelable (ZAEN) : M. le Maire rappelle la délibération du 12 décembre 2023 portant création de zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune en lien avec Grand Angoulême.

10À la lecture des dossiers, le comité régional de l'énergie a constaté que les zones proposées ne

suffiraient pas à atteindre les objectifs fixés en matière de production d’énergie renouvelable en 2030.

De nouvelles propositions de zonage feront l’objet d’un ordre du jour lors d’un prochain conseil municipal.

Eclairage public LED (Light Emitting Diode) : Il est rappelé que le dossier de demande de

subvention auprès du Syndicat Départemental d’Electrification et de Gaz de la Charente (SDEG), pour le changement de l’éclairage public par des lampes basses consommation (LED) n’a pas été retenu en 2024.

Une nouvelle enveloppe doit se dégager mais moins importante que la précédente.

Prise en charge

Avant Après

Etat 40% 20%

SDEG 40% 40%

Commune de Magnac/Touvre | 20% 40%

Le reste à charge de la commune sera donc plus important, mais des économies seront

effectuées sur le coût de l’énergie, étant moins énergivore.

Lotissement «Les Muriers »: M. le Maire informe l’assemblée que les espaces communs (voirie et espaces verts) de ce lotissement sont à présent du domaine public après la signature de l’acte de rétrocession.

Extrait des travaux réalisés cet été, énoncés par Jean-Luc Cardinaux

1°) Maternelle :

- Salle motricité repeinte, qui deviendra en dehors des horaires d’école, la garderie

- Dortoir : plafond repeint, nouvel éclairage LED

- Salle Arc-en-ciel : déménagement effectué du fait de la transformation de la garderie en

salle de classe pour la grande section maternelle.

- Murs extérieurs nettoyés au kasher

2°) Salle Marcel Pagnol : Murs extérieurs passés au nettoyeur haute pression.

3°) Espaces verts : malgré des effectifs réduits pour l’été, de nombreux espaces verts ont été

entretenus.

4°) Rue Pierre de Coubertin : reprise de la chaussée du 4 au 6 septembre. L'information sera

diffusée sur le site de la commune.

ARE

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21h15.

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