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Conseil Municipal - diapo DOB2024NM CMétro
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - diapo DOB2024NM CMétro)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
9 Nantes
Metropole
1
Débat d’orientations
budgétaires 2024
Conseil Métropolitain
15 décembre 2023 9 Nantes
Metropole
2
Les orientations budgétaires pour 2024
L’année 2024 sera marquée par :
La poursuite de la réalisation des investissements programmés sur le mandat à un niveau élevé : environ 570 M€ tous budgets confondus
Le maintien du niveau de service à la population, malgré la conjoncture plus difficile
Le respect de la stratégie financière du mandat : en matière de fiscalité, d’épargne, d’endettement… 9 Nantes
Métropole
3
Le projet métropolitain
au service du territoire 15%
0%
0%
33%
9 Nantes
Metropole
= PPO1 - Fabrique de la ville écologique et solidaire
# PP02 - Politique de la ville
»= PP03 - Economie et emploiresponsable
# PP04 - Soutien à la recherche et innovations
PP05 - Rayonnement ouverture au monde
= PP06 - Nature et biodiversité
= PPO7 - Eau
= PP08 - Déchets
= PPO9 - Habitat logement hospitalité
= PP10 - Conciiation usages des espaces publics
mn PP11 - Alimentation
= PP13 - Patrimoine archéologie archives
= PP14 - Mobilités
= PP15 - Santé
n PP16 - Energie climat
= PP18 - Ressources moyens généraux
4
Le projet métropolitain au service du territoire,
de la transition écologique et de l’égalité
La programmation pluriannuelle des investissements se poursuit :
Une priorité donnée aux mobilités, à la transformation urbaine, aux transitions et à la résilience
Politique publique
PP01 - Fabrique de la ville écologique et solidaire 211,3 M€ PP02 - Politique de la ville 92,2 M€ PP03 - Economie et emploi responsable 43,3 M€ PP04 - Soutien à la recherche et innovations 108,9 M€ PP05 - Rayonnement ouverture au monde 163,2 M€ PP06 - Nature et biodiversité 28,5 M€ PP07 - Eau 438,6 M€ PP08 - Déchets 123,4 M€ PP09 - Habitat logement hospitalité 237,7 M€ PP10 - Conciliation usages des espaces publics 531,3 M€ PP11 - Alimentation 1,2 M€ PP13 - Patrimoine archéologie archives 9,0 M€ PP14 - Mobilités 1164,6 M€ PP15 - Santé 0,4 M€ PP16 - Energie climat 79,9 M€ PP18 - Ressources moyens généraux 277,0 M€ TOTAL 3510,6 M€
Total dépenses
2021-2026 9 Nantes
Metropole
5
Le projet métropolitain au service du territoire
Le budget 2024 traduira nos ambitions et visera le renforcement :
- Des proximités pour être encore plus proche des communes et des habitants, à l'écoute des besoins
- Du dialogue et de la transparence pour associer les citoyens et les acteurs du territoire - De l’alliance des territoires pour agir en interdépendance, coopération et réciprocité avec des territoires au-delà de la métropole
- De l’innovation et de l’expérimentation pour renouveler et stimuler l’action publique
La présentation d’un « budget vert » et d’un « budget sensible au genre » sera actualisée au BP 2024. 9 Nantes
Métropole
6
La stratégie financière ? Nantes
Metropole
7
La stratégie financière du mandat
La stratégie financière de la Métropole est poursuivie pour permettre le développement durable et solidaire du territoire et de financer le projet du mandat.
Elle doit, à la fois, préserver les équilibres financiers sur la durée et assurer le financement d’un haut niveau d’investissement prévu avec une PPI actualisée de 3,5 M€ tous budgets.
La métropole a desserré ses contraintes budgétaires :
- Une utilisation progressive de l’épargne dégagée en fonctionnement, tout en garantissant un plancher d’épargne nette de 50 M€ en fin de mandat (au budget principal)
- Un réendettement maîtrisé avec un objectif de capacité de désendettement fixé à 10 ans en fin de mandat (contre 7 ans au mandat précédent), couplé à un allongement de la durée de la dette (emprunts sur 20 à 25 ans, contre 15 à 20 ans précédemment)
- Une recherche d’efficience du service public réaffirmée avec la poursuite de la démarche Performance pour limiter la croissance des dépenses et freiner l’effet ciseau avec les recettes
- Une actualisation des recettes tarifaires des services aux usagers et grands contrats, pour tenir compte de l’évolution de l’inflation…
La Métropole s’est engagée à ne pas modifier ses taux de fiscalité économique et de taxes foncières sur le mandat.
Pour développer les actions et les investissements en faveur de la préservation des milieux aquatiques et prévention des risques d’inondations, l’instauration de la taxe GEMAPI, à compter de 2023, permet de développer un plan d’actions au bénéfice de cet enjeu crucial pour l’environnement et l’avenir. 300,0 ME —
250,0 ME
200,0 ME -
150,0 ME
100,0 ME <
50,0 ME
2019
9 Nantes
Metropole
2020 2021 2022 2023 estimé *
DM E pargne brute EM E pargne nette mé capacité de desendettement
-70
8
Une situation financière qui reste solide, avec :
• Des dépenses de fonctionnement projetées en 2023 à 875 M€
environ (tous budgets), en croissance de 50 M€, liées aux
revalorisations salariales (hausse du point d’indice et du SMIC,
refonte du régime indemnitaire en année pleine), à l’inflation
(carburants, énergie…), aux dépenses nécessitées par la mise en
œuvre des services publics.
• Des recettes de fonctionnement encore dynamiques, de l’ordre de 1 130 M€ environ (tous budgets), soit + 60 M€.
• Un maintien de l’épargne brute en 2023, qui pourrait s’élever à près de 255 M€ (tous budgets).
• Un niveau d'investissement considérable en 2023 : près de 430 M€ projetés tous budgets confondus (+ 64 M€), soit environ
630€/habitant.
• Un ratio de capacité de désendettement qui progresse légèrement, estimé à 4,3 ans fin 2023, avec un réendettement d’environ 40 M€
en 2023.
Les projections pour la Métropole à fin 2023 9 Nantes
Métropole
9
Le contexte du budget 2024 9 Nantes
Metropole
10
Le contexte économique et financier du budget 2024
Un ralentissement de la dynamique de croissance attendu
● une croissance limitée à + 0,8 % en 2023 selon l’OFCE, et qui rebondirait à 1,2 % en 2024.
● l’inflation résiste encore en 2023 et ne devrait que légèrement reculer en 2024.
● Une remontée du chômage anticipée en France (après un taux de chômage de 7,2 % en 2023, il serait
attendu à 7,9 % fin 2024),
● Mais une résistance de l’emploi dans le bassin d’emploi de Nantes (avec un taux de chômage de 5,3 % en fin
de 1er trimestre 2023) et encore de fortes créations d’emplois salariés (+2,6 % au 1er trimestre 2023).
Une augmentation continue de la dette publique :
● La prévision de déficit public pour 2024 est de – 4,5% du PIB, un niveau sensiblement équivalent à 2023
● et la dette publique, qui a dépassé 3 000 Md€, a atteint 112,5% du PIB mi 2023 (après 111,5 % fin 2022)
Des taux d’intérêts en forte hausse en 2023 (plus de 3,5 % hors marge bancaire sur 20 ans fin octobre), et qui devraient rester à des niveaux élevés en 2024 pour
freiner l’inflation. 9 Nantes
Metropole
11
Le PLF 2024 : peu de nouveautés pour les collectivités
Une augmentation de 222,5 M€ des dotations aux collectivités prévue en 2024 mais principalement destinée au financement de la croissance des dotations de péréquation (cf dotation d’intercommunalité)
Ponction des variables d’ajustement : -27 M€ pour le bloc communal sur la DCRTP et le FDPTP
Suppression étalée sur 4 ans de la CVAE (jusqu’en 2027), compensée par une fraction de TVA depuis 2023
Indexation à l’inflation de la révision forfaitaire des valeurs locatives en 2024 (base des taxes foncières)
Croissance du FCTVA (+364 M€) qui intègre dorénavant les aménagements de terrains
Stabilisation des fonds de soutien à l’investissement local (DSIL…)
Prolongation du fonds vert et renforcement de la dotation Biodiversité 9 Nantes
Métropole
12
Les orientations du budget 2024 9 Nantes
Metropole
AURTES IMPOLIS
« Fiscalité Entreprises (dt verst mobilité) 380 M€ Ettaxes 5 M€ 0 % 32 % æ Autres participations 19 ME 2 %
æ Autres recettes 41 ME 3
%
= Recettes
d'exploitation 44 M€ 4
%
es tarifaires 249 M£ 21 %
x Fiscalité Ménages 266
ME 23 %
x Dotations et compensations de l'État 170 M€
14%
13
Les recettes de fonctionnement devraient atteindre 1 150 M€ environ tous budgets confondus (retraitées des flux croisés), en progression d’environ +7,5 % par rapport au BP 2023 (+80 M€), compte tenu du dynamisme de notre territoire, de la force de l’emploi local et de la revalorisation forfaitaire des bases locatives.
Les taux de taxes foncières (TFB et TFNB) et de fiscalité économique (CFE) n’évolueront pas en 2024.
Estimation
Les projections de recettes pour 2024 9 Nantes
Metropole
14
Pour les recettes : une hausse des recettes anticipée à +7,5% environ (tous budgets).
• La fiscalité ménages (265 M€ environ) : la réforme de la TH entraîne la perception d’une recette de TVA estimée à 115 M€ en 2024. Les taxes foncières sont évaluées à environ 65 M€ et le produit de TEOM à près de 82 M€. Le produit fiscal devrait être en progression du fait de la revalorisation des valeurs locatives (IPCH) estimée à 4,9% et du dynamisme physique des bases des locaux d’habitation (+1%).
• La fiscalité entreprises (175 M€ environ) : la CVAE disparaîtra complètement d’ici 2027 et est compensée par une fraction de TVA établie selon la moyenne des recettes de CVAE perçues entre 2020 et 2023, et une « part dynamique » affectée à un « fonds national d’attractivité économique des territoires ». Le produit de CFE est évalué à 99,5 M€ et celui des recettes de remplacement de la CVAE à 78,5 M€. Au total, nos recettes de fiscalité économique sont projetées en hausse de 5 % en 2024.
• Le versement mobilité : pourrait s’élever à environ 210 M€, en croissance de 3 %.
• Les dotations et compensations d’État (170 M€ environ) : une légère augmentation de la dotation d’intercommunalité en 2024, pour arriver à une DGF totale estimée à 90,5 M€ (-0,5 M€ par rapport aux sommes encaissées en 2023).
• Les autres recettes seront inscrites au projet de budget pour 355 M€ environ : recettes tarifaires, recettes d’exploitation, participation des partenaires, autres taxes diverses.
Les projections de recettes pour 2024 9 Nantes
Metropole
15
193,6 M€
20 %
116,7 M€
12 %
85,7 M€
9 %
316,3 M€
32 %
58,7 M€
6 %
90,5 M€
9 %
35,7 M€
4 %
42,6 M€
4 %
11,2 M€
1 %
33,8 M€
3 %
Ressources humaines (nettes)
Retours aux communes
Contributions obligatoires
Gestion des services délégués
Moyens des services publics
Charges de production des
services publics
Charges de structure patrimoniales
Autres subventions
Autres charges financières
Frais financiers
=
Le volume des dépenses de fonctionnement est évalué à 930 M€ environ tous budgets, frais financiers inclus et retraitées des flux croisés (+ 50 M€ environ par rapport au BP 2023). Son évolution restera maîtrisée, autour de 5% pour les dépenses de gestion, et garantira la capacité
d’investissement de la collectivité par un niveau d’épargne suffisant.
La poursuite nécessaire de la maîtrise des dépenses
La masse salariale nette (193,5 M€ environ tous
budgets) pourrait s’accroître de l’ordre de 5,6%
en 2024 (impact du RI et nouvelle évolution du
point d’indice en effet année pleine)
Les autres dépenses de gestion (585 M€ environ
tous budgets) devraient progresser de l’ordre de
25 M€ en 2024 (forte inflation, et hausses des
prix des carburants et de l’énergie notamment...).
Les dotations aux communes atteindront près de
117 M€
Les frais financiers sont estimés à près de 34 M€
(dans un contexte de forte remontée des taux
d’intérêts) et représentent environ 3 % des
dépenses de fonctionnement.
Estimation 9 Nantes
Metropole
16
La structure des dépenses de personnel
Les effectifs permanents
une féminisation croissante des effectifs, avec 38,7% de femmes fin 2022 64 % de l’effectif appartient à la filière technique, du fait des compétences de la Métropole et des métiers exercés, et 32 % à la filière administrative.
Nombre d’agents sur postes permanents :
- l’effectif permanent au 1/01/2023 est de 4 193 agents, soit 4 045 ETP
- 1 911 agents sont mutualisés (47,5%) avec la ville de Nantes et 32 agents sont mutualisés avec les autres communes (dont 17 au CSU)
Répartition des agents par catégories et par filières : 450,0 NME
400,0 ME
350,0 ME
300,0 ME
250,0 ME
200,0 ME
150,0 ME
100,0 ME
50,0 M€
0,0 M€
384,6 ME
CA 2019
435,6 NME
CA 2020
372,3 M€ 366,2 ME
CA 2021 CA 2022
= Budget Annexe (dont TC à compter 2019)
= Buxiget principal (hors TC à compter 2019)
9 Nantes
Metropole
430 M€
CA 2023 estimé
17
Un effort d'investissement toujours soutenu en 2024
Montant des autorisations de programme ouvertes (tous budgets confondus) : 3,6 Mds € environ, hors AP nouvelles qui seront proposées à ce budget
Montant projeté des crédits de paiement pour 2024 : près de 570 M€ tous budgets confondus, avec environ 320 M€ pour le budget principal et 250 M€ pour les budgets annexes (dont 150 M€ pour les transports).
L’investissement réalisé – Tous budgets
Estimation 9 Nantes
Metropole
18
Les investissements envisagés au projet de budget 2024
570 MILLIONS D'EUROS D'INVESTISSEMENT POUR LE TERRITOIRE
L’effort d’investissement métropolitain sera maintenu.
C’est un acte fort pour l’économie locale en 2024 : 570 M€ pourraient être injectés dans l’investissement (près de 320 M€ au budget principal, 150 M€ pour les transports en commun, et 100 M€ pour les autres budgets annexes : eau, assainissement, déchets, stationnement).
Ces crédits, qui seront précisés lors du vote du budget primitif, doivent permettre l’avancée des projets engagés et répondre aux priorités du mandat :
- pour les transports en commun, le développement des autres mobilités,
- la réhabilitation et l’extension des réseaux d’eau,
- la construction et rénovation du parc de logements sociaux,
- les projets d’espaces publics de proximité inscrits dans les contrats de territoire,
- de nouveaux écopoints et la réhabilitation de déchetteries communales,
- en faveur du rayonnement de la Métropole,
- pour l’entretien durable du patrimoine métropolitain,
- ainsi que pour contribuer à la transition écologique et énergétique. M£€
1 200.0
1 000.0
800,0
600,0
400,0
200.0
0,0
2019
Evolution de l'encours total au 31/12
1035,1
€ / habitant
2 000 1075,9
1 800
1 600
1 400
1 200
1 000
800
2020 2021 2022 2023 estimé
a Principal ER Transports
En Autres budgets annexes ll Dette totale € / habitant
» Nantes Metropole
19
Un endettement programmé
Un endettement a été mobilisé en 2023 (+ 40 M€ tous budgets) pour financer les investissements réalisés, portant l’encours total à plus de 1 075 M€ (1 572 €/habitant) au 31/12/2023.
En 2024, son niveau devrait s’accroître à nouveau (endettement de l’ordre de + 140 M€ environ selon nos analyses prospectives), tout en respectant l’objectif d’une capacité de désendettement inférieure à 10 ans en fin de mandat. Ce ratio devrait atteindre 4,3 ans fin 2023 (après 4,1 ans fin 2022) tous budgets confondus, et est projeté à environ 5,5 ans fin 2024.
Estimation 9 Nantes
Metropole
20
La structure de la dette fin 2023
Une dette bien positionnée en terme de taux : à minima 40,5 % à taux variable et 59,5 % à taux fixe ou sur une phase à taux fixe (avant les emprunts de fin d’année 2023), avec un objectif pour 2024 de maintenir une répartition équilibrée autour de 60 % - 40 %, permettant de sécuriser l’encours tout en optimisant les frais financiers
Une dette très diversifiée entre les prêteurs
Une dette saine et non risquée : 100 % de l'encours classé sans risque
Un taux moyen qui augmente fin 2023 à 2,60 % environ (contre 1,55% fin 2022), et anticipé en hausse en 2024 (autour de 2,80% selon les anticipations actuelles) 9 Nantes
Metropole
21
La structure des budgets annexes fin 2023
Les volumes des dépenses en 2024
envisagés à hauteur d’environ :
435 M€ pour les transports en commun
(dont 150 M€ d’investissements)
110 M€ pour les déchets
(dont 16 M€ d’investissements)
210 M€ pour l’eau et assainissement
(dont 75 M€ d’investissements)
30 M€ pour le stationnement
(dont 15 M€ d’investissements)
Total BA
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Recettes réelles d'exploitation 462,0 M€ 457,9 M€ 470,7 M€ 519,8 M€ 569,1 M€
383,8 M€ 370,6 M€ 403,3 M€ 429,5 M€ 467,4 M€
Épargne brute 78,2 M€ 87,3 M€ 67,4 M€ 90,3 M€ 101,7 M€
Amortissement de la dette 24,0 M€ 26,5 M€ 28,6 M€ 33,8 M€ 38,3 M€
Épargne nette 54,2 M€ 60,8 M€ 38,8 M€ 56,5 M€ 63,4 M€
Dépenses d'équipement 135,7 M€ 121,8 M€ 122,5 M€ 156,9 M€ 183,2 M€
Encours au 31/12 dette 298,5 M€ 345,7 M€ 357,7 M€ 415,5 M€ 447,1 M€
3,8 4,0 5,3 4,6 4,4
CA 2023
projeté
Dépenses réelles
d'exploitation
Capacité de désendettement
(années)