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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 146 Finances Remboursements de frais des budgets annexes au budget principal Annee 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 146 Finances Remboursements de frais des budgets annexes au budget principal Annee 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Publié le
Li.1
L.
Lots
Envoyé
en
préfecture
le 4/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2095
Publié
le
i
ID:
614-200065689-20251127-2005
146-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
#
02
3115
63
70
Date
de
convocation :
20.11.2025
Date
d'affichage : 20.11.2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
44
Présents
34
Titulaires
33
Suppléants
l
Pouvoirs
5
Votants
39
Quorum
23
39
votes
POUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-sept
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
sein
de
la
salle
des
fêtes
de
la commune
de
Cagny
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL. Étaient
présents
: Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Jacques-Yves
OUIN,
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQG,
Philippe
PESQUEREL,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR,
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
Laurent
DECLERCK
(arrivé
à
19h25),
Jean-Christophe
CARON
(suppléant
de
Stéphane
AMILCAR),
Régine
ÉNÉE,
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Alexandra
LEPINAY,
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE,
Didier
LEMONNIER,
Jean-
Marc
FURON,
Céline
LEGRIGEOIS,
Patrice
MARTIN
(arrivé
à
19h26),
Laurence
MORIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Gilbert
GEMY),
Thomas
LEROY,
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à Nathaly
MONROCQ),
Éric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR,
William
HERFORT,
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Stéphane
CASTEL),
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Alexandre
PIGEONNIER),
Olivier
GUILLEMETTE
(pouvoir
à
Jean-Marc
FURON),
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Laurence
MORIN
Délibération
n° 2025/
146
Objet
: FINANCES
- Remboursements
de
frais
des
budgets
annexes
au
budget
principal
—
Année
2025 Il convient
d'approuver
les
remboursements
de
frais
des
budgets
annexes
au
budget
principal
au
titre
de
l'année
2025
pour
les
montants
suivants
:
Montant
du
Budget
annexe
remboursement
au
budget
principal
88601
-
«
Complexe
aquatique
»
13
248
€
88603
-
«
Assainissement
»
22
658
€ Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20251127-2025
146-DE
88607
-
«
Collecte,
traitement
et
valorisation
des
déchets
»
29
265
€
Total
65
151
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Approuve
les
remboursements
de
frais
des
budgets
annexes
au
budget
principal
au
titre
de
l'année
2025
pour
les
montants
suivants
:
Montant
du
Budget
annexe
remboursement
au
budget
principal
88601
- «
Complexe
aquatique
»
13 248
€
88605
-
«
Assainissement
»
22
638
€
88607
- « Collecte,
trai
tet
valorisati
<
Collecte,
traitement
et
valorisation
des
20
45€
déchets
»
Total
65
151
€
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Laurence
MORIN
, La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Le
Président,
Philippe PESQUEREL