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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Ana Gr and on
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 novembre 2023
N° 257/11/2023 : LABELLISATION PAVILLON BLEU - CANDIDATURE DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-frois, le mardi 28 novembre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 novembre 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Nadine BON à Marie-Agnès DETAILLEUR, Aline CASTILLO à Claude VIGOUROUX, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Jean- Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Alain BODERIOU, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT, Stéphanie OLIVE à Colette ESNAULT,
Bernard PECOU à Marie-Claude BERLY, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le label international Pavillon Bleu récompense les communes et les ports de plaisance qui mènent de façon permanente une politique de développement touristique durable.
Pour obtenir ce label, les collectivités doivent répondre à Un certain nombre de critères en matière d'environnement général et d'aménagement, d'éducation à l'environnement, de
gestion et qualité de l'eau et des déchets.
Dans le cadre de sa politique environnementale, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération avec son site Port Canal répond à l'ensemble des critères de sélection et a candidaté en 2021 auprès de l'organisme TERAGIR qui valorise et gère le programme « Pavillon Bleu ».
Obtenu en 2022 et en 2023, ce label est un formidable outil de valorisation de ce site
touristique. Aussi, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération souhaite conserver ce label en 2024 et candidater de nouveau à son obtention.
Les frais de participation correspondant à l'étude des dossiers, à leur suivi jusqu'à la
présentation au jury national et international et au coût de la visite de contrôle sont les suivants :
FRAIÏS DE PARTICIPATION 2024 POUR LES PORTS DE PLAISANCE
Nombre d'anneaux Meins de 100 100 à 500 501 à 1000 1001 à 2500 Plus dé 2500
Frals au retour du questionnaire 395 € G6lS È 440 € 1178 € 1350 €
Mantage du dossier Jury 140 €
Pour le site de Port Canal, qui compte 32 anneaux, les frais seront les suivants :
-__ Retour du questionnaire : 395 €
- Montage du dossier jury : 140 €
Soit Un montant total de 535 € pour l'année 2024,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 novembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- émettre Un avis favorable à la candidature du site Port Canal pour la labellisation
Pavillon Bleu,
- autoriser le dépôt de candidature et la prise en charge des frais de gestion,
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 28 novembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
: 0 4 DEC. 2023
De sa publication le : 0 L DEC.
2023