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Déliberation - 20231025101656002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2623
Recu
en
préfecture
ls 03/08/2023
S
él
25 OCT, 2073
IS
4
RE
D
: 061-200066256-20230801-2023
21-
Gouffern eh
À
dE
|
E
DECISION
DÙ
MAIRE
N°
21/2023
OBJET:
Remplacement
des
huisseries
du
magasin
de
cuir
d'Exmes.
Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-20,
L2122-22
et
l
2122-23,
VU
la
délibération
n°
2020-04-03
du
05
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
à
chargé
M.
le
Maire,
par
délégation
de
cette
assemblée
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
changer
les
huisseries
du
magasin
de
cuir
de
la
commune
déléguée
d'Exmes,
très
anciennes
et
ne
correspondant
plus
du
tout
aux
normes
actuelles,
Considérant
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
2023
de
la
commune
Considérant
la
consultation
réalisée
auprès
de
3 entreprises
et
au
vu
des
2 offres
reçues,
Considérant
qu'après
analyse
des
offres,
celle
de
l'entreprise
MELIN
Samuel
d'un
montant
de
8 313,73
€
HT
a été
jugée
la
mieux-disante,
Considérant
que
les
recommandations
de
l'ABF
ont
conduit
à
revoir
le
devis
proposé
qui
s'élève
à
8 475,57
€
HT,
DECIDE
Article
1:
L'offre
de
l'entreprise
MELIN
Samuel
-
Le
Marais
-
61
210
RI
pour
l'installation
de
huisseries
au
magasin
de
cuir
d'Exmes
d'un
montant
de
8475,57
€
HT
soit
10
170,68
€
TTC
est
retenue.
Article
2:
Il sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3:
M.le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
GOUFFERN
EN
AUGE,
Le
1*
août
2023
Le
Maire,
Philippe
TOUSSAINT
lè- detegaken, L° at
ot
F-
GOT