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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 198 publié le 3 juillet 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 198 publié le 3 juillet 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-198
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024 Sommaire
PREFECTURE - DCL / BRGE
971-2024-07-02-00003 - ARRETE SG/DCL/BRGE du 2 juillet 2024 fixant la liste
des candidats pour le 2ème tour du scrutin des élections législatives du
samedi 6 juillet 2024 (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE - DCL
971-2024-07-02-00003
ARRETE SG/DCL/BRGE du 2 juillet 2024 fixant la
liste des candidats pour le 2ème tour du scrutin
des élections législatives du samedi 6 juillet 2024
PREFECTURE - DCL - 971-2024-07-02-00003 - ARRETE SG/DCL/BRGE du 2 juillet 2024 fixant la liste des candidats pour le 2ème tour du scrutin des élections législatives du samedi 6 juillet 2024 3 PRÉFET Secrétariat général
DE LA RÉGION Direction de la citoyenneté et de la légalité
GUADELOUPE Bureau de la réglementation générale
et des élections
Liberté
Ésalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté SG/DCLIBRGE du ./ gel LOrRy scr fixant la liste des candidats pour le 2° tour utin
des élections législatives du samedi 06 juillet 2024
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Ba rthélemy et de Saint-Martin,
chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
les articles 24 et 25 de la Constitution ;
les articles L157 et suivants, R98 et R109-2 du code électoral ;
la loi organique n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ;
le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle H) _ M. Maurice TUBUL ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;
le décret n°2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieur l'arrêté préfectoral SG/BCI e Guadeloupe - administration générale — Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture d
ordonnancement secondaire - permanence ;
u 10 juin 2024 fixant les dates et lieux de dépôt des l'arrêté préfectoral Arrêté DCL/BRGE d latives du 30 juin et du déclarations de candidatures et du tirage au sort pour les élections légis
07 juillet 2024 (29 juin et 06 juillet 2024 en Guadeloupe) ;
ant installation, institution et composition de la
de et fixant les modalités de dépôt de la
les élections législatives des samedis 29 juin
l'arrêté SG/DCL/BRGE du 14 juin 2024 port
commission départementale de propagan
propagande pour le 1” et 2° tour de scrutin pour
et 06 juillet 2024 ;
l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 28 juin 2024 portant modification de l'arrêté SG/DCL/BRGE du 14 juin 2024 portant installation, institution et composition de la commission départementale de propagande et fixant les modalités de dépôt de la propagande pour le 1° et 2° tour de scrutin pour les élections législatives des samedis 29 juin et 06 juillet 2024 ;
PREFECTURE - DCL - 971-2024-07-02-00003 - ARRETE SG/DCL/BRGE du 2 juillet 2024 fixant la liste des candidats pour le 2ème tour du scrutin des élections législatives du samedi 6 juillet 2024 4 Vu la proclamation des résultats effectuée le dimanche 30 juin 2024 par la commission de recensement des votes :
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1”- Dans le cadre du second tour de l'élection des députés à l'Assemblée nationale du samedi 06 juillet 2024, là liste des candidats et de leurs remplaçants par circonscription, après enregistrement des dernières candidatures déposées en préfecture le mardi 02 juillet 2024 est arrêtée à 18 h 00 et annexée au présent arrêté.
Article 2- L'ordre d'attribution des emplacements d'affichage du premier tour des élections législatives du samedi 29 juin 2024 est conservé pour les candidats présents au second tour.
Article 3 - La liste des candidats et de leurs remplaçants sera communiquée aux maires.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes du département sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site Internet de la préfecture.
0 2 JUIL, 2024
Fait à Basse-Terre, le |
Pour le préfet et 13/Jélégaticn
Le.Segrétairé “énéral Fe préfet, À Y = |
#7 / _
Mäurice TUBUL
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif- dans un délaï de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique re : * accessible par le site Internet
Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRE STANDARD : 05 90 88 39 00 - SITE INTERNET : ? l È Horaires d'ouverture : lundi, margi jeugi : 8h — 12 et 14h -17h-mercredi et vendredi : 8h - 12h
PREFECTURE - DCL - 971-2024-07-02-00003 - ARRETE SG/DCL/BRGE du 2 juillet 2024 fixant la liste des candidats pour le 2ème tour du scrutin des élections législatives du samedi 6 juillet 2024 5 Liste des candidats et des remplaçants aux élections législatives du 06 juillet 2024
” Circonscription 1
N° de Sexe NOM et Prénom du candidat Sexe NOM et Prénom du remplaçant
panneau
À M SERVA Olivier F MANETTE Sandra
7 F LERUS Chantal M HERMIN Georges
Circonscription 2
El ——+—— LE — a ——————Û]— ——————— — a
| o
N° de Sexe NOM et Prénom du candidat Sexe NOM et Prénom du remplaçant panneau
6 M BAPTISTE Christian F GORDON Natasha
14 M PETIT Laurent F COLOT Marie-Michelle
Ce re MEANS RTE NS LA 12 24 er fume Ut 5 |
Circonscription 3 a Æ* LR RC RE Re PR ET Da VAN ENNTESS
N° de Sexe NOM et Prénom du candidat Sexe NOM et Prénom du remplaçant panneau |
2 M MATHIASIN Max M MARICEL Didier
10 M TOLASSY Rody M CESARIN Christophe
Circonscription 4
N° de : : panneau Sexe NOM et Prénom du candidat Sexe NOM et Prénom du remplaçant
1 M CALIFER Elie F CARLE-MARTIAS Nadia
6 F LINON Jennifer M DOLLIN Patrick
Soit 8 candidats.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-07-02-00003 - ARRETE SG/DCL/BRGE du 2 juillet 2024 fixant la liste des candidats pour le 2ème tour du scrutin des élections législatives du samedi 6 juillet 2024 6 PREFECTURE - DCL - 971-2024-07-02-00003 - ARRETE SG/DCL/BRGE du 2 juillet 2024 fixant la liste des candidats pour le 2ème tour du scrutin des élections législatives du samedi 6 juillet 2024 7