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Compte-Rendu - cr cm du 22 10 2021 Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune d'Auriac-l'Église. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 22 10 2021)Thèmes du document : Banque, Industrie, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du 22 octobre 2021

Président : BATIFOULIER Vivien

Secrétaire : CABANTOUS Annie

Présents :

Monsieur Noël ALBARET, Monsieur Sébastien BARRES, Monsieur Vivien BATIFOULIER, Monsieur Patrice BERTHON, Madame Annie CABANTOUS, Monsieur Jacques CHASTAING, Monsieur Jean-Pierre DAL'DEGAN, Monsieur Alain OZIOL, Madame Sabrina TARDIEU

Excusés :

Monsieur Sébastien VALLON

Absents :

/

Réprésentés :

/

Ordre du jour:

- Décision modificative du budget principal ;

- Admissions de créances en non valeur ;

- Aménagement d'un gîte PMR et ses aménagements extérieurs : financement ;

- Aménagement d'un gîte PMR et ses aménagements extérieurs : avenants au marché ;

- Demande d'acquisition d'un terrain sectionnaire à Chazelle ;

- Convention avec le Conseil Départemental pour l'outil SIG Atlas Cantal ;

- Convention avec le CCAS de Massiac concernant la Banque Alimentaire ;

- Questions diverses.DM 02-2021 Budget Principal

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2158 - 79 Autres installat°, matériel et outillage 768.00

2151 - 71 Réseaux de voirie 14846.34

21571 - 83 Matériel roulant -15614.34

1641 - 11 Emprunts en euros -45000.00

1641 - 10 Emprunts en euros 45000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Aménagement d'un gîte PMR et es aménagements extérieurs financement

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Considérant que le Conseil municipal a décidé la réalisation de l'aménagement d'un gîte touristique PMR et ses aménagements extérieurs dans la continuité des travaux de réhabilitation et requalification du bâtiment de la Mairie et de l'ancienne école ;

. Le crédit total de ce projet est de : 331 551.31 € HT soit 397 861.57 € TTC . Le montant total des subventions obtenues à ce jour est de : 171 090.00 €

. Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de : 130 000.00 €

. L'autofinancement est de : 96 771.57 €

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,

Monsieur le Maire donne lecture des différentes propositions réceptionnées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d'adopter le plan de financement ci-dessus nécessaire à l'équilibre de l'opération ;

- de réaliser un emprunt auprès du Crédit Agricole Centre France de 130 000 € au taux fixe de 0.90 % sur une durée de 20 ans à échéance constante ;

- de s'engager pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires ;

- de donner toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour le versement de cet emprunt, la signature du contrat de prêt et l'acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.Admissions de créances en non-valeur

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municpal que Madame le comptable public demande l'admission en non valeurs de pièces portées sur le budget assainissement, titre émis au nom de M. STURM Jérémy en 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, pour un montant de 116.34 €. Ces sommes correspondent à l'abonnement d'assainissement collectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes de 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 émis au nom de M. STURM Jérémy pour un montant total de 116.34 € ;

- dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

Demande d'acquisition d'une parcelle sectionnaire au lieu-dit Chazelle

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme GEOFFROY et M. CUENCA, acquéreurs d'une maison d'habitation au hameau de Chazelle, lesquels souhaitent acquérir :

- la parcelle sectionnaire cadastrée en section B n°350 d'une contenance de 113m² (sur laquelle le système d'assainissement est depuis toujours implanté) jouxtant leur future maison référencée en section B n°349.

L'article L 2411-16 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que lorsque la commission syndicale n'est pas constituée, le changement d'usage ou la vente de tout ou partie des biens de la section est décidé par le conseil municipal statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés, après accord de la majorité des électeurs de la section convoqués par le maire dans les six mois de la transmission de la délibération du conseil municipal.

En l'absence d'accord de la majorité des électeurs de la section, le représentant de l'Etat dans le département statue, par arrêté motivé, sur le changement d'usage ou la vente.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur cette requête.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de se prononcer défavorablement en faveur de la demande de Monsieur CUENCA et Madame GEOFFROY, pour l'acquisition de la parcelle sectionnaire cadastrée en section B n°350 d'une surface de 113 m², les trois maisons d'habitations accolées ayant accès à leurs habitations via cette même parcelle ;

- de faire intervenir un géomètre afin de savoir si la parcelle peut-être scindée pour chacune des habitations concernées.

Convention avec le Conseil Départemental du Cantal outil SIG Atlas Cantal

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que dans le cadre du programme CyberCantal, le Conseil départemental du Cantal a souhaité mettre à la disposition des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes du département, un Système d’Information Géographique (SIG) performant, exploitable par internet. Il s’agit d’un outil de consultation, de gestion et d’exploitation de données géographiques.

Ces bases de données sont mises à la disposition des collectivités gratuitement afin qu'elles puissent disposer d'un outil pour mieux connaître leur territoire, son évolution et les aider à la décision.

Dans ce contexte, une convention définissant les modalités de mise à disposition doit être conclue avec chaque bénéficiaire. Un projet vous est soumis en annexe.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de participer à ce projet.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte de participer au projet « SIG atlas.cantal.fr »,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit d’un Système d’Information Géographique exploitable par un navigateur Internet avec le Conseil départemental du CantalConvention avec le CCAS de Massiac concernant la participation à la Banque Alimentaire ( DE_040_2021)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la lutte contre la précarité alimentaire, le CCAS de Massiac achemine les denrées aux personnes suceptibles de pouvoir bénéficier de la banque alimentaire.

Le CCAS de Massiac doit donc répercuter les frais engendrés par la distribution aux communes selon le nombre de bénéficiaires domiciliés dans chaque commune.

Dans ce contexte, une convention entre le CCAS de Massiac et la Commune définissant les modalités de répartition des charges doit être conclue.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'accepter et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention relative à la répartition des charges de ditribution de la banque alimentaire à la commune avec le CCAS de Massiac.