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Compte-Rendu - cr cm 22 10 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villard-sur-Doron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 10 18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Commune
de
VILLARD-SUR-DORON
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
Mardi
18
octobre
2022
Étaient
présents:
Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
maire,
Monsieur
Jean-Noël
BERTHOD,
Monsieur
Vincent
DIEUDONNE,
Madame
Marie-France
DEVILLE-CAVELLIN,
Monsieur
Thomas
BRAY,
Madame
Thérèse
VALENTE,
Madame
Isabelle
CLEMENT,
Madame
Lucile
DUBOS
Étaient
absents:
Madame
Nathalie
BEDOGNI
(pouvoir
à
Thérèse
VALENTE),
Monsieur
Bruno
POLLET
(pouvoir
à
Marie-France
DEVILLE-CAVELLIN),
Monsieur
Patrick
DEVILLE-CAVELLIN,
Monsieur
Romain
CANTON,
Monsieur
Hadrien
PICQ
(pouvoir
à
Lucile
DUBOS),
Madame
Sigrid
PELISSET,
Madame
Christelle
MASSON
(pouvoir
à Jean-Noël
BERTHOD) La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
Maire.
Madame
Lucile
DUBOS
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
C.G.C.T.)
Le
compte-rendu
de
la séance
du
8 septembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
L'assemblée
délibérante
accepte
d'ajouter
le
point
suivant
à
l’ordre
du
jour:
attribution
marché
de
travaux
agrandissement
de
l’école.
Point
1 : Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
Edu-Prêt
d’un
montant
total
de
740
000
€ auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
pour
le financement
de
l’extension
de
l’école
de
Villard-sur-Doron
Monsieur
le maire
expose
que
la Banque
des
Territoires
se
positionne
comme
le partenaire
privilégié
des
collectivités
territoriales
afin
de
les
accompagner
dans
l’élaboration
et
le déploiement
de
leurs
projets
d’avenir
et
dispose
à cet
effet
d’une
offre
de
financement
(sur
ressources
du
Fonds
d'épargne
et
de
la
Banque
Européenne
d’Investissement/BEI)
afin
de
permettre
le développement
des
projets
structurants
du
secteur
public
local
dont
les
investissements
de
rénovation/extension
des
bâtiments
éducatifs
via
notre
offre
baptisée
Edu-Prêt
(https://www.banquedesterritoires.fr/edu-pret). Pour
le financement
des
travaux
d'investissement
de
l’école,
le
Maire
propose
de
réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
740
000
€
et
dont
les
principales
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes :
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: 3 mois
Durée
d'amortissement
: 25
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 3,44
%
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le maire
à signer
seul
le
contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
du
contrat
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
dont
les
caractéristiques
sont
exposées
ci-dessus.
Point
2 : Budget
principal
- DM
n°3
- Exercice
2022
Monsieur
le maire
soumet
à
l'assemblée
le projet
de
décision
modificative
n° 3
pour
le budget
principal
permettant
notamment
des
ajustements
de
crédits
sur
le
chapitre
65
en
minorant
le
compte
dépenses
de
fonctionnement
imprévues
et
la
réalisation
d’un
emprunt
nouveau
permettant
le financement
des
travaux
de
l’agrandissement
de
l’école.
|
| Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
_
FONCTIONNEMENT
D-022
: Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
)
7
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
(fonctionnement
)
7 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-65888
: Autres
0.00
€
7
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
7
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT.
7.000.00 €
7000.00
€
0.00 €
0.00 €
INVESTISSEMENT
R-1641
: Emprunts
en
euros
0.00
€
0.00
€
0.00
€
740
000.00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
0.00
€
0.00
€
740
000.00
€
D-21312-211
: AGRANDISSEMENT
ECOLE
0.00
€
740
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0.00
€
740
000.00
€
__0.00€
0.00
€
\ TotalliNVESTISSEMENT
0.00€
740 000.00 €
000€
| 740000.00€
Total
Général
740
000.00
740
000.00
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
adopte
la
décision
modificative
n°
3
du
budget
principal
2022.
Point
3
: Prime
de
fin
d'année
du'personnel
communal
Monsieur
le
maire
rappelle
que
comme
chaque
année,
et
conformément
à
l’article
111
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
relatif au
maintien
des
avantages
collectivement
acquis,
une
prime
de
fin
d'année
est versée
au
prorata
temporis
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
de
la
collectivité,
et
ce
quel
que
soit
leur
grade.
La
prime
2022
est
fixée
à
1659
euros
brut
par
agent
à temps
complet.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
fixe
le
montant
total
de
la
prime
de
fin
d'année
2022
qui
sera
versée
aux
agents
de
la
collectivité
au
prorata
temporis
à
18
146.97€
(dix-huit
mille
cent
quarante-six
euros
et
97
centimes).
Point
4
: Désignation
du
correspondant
incendie
et
secours
Monsieur
le maire
que
la loi
MATRAS
» du
25
novembre
2021
vise
à consolider
le modèle
de
sécurité
civile
en
France
et
à
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels.
L’une
des
mesures
de
cette
loi
prévoit
la
désignation
d’un
Correspondant
«
Incendie
et
secours
»
dans
les
conseils
municipaux
des
communes
qui
ne
disposent
pas
d’adjoint
au
maire
ou
de
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
désigne
M.
Jean-Noël
BERTHOD,
qui
s’est
porté
candidat,
correspondant
incendie
et secours
de
la commune.
Point 5
: Attribution
marché
de
travaux
agrandissement
de
l’école
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’une
consultation
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique,
concernant
les
travaux
de
l'agrandissement
de
l’école
de
Villard
sur
Doron
a
été
réalisée
en
marché
à
procédure
adaptée
ouverte
pour
les
15
lots.
Lors
de
sa
séance
du
08/09/2022,
le
conseil
municipal
a
notamment
attribué
les
lots
n°10,
11
et
12.
Les
rapports
d'analyse
des
offres
comportant
des
erreurs,
il y a lieu
de
rectifier
ainsi
les
analyses:
Pour
le
lot
n°10 :
cloisons,
doublages,
faux-plafonds,
peinture,
4 offres
ont
été
reçues.
L'offre
de
ERIK
BROCHOT,
SARL
ISO
MONT
BLANC,
SAS
ANDRE
LAISSUS
sont
régulières.
Par
conséquent,
elles
sont
analysées.
L'offre
a ere
INCE
est
irrégulière.
L'entreprise
ne
fournit
pas
l’acte
d'engadement
Conformément
à
l’article
8
du
règlement
de
la
consultation,
le
maître
d'ouvrage
a
négocié
avec
les
3
candidats
mieux-disants
SARL
ISO
MONT
BLANC,
ERIK
BROCHOT,
SARL
ANDRE
LAISSUS.
À
la suite
de
l'analyse,
l'offre
de
l'entreprise
SARL
ANDRE
LAISSUS
est
mieux-disante
avec
un
montant
de
86
000,00
€HT. Pour
le
lot
n°11,
faïences,
suite
à
l’infructuosité
de
l’AO,
deux
consultations
sans
publicité
ont
été
réalisées
auprès
de
BURROT
et
de
EXCEL
frères
pour
une
mise
en
concurrence.
2 offres
ont
été
reçues :
- SARL
EXCEL
FRERES
- BURROT
CARRELAGE
L'offre
de
SARL
EXCEL
FRERES
est
régulière.
Par
conséquent,
elle
est
analysée.
L'offre
de
BURROT
CARRELAGE
est
irrégulière.
L'entreprise
ne
fournit
pas
son
acte
d'engagement,
mémoire
technique
et
planning.
Conformément
à l’article
8 du
règlement
de
la consultation,
le maître
d’ouvrage
décide
de
négocier
avec
le candidat
mieux-disant
SARL
EXCEL
FRERES.
À
la
suite
de
l'analyse,
l'offre
de
l'entreprise
SARL
EXCEL
FRERES
est
mieux-disante
avec
un
montant
de
6
000,00
€HT. Pour
le
lot
n°12,
chapes,
revêtements
de
sols
souples,
4
offres
ont
été
reçues.
L'offre
de
SAS
SOLS
DECO,
ISER
SOL,
APM
sont
régulières.
Par
conséquent,
elles
sont
analysées.
L'offre
de
CFA
est
irrégulière.
L'offre
est
anormalement
basse.
Conformément
à
l’article
8
du
règlement
de
la
consultation,
le
maître
d'ouvrage
décide
de
négocier
avec
les
3
candidats
mieux-disants
ISER
SOL,
APM,
SAS
SOLS
DECO.
À
la suite
de
l'analyse,
l'offre
de
l'entreprise
ISER
SOL
est
mieux-disante
avec
un
montant
de
40
893,58
€HT.
Ces
erreurs
d'analyse
ne
modifient
pas
l’attribution
des
marchés
correspondants
par
le conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
08/09/2022.
Par
ailleurs
concernant
le
lot
n°9:
menuiseries
intérieures
bois+stores+signalétique
intérieure,
il
est
proposé
au
choix
du
pouvoir
adjudicateur
de
retenir
l’entreprise
MENUISERIE
DU
GRAND
ARC,
titulaire
du
marché,
pour
l'option
n°1
concernant
le
remplacement
des
cabines
sanitaires
pour
un
montant
de
1680,00€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
prend
acte
des
erreurs
d'analyse
des
lots
n°10,
11
et
12
comme
évoquées
ci-dessus
et
attribue
les
marchés
de
travaux
pour
l'option
n°1
du
lot
n°9 à
l’entreprise
MENUISERIE
DU
GRAND
ARC
pour
un
montant
de
1680,00
€HT,
Questions
diverses
:
- Consommation
énergétique/
sobriété
territoriale
:
Une
coupure
nocturne
pour
les
luminaires
LED
au
chef-lieu
sera
prochainement
mise
en
œuvre
(23h-4h30).
Concernant
les
éclairages
individuels
dans
les
hameaux,
les
services
vont
solliciter
un
devis
concernant
la
transformation
en
Led
et
la
possibilité
de
programmation.
S'agissant
de
Bisanne
1500,
l'éclairage
public
est
déjà
coupé
la
nuit
en
saison
et
complètement
en
hors
saison.
Il est
prévu
de
sensibiliser
les
copropriétés
à la sobriété.
-Point
sur
les
recrutements
en
cours
*Remplacement
de
l’agent
d'accueil
polyvalent
dans
le cadre
d’une
fin
de
contrat.
Enregistrement
de
14
candidatures
dont
5 sont
sélectionnées
pour
un
entretien.
*Responsable
des
ST
dans
le cadre
d’une
vacance
de
poste
Enregistrement
de
5 candidatures
dont
3 sont
sélectionnées
pour
un
entretien.
La
séance
est
levée
à
17h08.
Le
Maire,
Emmanuel
HUGUET
ALLARS 22
f—
LÉTE
A
_—
2
<
LA