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Arrêté - POL 18 2026 Reglementation Provisoire de la Circulation et du Stationnement Automobile Ste SIGNATURE entretien et creation de marquage au sol pour la Metropole Annee 2026
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 18 2026 Reglementation Provisoire de la Circulation et du Stationnement Automobile Ste SIGNATURE entretien et creation de marquage au sol pour la Metropole Annee 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
W Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 9 janvier 2026
VILLE DE
ARRETE N° POL - 18/2026 V=NDARGU=S
VIVRE VRAI
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement automobile
Commune de VENDARGUES - Année 2026
Dans le cadre du Marché « Prestations : Entretien et création de marquage au sol par l'Entreprise
SIGNATURE pour le compte Montpellier Méditerranée Métropole»
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122(28-29) ; L2131(1-2) ; L 2213 (1-2-3-4);
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière :
CONSIDERANT que la SOCIETE SIGNATURE - 2A, 2B Allée du Piot — 30660-GALLARGUES-LE-MONTUEUX, pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole -— celle-ci peut-être amené à entreprendre des interventions pour l'entretien
ou la création de marquage au sol sur la commune :
CONSIDERANT que pour permettre l'occupation du domaine public dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur les voies impactées par ces interventions et/ou travaux ;
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public jusqu’au 31/12/2026, à charge pour lui d'accepter et
de se conformer aux conditions et prescriptions suivantes :
Des restrictions particulières de circulation et de stationnement pourront être opérées sur les voies : néanmoins,
aucune voie ne pourra être totalement neutralisée sous couvert du présent arrêté.
Le chantier sera signalé conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre 1 — 8° partie signalisation temporaire, approuvé par l'arrêté du 6 Novembre 1992. Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux ; tout véhicule en infraction sera retiré de la voie publique et mis en Fourrière. Le pétitionnaire devra prendre toutes ies dispositions nécessaires et réglementaires pour la sécurité du chantier, Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
La circulation piétonnière devra être préservée (continuité de passage sur trottoir assurée par un platelage sur la tranchée) ainsi que les protections nécessaires.
Dès l’achèvement de l’occupation, le pétitionnaire sera tenu de laisser la voirie en état, et de réparer tous
dommages et dégradations qu’il aurait pu causer.
Le présent arrêté sera affiché, de manière lisible, par le étitionnaire, deux jours avant son intervention et pl P Pi
pendant toute la durée de l’occupation
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat vendargues@ wanadoo.fr ls
Article 5 Le pétitionnaire devra vérifier que l’occupation n’empêchera
pas le ramassage des déchets ménagers. Dans l'hypothèse où
laccès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères
serait perturbé, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires
pour mettre en œuvre une solution de remplacement ; - Soit en transportant
ou en faisant transporter à ses frais, les poubelles à des emplacements
voisins du chantier, accessibles, et à des horaires convenus avec
le concessionnaire de la collecte. - Soit en transportant
ou en faisant transporter, à ses frais, lesdéchets jusqu’à une décharge
autorisée.
Article 6 Le pétitionnaire devra informer les responsables des
sociétés de transports en commun, susceptibles d’être impactées
par les travaux, afin que celles-ci puissent s'adapter et prévenir les usagers.
Article 7 La présente autorisation n’est délivrée que sous le droit
des tiers.
Article 8 Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de
Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera :
- Transmise : A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie
de Castries
Au Pétitionnaire
Aux responsables des sociétés de transports en commun éventuellement impactées
- Mise en ligne
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte
qui peut faire l'objet d'un recours devant lé Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification
et de sa publication.
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendergues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat vendargues@wanadoo.fr
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