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Arrêté - POL 01 2026 Reglementation Provisoire de la Circulation et du Stationnement Automobile Ste AXIMUM GES Fourniture pose et maintenance du Jalonnement 3M Annee 2026
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 01 2026 Reglementation Provisoire de la Circulation et du Stationnement Automobile Ste AXIMUM GES Fourniture pose et maintenance du Jalonnement 3M Annee 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Z Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 19 décembre 2025
VILLE DE
V=NDARGU=S VIVRE VRAI ARRETE N° POL -01/2026
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement automobile
Commune de VENDARGUES - Année 2026
Dans le cadre du Marché « interventions de Fourniture, Pose et Maintenance du Jalonnement de
Montpellier Méditerranée Métropole»
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122(28-29) ; L 2131(1-2) ; L 2213 (1-2-3-4);
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière :
CONSIDERANT que la Cellule Jalonnement de Montpellier Méditerranée Métropole, dénommé ci-après « le pétitionnaire », conventionne pour des travaux la Société AXIMUM — Z.I du Salaison 340 Avenue des Bigos BP 90008 34741
VENDARGUES CEDEX — celle-ci peut-être amené à entreprendre des interventions de Fourniture, de Pose et de Maintenance
du Jalonnement de la commune ;
CONSIDERANT que pour permettre l’occupation du domaine public dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il ya lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur les voies impactées par ces interventions et/ou travaux ;
ARRETE
Article 1 Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public jusqu’au 31/12/2026, à charge pour lui d’accepter et
de se conformer aux conditions et prescriptions suivantes :
Article 2 Des restrictions particulières de circulation et de stationnement pourront être opérées sur les voies ; néanmoins,
aucune voie ne pourra être totalement neutralisée sous couvert du présent arrêté.
Le chantier sera signalé conformément aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre 1 — 8 partie signalisation temporaire, approuvé par l'arrêté du 6 Novembre 1992. Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux ; tout véhicule en infraction sera retiré de la voie publique et mis en Fourrière. Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires et règlementaires pour la sécurité du chantier. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
La circulation piétonnière devra être préservée (continuité de passage sur trottoir assurée par un platelage sur la tranchée) ainsi que les protections nécessaires.
Article 3 Dès l'achèvement de l'occupation, le pétitionnaire sera tenu de laisser la voirie en état, et de réparer tous dommages et dégradations qu'il aurait
pu causer.
Article 4 Le présent arrêté sera affiché, de manière lisible, par le pétitionnaire, deux jours avant son intervention et
pendant toute la durée de l'occupation
Hôtel de Ville — BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat. vendargues@wanadoo.fr
Pagell Article 5 Le pétitionnaire devra vérifier que l’occupation
n’empêchera pas le ramassage des déchets ménagers. Dans l’hypothèse
où l'accès normal des véhicules de collecte des ordures
ménagères serait perturbé, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures
nécessaires pour mettre en œuvre une solution de remplacement
: - Soit en transportant ou en faisant transporter à ses frais, les poubelles
à des emplacements voisins du chantier, accessibles, et à des horaires convenus
avec le concessionnaire de la collecte. - Soiten transportant
ou en faisant transporter, à ses frais, lesdéchets jusqu’à une
décharge autorisée.
Article 6 Le pétitionnaire devra informer les responsables
des sociétés de transports en commun, susceptibles d’être impactées par
les travaux, afin que celles-ci puissent s’adapter et prévenir
les usagers.
Article 7 La présente autorisation n’est délivrée que
sous le droit des tiers.
Article 8 Le Directeur Général des Services, la
Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera :
- Transmise : A Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie de Castries
Au Pétitionnaire
Aux responsables des Sociétés de transports
en commun éventuellement impactées
- Mise en ligne (5/01/2026
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
cet acte qui peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa Publication.
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67
7005 04 Courriel secretariat.
vendargues@wanadoo.fr Page |2