Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025.63 SUBVENTION SPORTIVE ASSOCIATION EPMS
Déliberation - 2024.44 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES SPORT DE HAUT
Déliberation - liste des délibérations 2023 06
Déliberation - 2025.03 SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE
Déliberation - 2024.84 SUBVENTION SOUTIEN AUX ACTIVITES ASSOCIATV
Déliberation - 2023.39 SUBVENTION SPORT DE HAUT NIVEAU
Déliberation - 2025.65 SUBVENTIONS SPORT DE HAUT NIVEAU
Déliberation - 2025.64 SUBVENTION LE GUIDON PROVINOIS
Déliberation - 2025.36 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION SPOR
Déliberation - 2024.83 SUBVENTION SPORT DE HAUT NIVEAU
Déliberation - 2024.04 Jeux Olympiques Subvention
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.04 Jeux Olympiques Subvention)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Département de re r Accusé de réception en préfecture Sei ne-et-M a rne 077-217703792-20240209-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
nil Date de réception préfecture : 15/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 9 FEVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vendredi 9 février à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis
à la mairie, sur la
convocation et sous la présidence du Maire.
IM LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M.
|PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
iMme MARTIN, Mme CAMUSET, M. BENECH, M.
GAUFILLIER, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme
|MAHIEU, M. VAUVRE, M. ROUSSEAU, M. GRAJQEVCI, M.
|RAFIK, Mme HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN,
(M. BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M. DELVAUX, Mme
JPINEAU-LUMONI M. HAMMOUMT.. .
Excusé(s) représenté(s) M. JIBRIL, conseiller municipal,
par M. LAVENKA
Mme OCANA, conseillère municipale, par M. JEUNEMAITRE
Mme DAMEME, conseillère municipale, par Mme CANAPI
Excusé(s) non Représenté(s) M. PERCHERON
| Etaient présents
Secrétaire de séance : ie HOTIRLETANG
a
. Nombre de Conseillers en exercice : do
_133.|
. Nombre de Conseillers présents : L
29.
Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s): | 1.
représente) un rte
© Nombre de Conseiller(s) absent(s) : ©. | . Date de la convocation : 01.02.2024
-.0000000---
N° 2024.04
JEUX OLYMPIQUES / PARIS 2024
Demande de subvention auprès de la Région Île de France Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20240209-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
La séance contin Qarr, éception préfecture: 15/02/2024
Le Maire expose au Conseil :
+ La Ville de Provins a été retenue pour le passage de la Flamme Olympique le 20 juillet
2024.
° La Région lle de France, dans le cadre d'un appel à projet intitulé « soutien aux actions
visant à célébrer les Jeux Olympiques et Para-Olympiques 2024 » propose une aide
financière de 10.000 € par action aux collectivités qui souhaite y répondre.
° Dans ce cadre, la Ville met en place un village d'activité en Ville haute :
> Célébration des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024,
> Accès libre et gratuit,
> Programme festif construit autour du sport (initiations sportives, démonstrations,
projet partagé sport-culture, sport digital.….),
Mobilisation de clubs et associations sportifs locaux. Y
° Le coût de cette manifestation est estimé à 100 000 € et comprend les postes suivants, à
savoir :
- Le personnel,
- Les prestataires animations,
- Les repas bénévoles associations sportives et culturelles,
- Les dispositifs premiers secours,
- La communication,
- Les agents de sécurité,
- La location de matériel.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (32 voix "pour" :
De solliciter l'aide financière de 10 000 € par action auprès de la Région Ile de France au
titre des Jeux Olympiques de Paris 2024.
» D'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
[ | —— ss RS * D?
ivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un récours gracieux auprès de la Mairie, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un es deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même êtr éférée au tribunal administratif dans un délai de deux
mois.
Acte déclaré exécutoire après affichage le À 9 04 La2Ù réception à la Préfecture de Seine et Marne, le 4 fo2- 22G