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Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 février 2017?1488795011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvetat.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FEVRIER
2017
Mairie
de
La
Sauvetat
—
Rue
de
la Mairie,
63730
La
Sauvetat
Tél/Fax
: 04
73
39
52
55
email
:
mairie. lasauvetat63@wanadoo.fr Conseil
municipal
du
21
février
2017
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
20h30
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 14
février
2017
Présents
: Mmes
TROQUET,
ROUX,
BONHOMME,
BALLESTER,
MOMPLOT,
VARACHE,
Mrs
GARY,
CAILLEY,
CHAMPION,
FOURNIER,
GAUDET,
ROURE,
SENEZE,
Absents
excusés
: Mr
VICTORI
donne
pouvoir
à
Mme
TROQUET
Après
lecture
et
approbation
du
dernier
compte
rendu
de
séance,
le
Conseil
a
désigné
Madame
ROUX,
secrétaire
de
séance.
Est
inscrit
à
l’ordre
du
jour
- approbation
de
l’avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
pour
les
travaux
d'aménagement
de
surface
de
la
rue
de
la
Garenne
- travaux
à
l'Espace
Culturel
et
au
hangar
municipal
- compétence
en
matière
d’urbanisme
: Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
- renouvellement
de
la
participation
financière
au
RASED
de
Gergovie
Sud
- Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- EPF
Smaf
: rétrocession
parcelle
C1738
et
convention
d'utilisation
- Questions
diverses.
1)
AMENAGEMENT
DE
SURFACE
DE
LA
RUE
DE
LA
GARENNE
ET
DE
LA
RUE
DES
ECOLES
: ENTREPRISE
RETENUE
Vu
la
délibération
n°44/15
donnant
la
maîtrise
d‘œuvre
pour
l'aménagement
de
surface
de
la
rue
de
la
Garenne
et
de
la
rue
des
Ecoles,
au
Cabinet
GEOVAL-DESCOEUR,
Vu
lavis
d'appel
public
à
la
concurrence
en
date
du
21
novembre
2016
pour
cet
aménagement, Vu
la
décision
de
la
commission
d’appel
d'offres
en
date
du
16
décembre
2016,
donnant
sa
préférence
à
l’entreprise
CTPP
pour
un
montant
de
146
969
€
HT,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'approuver
le
choix
de
la
commission
d’appel
d'offres
donnant
sa
préférence
à
l’entreprise
CTPP
pour
un
montant
total
de
146
969
€
HT.
1]
TRAVAUX
DANS
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
1)
Hangar
municipal
Madame
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
poser
des
fenêtres
au
hangar
municipal.
Elle
propose
plusieurs
devis.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'accepter
le
devis
de
l’entreprise
SARL
MONIER
FRERES
à
Coudes
pour
un
montant
de
2
500
€
HT.
2)
Remplacement
de
l'éclairage
bâtiment
Ecole-Mairie
Madame
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
l'intérêt
de
changer
l'éclairage
des
bureaux
de
la
Mairie
pour
le
remplacer
par
des
éclairages
LED,
qui
consomment
moins
d’énergie,
ce
qui
permettra
d’alléger
le
montant
des
factures
d'électricité.
Elle
propose
plusieurs
devis. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'accepter
le
devis
de
l’entreprise
SAIE
à
Aulnat,
pour
un
montant
de
426
€
HT
pour
les
bureaux
de
la
mairie.
111)
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
A
L'INTERCOMMUNALITE
La
loi
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR,
du
24
mars
2014
prévoit
que
les
Communautés
de
Communes
et
Communautés
d’Agglomération
deviendront
compétentes
de
plein
droit
en
matière
de
PLU
à
l’issue
d’un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
publication,
soit
le
27
mars
2017.
Toutefois,
ce
transfert
de
compétence
peut
être
bloqué
si
au
minimum
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s’y
opposent,
dans
les
trois
mois
qui
précèdent
le
27
mars
2017.
Au-delà,
cette
opposition
doit
être
renouvelée
après
chaque
recomposition
du
conseil
communautaire,
sans
quoi
l’'EPCI
devient
compétent
au
1er
janvier
qui
suit
l'élection
du
président.
En
dehors
de
ce
cas,
la
compétence
peut
être
transférée
à
tout
moment
par
décision
à
la
majorité
qualifiée,
sous
la
réserve
qu'une
minorité
de
blocage
peut
à
nouveau
être
constituée
dans
les
3
mois
qui
suivent
cette
décision.
Compte-tenu
de
ce
qui
précède,
la
Conférence
des
Maires
de
la
Communauté
de
Communes
Mond’Arverne
Communauté
s'est
réunie
le
jeudi
9
février
afin
:
-
de
faire
un
bilan
des
dispositions
législatives
applicables
en
matière
de
PLÜI
et
de
leurs
incidences,
-_
_d’expliciter
les
modalités
d'une
éventuelle
prise
de
compétence
PLUI,
-
dans
l'hypothèse
où
la
communauté
deviendrait
compétente,
d'évaluer
le
calendrier
envisageable
et
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
réaliser
un
PLUI,
-
au
final,
de
faire
émerger
une
stratégie
collective
en
matière
de
PLUI.
Considérant
qu'une
prise
de
compétence
en
matière
de
PLU
intercommunal
au
27
mars
2017
serait
trop
hâtive
compte-tenu
de :
-
[a
création
récente
de
Mond'Arverne
Communauté
au
1er
janvier
2017,
l'importance
des
enjeux
sur
une
compétence
stratégique
pour
les
communes,
-
du
travail
à
réaliser
pour
répondre
à
l’ensemble
des
interrogations
des
communes
et
pour
préciser
la
méthode
qui
pourrait
être
mise
en
œuvre,
Considérant
toutefois
qu'il
convient
d'engager
une
réflexion
collective
sur
le
PLUI
afin
d'évaluer
dans
quelles
mesures
et
selon
quelles
modalités
une
prise
de
compétence
pourrait
être
envisagée
ultérieurement,
Il est
proposé,
sur
la
base
des
débats
tenus
lors
de
la
Conférence
des
Maires
:
-
de
refuser
collectivement
la
prise
de
compétence
PLUÜI
par
Mond'Arverne
Communauté
au
27
mars
2017,
-
[a
création
d'un
comité
de
pilotage
au
sein
de
Mond'Arverne
Communauté,
composé
de
l'exécutif
intercommunal
et
d'un
représentant
par
commune,
avec
la
mission
de
mener
la
réflexion
sur
le
PLUI
et
d'élaborer
un
projet
de
charte
de
gouvernance
de
l'urbanisme
intercommunal,
-__
d'examiner,
lors
d'une
Conférence
des
Maires
en
juin
2017,
les
résultats
du
travail
du
comité
de
pilotage
afin
d'évaluer
si
les
conditions
d'une
prise
de
compétences
PLUI
par
Mond'Arverne
sont
réunies
et,
dans
l’affirmative,
sous
quel
délai,
-_
_d’informer
les
élus
municipaux
de
Mond'Arverne
Communauté
et
de
les
saisir
dès
le
second
semestre
2017
des
orientations
découlant
de
la
Conférence
des
Maires
de
juin
2017.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
l’opposition
de
la
Commune
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
Mond’Arverne
Communauté
d’ici
au
27
mars
2017. IV)
RASED:
PARTICIPATION
FINANCIERE
_ANNEE
SCOLAIRE
2016/2017
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
de
la
lettre
du
RASED
de
Gergovie
Sud
demandant
à
la
Commune
de
reconduire
sa
participation
financière
pour
l’année
scolaire
2016/2017,
à
hauteur
de
1.5
€
par
élève
scolarisé
au
maximum.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
de
renouveler
son
aide
financière
pour
l’année
scolaire
2016/2017
à
hauteur
de
1.5
€
(au
maximum)
par
élève
scolarisé,
soit
pour
76
élèves
un
montant
de
114
€,
-
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
Agglo
Pays
d’Issoire,
afin
de
faciliter
l’utilisation
du
financement
par
le
RASED.
V)
DECLARATIONS
D'INTENTION
D’ALIENER
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
lors
des
ventes
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°533
et
n°1761.
VI)
EPF
SMAF
1)
Rachat
de
la
parcelle
cadastrée
section
c
n°1738
Madame
le
Maire
expose :
L’Etablissement
Public
a
acquis
pour
le
compte
de
la
Commune
de
La
Sauvetat
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°1738,
afin
de
créer
un
parking
paysager.
Il
est
proposé
aujourd’hui
au
Conseil
municipal,
de
racheter
ces
biens.
Cette
transaction
sera
réalisée
par
acte
notarié.
Le
prix
de
cession
hors
tva
s’élève
à
297.12
€.
Sur
ce
montant
s'ajoute
une
tva
sur
marge
de
2.13
€
soit
un
prix
de
cession,
toutes
taxes
comprises,
de
299.25
€.
La
collectivité
a
déjà
versé
147.94
€
au
titre
des
participations,
soit
un
solde
restant
dû
de
149.18
€
auquel
s’ajoute
une
tva
sur
marge
de
2.13
€.
La
Commune
ayant
trop
versé
de
frais
d'actualisation
à
hauteur
de
8.36
€,
elle
devra
régler
un
total
de
142.95
€,
dont
le
calcul
a
été
arrêté
au
1er
octobre
2017.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- accepte
le
rachat
par
acte
notarié
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°1738,
- accepte
les
modalités
de
paiement
exposées
ci-dessus,
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
procédure,
- désigne
Maître
Claude
GRAULIERE,
Notaire
à
Saint-Amant-Tallende,
pour
rédiger
l'acte.
2)
Convention
de
mise
à
disposition
pour
travaux
des
parcelles
C
789,
1749,
1751,
1752,
1754
Madame
le
Maire
rappelle
:
L'EPF-Smaf
a
acquis
à
l'amiable
par
acte
de
vente
du
27
janvier
2016,
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°789,
790,
793
et
791
(lot
1)
et
par
acte
de
vente
du
15
juin
2016
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°791
(lot
2
et
3).
Les
dites
parcelles
ont
fait
l’objet
d’une
division
cadastrale
:
- la
parcelle
C790
est
devenue
C
1749
et
1750,
- la
parcelle
C791
est
devenue
C
1751,
1752
et
1753,
- la
parcelle
C793
est
devenue
C1754
et
1755. Madame
le
Maire
expose
:
L'EPF-Smaf
autorise
la
Commune
de
La
Sauvetat
à
prendre
possession
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°789,
1749,
1751,
1752,
et
1754,
mises
à
sa
disposition
gratuite
et
immédiate
par
le
biais
d’une
convention.
La
Commune
est
autorisée,
sous
contrôle
et
sous
sa
responsabilité,
à
utiliser
ce
bien
pour
la
création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales.
Madame
le
Maire
propose
à
la
lecture
la
dite
convention
de
mise
à
disposition.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
accepte
la
mise
à
disposition
par
l’'EPF
Smaf
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°789,
1749,
1751,
1752,
et
1754
afin
de
créer
un
réseau
d’eaux
pluviales,
- accepte
les
modalités
de
la
convention
de
mise
à
disposition,
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
correspondante.
VII
CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
POUR
L'ENTRETIEN
DES
BOUCHES
ET
POTEAUX
D'INCENDIE
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
du
courrier
reçu
ce
jour
de
SUEZ
concernant
leur
proposition
de
contrat
pour
l’entretien
des
bouches
et
poteaux
d'incendie.
Elle
expose
que
les
nécessités
techniques,
de
même
que
la
nature
spéciale
des
prises
d'incendie,
conduisent
la
Commune
de
La
Sauvetat
à
confier
à
SUEZ
Eau
France,
laquelle
dispose
du
savoir-faire
indispensable,
le
soin
d’entretenir
les
bouches
et
poteaux
d'incendie
situés
sur
son
territoire
dans
les
conditions
du
présent
contrat.
Elle
fait
lire
à
l’assemblée
le
projet
de
convention
correspondant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
confier
l'entretien
des
bouches
et
poteaux
d'incendie
à
SUEZ
pour
un
montant
annuel
de
1
003.94
€
HT.
VIII)
ECOLE
DE
LA
SAUVETAT:
CLASSE
DE
DECOUVERTE
Madame
le
Maire
donne
à
la
lecture
la
lettre
de
la
directrice
de
l’école
de
La
Sauvetat
dans
laquelle
elle
nous
fait
part
du
projet
de
«
classe
de
découverte
»
qui
aura
lieu
du
28
juin
au
1er
juillet
2017
à
Pont
Saint
Esprit
dans
le
Gard.
Au
programme
pour
les
élèves
: visites
historiques
et
préhistoriques
(la
caverne
de
Pont
d’Arc
qui
est
la
réplique
de
la
grotte
Chauvet,
l’Aven
d’Orgnac
et
son
musée
de
la
préhistoire,
le
village
médiéval
d’Aiguèze,
la
forteresse
de
Mornas).
Ce
projet
a
un
coût
de
12
600
€
pour
la
pension
complète
et
les
visites
et
de
4
900
€
pour
le
trajet
avec
2
bus.
Les
familles
participent
ainsi
que
la
coopérative
scolaire.
Madame
la
Directrice
de
l’école
de
La
Sauvetat
sollicite
une
aide
financière
des
Communes
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal,
Authezat
et
La
Sauvetat,
pour
les
frais
de
transport. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
- d'approuver
le
projet
«
classe
de
découverte
»
décrit
ci-dessus,
- d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
2
500
€
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
de
La
Sauvetat,
ce
qui
représente
la
moitié
des
frais
de
transport.
La
séance
est
levée
à
23h10.