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Document publié le Jeudi 21 décembre 2017
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
en Grand ftaan tauban
a? Monta d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2017
PRINCIPAL
DELIBERATION N° 257/12/2017 : EXERCICE 2017 - DECISION MODIFICATIVE N°2 punesr)
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 1 7h00, les membres
du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle
de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2017.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY,
Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine
BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe
FRANCOIS, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, José
GONZALEZ, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT,
Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian
PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Christian PEREZ, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Jean-François GARRIGUES
à Maxime BERAUDO, Paul GRAND à Christian MOULIS,
Francis LABRUYERE à Jean-Martial DEJEAN, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY.
Absents Excusés : 2
| Mesdames, Messieurs, Aline CASTILLO, Thierry VIALLON.
\
\ Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
|
Mairie de Montauban - BP. 764 1 F 82013 Mo
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°217 du 21 décembre 2016, portant adoption du Budget Primitif Principal 2017, Vu la délibération n°128 du 29 juin 2017, portant adoption du Budget Supplémentaire Principal 2017,
La Décision Modificative n°2 (DM2) est un document d'ajustement budgétaire du Budget 2017.
Cette DM retrace pour l'essentiel les écritures budgétaires à réaliser liées au passage du budget annexe Zac Quartier Multi Sites Quartier Est d’une comptabilité patrimoniale à une comptabilité de gestion de stock. L'ensemble des mouvements et écritures ont été construits avec et en accord avec la Trésorerie Municipale, et ce afin d’aligner le régime comptable du budget annexe de la Zac Multi Sites Quartier Est repris en 2013 avec le régime comptable de la Zac Bas Pays.
Les principaux mouvements suivants :
En section de fonctionnement.
En ce qui concerne les dépenses :
La comptabilité de stock valorise l’ensemble des dépenses réelles, qu'elles soient de travaux ou de prestations en section de Fonctionnement (hors remboursement d'emprunts) afin d'établir un coût de revient global à affecter au patrimoine existant et par un jeu d'écritures d'ordre budgétaire les imputer au final en section d'investissement et renchérir d'autant l'Actif du budget hors cessions. Ainsi, les équilibres se font par une avance budgétaire en section d'investissement et non en Fonctionnement.
C'est pourquoi nous retrouvons en négatif sur le chapitre 65 le montant de la subvention d'équilibre au budget annexé prévue originellement et qui n’a plus lieu d'être. Ce montant vient participer, au même titre que la reprise des provisions ci-dessous à l'augmentation du virement budgétaire à la section d'investissement (2 100 k€).
Par ailleurs, un montant de provision de 262 968 € est constitué au titre du risque pour dépréciation de créances relatif à la mise en œuvre de la garantie d'emprunt de l'association Roger Tort en phase de liquidation judiciaire.
On notera aussi qu'un crédit de 18 000 € a été alloué au titre d'une subvention à l'association Aviada {en application de la délibération n°186 du 05 Octobre 2017).
Enfin, les conditions des marchés financiers et la gestion active de la dette permettent de réduire l'enveloppe allouée aux paiements des intérêts de 33 K€.
En ce qui concerne les recettes :
On trouve essentiellement pour un montant de 1 064 709€ la valorisation de reprise de provisions. Cette reprise était une prévision d'ordre budgétaire relative à des provisions de garanties d'emprunt liées aux Zac Bas Bays et Quartier Est qui n'ont plus lieu d'être du fait de la reprise en régie de ces
dernières.
En section d'investissement.
En ce qui concerne les dépenses :
Le montant d'avance budgétaire de l'ordre de 8 576 K€ pour venir équilibrer le budget annexe Zac Multi Sites Quartier Est du fait des écritures inter-budgets liés à la reprise en comptabilité de stock. Ce montant est principalement constitué du montant des équipements publics transférés (6 418 K€), du FCTVA perçu lors de l'intégration en régie de la Zac (641 K€), ainsi que de la compensation des subventions ANRU et des cessions affectées dorénavant en recette de fonctionnement. Ces composants budgétaires se retrouvent aussi en recettes d'investissement. On note également le montant de 1064 709€ lié à la valorisation de reprise de provisions conformément à l'instruction comptable M14.
En ce qui concerne les recettes : Nous retrouvons principalement la décomposition énoncée ci-dessus pour un montant donc de 8 316 KE ainsi que la provision constituée au titre du risque lié à la situation de l'association Roger Tort (262 968 €) et enfin le Virement budgétaire de la section de Fonctionnement vu par ailleurs (2 100 k€).
Ainsi, le présent projet de DM n°2 s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :
DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL 2017
: DEPENSE RECETTE
A: [RO — £ +
Chépitre Proposition Chapitre Proposition
PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE: o11 CHARGES A CARACTERES GENERAL -42680] 70 ET VENTES DIVERSES
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES o12 ASSMILEES 73 IMPOTS ET TAXES,
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 16 722]
: AUTRES CHARGES DE GESTION AUTRES PRODUITS DE GESTION 2 : RÉEL 5 COURANTE “912 410] F5 COURANTE
È 5 68 CHARGES FINANCIERES -33 000! 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Lu
iZ:" i & L 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 013 ATTENUATIONS DE CHARGES] 58 000| 8:
u 9 Total Dépenses Réelles Fonctionnement -966 079] Total Recettes Réelles Fonctionnement 74 722
O LL VIREMENT À LA SECTION
: vs DINVESTISSEMENT, 2100 084
” OPERATIONS D'ORDRE DE! OPERATIONS D'ORDRE DE
SRDRE] 042 TRANSFERT ENTRE SECTION 262968] 042 TRANSFERT ENTRE SECTION 1 800 281
Total Dépenses Ordre Fonctionnement 2363 032 Total Recettes Ordre Fonctionnement 1 300 231
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 1374 953/; TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT ‘4 374953
u DEPENSE RECETTE
FL Ro : :
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES;
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET] 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT| 30 RESERVES 641 209]
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES| 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT| 107 000|
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT, PRODUITS DES CESSIONS| ; 204 VERSEES 024 D'IMMOBILISATIONS 5 418979 REEL
‘ 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES -100 000] 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 44 000] Le
z
5 23 IMMOBILISATIONS EN COURS -200 000[ 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 000|
Lu
D: AUTRES IMMOBILISATIONS.
::8 27 FINANCIERES 8 876 98e) iÉ =
Ê Total Dépenses Réelles investissement 8 276 989) Total Recettes Réelles Investissement 7214 188
TE OPERATIONS D'ORDRE DE OPERATIONS D'ORDRE DE: 040 TRANSFERT ENTRE SECTION 1300231 040 TRANSFERT ENTRE SECTION 262 668]
: VIREMENT DE LA SECTION DE : 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1256201] 021 FONCTIONNEMENT) 2 100 064]
:;. [ORDRE
: 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1256 201
Total Dépenses Ordre Investissement 2 556 432 Total Recettes Ordre Investissement 3 619 233)
“TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT. 10833421], TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 10 833.421
TOTAL DÉPENSES : 12 208-374] TOTALRECETTES 42 208 374 Le budget 2017 du budget principal s'établit donc ainsi (les sommes étant équilibrées en dépenses et recettes) :
Budget Primitif Budget Supplémentaire |Décision Modificative n°2 TOTAL
Investissement 27 217 555,00 5 625 146,95 10 833 421,13 43 676 123,08
Fonctionnement 50 812 470,00 28 786,00 1374 953,00 52 216 209,00
Total 78 030 025,00 5 653 932,95 12 208 374,13 95 892 332,08
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée de la Décision Modificative n°2 au Budget Principal 2017, avec la convocation de la présente séance.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 décembre 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- adopter la Décision Modificative n°2 au Budget Principal 2017, telle que présentée ci-dessus.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'adopter la Décision Modificative n°2 au Budget Principal 2017, telle que présentée ci- dessus.
ADOPTEE PAR 37 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 5.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 22 décembre 2017 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
Brigitte BAREGES
2 8 DEC. 207
2 8 DEC. 2017
De sa publication le :
et/ou notification le :
ÉFECTURE “GARONN
2 8 DEC. 2017
_ ARRIVÉE Re |