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unknown - rap credit municipal 2021
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (unknown - rap credit municipal 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
nt DE
antes
| PAYSAGES <: | NOURRIGIE
RS
2021 metropole.nantes.fr
Rapport du
Crédit Municipal SF
TT LE
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
Financer les transitions écologiques et sociales CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 2 _ 2 ee — —
SOMMAIRE
ÉDITO ......................................................................... 5
COMPOSITION DE LA GOUVERNANCE ................. 6
ORGANIGRAMME ..................................................... 7
NOTRE ZONE D’INFLUENCE ................................... 8
NOS MÉTIERS ........................................................... 9
CHIFFRES CLÉS 2021 ............................................ 12
INDICATEURS STRATÉGIQUES ............................ 13
LE RAPPORT DE GESTION .................................... 15
LES ÉTATS FINANCIERS........................................ 30 CNT ET T4:
93 %
des objets déposés
sont des bijoux
VC
LA VENTE AUX
ENCHÈRES
© A
Le prêt moyen
est de
864 €
C2!
=>
93%
de nos clients remboursent
leur prêt et récupèrent
leur bien
L'ÉPARGNE SOLIDAIRE
LL
12 ventes
aux enchères ont été
organisées en 2021.
Pour 753
contrats vendus
(7,09 % de l'encours total).
2 Ne
JT
=
La somme que
nos épargnants
ont reversée à nos
partenaires.
7
La durée moyenne
d'un contrat
est de 15 mois
7
RATS le UE
527 microcrédits
ont été souscrits.
1541277 €
ont été prétés.
En moyenne
2 925 € par prêt.
L
CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 4
LE CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES
EN 2021 CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 5
ÉDITO
« L’année du rebond »
Le Crédit Municipal avait été fortement impacté en 2020 par la crise sanitaire. Après avoir beaucoup travaillé à la relance de nos activités, nos efforts ont porté leurs fruits à partir du 2ème semestre sur l’activité gage. En fin d’année 2021 nous avons quasiment retrouvé notre niveau d’encours de fin 2019.
Pour nos activités bancaires sociales, ce n’est pas encore le cas sur le microcrédit et les prêts associations mais la baisse est terminée et la production record enregistrée en 2021 sur nos prêts Marianne est venue compenser cette situation. La progression de notre épargne collectée se poursuit à vive allure confirmant l’appétence de nos clients pour des produits d’épargne labellisé Finansol –label de l’économie sociale et solidaire - et sans risque.
La contribution des placements a été significative et valide, sur le plan économique, les changements d’orientations proposés dans notre nouvelle politique de placement. Ce niveau d’activité et la maîtrise de nos charges ont permis une nette amélioration de nos résultats.
Cette année 2021 est aussi l’année de mise en place de notre nouvelle stratégie 2021-2023. Les projets ont été lancés et avancent, les indicateurs stratégiques sont au vert et confirment cette tendance positive, ce rebond.
Le Crédit Municipal est un établissement public de crédit à vocation sociale. Notre volonté d’agir est tournée vers l’accompagnement des publics en situation de fragilité économique et le renforcement des outils pour financer les transitions écologiques et sociales.
Ainsi, ce rebond est une excellente nouvelle : nous sommes sur la bonne trajectoire économique et stratégique et cela nous permet de mobiliser nos outils et nos fonds propres au service des territoires où nous intervenons.
Le Directeur Général, Le Vice-Président,
Jean-François Pilet, Pascal Bolo CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 6
COMPOSITION DE LA GOUVERNANCE
au 31 décembre 2021
CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES
Jean-François Pilet : Directeur général
Mélanie Savelli : 2e Dirigeant effectif
Conseil d’orientation et de surveillance (COS)
Johanna Rolland : Présidente, Maire de Nantes
Pascal Bolo : Vice-président, 1er Adjoint au Maire de Nantes
Membres élus :
Abbassia Hakem, Adjointe au Maire de Nantes
Mahaut Bertu, Adjointe au Maire de Nantes
Marie-Annick Benâtre, Adjointe au Maire de Nantes
Mahel Coppey, Conseillère municipale de Nantes
Marie Vitoux, Conseillère municipale de Nantes
Julien Bainvel, Conseiller municipal de Nantes
Membres nommés :
André Bernard, ancien Expert-comptable
Michèle Guillossou, Ancienne directrice générale de la SAEML La Folle Journée
Christiane Coudrier, Ancienne directrice du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Patrick Forgeau, Ancien directeur général du Crédit Municipal de Nantes
Catherine Boucher, Ancienne Directrice du réseau de la Banque de France en Ile de France
Gérard Le Maulf, Ancien dirigeant du Crédit Mutuel
Maurice Bourrigaud, Directeur Général, Dirigeant effectif de la BPGO
---
Commissaire aux comptes :
RSM Ouest, Jean-Michel Picaud, Associé &
Président de RSM France
Commissaires-priseurs Judiciaires :
Nantes, Maîtres Couton et Veyrac
Tours, Maître Jabot
Angers, Maître De La Perraudière
Rennes, Maîtres Gauducheau et Jézéquel ORGANIGRAMME DU CRÉDIT MUNICIPAL
CRÉDIT MUNICIPAL ee 1 Tours, Angers, Rennes DE g : es, rs, Angers,
Siège social: Nantes
* JEAN-FRANÇOIS PILET
* JOHANNA ROLLAND
Présidente du Crédit Municipal Le
Maire de Nantes
PRÊT SUR GAGE ECONOMIE SOCIALE &
» SOLIDAIRE PASCAL BOLO « C. Bonneau / 8 pers
Stand ere ue) | | + S. Royer / 4 pers. Adjoint au Maire DÉVELOPPEMENT ACCUEIL .S. Royer
P Branger / 0,5 pers. RECOUVREMENT
! + C.Bonneau + PAULINE
>” : RESSOURCES HUMAINES DS 7 MEMBRES NOMMES COMPTABILITÉ COORDINATION ADMINISTRATIVE
* C. Hériard / 2 pers. + P Branger/ 1,5 pers.
SYSTÈME RSE &
D'INFORMATIONS COMMUNICATION
* JF. Pilet / 2 pers. + M. Savelli
KR CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 7
ORGANIGRAMME
Au 31/12/2021 Morlaix
Le-Mans
Cholet
Les Sables
d'Olonnes
Légende :
EE =
FFE Siège social du Crédit 0] Municipal de Nantes
Agences du Crédit
Municipal de Nantes
CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 8
NOTRE ZONE D’INFLUENCE
La zone d’influence s’étend sur les régions des Pays de la Loire, de Bretagne, ainsi que les départements de Charente- maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de l’Indre et Loire.
La vocation interrégionale du Crédit Municipal de Nantes s’est affirmée au cours des dernières années, dépassant la métropole Nantes Saint-Nazaire et la région des Pays de la Loire pour couvrir aujourd’hui une large partie du grand Ouest, de la Bretagne au Poitou-Charentes en passant par le Val de Loire. Notons que notre installation à Rennes début 2019, nous a emmené naturellement à renforcer notre activité sur l’ensemble de la Bretagne en prêt sur gage et en micro-crédit.
Les agences de Tours et d’Angers sont ancrées sur leurs zones d’influence, on note une activité globalement stable sur les deux dernières années. Rennes est en plein développement, il est plus rapide que nos prévisions.
Le Crédit Municipal de Nantes s’engage sur de nouveaux partenariats en répondant aux besoins de nombreuses villes, notamment en matière de micro-crédits grâce aux partenariats avec la caisse de Crédit Municipal de Bordeaux. PR
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SABLE à SOLIDAIRE
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CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 9
NOS MÉTIERS
LE PRÊT SUR GAGE
C’est l’activité historique du Crédit Municipal de Nantes : un service social de proximité pour les citoyens qui traversent des difficultés financières ponctuelles. Son fonctionnement est simple et rapide.
Qu’est-ce que c’est ?
Une formule astucieuse pour éviter un découvert, financer un projet ou obtenir rapidement des liquidités. Cela consiste à déposer en gage des objets de valeur. En échange de ce dépôt, vous bénéficiez immédiatement d’un prêt déterminé par la valeur du bien.
LA VENTE AUX ENCHÈRES
Les ventes aux enchères du Crédit Municipal de Nantes et de ses agences sont des rendez-vous privilégiés où se côtoient amateurs et collectionneurs de bijoux, d’argenterie et d’objets d’art.
Qu’est-ce que c’est ?
En assistant à nos ventes sur Nantes, Tours, Angers ou Rennes vous aurez la possibilité de vibrer au rythme des enchères et, qui sait, d’acquérir l’objet de vos rêves. Le Crédit Municipal vous propose également la vente en ligne. C’est-à-dire que vous pouvez participer aux enchères en direct devant votre ordinateur, tablette ou smartphone (sur le site www.interencheres.com).
LA GARDE D’OBJET
Pour protéger vos objets de valeur pour la durée de vos vacances, d’une absence ou tout simplement pour mettre à l’abri vos bijoux, votre argenterie ou tout autre objet, faites appel au Crédit Municipal de Nantes.
Qu’est-ce que c’est ?
Vos objets de valeur en sécurité, une démarche facile, une avance pour les vacances.
LA VENTE VOLONTAIRE
Vous souhaitez vendre un bijou ou de l’argenterie dans les meilleures conditions ? Le Crédit Municipal peut être votre interlocuteur privilégié. Il suffit de contracter un prêt sur gage et de signer une réquisition de vente.
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Un financement immédiat, des conditions de ventes optimales, des frais réduits, un paiement rapide, des procédures simplifiées. = == =
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NOS OFFRES DE
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CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 10
NOS OFFRES DE PRÊTS
Le Crédit Municipal de Nantes propose aux particuliers plusieurs types de prêts :
Le micro-crédit personnel accompagné
Ce crédit facilite l’insertion ou le retour à l’emploi. Il peut financer de la mobilité, de la rénovation énergétique, des dettes de loyer. Il est toujours délivré en accord avec un travailleur social qui accompagne le bénéficiaire.
Le prêt personnel
Le Crédit Municipal de Nantes, via son partenaire le Crédit Municipal d’Avignon, vous accompagne dans la réalisation de vos projets et vous propose des prêts adaptés à vos attentes.
Le rachat de crédit
En partenariat avec le Crédit Municipal d’Avignon, le Crédit Municipal de Nantes vous propose de racheter l’ensemble de vos crédits afin de faire baisser fortement vos mensualités.
---
Le Crédit Municipal de Nantes propose aux candidats aux élections :
Le prêt « Marianne »
Destiné au financement de campagnes électorales dans le cadre fixé par l’article L.52-11 du Code électoral. Il s’adresse aux candidats aux élections politiques locales et aux élections législatives et sénatoriales.
---
Le Crédit Municipal de Nantes propose aux associations et aux établissements publics 2 types de prêts :
Prêt de trésorerie dans l’attente du versement d’une subvention : Il s’agit d’un prêt relais qui permet aux associations de faire face aux difficultés de trésorerie qui peuvent apparaître dans la période qui précède le versement d’une subvention. Ce prêt est attribué sur la base d’une subvention accordée, mais non versée, par une collectivité territoriale, l’Etat ou les instances européennes. Il peut couvrir au maximum 80 % de la subvention (ou maximum 50% pour les subventions de l’Union Européenne),
Prêt à l’investissement ou de trésorerie :
Il est destiné aux associations qui doivent faire face à un investissement ou qui rencontrent un besoin en fonds de roulement. Ce prêt est proposé en partenariat avec France Active Pays de la Loire. MS DONSABLE à SOLIDAIRE
5
ne
| |
CONNAISSEZ-VOUS NOTRE
ÉPARGNE SOLIDAIRE RE,
|
Ouvrir un Livret ou un Compte d'Épargne solidaire pour soutenir
_ - - Le - = - - - - ee _ - - l'économie du territoire et les initiatives locales
L'EPARGNE
SOLIDAIRE
creditmaunicipal nantes.
NS
unsasuasaans SSSR r - ’ NN NS NKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKÇ CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 11
L’ÉPARGNE SOLIDAIRE
Acteur de la finance solidaire, le Crédit Municipal de Nantes propose depuis 2013 le livret d’épargne et le compte d’épargne solidaire. Le capital déposé est directement affecté à l’action solidaire du Crédit Municipal de Nantes. Vous pouvez faire don de tout ou partie de vos intérêts à un de nos partenaires.
Pour les particuliers :
Le Livret d’Épargne Solidaire (LES)
Dépôt minimum de 15 €. La durée de ce placement est illimitée. Vous pouvez placer jusqu’à 100 000 €. Lorsque vous donnez les intérêts dégagés, vous participez à un soutien solidaire.
Le Compte d’Épargne Solidaire (CES)
Dépôt minimum de 5 000 €. La durée de ce placement est entre 18 et 60 mois. Vous pouvez placer jusqu’à 100 000 €.
Le Livret de Micro Épargne Accompagné (LMEA)
Expérimentation lancée en janvier 2018, le livret de micro épargne permet aux personnes en difficulté financière de bénéficier d’un outil adapté à leurs besoins. L’accompagnement social est requis comme pour un micro-crédit, le montant est plafonné à 3 000€ et le taux était historiquement de 1.25%, il passera à 2,2% au 1er février 2022. L’objectif final reste l’inclusion bancaire.
Pour les professionnels :
Le Livret d’Épargne Solidaire (LES
Le Compte d’Épargne Solidaire (CES)
Pour les conditions se référer à notre site internet.
NOS PLACEMENTS RESPONSABLES
Fort d’une structure de bilan atypique par rapport à des banques traditionnelles, le Crédit Municipal de Nantes possède une quantité importante de fonds propres au regard de son activité de prêt. En 2021, 17,8 millions d’euros sont investis dans des placements. La volonté est d’avoir un profil d’investisseur défensif avec des choix d’investissements précautionneux et dont le risque de perte en capital est limité. En 2021, le taux de rendement est de 1,46% (plus-value de cession incluse). Cela en fait une source de rendement supplémentaire pour le Crédit Municipal de Nantes.
En 2021, nous avons finalisé notre politique de placements responsables. Dans ce cadre, notre volonté est de réorienter progressivement la totalité de ce montant vers des placements éthiques ou en ancrage territorial. En 2021, plus de 36% sont des placements responsables. LA
— = ER RS ER SE mm
CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 12
CHIFFRES CLÉS 2021
(en K€)
LE CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES
Capitaux propres
Produit Net Bancaire
Résultat net
Résultat Brut d’Exploitation
Total Bilan
Encours des prêts
27 862
27 474
27 301
2019
2020
2021
1 732
1 610
1 642
2019
2020
2021
(164)
(364)
(156)
-500 -300 -100 100 300 500
2019
2020
2021
(221)
(335)
(179)
-500 -300 -100 100 300 500
2019
2020
2021
33 294
35 457
38 160
2019
2020
2021
17 141
15 779
16 385
2019
2020
2021 DE EE Cm = ne me = mm = = = =
CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 13
INDICATEURS STRATÉGIQUES
(Balanced ScoreCard - BSC)
Suite à la mise en place de la nouvelle stratégie 2021-2023 et de ses 4 nouveaux axes :
ALLER VERS LE CLIENT
Dans le contexte actuel incertain, il nous parait nécessaire d’être plus que jamais présent pour nos clients et à l’écoute de leurs besoins. C’est pourquoi nous lançons des prêts à taux zéro pour les clients microcrédits. Nous renforçons notre présence sur le terrain en aller vers les publics qui méconnaissent nos services tout en développement notre notoriété.
RENFORCER LES ALLANCES AVEC LES TERRITOIRES
A l’heure où les grandes banques ferment leurs agences de proximité, nous continuons à nous développer dans les territoires en renforçant nos alliances avec les acteurs locaux pour y développer l’ensemble de nos services.
FINANCER LES TRANSITIONS ECOLOGIQUES ET SOCIALES
Les transitions sociales et écologiques sont plus que jamais au cœur de notre business model en adaptant nos produits pour répondre à des problématiques de rénovation thermique ou d’éco- mobilité, en mobilisant nos épargnants pour soutenir ces transitions. En parallèle, l’objectif 2023 est toujours d’atteindre 50% de nos placements en ISR et ancrage territorial.
AMPLIFIER NOS INNOVATIONS SOCIALES ET NUMERIQUES
L’observatoire de la microfinance et territoire lancé en 2021 continue à analyser les comportements de nos usagers pour comprendre et remettre en cœur de nos offres les leviers efficaces qui favorise l’inclusion bancaire et sociale des plus fragile. La modernisation de nos outils digitaux se poursuit pour que la majorité de nos services soient accessibles en ligne.
Les indicateurs stratégiques ont été revus en conséquence.
Sur 10 indicateurs, 9 ont bien atteint les objectifs voire les ont dépassés (cf. indicateurs en vert). Cela est notamment le cas pour la collecte d’épargne, le taux de satisfaction client ou la réorientation des placements vers des placements éthiques.
C’est le résultat des travaux lancés et menés dès la validation de notre nouvelle stratégie 2021-2023 en décembre 2020.
Cependant, la crise Covid étant toujours présente en 2021, elle a affecté nos activités et notamment la conquête de nouveaux clients. L’objectif est tenu grâce à l’épargne mais dans le détail nous sommes en retrait sur les clients gage et prêts ESS.
Par ailleurs, l’objectif pour le taux de refonte du SI est partiellement atteint, les projets ont été lancés mais retard dans la livraison (8% versus 33%) du projet INDICATEURS
BALANCE SCORECARD
2021 - 2023
RENFORCER LES ALLIANCES
AVEC LES TERRITOIRES
TAUX GE DIFFUSION DES PRODUITS SUR LES TERRITOIRES
OBJECTIF AU 311221
65% Eu 65%
FINANCER LES TRANSITIONS
ECOLOGIQUES ET SOCIALES
6 DE PLACEMENTS RESPONSABLES
OBJECTIF AU3A1221
33% FE: 36,5%
NOMBRE DE NOUVELLES CONVENTIONS SIGNEES
OBJECTIF AU 311221
10 + 13
AMPLIFIER NOS INNOVATIONS
SOCIALES ET NUMERIQUES
NBRE DE JOURS DE FORMATION / AGENT
OBJECTIF AU 31 € # ns
VOLUME COLLECTE D'ÉPARGNE + DONS
OBJECTIF a AU 311271
8,5 M€ ET7 K€ 9,18 M£ET8 K€
RÉDUCTION DE NOS EMISSIONS CO,
OBJECTIF SS AU 311221
ENGAGER LE TRAVAIL v
AVEC L'ADEME
RÉALISATION DES OUTILS
OBJECTIF = AU 311271
LANCEMENT 4
OBSERVATOIRE
TAUX DE RÉALISATION DES PROJETS
(TAUX DE PROJETS LANCÉS - LIVRÉS)
OBJECTIF AU31127
75%-33% 715%-8%
ANANSANNNNNS
FX
ALLER VERS LE CLIENT
NOMBRE DE NOUVEAUX CLIENTS
OBJECTIF < AU 31221
1 400 1445
TAUX DE SATISFACTION
OBJECTIF AU 311221
»95% 99%
CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 14 Evolution encours Gages
(KEUR)
10 000
9 000 nn
8 000
7 000 ;
6 000
5 000
4 000 = ———
3 000
2 000
1 000
31/12/2019 31/12/2020 31/03/2021 30/06/2021 30/09/2021 31/12/2021
B Nantes MTours M Angers MRennes
ANNEE SALSA EEEEEE - CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 15
LE RAPPORT DE GESTION
1. L’activité
Le prêt sur gage :
Au global, on notera que les effets de la crise Covid se sont fait ressentir plutôt sur le 1er semestre 2021 et que l’activité est repartie fortement à la hausse sur le 2ème semestre.
L’année 2021 a vu presque s’effacer les effets difficiles de l’année Covid (2020) grâce à un encours quasiment au niveau de l’année 2019. Cependant, le nombre de prêts sur gage en cours ne parvient pas à revenir au niveau de 2019, ainsi que le nombre de clients (-2,14%).
2019 2020 2021 Evolution 2021 / 2020
Encours au 31.12 en nombre de prêts 12 117 10 623 10 703 + 0,75%
Encours au 31.12 en montant (K€) 9 342,7 8 724,5 9 244,5 + 5,96%
Clients en nombre au 31.12 6 784 5 877 5 751 - 2,14%
Engagements en montant (K€) 6 961,1 5 634,4 6 985,1 + 23,97% Engagement moyen (€) 748 826 941 + 13,98%
Dégagements en montant (K€) 6 266,3 5 836,5 6 075,3 + 4,09%
Prolongations en montant (K€) 11 537,4 12 097,6 11 233,9 - 7,14%
Contrats vendus en nombre 986 977 753 - 22,93% Contrats vendus en montant (K€) 385,2 416,0 389,9 - 6,28% Montant moyen du contrat vendu (€) 391 426 518 + 21,60% CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 16
Le retour à un niveau d’encours pré-crise sanitaire s’explique par une augmentation de l’engagement moyen, un nombre d’engagement est en forte hausse (+23,97%) certainement corrélé à l’augmentation du cours de l’or.
Encours au 31/12/2021 sur les sites du Crédit Municipal de Nantes :
L’évolution des encours est positive pour les 4 agences. On note une augmentation significative de l’encours de l’agence de Rennes qui atteint 1067k€ et poursuit sa dynamique extrêmement positive, +30,5% par rapport à 2020.
-
500 000
1000 000
1500 000
2000 000
2500 000
3000 000
3500 000
4000 000
4500 000
5000 000
Encours prêts sur gage par agence
Nantes Tours Angers Rennes
2,3% 1,3%
12,1%
30,5%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
NANTES TOURS ANGERS RENNES
Evolution encours Gages 2021 /2020
NANTES
44%
TOURS
30%
ANGERS
14%
RENNES
12% NT NS, N NN NS
NRRKKKKK CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 17
Evolution du cours de l’or
Suite à une baisse constatée sur le 4ème trimestre 2020, le cours de l’or a continué à augmenter tout au long de l’année 2021 sans toutefois atteindre le pic de 2019. L’augmentation du quantum à 22€ du gramme ayant été effectuée au 1er août 2020, il n’a pas été nécessaire de procéder à une réduction du quantum des prêts en 2021. Il est toujours proposé des montants de prêt plus importants pour les nouveaux engagements ou lors des renouvellements des contrats en cours.
En synthèse
Les effets de la crise Covid sont presque effacés avec une année 2021 scindée en 2 parties : un premier semestre plat et un 2e semestre qui a amorcé une belle dynamique de remontée.
Par comparaison, la plupart des autres caisses de Crédit Municipal en France n’ont pas encore retrouvé leur niveau d’en-cours d’avant crise. La performance de notre agence de Rennes encore sur la dynamique du lancement explique une partie du phénomène.
L’encours de prêt sur gage repasse au-dessus de la barre des 9 millions d’euros.
€30 000
€35 000
€40 000
€45 000
€50 000
€55 000
€60 000
Evolution cours lingot 1 kg
depuis décembre 2018
moyenne mini maxi CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 18
L’Économie Sociale et Solidaire :
Prêts octroyés
Évolution de la production de micro-crédits personnels accompagnés :
En 2021, la production de micro-crédits a légèrement remonté par rapport à l’année 2020 (+5,82% en nombre) sans
toutefois retrouver le
niveau pré-crise
sanitaire. Le prêt moyen
a encore augmenté de
2 895 € à 2 925€.
L’encours de micro-crédit
a augmenté de 5,11%
pour dépasser de 100 KE
l’encours de 2019.
Les principales
conventions sont : le
CCAS de Nantes (72
prêts), le CCAS de
Rennes (53 prêts), le
CCAS d’Angers (29
prêts,) et le CCAS de la
Roche sur Yon (26
prêts) ; l’ensemble des prêts octroyés dans le cadre de la convention avec le Crédit Municipal de Bordeaux sur sa zone d’activité représente une production de 181 prêts, soit 34% du total.
Sur l’année 2021, 62 dossiers sont devenus irrécouvrables et ont fait l’objet d’une prise en charge par le Fonds de Garantie (contre 56 en 2020), pour un montant total de 88 KEUR. Le taux de perte global (rapport entre le total des pertes constatées et le total du capital prêté) ressort à 5,8% au 31 décembre 2021, stable depuis 3 ans.
L’objectif reste le développement de l’activité, tout en veillant à assurer une maîtrise du risque de casse finale.
2019 2020 2021 Evolution 2021 /2020
Microcrédits accordés en nombre 619 498 527 + 5,82%
Microcrédits accordés en montant (K€) 1 545,0 1 441,5 1 541,3 + 6,92%
Encours microcrédits au 31.12. en montant (K€) 2 405,1 2 431,9 2 556,1 + 5,11%
Prêts aux associations accordés en montant (K€) 3 387,2 1 650,7 1 443,2 - 12,57%
Encours prêts aux associations au 31.12 en montant (K€) 4 769,8 3 929,5 3 453,5 - 12,11%
Prêts élections accordés en montant (K€) 598,8 422,9 1 220,5 + 188,62%
Encours prêts élections au 31.12 en montant (K€) 598,8 714,9 970,5 + 35,74%
ENCOURS TOTAL (K€) 7 774 7 076 6 980 - 1,36% 3 VOTRE ÉPARGNE A ÉGALEMENT FINANCÉ LA PRODUCTION
DES PRETS ASSOCIATIONS DU DOMAINE CULTUREL & SOCIAL
eo Y Fe ES T CULTURE ENVIRONNEMENT SOCIAL/SOCIÉTAL SPORT PATRIMOINE 6 prêts: 392 400 € 10 prêts: 543 400 € 4 prêts: 200 400 € 1 prêt: 150 000 € 2 prêts: 160 000 € | | | | 23 PRÊTS:1 446 200 €
CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 19
Évolution de la production de prêts aux associations :
En 2021, 23 prêts ont été octroyés pour un montant global de 1 443 KEUR, en baisse par rapport à l’année précédente.
Cette production se répartit entre des prêts in fine, (1 293 KEUR) et des prêts de trésorerie (150 KEUR).
Cette activité est essentiellement concentrée sur le territoire nantais à ce jour.
Prêts Marianne :
En 2021, l’octroi de prêts Marianne a eu pour objet le financement des candidat(e)s aux élections Régionales et départementales. L’augmentation du nombre de prêts a été significative : de 20 prêts pour 423 KEUR nous sommes passés à 46 prêts pour 1 220 KEUR.
Activité apporteur d’affaires – partenariat avec le CM d’Avignon :
Dans le cadre de la convention signée avec le Crédit Municipal d’Avignon, le montant des commissions versées au Crédit Municipal de Nantes s’est élevé à environ 2 KEUR sur l’année. L’activité continue de baisser.
Synthèse :
Le graphique
montre le
niveau
d’encours sur
les différents
types de
prêts.
Globalement,
l’encours des
prêts ESS est
en baisse de
10,5%.
L’impact de la crise sanitaire reste forte sur cette activité qui peine à retrouver sa croissance.
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
Micro-crédits personnels Associations Marianne
Evolution encours prêts ESS sur 1 an
(KEUR)
31/12/2020 31/12/2021 [
CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 20
Épargne collectée
Acteur de la finance solidaire, le Crédit Municipal de Nantes collecte auprès des personnes physiques et morales de l’épargne solidaire, dont tout ou partie des intérêts peuvent être reversés à des organismes d’intérêt général.
Depuis 2013, il propose deux produits d’épargne : le Compte d’Épargne Solidaire (CES), qui est un dépôt à terme de 18, 24ou 36 mois, avec un taux fixe garanti et le Livret d’Épargne Solidaire (LES).
Le Livret de Micro Épargne Accompagné (LMEA), lancé en 2018, offre un taux de rémunération de 1,25%, avec un plafond de dépôt fixé à 3 000 €.
En 2021, la collecte d’épargne a poursuivi sa progression pour s’élevait à 9 176 KEUR, en progression de plus de 32% sur un an (dont 83 LMEA pour un total de dépôt de 22 KEUR). La collecte touche plus particulièrement les personnes physiques, dont les dépôts représentent 64% du total (contre 58% au 31/12/2020). Nous sommes au-dessus de nos objectifs stratégiques sur ce point et la croissance s’explique à la fois par le contexte sanitaire et par notre positionnement épargne solidaire et sans risque très en phase avec les attentes de nos clients.
32% des épargnants
ont fait le choix de
donner tout ou une
partie de leurs intérêts
aux associations. Cela
aura permis de donner
8 250€ à nos
associations
partenaires, répartis
comme ci-contre :
montants en K€ 31/12/2020 31/12/2021 Evolution 2021 /2020
Livrets d'épargne solidaire (LES) 4 421 5 935 + 34,24%
Livrets de micro épargne accompagné (LMEA) 38 60 + 58,91%
Compte d'épargne solidaire (CES) 2 477 3 181 + 28,41%
TOTAL 6 936 9 176 + 32,29%
Dons au titre de l'année : 2019 2020 2021
ATAO 461,32 € 1 988,84 € 1 387,67 € COOPERATIVE IDEAL 697,54 € 355,72 € 491,97 €
ECOPOLE 5,30 € 0,05 € 366,93 € ESSOR'EST 698,78 € 614,47 € 1 134,19 €
FONDATION DE FRANCE 470,14 € 275,46 € 269,56 € FRANCE ACTIVE PDL 1 686,61 € 645,08 € 607,32 €
GUINEE 44 - € - € 42,55 € LOGEMENT FRATERNITE 274,41 € 859,12 € 764,17 €
SOLIDARITE FEMMES LOIRE ATLANTIQUE 507,35 € 1 248,92 € 2 169,21 € TISSE METISSE 206,92 € 4 304,51 € 1 016,19 €
TOTAL DONS 5 008,37 € 10 292,17 € 8 249,76 € nombre total de donateurs 74 86 103
17%
6%
5%
14%
3% 7%
1%
9%
26%
12%
Atao
Coopérative Idéal
Ecopôle
Ess'Or Est
Fondation de France
France Active PDL
Guinée 44
Logement et Fraternité
Solidarité Femmes LA
Tissé Métisse CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 21
Prêts en gestion extinctive
Depuis l’arrêt de son activité de prêts personnels au 31 décembre 2001, le Crédit Municipal de Nantes assure la gestion extinctive de cet encours, constitué aujourd’hui de prêts compromis ou restructurés dans le cadre du surendettement. L’ensemble des dossiers sont provisionnés à 100% sur le capital au 31/12/2020 ; les intérêts ont été également provisionnés à 100% pour tous les prêts.
À fin décembre 2021, il reste en gestion extinctive 22 dossiers pour 80 KEUR. Sur l’exercice 2021, 6 prêts pour 17KEUR ont été passés à perte, car devenus irrécouvrables.
Les encaissements sur cet encours sur l’année sont de 17 KEUR.
31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021
Nombre de prêts en contentieux 19 14 12
Encours des prêts en contentieux 108 K€ 82 K€ 73 K€ Nombre de prêts en surendettement 21 16 9 Encours des prêts en surendettement 47 K€ 36 K€ 7 K€ TOTAL 155 K€ 117 K€ 80 K€ Orientation ISR
Volume orientation ISR % orientation ISR
31/12/2021 31/12/2021 cible 2021 cible 2023
6 486 36,5% 33,0% 50,0%
Par catégorie de produits :
31/12/2021 cible Diversificati re = iversification - catégories
coussins 2% 2%
trésorerie CT 9% 8% 508 602 300
pdts bancaires 19% 20% D
immobilier 10% 10%
obligations 53% 50%
actions 3% 6%
private equity 3% 4%
Concentration = 3 plus gros opérateurs
31/12/2021 cible
Natixis Life 23% maxi 40% : pu | sé . = coussins = trésorerie CT » pdts bancaires » immobilier
Caisse d'Epargne 17% maxi 40% Société Générale 12% maxi 40% « obligations = actions “ private equity
Exposition au 502 Exposition au risque (niveaux 1 à 7) risque 0- a = 1
"2
31/12/2021 cible c notation moyenne 2 67 entre 2 / pondérée (sur 7) ‘ et 3 ° “5
risque résiduel de perte =6 en capital (KEUR) 697 <750 KEUR SE
31/12/2021 cible 2021 cible 2023
sem e — M en as lus-values Bars LE p 1,43%
de cession
CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 22
Produits financiers
En 2021, les produits financiers générés par les placements du Crédit Municipal de Nantes représentent 11% de son Produit Net Bancaire (PNB). Le poids des produits financiers dans le PNB a été presque multiplié par deux entre 2020 et 2021. Deux explications, le montant placé augmente et atteint 17,8 M€ fin 2021 et le taux de rendement progresse.
En 2021, compte tenu du comportement erratique du marché actions, il a été décidé de céder 2 placements actions (FCP Emploi Dynamique de Mirova et le FCP Epargne Ethique de Ecofi). Cette cession a permis d’obtenir une plus-value de 66KE . |
CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 23
Les souscriptions principales en 2021 ont été :
- 2 500 000 € sur un repack d’obligations vertes de Générali
- 2 000 000 € sur un CNL Itraxx (avec des protections sur les risques de pertes en capital) - 700 000€ dans un fonds immobilier Primovie (avec des frais de souscription de 46KE)
Le taux de rémunération moyen atteint 1,04 et 1,43% en intégrant les plus-values de cession. Les frais de souscription se sont élevés à 46k€. Le résultat de cette activité est de 183k€.
SoMoney et prestations informatiques
Depuis le 1er janvier 2021, le Crédit Municipal de Nantes gère en gestion extinctive la commercialisation de la plateforme numérique SoMoney, à destination des monnaies locales. Sur l’exercice 2021, le chiffre d’affaires généré par cette activité a été de 34,8 KEUR, dont 11,2 KEUR pour Moneko et Brest, 9,6 KEUR pour la monnaie normande. Cette activité est arrêtée au 31 décembre 2021.
En outre, il a été facturé à d’autres caisses de Crédit Municipal des prestations informatiques pour environ 4,1 KEUR. Au global les objectifs de début d’année sont dépassés sur ces deux activités annexes.
montants en K€
Encours
moyen 2021 Taux moyen Produit/charge
Comptes courants 4 687 0,12% 6
Dépôt BDF( coussins de liquidité) 186 -0,50% -1
Comptes à terme 3 411 1,10% 37
Contrat de capitalisation 4 034 0,80% 32
Fonds d'investissement (FPCI) 560 0,00% 0
Parts sociales 508 1,30% 7
Fonds patrimonial 191 0,00% 0
Fonds commun de placements (FCP) 201 0,00% 0
Obligations 2 049 2,51% 51
Parts SCPI 998 4,44% 44
Parts SCI 190 0,00% 0
17 015 1,04% 177
plus-values de cession FCP Mirova 41 Fonds patrimonial 25
moins-values latentes FCP CIC 1 - SCI Le Quadri 14 -
frais de souscription nouveaux placements SCPI Primovie 46 -
Total 183 Taux moyen 1,08%
2021 7 D = RS Re ee = = =
Be
r - 5
CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 24
2. Comptes sociaux du Crédit Municipal de Nantes
BILAN
COMPTE DE RÉSULTAT
Montants en K€
31/12/2020 31/12/2021 var. K€
Caisses 245 420 174
Créances sur établissements de crédit 9 305 5 212 4 094 -
Opérations avec la clientèle 15 984 16 385 401
Obligations & titres à revenu fixe 6 502 12 769 6 267
Immobilisations corporelles & incorporelles 2 749 2 604 144 -
Immobilisations financières 196 200 4
Autres 476 570 94
Total Actif 35 457 38 160 2 702
Opérations avec la clientèle 362 345 17 -
Dettes représentées par un titre 6 947 9 194 2 247
Autres passifs - comptes de régularisation 440 540 100
Versements restant sur titres 50 590 540
Provisions pour risques et charges 110 115 4
Capitaux propres (y compris FRBG) 27 548 27 376 173 -
Total Passif 35 457 38 160 2 702
Montants en K€
31/12/2020 31/12/2021 var. K€
Gages 1 216 1 209 7 -
Crédits 227 225 2 -
Trésorerie 94 183 89
SoMoney & prestations informatiques 104 67 37 -
Autres 30 - 43 - 12 -
Produit Net Bancaire 1 610 1 642 31
Charges d'exploitation 1 662 - 1 602 - 60
Dotations aux amortissements des immobilisations 284 - 219 - 64
Résultat Brut d'Exploitation 335 - 179 - 156
Coût du risque 61 - 2 64
Résultat sur actifs immobilisés - - -
Résultat exceptionnel 32 21 11 -
Impôts sur les sociétés - - -
Résultat Net 364 - 156 - 209
Ratio de liquidité (LCR) 168,0% 170,1%
Ratio de solvabilité 107,0% 96,2%
Coefficient d'Exploitation Courante 130,4% 115,7% sn
CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 25
Synthèse et faits caractéristiques
L’année 2021 est marquée par un rebond de l’activité principale du prêt sur gage. Après une baisse de 7% en 2020 et un premier semestre 2021 plat, nous avons eu une hausse de l’encours des prêts sur gage. Nous retrouvons à fin décembre un niveau quasi identique à celui constaté fin 2019.
Pour les autres activités on notera :
- une activité des prêts Economie sociale et solidaire (ESS) en légère hausse pour les micro crédits mais n’ayant pas retrouvé le niveau d’avant la crise sanitaire, Une année plus faible sur les prêts association. Ces deux points sont compensés par un succès dans le déploiement de nos prêts Marianne pour les élections cantonales et régionales 2021.
- une croissance de l’épargne +32%
- une hausse des recettes liées aux placements grâce à la souscription de produits plus rémunérateurs.
Nous avons pu contenir les charges au niveau de 2020.
In fine, le résultat brut d’exploitation est en nette amélioration par rapport à 2020 et notre budget (environ 150k€) sans toutefois revenir à l’équilibre.
Le résultat net est un déficit de - 156K€.
Les ratios réglementaires de solvabilité et de liquidité restent toujours robustes et éloignent toute forme de risque pour l’établissement à court et moyen terme. CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 26
Risques et incertitudes auxquels le Crédit Municipal est confronté
Les risques auxquels l’établissement est confronté sont ceux d’un établissement de crédit. Conformément à la législation, nous établissons une cartographie de ces risques. Pour chacun d’entre eux, nous prévoyons des mesures spécifiques qui permettent d’en limiter la portée. Des contrôles sont en place au 1er et second niveau, des audits sont également menés, conformément à notre plan d’audit. La gouvernance, via le comité d’audits et des risques et le Conseil d’Orientations et de surveillance sont régulièrement informés du résultat de ces contrôles.
Le principal point de vigilance du Crédit Municipal de Nantes est sa faible rentabilité. La crise a encore renforcé cette fragilité. Cependant, nos fonds propres nous permettent d’amortir largement ce contexte et nous ne sommes pas en situation de risque à court ou moyen terme.
Contrôle interne
Au Crédit Municipal de Nantes, l’organisation du contrôle interne est conforme aux articles 11 à 27 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque modifié :
- Contrôle permanent de 1er niveau : contrôle réalisé au quotidien par les agents et les responsables de Service,
- Contrôle permanent de 2nd niveau : contrôle effectué par la Responsable des contrôles permanents, la Responsable RH, l’Agent-Comptable
- Contrôle périodique : Mission externalisée auprès du Crédit Municipal de Paris pour l’année 2021.
Le contrôle interne assure également la mise en œuvre du dispositif de mesure et de surveillance des risques auxquels l’Etablissement est exposé.
Les résultats des travaux de Contrôle interne sont présentés trimestriellement au Comité d’Audit et des Risques composé de trois membres : le Président ou son représentant, le Vice-Président et deux administrateurs membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance. Les résultats des contrôles et le plan d’audit annuel y sont également présentés.
Suite à la publication de décrets sur le contrôle interne début 2021, les fonctions rassemblées sur l’appellation contrôle interne : audit interne, vérification de la conformité, risques, LCB-FT ont été réorganisées conformément à la réglementation. Une externalisation de la fonction d’audit interne a été effectuée.
Risque climat
Une démarche RSE est en place depuis 2018-2020 sui intègre la prise en compte des aspects économiques, sociaux et environnementaux dans toutes les composantes de l’activité.
Pour la première fois, le risque climat a été recensé et identifié dans la cartographie des risques 2018-2020. Le Crédit Municipal de Nantes a donc réalisé une cartographie de ses risques climat en se basant sur les travaux des grandes banques françaises réalisés dans le cadre des stress tests climat (Loi de Transition Energétique, article 173, disposition V) ainsi que sur les travaux de la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosure) dirigé par Michael Bloomberg et du groupe de travail international de la Banque de France : NGFS (Network for Greening the Financial System).
Cette cartographie permet de répondre à la question suivante : comment le changement climatique affectera les activités du Crédit Municipal de Nantes ? Le résultat met en lumière que les 2 activités les plus impactés sont les placements et le fonctionnement interne. En 2021, la réorientation des placements vers des placements plus vertueux (ESG) et en ancrage territorial s’est NN CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 27
poursuivie pour attendre environ 36% du total. Il a été notamment privilégié des placements favorisant la transition environnementale afin d’atténuer le risque climat. Afin de continuer sur cette lancée le Crédit Municipal de Nantes s’est fixé l’objectif ambitieux de réorienter 50% de ses placements vers l’ISR et l’ancrage territoriale à horizon 2023.
Concernant le fonctionnement interne, un monitoring des indicateurs s’est poursuivi en 2021 pour la 4e année consécutive sur les dépenses d’eau, d’électricité et de papier. En 2021, un agent s’est formée à la méthode Bilan Carbone de l’institut de Formation carbone afin de monter en autonomie sur le monitoring des indicateurs. Le résultat sur l’année 2021 est de 146 tonnes équivalent CO2 sur l’activité interne (qui inclut le scope 3) ; le poste le plus émetteurs étant les déplacements clients et visiteurs. Par ailleurs, une analyse de l’impact carbone des placements a été menée. Il en ressort un impact de 4 700 tonnes pour 17,8 M€ de placements. Cette analyse permettra un pilotage plus simple pour identifier les axes de décarbonation des placements.
Pour aller plus loin, le Crédit Municipal de Nantes avec l’association des Dirigeants Responsables de l’Ouest adhère à l’objectif de réduction de 50% de ses émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030. Pour atteindre cette objectif, nous avons décidé de participer au programme test de l’ADEME : ACT Pas à Pas qui permettra de mettre en place via une méthodologie cadre une réduction drastique des émissions de GES via une stratégie bas-carbone. Cela amènera un changement de stratégie RSE et d’indicateurs en 2022. CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 28
3. L’affectation des résultats
Le résultat déficitaire d’un montant de 155 619,94 euros est affecté de la façon suivante : Bonis prescrits : 68 518,71 euros,
Report à nouveau : -224 138,65 euros.
Il n’a pas été procédé à la distribution de dividendes sur les trois derniers exercices.
4. Délais de paiement
Les dettes fournisseurs sont d’un montant de 60 KEUR au 31/12/2021. En tant qu’établissement public administratif, le Crédit Municipal de Nantes est soumis à la réglementation relative aux marchés publics, laquelle impose notamment un délai de paiement des fournisseurs de 30 jours (article 1 du décret 2013-269 du 29 mars 2013). N’étant pas une société, il n’est pas soumis aux dispositions du décret n°2015-1553 du 27 novembre 2015 portant sur les modalités de publication dans le rapport de gestion des informations relatives aux délais de paiement.
Les créances clients découlent d’activités bancaires et connexes et ne sont donc pas assujetties à cette obligation d’information. CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 29
5. Les principaux ratios prudentiels bancaires
On notera que les ratios réglementaires (LCR et ratio de solvabilité) sont meilleurs que les minimums exigés.
Le coefficient d’exploitation est supérieur à 100% sur l’exercice 2021. Cela reste un point de vigilance pour les années à venir qui a est pris en compte dans notre plan stratégique.
Indicateurs Clés (Pilier 3) 31/12/2021 30/092021 30/06/2021 31/03/2021 31/12/2020 a b c d e T T-1 T-2 T-3 T-4
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 27 081 150 27 141 945 27 193 423 26 630 166 26 702 434
Fonds propres de catégorie 1 27 081 150 27 141 945 27 193 423 26 630 166 26 702 434
Fonds propres totaux 27 292 680 27 375 841 27 416 136 26 864 063 26 936 331
Montant total d'exposition au risque 28 363 360 27 939 486 26 637 197 26 003 976 25 185 769
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 95,48% 97,15% 102,09% 102,41% 106,02%
Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 95,48% 97,15% 102,09% 102,41% 106,02%
Ratio de fonds propres totaux (%) 96,23% 97,98% 102,92% 103,31% 106,95%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le
risque de levier excessif (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00%
Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50%
Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté
au niveau d'un État membre (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Coussin pour le risque systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Exigence globale de coussin (%) 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50%
Exigences globales de fonds propres (%) 10,50% 10,50% 10,50% 10,50% 10,50%
Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres
SREP (%) 92,00% 92,00% 92,00% 92,00% 92,00%
Mesure de l’exposition totale 37 981 886 37 656 158 37 028 405 36 022 376 35 371 651
Ratio de levier (%) 71,30% 72,08% 73,44% 73,83% 75,40%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif
(%) 0% 0% 0% 0% 0%
dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) 0% 0% 0% 0% 0%
Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 0% 0% 0% 0% 0%
Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0% 0% 0% 0% 0%
Exigence de ratio de levier globale (%) 0% 0% 0% 0% 0%
Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne) 415 953 271 561 315 839 218 544 240 982
Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale 978 259 872 531 791 492 775 756 573 651
Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 1 178 021 1 351 568 1 985 238 2 041 512 2 222 258
Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 244 565 218 133 197 873 193 939 143 413
Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 170,08% 124,49% 159,62% 112,69% 168,03%
Financement stable disponible total 36 135 547 35 749 583 35 513 297 31 367 665 31 050 113
Financement stable requis total 29 278 296 28 436 632 27 346 885 22 342 141 21 942 642
Ratio NSFR (%) 123,42% 125,72% 129,86% 140,40% 141,51%
Ratio de levier
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)
Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)
Ratio de couverture des besoins de liquidité
Ratio de financement stable net
Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d’exposition pondéré)
Fonds propres disponibles (montants)
Montants d'exposition pondérés
Ratios de fonds propres (en pourcentage du montant d’exposition pondéré)
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (en pourcentage du montant d’exposition pondéré) CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 30
LES ÉTATS FINANCIERS
DU CRÉDIT MUNICIPAL
DE NANTES
1) Les comptes et le bilan administratif
2) Le compte d’exploitation et le bilan publiable
3) L’annexe aux comptes annuels
4) Le Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
5) Le Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
CRÉDIT MUNICIPAL
DE NANTES …
r
CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 31
1. Les comptes et le bilan administratif
Comptes administratifs
INVESTISSEMENT - DEPENSES
2020 2021 10 Subventions d'équipement 22 366,50 22 366,50 11 Dotation aux réserves pour Fonds d'actions sociale 1 135,39 213,79 15 Provisions passif 103 653,36 176 330,00 20 Immobilisations incorporelles 6 630,52 2 467,61 21 Immobilisations corporelles 2 089,15 20 455,20 23 Immobilisations en cours 60 413,59 51 907,37 26 Titres de participation 191 975,27 3 707,99 27 Dépôt fonds de garantie 0,00 2 650,16 29 Reprise Provisions 0,00 0,00 TOTAL 388 263,78 280 098,62
INVESTISSEMENT - RECETTES
2020 2021 10 Subventions d'équipement 0,00 0,00 11 Dotation aux réserves pour Fonds d'action sociale 0,00 87 087,25 15 Provisions passif 81 995,86 180 705,02 20 Amortissement des immobilisations incorporelles 36 550,80 8 966,11 21 Immobilisations corporelles 247 612,64 210 231,97 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Titres de participation 0,00 0,00 27 Provisions dépôts et cautionnements 241,71 0,00 29 Provisions dépréciation de titres 0,00 0,00 TOTAL 366 401,01 486 990,35 RESULTAT D'INVESTISSEMENT -21 862,77 206 891,73
EXPLOITATION - CHARGES
2020 2021 60 Achats 11 060,47 10 952,91 61 Frais de personnel 1 165 696,48 1 078 025,88 62 Impôts et taxes 87 055,05 76 302,41 63 Fournitures extérieures 426 083,94 434 248,84 64 Transports et déplacements 9 890,97 12 366,07 65 Dégagements Capitaux Prêtés 0,00 0,00 66 Frais divers de gestion 126 318,53 112 599,37 67 Frais financiers 102 330,00 124 003,48 68 Amortissements et provisions 518 573,04 468 113,63 69 Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00 87 Pertes et profits 82 123,80 81 946,03 TOTAL 2 529 132,28 2 398 558,62
EXPLOITATION - PRODUITS
2020 2021 70 Produits opérations de prêts 1 405 163,66 1 364 493,11 73 Charges récupérées 143 555,05 122 412,49 76 Produits accessoires 120 857,30 61 189,86 77 Autres produits financiers 136 310,49 244 688,20 78 Reprise sur provisions 265 935,20 331 590,41 87 Pertes et profits 93 093,73 118 564,61 TOTAL 2 164 915,43 2 242 938,68 RESULTAT D'EXPLOITATION -364 216,85 -155 619,94 \
CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 32
Bilan administratif
ACTIF
2020 2021 20 Immobilisations incorporelles 16 605,95 10 107,45 21 Immobilisations corporelles 2 701 882,55 2 512 105,78 23 Immobilisations en cours 30 342,51 82 249,88 26 Titres de participation 196 130,92 199 838,91 27 Dépôts fonds de garantie 3 988,10 6 638,26 TOTAL CLASSE 2 2 948 950,03 2 810 940,28 41 Opérations de prêts 7 316 654,00 7 101 569,47 43 Droits de suite OC/Impot 0,00 0,00 46 Débiteurs et créditeurs divers 1 572,63 1 285,15 48 Charges reçues ou comptabilisées d'avance 395 906,25 420 963,26 49 Comptes d'attente et à régulariser 156 288,91 260 360,22 TOTAL CLASSE 4 7 870 421,79 7 784 178,10 51 Prêts versés 16 132 396,86 16 560 846,51 54 Chèques impayés 0,00 152,90 55 Titres de placements et bons 6 501 998,57 12 783 168,93 56 Disponibilités 9 326 949,79 5 393 172,85 57 Caisse 139 004,99 116 217,68 58 Disponibilités-régisseurs et succursales 3 000,00 338 155,09 TOTAL CLASSE 5 32 103 350,21 35 191 713,96 TOTAL 42 922 722,03 45 786 832,34
PASSIF
2020 2021 10 Fonds de dotation 26 481 472,76 26 495 877,39 11 Réserves 2 738 613,38 2 825 486,84 12 Report à nouveau -1 381 867,14 -1 864 468,16 15 Provisions pour pertes et charges 184 612,51 188 987,53 TOTAL CLASSE 1 28 022 831,51 27 645 883,60 27 Dépots versés 360,00 360,00 29 Provisions dépréciation titres 0,00 0,00 TOTAl CLASSE 2 360,00 360,00 40 Créanciers 133 785,87 31 516,62 43 Etat 10 980,75 15 255,63 45 Opérations sociales et diverses 540 804,58 495 376,77 46 Débiteurs et créditeurs divers 77 630,52 81 772,04 47 Autres charges et intérêts à payer 160 033,29 135 967,00 48 Charges payées ou comptabilisées d'avance 47 743,95 259 023,08 49 Comptes d'attente et à régulariser 15 400,97 28 797,92 TOTAL CLASSE 4 986 379,93 1 047 709,06 50 Financement des opérations de prêts 6 946 849,12 9 194 270,89 55 Versements restant sur placements 50 000,00 604 299,32 58 Liaison siège/Agences 0,00 335 155,09 59 Comptes de liaison 7 280 518,32 7 114 774,32 TOTAL CLASSE 5 14 277 367,44 17 248 499,62 RESULTAT DE L'EXERCICE -364 216,85 -155 619,94 TOTAL 42 922 722,03 45 786 832,34 CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 33
2. Le compte d’exploitation et le bilan publiable
Le compte d’exploitation
Le bilan publiable
note
annexe 2020 2021 Intérêts et produits assimilés 4.1 1 508 375,20 1 470 355,15 Intérêts et charges assimilés 4.1 -28 914,69 -40 539,07 Commissions produits 104 219,06 50 424,23 Commissions charges -41 010,64 0,00 Gains/pertes sur opérations de portefeuille 4.2 48 012,99 89 357,95 Autres produits d'exploitation bancaire 4.3 40 316,13 92 661,40 Autres charges d'exploitation bancaire -20 684,71 -20 451,18 PRODUIT NET BANCAIRE 1 610 313,34 1 641 808,48 Charges générales d'exploitation 4.4 -1 662 042,99 -1 601 843,89 Dotations aux amortissements et prov / immobilisations -283 613,45 -219 198,08 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION -335 343,10 -179 233,49 Coût du risque 4.5 -61 286,20 2 387,79 RESULTAT D'EXPLOITATION -396 629,30 -176 845,70 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 4.6 0,00 0,00 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT -396 629,30 -176 845,70 Résultat exceptionnel 4.7 32 412,45 21 225,76 Impôt sur les bénéfices 0,00 0,00 RESULTAT NET -364 216,85 -155 619,94
ACTIF
note
annexe 2020 2021
Caisse, Banques centrales,CCP 245 464,37 419 860,85
Créances sur les établissements de crédit 2.9 9 305 497,04 5 211 957,06
Créances sur la clientèle 2.8 & 2.9 15 983 625,89 16 384 688,38
Obligations et autres titres à revenu fixe 2.9 6 501 998,57 12 768 869,61
Immobilisations incorporelles 2.1 42 823,25 82 982,42
Immobilisations corporelles 2.1 2 706 007,76 2 521 480,69
Immobilisations financières 196 130,92 199 838,91
Autres actifs 2.6 5 560,73 7 923,41
Comptes de régularisation 2.5 470 188,53 562 049,00
TOTAL DE L'ACTIF 35 457 297,06 38 159 650,33
PASSIF
note
annexe 2020 2021
Opérations avec la clientèle 2.9 362 287,78 345 081,34
Dettes représentées par un titre 2.9 6 946 849,12 9 194 270,89
Autres passifs 2.6 216 367,29 116 246,44
Comptes de régularisation 2.5 223 178,21 423 788,00
Versements restant sur titres 50 000,00 590 000,00
Provisions pour risques et charges 2.3 110 225,86 114 600,88
Fonds bancaires pour risques généraux 74 386,65 74 386,65
Capitaux propres hors FRBG 2.2 27 474 002,15 27 301 276,13
Capital souscrit 26 247 576,18 26 284 347,31
Réserves 2.4 2 738 613,38 2 825 486,84
Subventions d'investissement 233 896,58 211 530,08
Report à nouveau -1 381 867,14 -1 864 468,16
Résultat de l'exercice 2.7 -364 216,85 -155 619,94
TOTAL DU PASSIF 35 457 297,06 38 159 650,33
HORS BILAN
Engagements de financement
Engagements reçus des établissements de crédit 3 300 000,00 300 000,00
Engagements reçus de la clientèle 3 525 537,31 1 007 456,57
Autres engagements
Engagements reçus de la clientèle 3 8 847 853,41 9 385 871,83 CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 34
3. L’annexe aux Comptes annuels 2021
FAITS SIGNIFICATIFS
CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE
NOTE 1 : PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION
NOTE 1.1 Activités et contexte réglementaire
NOTE 1.2 Crédit à la clientèle et provisions – Risque de crédit NOTE 1.3 Application du Règlement ANC 2014-07
NOTE 1.4 Portefeuille titres
NOTE 1.5 Immobilisations et amortissements
NOTE 1.6 Capitaux propres
NOTE 1.7 Produits et charges
NOTE 1.8 Engagements envers le personnel
NOTE 1.9 Impôts
NOTE 1.10 Fonds pour risques bancaires généraux
NOTE 2 : LE BILAN
NOTE 2.1 Immobilisations
NOTE 2.2 Capitaux propres
NOTE 2.3 Provisions
NOTE 2.4 Fonds d’action sociale
NOTE 2.5 Comptes de régularisation actifs - passifs
NOTE 2.6 Autres actifs et passifs
NOTE 2.7 Proposition d’affectation des Résultats
NOTE 2.8 Créances sur la clientèle
NOTE 2.9 Répartition des créances et des dettes
NOTE 3 - LE HORS BILAN
NOTE 4 - LE COMPTE DE RESULTAT
NOTE 4.1 Produits et charges d’intérêts
NOTE 4.2 Gains/pertes sur opérations de portefeuille
NOTE 4.3 Autres produits d’exploitation bancaire
NOTE 4.4 Charges générales d’exploitation
NOTE 4.5 Coût du risque
NOTE 4.6 Gains ou pertes sur actifs immobilisés
NOTE 4.7 Résultat exceptionnel
NOTE 5 - LES POSTES BUDGETAIRES Er ne
CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 35
FAITS SIGNIFICATIFS
Sur l’exercice 2021, il convient de mentionner les faits significatifs suivants :
Les suites de la crise sanitaire COVID 19 et ses conséquences en termes d’activité et de résultat : pour l’activité prêts sur gage, un quasi retour à l’encours d’avant le début de la crise ; par contre, pour les autres prêts octroyés (microcrédits et prêts aux associations), un niveau de production qui reste inférieur en nombre à celui d’avant la crise, Un résultat net qui apparaît meilleur qu’estimé au Budget Primitif 2021, La mise en œuvre du plan stratégique 2021-2023,
Le changement de méthode de comptabilisation relatif au provisionnement du risque sur les encours de microcrédits personnels (voir ci-dessous).
CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE
Le Crédit Municipal de Nantes a décidé, à partir du 1er janvier 2021 de modifier la comptabilisation du provisionnement du risque sur les encours de microcrédits personnels.
Les impacts de ce changement de méthode sur les capitaux propres à l’ouverture au 1er janvier 2021 sont les suivants :
Transfert en réserves du fonds de garantie constitué au passif du bilan de la Caisse pour 87 K€,
Calcul des provisions selon la nouvelle méthode sur l’encours au 31 décembre 2020 : soit 3 K€ en déduction d’actif, et 79 K€ en provisions pour risques et charges. La contrepartie de 82 K€ est comptabilisée dans les capitaux propres au 1er janvier 2021 en réduction du report à nouveau.
Les impacts de ce changement de méthode figurent dans le tableau ci-dessous :
Montants en K€ variation variation
31/12/2020 B.P. 2021 31/12/2021 2021/BP 2021/2020
Gages 1 216 1 225 1 209 16 - 7 - Crédits 227 261 225 36 - 2 - Trésorerie 94 128 183 55 89 SoMoney & prestations informatiques 104 76 67 9 - 37 - Autres 30 - 46 - 43 - 3 12 - Produit Net Bancaire 1 610 1 645 1 642 3 - 31
Frais de personnel 1 090 - 1 048 - 1 034 - 14 56 autres frais généraux 566 - 687 - 568 - 119 2 - Dotations aux amortissements des immobilisations 284 - 258 - 219 - 38 64 Résultat Brut d'Exploitation 329 - 348 - 179 - 168 150
Coût du risque 28 37 - 2 39 25 - Résultat sur actifs immobilisés 6 - - - 6 - Résultat exceptionnel 30 24 21 2 - 9 - Impôts sur les sociétés - - - - - Résultat Net 265 - 361 - 156 - 205 109 2 2 __—_———— == =D = RS = SO = MMS © = = RO = mn mm a =.
L4 L4 = = = OMS SO Re SO Où = MS SO
L4 x L4 = _ = — = = = = Mu mmnm = === mm cm
CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 36
En milliers d’euros 31/12/2020
Impact
changement
méthode
comptable
31/12/2020
retraité
Réserves 2 739 +87 2 826 Report à nouveau -1 382 -82 -1 463 Provision pour risque et charges
Provision pour douteux (MCP)
0
0
+79
+3
79
3
Fonds de garantie MCP 87 -87 0
NOTE 1 : PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION
NOTE 1.1 - ACTIVITÉS ET CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
a/ Le Crédit Municipal de Nantes est un établissement de crédit dont l’activité principale était centrée sur les financements, la collecte des dépôts et les services bancaires aux particuliers jusqu’au 31/12/2001. Depuis le 01/01/2002, le Crédit Municipal de Nantes a pour activités : le prêt sur gages, les prêts sociaux et tous prêts personnels attribués dans le cadre de sa mission d’action sociale ainsi que la gestion extinctive de son encours de prêts personnels.
b/ La loi n° 92.518 du 15 juin 1992 ayant décidé la dissolution de l’Union Centrale des Caisses de Crédit Municipal, le Crédit Municipal de Nantes a adhéré à la Conférence Permanente des Caisses de Crédit Municipal transformée en organisme professionnel au sens de la loi bancaire. La Caisse de Crédit Municipal de Nantes présente des comptes annuels pour les exercices 2020 et 2021, conformément à la réglementation en vigueur. Ces comptes annuels sont soumis à la certification d’un Commissaire aux comptes.
c/ La présente annexe :
Précise les règles et méthodes comptables retenues pour la présentation de ces comptes annuels,
Complète l’information donnée par le bilan et le compte de résultat.
Par ailleurs, le Crédit Municipal de Nantes, établissement public de crédit et d’aide sociale, présente des comptes conformément aux règles de la comptabilité publique, (« Compte administratif »). Ceux-ci font l’objet d’une certification par l’Agent-Comptable de l’établissement.
NOTE 1.2 - CRÉDIT A LA CLIENTÈLE ET PROVISIONS – RISQUE DE CRÉDIT
a/ Les encours
Les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan à leur valeur nominale. Sont classés en créances douteuses, parmi les comptes débiteurs de la clientèle, tous les encours (intérêts échus et capital restant dû) présentant un risque de crédit avéré dès lors qu’il existe plus de trois mensualités impayées. Cela comprend les dossiers pour lesquels une procédure de surendettement est en cours.
Les règles de déclassement sont conformes aux règles établies par la BCE sur le traitement des expositions non performantes (NPL).
Les encours sont restructurés dans le cadre du surendettement à des conditions hors marché. Ils sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêt, couru ou échu, est constaté en perte au moment de la restructuration. Au moment de la restructuration, tout écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration au taux d’intérêt effectif d’origine fait l’objet d’une décote. Du fait du CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 37
provisionnement à 100 % de ces encours, le montant de la décote n’est pas isolé dans le montant de la provision globale.
Les encours douteux compromis ou encours contentieux, constituent une sous-catégorie des encours douteux. L’identification intervient à la déchéance du terme après une durée de classement dans l’encours douteux comprise entre 4 et 12 mois. La créance devient immédiatement et totalement exigible. Les intérêts comptabilisés sur l’encours compromis sont provisionnés à 100% conformément à la réglementation bancaire.
Depuis l’exercice 2013, le Crédit Municipal de Nantes provisionne à 100% les intérêts enregistrés sur l’encours douteux des prêts sur gage et non encaissés. Le passage à perte intervient à la suite d’une décision de justice ou par la constatation de l’impossibilité à recouvrer la créance.
L’encours se répartit de la façon suivante :
En millions d’euros 31/12/2020 31/12/2021
Encours sain 6,92 6,86 dont en surendettement 0,03 0,04
Encours douteux 0,30 0,20
dont douteux en surendettement 0,04 0,02 dont douteux compromis 0,08 0,07
b/ Les provisions
Dans le cadre de la gestion extinctive de son portefeuille de crédits à la consommation, les créances correspondant à des prêts sains mais bénéficiant d’un plan de surendettement, font l’objet d’une provision pour risque de contrepartie. Cette provision est reprise en fonction des encaissements constatés sur ces créances. Au 31 décembre 2021, cette provision s’élève à 7 KEUR. Les provisions comptabilisées au 31 décembre 2021 prennent en compte les orientations définies par la BCE sur les expositions non performantes (NPL).
L’encours des prêts en gestion extinctive est provisionné à 100% au 31 décembre 2021, en capital et en intérêts.
Les provisions sur créances sont comptabilisées :
En minoration d’actif, lorsqu’elles couvrent des risques d’actifs individualisés, Au passif parmi les provisions pour risques et charges lorsqu’elles couvrent des créances restructurées dans le cadre du surendettement, des prêts sur gage et le risque global de perte estimée sur les microcrédits personnels..
En milliers d’euros 31/12/2020
Impact
changement
méthode
comptable
Dotations Reprises 31/12/2021
Dépréciations inscrites en déduction
des éléments d’actifs
Dont encours douteux
Dont encours compromis
138
56
82
+3
+3
+0
130
57
73
141
59
82
130
57
73
Provisions pour risques de
contrepartie inscrites au passif :
Prêts en surendettement
Prêts sur gage
Microcrédits personnels
Autres provisions (risque
opérationnel)
43
31
0
13
+0
+0
+79
+0
7
22
73
0
43
31
79
0
7
22
73
13 CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 38
c/ Les passages à perte
Le montant des non-valeurs enregistré au cours de l’exercice 2021 est de 70 KEUR. Dans le même temps, les récupérations de l’exercice sur les créances passées à perte sont de 17 KEUR.
Les passages à perte concernant les microcrédits personnels s’élèvent sur l’exercice 2021 à 87,8 KEUR, dont 36,5 KEUR à la charge du Crédit Municipal de Nantes :
Conventions Nombre de prêts Total Fonds de Garantie Dont Crédit Municipal
CCAS de Nantes 15 17,6 8,8
CCAS d’Angers 11 18,5 9,3
CCAS de Rennes 5 8,1 4,1
UDAF 44 4 0,5 0,3
Cresus Vendée 2 1,7 0,9
Autres conventions 25 41,3 13,2
TOTAL 62 87,8 36,5
NOTE 1.3 – APPLICATION DU RÈGLEMENT ANC 2014-07
Depuis le 1er janvier 2015, le Crédit Municipal applique le Règlement ANC 2014-07 du Comité de la Réglementation Comptable du 26 novembre 2014 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit. Il prévoit que ces commissions soient étalées sur la durée de vie effective du crédit. Le Crédit Municipal a choisi d’appliquer un étalement linéaire (méthode alternative à l’étalement actuariel).
Depuis 2020, le Crédit Municipal a opté pour la comptabilisation des frais d’acquisition des titres en charges (en gains et pertes sur l’activité de portefeuille). Cette option de comptabilisation s’applique de manière globale pour ces quatre catégories comptables de titres : les titres de placement, les titres d’investissement, les titres de l’activité de portefeuille et les autres titres détenus à long terme.
NOTE 1.4 - PORTEFEUILLES TITRES
Les montants sont en valeur brute. Les provisions figurent en note 4.6.
En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2021 Titres de participation :
SCI : parts
Avances en compte courant
Titres de transaction
171
19
0
171
19
0
Titres de placements :
Contrat de capitalisation
FPCI Cap Grand Ouest 2&3
Parts sociales
Parts SCPI
Obligations
4 034
464
508
949
61
4 066
602
508
1 586
823
Fonds patrimonial + FCP
Titres d’investissements :
517
0
108
4 500
Les moins-values latentes sur les titres de participation et de placements font l’objet d’une provision pour dépréciation. CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 39
Les titres d’investissement classés dans cette catégorie sont détenus jusqu’à leur échéance contractuelle ; les moins-values latentes ne font donc pas l’objet d’une constitution de provision pour dépréciation.
NOTE 1.5 - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS
a/ Les frais d’émission d’emprunts, immobilisés à l’actif du bilan sont amortis linéairement sur une durée maximale de 5 ans.
b/ Les immobilisations sont initialement inscrites au bilan pour leur prix de revient. c/ Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties selon les modes et durées indiqués ci-après :
Nature Mode Durée
Constructions Linéaire 5 à 30 ans
Aménagements et agencements Linéaire 5 à 20 ans
Mobilier Linéaire 10 ans
Matériel de bureau Linéaire 5 ans
Matériel de transport Linéaire 5 ans
Matériel informatique Linéaire 3 à 5 ans
Logiciels informatiques Linéaire 3 à 5 ans
NOTE 1.6 - CAPITAUX PROPRES
Les capitaux propres du Crédit Municipal de Nantes comprennent :
Le capital : compte tenu du statut d’établissement public, le capital n’est pas divisé en actions, mais se compose de la dotation initiale (fonds publics), des excédents capitalisés (capitalisation des résultats en l’absence de distribution), des bonis prescrits (réalisation des gages),
Les réserves non affectées à la constitution du fonds d’action sociale, Les fonds pour risques bancaires généraux.
NOTE 1.7 - PRODUITS ET CHARGES
L’ensemble des produits et charges est comptabilisé conformément au principe de séparation des exercices comptables. En conséquence :
Les intérêts (produits et charges) sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et sont comptabilisés en produits et intégralement provisionnés.
Les charges d’exploitation (frais de personnel, frais généraux, etc.) font l’objet, le cas échéant, de régularisation en fin d’exercice (charges à payer, charges payées ou comptabilisées d’avance, etc.). CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 40
NOTE 1.8 - ENGAGEMENT ENVERS LE PERSONNEL
Les agents du Crédit Municipal sont des fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale ; la Caisse n’a pas de charge, ni engagement en matière de retraite ou d’indemnité de départ qui représenteraient un caractère significatif. Il en est de même pour le personnel contractuel
NOTE 1.9 – IMPÔTS
Conformément à l’Article 29 de la Loi de finances pour 1988, les Caisses de Crédit Municipal sont soumises à l’impôt sur les sociétés.
NOTE 1.10 - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX (FRBG)
La Caisse constitue un FRBG, conformément à la réglementation bancaire (CRB 90.02). Ce FRBG est composé de provisions pour risques bancaires à caractère général. Il n’y a pas eu de mouvement sur ce FRBG au cours de l’exercice 2021.
NOTE 2 : LE BILAN
NOTE 2.1 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2021 Terrains 0 0 Immeubles 3 500 3 500 Autres immobilisations corporelles 2 170 2 191 Immobilisations incorporelles 1 862 1 863 Immobilisations en cours 30 82 Frais d’établissements et d’études 0 0 Montant brut 7 562 7 636 Amortissements 4 814 5 034
Montant net dont incidence de
réévaluation 2 748 2 602
NOTE 2.2 - CAPITAUX PROPRES
En milliers d’euros 31/12/2020
Impact
changement
méthode
comptable
31/12/2021
Capital (y compris bonis prescrits) 26 248 +0 26 284 Subventions d’équipement 234 +0 212 F.R.B.G. 74 +0 74 Réserves 2 739 +87 2 825 Report à nouveau -1 382 -81 -1 864 Résultat -364 +0 -156 Total 27 548 +6 27 376 CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 41
Tableau de variation 2021 / 2020 (hors FRBG) :
En milliers d’euros 31/12/2020
Impact
changement
méthode
comptable
Affectation Résultat Autres 31/12/2021
Capital 24 026 +0 24 026 Bonis prescrits 2 221 +0 37 2 258 Réserves – financement des
prestations sociales 569 -569 0 Réserves – fonds de
garantie 2 169 +656 2 825 Report à nouveau -1 382 -81 -401 -1 864 Résultat -364 +0 364 -156 -156 Subventions d’équipement 234 +0 -22 212 Total 27 474 +6 0 -156 -22 27 301
NOTE 2.3 – PROVISIONS
En milliers d’euros 31/12/2020
Impact
changement
méthode
comptable
Dotations Reprises 31/12/2021
Dépréciation titres de placements 0 +0 14 0 14
Provisions pour créances douteuses
(en déduction de l’actif) 138 +3 130 141 130
Provisions pour risques et charges :
Encours surendettement sain
Encours prêts sur gage
Risque opérationnel
Prise en charge DS
Microcrédits personnels
43
31
13
25
0
+0
+0
+0
+0
+79
7
22
13
0
73
43
31
13
25
79
7
22
13
0
73
Fonds pour risques bancaires
généraux 74 0 0 0 74
Total 322 +84 246 317 333
La provision de 14 KEUR sur titres de placements se décompose en 1 KEUR pour un FCP obligataire court terme et 13 KEUR sur la SCI Le Quadri.
NOTE 2.4 - FONDS D’ACTION SOCIALE
Le Conseil d’Orientation et de Surveillance du 4 octobre 1995 a décidé la création d’un fonds d’action sociale. Ce fonds s’élevait au 31 décembre 2020 à 569 234,85 euros. Il a été au cours de l’exercice regroupé dans un seul compte de réserves, dont le total est de 2 825 486,84 € au 31 décembre 2021 CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 42
NOTE 2.5 - COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF & PASSIF
a. Actif
en milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2021 Intérêts ou produits à recevoir 254 401 Charges payées d’avance 27 20 Divers 157 261 Total des produits à recevoir + comptes de
régularisation Actif 438 681
b. Passif
en milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2021 Charges à payer 92 72 Ventes sur gages 4 20 Divers 127 332 Total des charges payées d’avance + comptes
de régularisation Passif 223 424
NOTE 2.6 - AUTRES ACTIFS & PASSIFS
a. Actif
en milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2021 Dépôts et cautionnements 4 7 Divers 2 1 Total 6 8
b. Passif
en milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2021 Dettes 63 61 Impôts / charges sociales 10 14 Cotisations perçues / Fonds de Garantie/caution
Divers
142
1
40
1
Total 216 116
NOTE 2.7 - PROPOSITION D’AFFECTATION DES RÉSULTATS
Il est proposé d’affecter le résultat déficitaire d’un montant de 155 619,94 euros de la façon suivante :
Bonis prescrits : 68 518,71 euros
Report à nouveau : -224 138,65 euros L4 x = = —æ == = = = = = mms
= = RER = = =.
# # = = — = 2 MM DRE = RE RS = RS RS SO Ou ne
_ - = - —
r 5
CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 43
NOTE 2.8 - CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE
en milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2021 CONCOURS À LA CLIENTÈLE :
Prêts sur gage 8 346 8 948 Prêts personnels 6 924 6 857 Créances douteuses 509 346 Provisions (y compris surendettement sain et gages) -211 -232 Créances rattachées 342 357 15 910 16 276
COMPTES DE LIAISON : 0 0 TOTAL : 15 910 16 276
Les provisions sur créances douteuses s’élèvent, au 31 décembre 2021, à 118 KEUR, soit un taux de couverture de 34,1% (contre 27,0% au 31 décembre 2020).
Les provisions de passif, relatives aux provisions sur dossiers sains en surendettement, aux microcrédits personnels et aux provisions sur prêts sur gage, représentent respectivement 7 KEUR, 73 KEUR et 22 KEUR.
La part des créances douteuses dans l’encours géré par le Crédit Municipal de Nantes s’établit à 2,1%.
NOTE 2.9 - RÉPARTITION DES CRÉANCES ET DES DETTES
Répartition des créances et titres à revenu fixe selon la durée résiduelle
En milliers d’euros d 3 mois 3 m < d 1 an 1 an < d 5 ans d > 5 ans Créances rattachées
Créances sur les établissements
de crédit :
Comptes ordinaires 1 681
Dépôts à terme 1 500 1 911 119 Contrat de capitalisation 4 066
Coussins de liquidité
FPCI Cap Grand Ouest 392 210 Fonds patrimonial 0
Obligations 500 2 320 2 500 FCP 108
Créances sur la clientèle 5 228 7 879 2 011 903 364
Total 11 083 9 879 6 634 3 613 483
Les comptes ordinaires sont notamment constitués de comptes ouverts auprès de la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de Loire pour 1 163 KEUR et à la Société Générale pour 458 KEUR. _—— —-—_—-
7
__——— - a
— — — — — — Z 2 —
» :
CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 44
Les dépôts à terme, d’un montant total de 3 411 KEUR en capital, se décomposent comme suit :
Capital (KEUR) Taux (2021) Echéance
Caisse d’épargne BPL 1 000 0,95 Juin 2022 Crédit Municipal de Bordeaux 1 411 1,30% Juillet 2023 et mai 2024 Crédit Agricole 500 0,70% Juin 2022 BPGO 500 1,10% Octobre 2023 Total 3 411 1,09%
Répartition des dettes selon la durée résiduelle :
En milliers d’euros d 3 mois 3 m < d 1 an 1 an < d 5 ans d > 5 ans Dettes rattachées
Opérations avec la clientèle 345
Dettes représentées par des
placements solidaires :
Livrets 5 995
Comptes à terme 110 735 2 336 18
NOTE 3 : LE HORS BILAN
Au hors bilan, figurent :
En engagements à recevoir les Fonds de Garantie constitués dans leurs comptes par les réseaux accompagnants (CCAS, associations…pour 130 K€) et par la BPI dans le cadre du fonds de cohésion sociale (429 K€) dans les conventions de micro-crédits personnels garantis,
En engagements reçus le montant des biens remis en gage, garantissant les prêts octroyés En engagement reçu des établissements de crédit, une ligne de trésorerie souscrite en décembre 2019.
NOTE 4 : LE COMPTE DE RÉSULTAT
Le compte de résultat de 2021 n’a pas donné lieu à des reclassements par rapport au compte de résultat 2020.
NOTE 4.1 – PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS
En milliers d’euros 2020 2021 Produits sur opérations de trésorerie et opérations
interbancaires 87 95 Produits sur opérations avec la clientèle
Dont prêts sur gage
Dont autres prêts
1 421
1 197
224
1 376
1 157
218
Total 1 508 1 470
Charges sur opérations avec la clientèle (intérêts
versés sur placements solidaires) -29 -41 CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 45
Total -29 -41 NOTE 4.2 – GAINS/PERTES SUR OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLE
En milliers d’euros 2020 2021 Contrat de capitalisation Natixis 32 32 FPCI Cap Grand Ouest 0 0 Parts sociales (Crédit Coopératif & BPGO) 0 7 Plus-value cession FCP
Moins-value cession FCP
Produits SCPI
Frais souscription SCPI
0
-2
17
-41
66
0
44
-46
Dotation sur provisions / moins-values latentes 0 -14 Reprise sur provisions / moins-values latentes 1 0 Total 7 89
La valorisation du contrat Natixis au 31/12/2021 est de 4 066 KEUR, contre 4 034 KEUR au 31/12/2020 (+0,80% sur un an).
NOTE 4.3 – AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE
En milliers d’euros 2020 2021 Charges refacturées
Divers
0
3
21
3
Bonis prescrits (prêts sur gage) 37 69 Total 40 93
NOTE 4.4 – CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION
En milliers d’euros 2020 2021 Frais de personnel -1 100 -1 058 Frais généraux
Provision pour risques et charges
-577
+15
-568
+25
Total -1 662 - 1602
Les honoraires du Commissaire aux comptes au titre de l’exercice 2021 s’élèvent à la somme de 24 KEUR.
NOTE 4.5 – COÛT DU RISQUE
Légende :
En moins (-) : dotations
En plus (+) : reprises CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 46
En milliers d’euros 2020 2021
Passages à perte hors micro-crédits (capital) -12 -20 Passages à perte hors micro-crédits (intérêts) 0 0 Passages à perte micro-crédits (voir note 1.2 c)
Passages à perte prêts sur gage
Passages à perte prêts associations
-62
0
0
-36
-2
-11
Application CRC 2002-03 : 2 0 Provision sur capital douteux et compromis hors
micro-crédits :
Dotation -172 -132 Reprise 133 172 Produit à recevoir 0 0
Utilisation du fonds de garantie microcrédits : 62 0
Provision sur capital douteux microcrédits :
Dotation 0 -2 Reprise 0 1
Provision pour risques et charges microcrédits :
Dotation 0 -73 Reprise 0 79
Provision sur intérêts douteux et compromis hors
prêts sur gage :
Dotation -9 -4 Reprise 12 10 Provision sur douteux et compromis prêts sur
gage :
Dotation -31 -22 Reprise 32 31 Autres provisions pour risques & charges :
Dotation
Reprise
-15
0
-3
14
Total -61 2
NOTE 4.6 – GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS
En milliers d’euros 2020 2021 Plus-value sur immobilisations (cession) 0 0 Provision pour dépréciation immobilisation
financière
Moins-value sur immobilisation financière 0 0 Total 0 0 CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 47
NOTE 4.7 – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
En milliers d’euros 2020 2021 Produits sur exercice antérieur 15 8
Reprise subvention d’équipement 22
0 22
0 0
Divers produits exceptionnels 3 3
Charges sur exercice antérieur -6 -12 Diverses charges exceptionnelles -2 0 Total 32 21
NOTE 5 : LES POSTES BUDGÉTAIRES
Postes ouverts au 31 décembre de chaque année :
Postes budgétaire 31/12/2020 31/12/2021
Fonctionnaires 14 13
Contractuels 5 7
Agents non permanents 1 1
Total 20 21 NN CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 48
4. Le Rapport général du commissaire aux
comptes sur les comptes annuels NN CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021| 49
5. Le Rapport spécial du commissaire aux
comptes sur les conventions réglementées CRÉDIT
MUNICIPAL
NANTES
TOURS
ANGERS
RENNES
COMPTE
FINANCIER
ANNEE
2021
DEPARTEMENT
DE
LOIRE
ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT
DE
NANTES
Soumis
au
Conseil
d'Orientation
et
de
Surveillance
par
Monsieur
Jean-François
PILET,
Directeur
Général
par
Monsieur
Christophe
HERIARD,
Agent
Comptable
COMPTE
DE
GESTION
UNIQUE
Décret
57-
438
du
28
Mars
1957,
article
18,
19
&
20 SOMMAIRE
IV VI VII VIII
BILAN
D’ENTREE
DE
L’EXERCICE
2021
OPERATIONS
DES
CLASSES
1 &
2
OPERATIONS
DES
CLASSES
4
&
5
COMPTE
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2021
RECAPITULATION
DES
OPERATIONS
DE
L’EXERCICE
BILAN
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
2021
ANNEXE BALANCE
2021 | —
BILAN
D’ENTREE
DE
L’EXERCICE
2021 ART. 203 204 208 212 214 215 216 230 261 266 269 270 275 410 418 419 425 429 437 438 443 466 468 476 486 488 489 490 491 492 510 512 542 550 553 560 565 567 569 570 580
BILAN
D'ENTREE
2021
ACTIF
LIBELLES
ACTIF
BRUT
Logiciels
1 860
815,39
Droit
au
bail
0,00
Certificat
d'association
1
394,26
Constructions
3
500
231,92
Matériel
et
Outillage
192
414,51
Matériel
de
Transport
33
641,86
Autres
immobilisations
corporelles
1 944
453,89
Immobilisations
en
cours
30
342,51
Titres
de
participation
191
000,00
Autres
participations
5
130,92
Verst
restant
sur
titres
0,00
Dépôts
versés
3
988,10
Cautionnements
versés
_ 0,00
TOTAL
CLASSE
2
7
763
413,36
Prêts
CAP
6
778
700,76
Prêts
INTS
21
181,29
Créances
douteuses
&
litigieuses
654
346,95
Remunération
du
personnel
0,00
Débets
agt
comptable
0,00
Etat
impôts/bénéfice
0,00
Droit
de
suite
OC
0,00
CDC
LEP
0,00
Débet/Déficit
à
recouvrer
777,84
Débiteurs
794,79
0,00
Int.
payés
d'avance
27
409,22
Autres
intérêts
à
recevoir
368
497,03
Liaison
0,00
Produit
brut
ventes
gages&val.mob.
151
246,00
Encais.
À
imputer/Régularisation
0,00
Autres
paiements
5
042,91
TOTAL
CLASSE
4
8
007 996,79
Prêts/Gages
corporels
Encours
Prêts
Chèques
impayés
Titres
Plac/Bons
hors
T.D.I.
Sicav Banque
de
France
Chèques
postaux.
Comptes&prêts
à terme
Cte
Compens.
OCR
&
autres
Caisse Avances
aux
régisseurs
TOTAL
CLASSE
5
TOTAL
DE L'ACTIF
8 851
878,54
7 280
518,32
0,00
5 993
596,07
508 402,50 101
976,76 1 482,62
3 411
229,90
5 812 260,51 139 004,99
3 000,00
32 103
350,21
47
874
760,36
Page
1
AMORTISS.
&
ACTIF
NET
PROVISIONS
1 845
603,70
15 211,69
0,00
0,00
0,00
1 394,26
1 550 870,49
1 949 361,43
170 967,55
21 446,96
33 641,86
0,00
1 213 379,73
731
074,16
0,00
30 342,51 191 000,00
0,00
5 130,92
0,00
0,00
0,00
3 988,10
0,00
LL
0,00
4 814 463,33
2 948
950,03
0,00
6 778 700,76
0,00
21
181,29
137 575,00
516 771,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
777,84
0,00
794,79
0,00
0,00
0,00
27 409,22
0,00
368 497,03
0,00
0,00
0,00
151 246,00
0,00
0,00
0,00
5 042,91
137
575,00
7 870
421,79
0,00
8 851
878,54
0,00
7 280
518,32
0,00
0,00
0,00
5 993
596,07
0,00
508 402,50
0,00
101 976,76
0,00
1 482,62
0,00
3 411
229,90
0,00
5 812 260,51
0,00
139 004,99
0,00
3 000,00
0,00
32
103
350,21
4
952
038,33
42
922
722,03 BILAN
D'ENTREE
2021
TOTAL
CLASSE
5
TOTAL
DU
PASSIF
PASSIF
ART.
LIBELLES
PASSIF
105
|
Fonds
de
dotation
26
518
243,89
111
| Réserves
libres
2
738
613,38
121 |
report
à
nouveau
-1
782
855,12
155
|
Prov.
pour
risques
110
225,86
156 |
Prov.
FRBG
74
386,65
159 |
Provisions
pour
impôts
0,00
169
|! Emprunts
pour
investissement
0,00
TOTAL
CLASSE
1
27
658
614,66
269 |
Verst
restant
sur
titres
0,00
270 |
Dépôts
versés
360,00
| TOTAL
CLASSE
2
360,00
407
|Retenues
de
garantie
0,00
409
|Autres
créanciers
133
785,87
436
|Impôts
&
taxes
profit
Etat
10
924,25
438
|
Droits
de
suite
56,50
455
|Bonis
à
régler
355
897,93
457
|Acomptes
OC
184
906,65
460 |
Bons
Caisse
échus
à
rembourser
0,00
462
|Cautionnements
divers
7
800,00
463 |
Charges
sociales
0,00
465 |
Règlements
divers
6
389,85
467 |
Créditeurs
divers
63
440,67
476 |
Autres
charges
&
intérêts
à
payer
113
135,24
478 |
Produits
constatés
d'avance
46
898,05
489
|
Liaison
47
743,95
490
|
Produit
brut
ventes
gages
& val.
Mobili
4
760,00
491 |
Encais.
À
imputer/Régularisation
10
640,97
|TOTAL
CLASSE
4 .
986
379,93
506 |
Comptes
à terme
2
487
833,00
507 |
Comptes
Livrets
4
459
016,12
550 |
Verst
restants
placements
50
000,00
590 |
Comptes
de
liaison
7
280
518,32
14
277
367,44
42
922
722,03
Page
2 11 — OPERATIONS
DES
CLASSES
1
&
2 OPERATIONS
INTERESSANT
LES
COMPTES
DES
CLASSES
1
&
2
SECTION
DOTATION
(DEBIT)
PREVISIONS
BUDGETAIRES
ART.
LIBELLES
BÜDGET
DECISIONS
TOTAL
PRIMITIF
|MODIFICATIVES
1055
Sub.
d'équipement
25
000,00
0,00
25
000,00
111
Res.
/ Fin.
Prest.
sociales.
2
000,00
0,00
2
000,00
120
Report
à nouveau
151
Prov.
risques
règlement
153
Prov.
Propre
assureur
1550
Prov.
Pertes
réal./gages
corporels
31
000,00
0,00
31
000,00
15551}
Autres
provisions
51
500,00
108
500,00
160
000,00
1560
Prov.Pertes/gages
1563
Prov.
Risques
Bancaires
1564
Prov.
Pertes
de
change
157
Prov.
Grosses
réparations
159
provisions
pour
impots
16
Emprunts
pour
investissements
1693
Emprunts
autres
Ets
Crédit
TOTAL
CLASSE
1
109
500,00
108
500,00
218
000,00
2030
Logiciels
85
000,00
-75
000,00
10
000,00
2038 208
Certificats
d'association
500,00
500,00
1
000,00
212
Constructions
214
Matériel
et
Outillage
19
000,00
-4
000,00
15
000,00
2150
Matériel
de
Transport
40
000,00
-40
000,00
0,00
2158
Amort.
Matériel
de
Transport
216
Autres
Immob.
corporelles
25
000,00
-10
000,00
15
000,00
216
Agencement
230
Immobilisations
en
cours
100
000,00
0,00
100
000,00
261
Titres
de
participation
1
000,00
0,00
1
000,00
266
Autres
participations
2
000,00
2
000,00
4
000,00
269
Versements
restants
27
Dépôt
fonds
de
garantie
1
500,00
1
500,00
3
000,00
2961
|
|
TOTAL
CLASSE
2
274
000,00
-125
000,00
|
149
000,00
TOTAL
DEPENSES
383
500,00
-16
500,00
367
000,00
Page
3 OPERATIONS
INTERESSANT
LES
COMPTES
DES
CLASSES
1&
2
SECTION
DOTATION
(DEBIT)
DEBITS
DE
L'EXERCICE
TOTAL
DES
Annulés
ART.
MANDATS
TITRES
OPERATIONS.
À reporter
EMIS
ANNULES
INTERNES
DEBITS
1052 1055
22
366,50
22
366,50
111
213,79
569
021,06
569
234,85
120 151 153 1550
30
525,86
30
525,86
15551
145
804,14
145
804,14
1560 1563 1564 157 159 16 1690
198
910,29
0,00
569
021,06
767
931,35
0,00
0,00
2030
1 842,79
1 842,79
2038 208
624,82
624,82
212 2140
1 390,80
1 390,80
2141
7 462,32
7 462,32
21480
0,00
2150
0,00
2158
0,00
2160
0,00
2162
11
602,08
11
602,08
2300
5 249,70
5 249,70
2301
46
657,67
46
657,67
261
0,00
266
3 707,99
3 707,99
269
0,00
2701
2 650,16
2 650,16
270101
0,00
2961
Lun
_
0,00
|
81
188,33
0,00
0,00
81
188,33
0,00
0,00
280
098,62
0,00
569
021,06
|
849
119,68
0,00
0,00
Page
4 OPERATIONS
INTERESSANT
LES
COMPTES
DES
CLASSES
1
&
2
SECTION
DOTATION
(CREDIT)
PREVISIONS
BUDGETAIRES
ART.
LIBELLES
BUDGET
DECISIONS
PRIMITIF
MODIFICATIVES
1050
Dotation
initiale
1051
Excédents
capitalisés
1052
Bonis
prescrits
1055
Subventions
(FCTVA)
111
Réserves
libres
120
Report
à
nouveau
151
Prov.
Risques
réglementés
153
Prov.
propre
assureur
1550
Prov
pertes
35
500,00
-10
500,00
25
000,00
155
Prov
pertes
sur
VM
15551
Autres
prov
pour
risques
et
charg.
40
000,00
0,00
40
000,00
1560
Prov.Pertes
real/gages
1563
Prov.Risques
Bancaires
1564
Prov.
Risques
de
change
1565
Autres
Provisions
159
Provisions
pour
impots
TOTAL
CLASSE
1
75
500,00
-10
500,00
65
000,00
2038
Logiciels
45
000,00
-36
000,00
9
000,00
208
certificat
association
2128
Amort.
des
constructions
95
500,00
-2
000,00
93
500,00
2141
Materiel
informatique
2148
Amort.
Matériel
Informatique
10
000,00
-1
500,00
8
500,00
2150
Matériel
de
transport
2158
Amort.
Matériel
de
transport
5
000,00
-5
000,00
0,00
2168
Amort.
autres
Immob.
corporelles
102
000,00
7
000,00
109
000,00
261
Titres
de
participation
266
Autres
participations
269
Versements
restants/titres
parti
270
Dépots
versés
270101 2961
Provisions pour dépréciation titres
|
TOTALCLASSE2
_
257
500,00
___-37
500,00
220
000,00
Excédent
antérieur
repris
—_
__
TOTAL
RECETTES
333
000,00
-48
000,00
285
000,00
Page
5 ART.
TITRES EMIS
OPERATIONS
INTERESSANT
LES
COMPTES
DES
CLASSES
1
&
2
SECTION
DOTATION
(CREDIT
CREDITS
DE
L'EXERCICE
MANDATS ANNULES
OPERATIONS INTERNES
1050 1051 1052 1055 111 121 151 153 1550 1555 15551 1560 1563 2038 208 21284 2140 21480 21481 2150 2158 21680 21682 2300 261 266 269 2701 270101 2961
87 087,25 21
940,82
158 764,20 267 792,27. 8 966,11
93 088,43 1 346,01 6 946,29 3 901,39
104 949,85 219
198,08
0,00
36
771,13
569 021,06 605
792,19
TOTAL
DES
CREDITS
Débiteurs
SOLDE
DES
OPERATIONS
DE
L'EXERCICE
Créditeurs
36
771,13
656
108,31
21 940,82 158
764,20
873
584,46 8 966,11
0,00
93 088,43
0,00
1 346,01 6 946,29
0,00 0,00
3 901,39 104 949,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
219
198,08
0,00
0,00
486
990,35
605
792,19
1
092
782,54
Page
6 III
—
OPERATIONS
DES
CLASSES
4
&
5 OPERATIONS
INTERESSANT
LES
COMPTES
DE
LA
CLASSE
4
OPERATIONS
DE
L'EXERCICE
ART,
LIBELLES
DÉBIT
CREDIT
409
Autres
créanciers
104
352,11
2
082,86
410
Emprunteurs
CAPITAL
81
872
567,64
81
794
622,71
418
Emprunteurs
INTERETS
235
279,38
227
760,96
419
Créances
douteuses
&
litigieuses
4
020
077,10
4
328
172,63
4199 |
Prov./Créances
dout.
&
litigieuses
122
731
881,44
122
724
333,79
425
Rémunérations
du
Personnel
729
211,17
729
211,17
436
Impôts
&
taxes
profit
Etat
78
539,24
82
802,12
438
Autres
impôts
taxes
à
verser
123,50
135,50
455
Bonis
à
régler
379
673,48
356
199,04
457
Autres
crédits
de
trésorerie
579
186,69
557
233,32
460
CAP
échus
0,00
0,00
463
Organismes
sociaux
433
192,90
433
192,90
465
Règlements
divers
108
227,15
115
109,07
466
Débet:Déficit
à
recouvrer
11
582,91
11
075,60
467
Créances/Exercices
768
217,38
765
476,98
468
Débiteurs
354
801,36
355
596,15
476
Autres
charges
&
intérêts
à
payer
137
704,46
96
630,79
478
Produits
constatés
d'avance
25
548,83
42
556,21
486
Intérêts
payés
d'avance
6
947,73
14
113,90
488
Autres
intérêts
à
recevoir
246
069,59
213
846,41
489
Cptes
de
liaison
6 489
428,32
6
700
707,45
490
Produit
brut
Vente
Gages
1
623
694,00
1
534
313,00
491
Verst,
partiel
emprunteurs
717
443,49
715
830,44
492
Autres
paiements
427
183,59
427
503,28
499
Cpte
de
réequilibrage
179
512,63
179
512,63
TOTAL
CLASSE
4
222
260
446,09
222
408
018,91
Page
7 OPERATIONS
INTERESSANT
LES
COMPTES
DE
LA
CLASSE
4
ART.
DEBITEURS
CREDITEURS
OBSERVATIONS
409
102 269,25
410
77 944,93
418
7 518,42
419
308 095,53
4199
7 547,65
425 436
4 262,88
438
12,00
455
23 474,44
457
21 953,37
0,00
463
0,00
465
6 881,92
466
507,31
467
2 740,40
468
794,79
476
41 073,67
478
-17 007,38
486
7 166,17
488
32 223,18
489
211
279,13
490
89 381,00
491
1 613,05
492
319,69
499
391
239,29
538
812,11
Page
8 OPERATIONS
INTERESSANT
LES
COMPTES
DE
LA
CLASSE
5
OPERATIONS
DE
L'EXERCICE
96 915
112,48
ART.
LIBELLES
DEBIT
CREDIT
506
CAT
Clientèle
869
197,32
1 580
371,63
507
Livrets
2
465
872,62
4
002
120,08
510
Prêts
consentis
s/Gages
corporels
8
309
734,69
7
715
541,04
512
Prêts
personnels
court
terme
6
727
041,40
6
892
785,40
540
Encaissements
non
disponibles
269
503,76
269
503,76
542
|
Chèques
impayés
981,18
828,28
550
Titres
plac./Bons
hors
TDI
6
985
716,74
1 258
845,70
553
Sicav
0,00
0,00
560
Banque
de
France
200
000,00
2
241,21
565
|
Chèques
postaux
575,00
567
Fonds
déposés
300,00
300,00
569
Cte
auprès
compens.
OCR
&
autres
25
406
984,32
29
537
945,05
570
Caisse
2 402
703,23
2
425
490,54
582
Cte
Liaison
Siège/Succursales
3
575
497,68
3
575
497,68
590
Virements
internes/liaison
96
749
368,48
TOTAL
CLASSE
5
154
128
645,42
154
011
413,85
Page
9 OPERATIONS
DE
L'EXERCICE
OPERATIONS
INTERESSANT
LES
COMPTES
DE
LA
CLASSE
5
ART.
DEBITEURS
CREDITEURS
OBSERVATIONS
506
711
174,31
507
1 536
247,46
510
594
193,65
512
165
744,00
540
0,00
0,00
542
152,90
550
5
726
871,04
553
0,00
560
197
758,79
565
575,00
567
0,00
569
-4
130
960,73
570
-22
787,31
582
0,00
0,00
590
165
744,00
2
530
972,34
2
413
740,77
Page
10 IV -
COMPTE
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2021 COMPTE
D'EXPLOITATION
GENERALE
PREVISIONS
BUDGETAIRES
ART.
LIBELLES
BUDGET
DECISIONS
TOTAL
PRIMITIF
MODIFICATIVES
602
Mat.
&
fournitures
consommables
12
000,00
-1
000,00
11
000,00
612
Rémunération
du
Personnel
738
000,00
-17
000,00
721
000,00
617
Charges
sec.
soc.
&
régime
Prév.
297
000,00
-5
000,00
292
000,00
618
Autres
charges
sociales
53
500,00
500,00
54
000,00
619
Autres
frais
de
personnel
25
000,00
0,00
25
000,00
620
Impôts
&
taxes
85
000,00
-6
000,00
79
000,00
629
Autres
impôts
1
000,00
3
000,00
4
000,00
630
Location
de
matériel
14
000,00
-2
000,00
12
000,00
631
Entretien
&
réparations
84
500,00
12
000,00
96
500,00
633
Petit
matériel
&
outillage
1
500,00
500,00
2
000,00
634
Fournitures
extérieures
11
500,00
1
000,00
12
500,00
635
Locations/Charges
immob.
20
500,00
-4
000,00
16
500,00
636
Prestations
de
Services
209
500,00
-12
000,00
197
500,00
637
Rémun.
interméd./honoraires
65
500,00
10
000,00
75
500,00
638
Primes
d'assurances
59
000,00
1
500,00
60
500,00
641
Voyages
&
Déplacements
13
500,00
-2
500,00
11
000,00
642
Transports
de
fonds
500,00
1
500,00
2
000,00
660
Communication
et
publicité
74
000,00
-47
500,00
26
500,00
661
Missions
&
Réceptions
4
500,00
-1
500,00
3
000,00
662
Imprimés
administratifs
500,00
0,00
500,00
663
Documentation
générale
7
500,00
-3
000,00
4
500,00
664
Frais
de
P.
etT.
48
500,00
-7
000,00
41
500,00
665
Frais
actes
&
contentieux
1
000,00
0,00
1
000,00
667
Cotisation
organismes
Réseau
13
500,00
-3
500,00
10
000,00
668
Autres
frais
divers
de
gestion
41
500,00
1
000,00
42
500,00
669
Dépenses
imprévues
5
000,00
-5
000,00
0,00
671
Cat
23
000,00
-3
000,00
20
000,00
672
Ctes
sur
livrets
22
000,00
0,00
22
000,00
677
Clientèle
financière
0,00
1
000,00
1
000,00
679
Frais
financiers
divers
13
500,00
70
500,00
84
000,00
681
Dotat.
aux
amortissements
257
500,00
-37
500,00
220
000,00
684
Dotat.provisions
titres
0,00
14
000,00
14
000,00
6851
|
Dotat.
Prov.
Des
créances
dout.
182
500,00
50
000,00
232
500,00
6852
|
Dotat.
Prov
titres
placement
0,00
15
000,00
15
000,00
6855
|
Dotat.
Autres
prov.
D'exploitation
0,00
2
500,00
2
500,00
6856
|
Dotat
prov
hors
exploitation
|
0,00
0,00
|
0,00
TOTAL
CLASSE
6
2
386
000,00
26
500,00
2
412
500,00.
872
Charges/Exercices
antérieurs
5
000,00
8
000,00
13
000,00
874
|
Pertes
exceptionnelles
80 000,00.
-3 000,00
77 000,00
-
TOTAL
CLASSE
8
-
85
000,00
5
000,00
90
000,00
|
Exc.
Section
fonctionnement
TOTAL
DES
DEPENSES
2
471
000,00
31
500,00
2
502
500,00
Page
11 COMPTE
D'EXPLOITATION
GENERALE
MANDATS
REDUCTION
SOMMES
CREDITS
BUDGETAIRES
|
ART.
EMIS
DE
MANDATS
A
PAYER
Annulés
|
A
reporter
Observations
602
10
952,91
10
952,91
612
730
408,17
17
501,02
712
907,15
617
295
744,90
8
756,65
286
988,25
618
53
992,66
53
992,66
619
24
137,82
24
137,82
620
74
376,00
74
376,00
629
1
926,41
1 926,41
630
11
475,95
11
475,95
631
92
107,84
92
107,84
633
1
890,90
1 890,90
634
12
358,77
12
358,77
635
16
216,36
16
216,36
636
179
572,44
14
293,03
165
279,41
637
74
531,93
74
531,93
638
60
387,68
60
387,68
641
10
787,69
10
787,69
642
1
578,38
1
578,38
660
24
830,81
24
830,81
661
2
410,55
2
410,55
662
0,00
0,00
663
4
353,05
4
353,05
664
33
560,33
33
560,33
665
699,28
699,28
667
7 281,05
7 281,05
668
40
939,95
1 475,65
39
464,30
669
0,00
0,00
671
19
562,73
575,83
18
986,90
672
20
897,91
20
897,91
677
654,26
654,26
679
83
464,41
83
464,41
681
219
198,08
219
198,08
6846
0,00
0,00
6851
232
116,23
232
116,23
6852
14
299,32
14
299,32
6855
2
500,00
2
500,00
6856
0,00
0,00
:
2
359
214,77
42
602,18
2
316
612,59
0,00
0,00
872
12
068,15
12
068,15
874
69
877,88
69
877,88
|
|
81
946,03
0,00
81
946,03
0,00
0,00
|
2
441
160,80
42
602,18
2
398
558,62
0,00
0,00
Page
12 COMPTE
D'EXPLOITATION
GENERALE
PREVISIONS
BUDGETAIRES
ART.
LIBELLES
BUDGET
DECISIONS
TOTAL
|
PRIMITIF
MODIFICATIVES
700 |
Int.
&
droits/Gages
corporels
1
130
000,00
40
000,00
1
090
000,00
702 |
Int.
sur
prêts
217
000,00
40
000,00
177
000,00
703 |
Droits
&
frais
dossiers/Prêts
35
000,00
-
35
000,00
704 |
Cotisations
d'assurances
2
000,00
4
000,00
6
000,00
707 |
Droits/adjudications
55
000,00
3
000,00
58
000,00
731
|
Recouvrements
prestations
98
000,00
17
000,00
81
000,00
739 |
Autres
charges
récupérées
59
000,00
20
000,00
39
000,00
763 |
Location
2
000,00
-
2
000,00
769 |
Autres
produits
accessoires
48
000,00
14
000,00
62
000,00
770 |
Revenus
Titres
&
valeurs
81
000,00
118
000,00
199
000,00
771
|
Revenus
Placements
c.
terme
46
000,00
8
500,00
37
500,00
773 |
Int.
Fonds
placés
au
Trésor
1
000,00
4
500,00
5
500,00
779 |
Autres
produits
financiers
1
000,00
-
1
000,00
784 |
Reprise
provision
-
-
0,00
7851]
Reprises/prov
sur
cré.
Dout.
Litig.
225
500,00
72
500,00
298
000,00
7855}
Reprises/prvo
exploitation
24
000,00
15
500,00
39
500,00
TOTAL
CLASSE
7
2
024
500,00
106
000,00
2
130
500,00
873 |
Produits/Exercices
antérieurs
5
000,00
-2
000,00
3
000,00
875 |
Profits
exceptionnels
80
500,00
12
000,00
92
500,00
TOTAL
CLASSE
8
85
500,00
10
000,00
95
500,00
Déficit
à
PREL
sur
DOT
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
2
110
000,00
116
000,00
2
226
000,00
Page
13 ART. 700 702 703 704 707 731 739 763 769 770 771 773 779 784 7851 7852 7855 873 875
COMPTE
D'EXPLOITATION
GENERALE
TITRES
DE
REDUCTION
RECETTES
DE
TITRES
DE
j
EMIS
|
RECETTES
2 112
169,08
405 622,51 67
195,19 6 100,33
66 652,76 78 863,12 43 549,37 2 160,00 59 029,86 200
621,75
37 420,75 5 645,70 1 000,00
0,00
292 401,90
0,00
39
188,51
re
OBSERVATIONS
RELOUVRER
1
021
452,68
228
498,87
42
606,21 689,00
3
417
620,83 8 367,21
112
298,60
120
665,81
1
293
246,76 2 101,20
2
101,20
1 090 716,40 177
123,64
24 588,98 5 411,33 66 652,76 78 863,12 43 549,37 2 160,00 59 029,86 200
621,75
37 420,75 5 645,70 1 000,00
0,00
292 401,90
0,00
39
188,51
2 124
374,07 8 367,21
110
197,40
118
564,61
3
538
286,64
1
295
347,96
2
242
938,68
Page
1 4 V
—
RECAPITULATION
DES
OPERATIONS
DE
L’EXERCICE RECAPITULATION
DES
OPERATIONS
DE
L'EXERCICE
LIBELLES
OPERATIONS
DE
L'EXERCICE
|
DEBIT
CREDIT
Report
des
opérations
des
classes
1 &
2
849
119,68
1 092
782,54
Report
des
opérations
de
la
classe
4
222
260
446,09
222
408
018,91
Report
des
opérations
de
la
classe
5
154
128
645,42
154
011
413,85
TOTAL
DES
CLASSES
1,
2,
4et5
377
238
211,19
|
377 512
215,30
Report
des
opérations
des
classes
6
&
7
3
652
461,53
3
460
223,01
Report
des
opérations
de
la
classe
8
84
047,23
120
665,81
TOTAL
DES
CLASSES
6,
7 et
8
3 736
508,76
3 580
888,82.
TOTAL
DE
L'ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
DE
L'EXERCICE
380
974
719,95
381
093
104,12
Page
15 RECAPITULATION
DES
OPERATIONS
DE
L'EXERCICE
SOLDE
DES
OPERATIONS
|
OBSERVATIONS
|
DEBITEURS
CREDITEURS
849
119,68
1 092
782,54
391
239,29
538
812,11
2 530
972,34
2 413
740,77
3 771
331,31
_4 045
335,42
2 316
612,59
2 124
374,07
81
946,03
118
564,61
2 398
558,62
2 242
938,68
6
169
889,93
6
288
274,10 Page
16 VI
—
BILAN
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
2021 BILAN
DE
CLOTURE
2021
ACTIF
AMORTISS.
ART.
LIBELLES
ACTIF
BRÜT
&
ACTIF
NET
PROVISIONS
203
|
Logiciels
1
862
658,18
1
854
569,81
8
088,37
208
|
Certificat
d'association
2
019,08
0,00
2
019,08
212]!
Constructions
3
500
231,92
1
643
958,92
1
856
273,00
214
|
Matériel
et
Outillage
201
267,63
179
259,85
22
007,78
215
|
Matériel
de
Transport
33
641,86
33
641,86
0,00
216
|
Autres
immobilisations
corporelles
1 956
055,97
1 322
230,97
633
825,00
230
|
Immobilisations
en
cours
82
249,88
0,00
82
249,88
261|
Titres
de
participation
191
000,00
0,00
191
000,00
266
|
Autres
participations
8
838,91
0,00
8
838,91
270
|
Dépôts
versés
6
638,26
0,00
6
638,26
TOTAL
CLASSE
2
7
844
601,69
5
033
661,41
2?
810
940,28
410
|
Prêts
CAP
6
856
645,69
0,00
6
856
645,69
418
|
Prêts
INTS
28
699,71
0,00
28
699,71
419
|
Créances
douteuses
&
litigieuses
346
251,42
130
027,35
216
224,07
466
|
Débet/Déficit
à
recouvrer
1 285,15
0,00
1 285,15
468
|
Débiteurs
0,00
0,00
0,00
476
|
Int.
À
servir
0,00
0,00
0,00
486
|
Charges
payées
Avance
20
243,05
0,00
20
243,05
488
|
Autres
Intérêts
à
recevoir
400
720,21
0,00
400
720,21
489
|
Liaison
0,00
0,00
0,00
490
|
Ventes
Gages
255
637,00
0,00
255
637,00
492
|
autres
paiements
4
723,22
6,00
4
723,22
TOTAL
CLASSE
4
7
914
205,45
130
027,35
7
784178,10
510
|
Prêts/Gages
corporels
9
446
072,19
9
446
072,19
512
|
Encours
Prêts
7
114
774,32
7
114
774,32
542
|
Chèques
impayés
152,90
152,90
550
|
Titres
Plac/Bons
hors
T.D.I.
12
274
766,43
14
299,32
12
260
467,11
553
|
Sicav
508
402,50
508
402,50
560
|
Banque
de
France
299
735,55
299
735,55
565
|
Chèques
postaux
907,62
907,62
567
|
Comptes&prêts
à terme
3 411
229,90
3
411
229,90
569
|
Cte
Compens.
OCR
&
autres
1
681
299,78
1
681
299,78
570
|
Caisse
116
217,68
116
217,68
580
|
Avances
aux
régisseurs
3
000,00
3
000,00
EE TOTAL
DE
L'ACTIF
50
615
366,01
5
177
988,08
|
45
437
377,93
Page
17 BILAN
DE
CLOTURE
2021
PASSIF
ART.
LIBELLES
PASSIF
EUROS
|
105
|Fonds
de
dotation
26
495
877,39
111
Réserves
libres
2 825
486,84
121
[Report
à
nouveau
débiteur
-1
864
468,16
151
|Prov.risques
règlementés
0,00
153
Prov.propre
assureur
0,00
155
|Prov.pour
risques
114
600,88
156
Prov.FRBG
74
386,65
159
|Provisions
pour
impôts
0,00
TOTAL
CLASSE
1
27.645
883,60
270
|Dépôts
versés
360,00
[TOTAL
CLASSE
2
360,00
409
|Autres
créanciers
31
516,62
436
|Impot
et
taxe
profit
Etat
15
187,13
438
Autres
impots
et
taxes
68,50
455
|Bonis
à
regler
332
423,49
457
|Acomptes
OC
162
953,28
462
|Cautionnements
divers
7
800,00
465
|Sommes
à
reverser
13
271,77
467
|Créditeurs
divers
60
700,27
476
|Autres
charges
et intérêts
à
payer
72
061,57
478
|Produits
constatés
d'avance
63
905,43
489
Liaison
259
023,08
490
[Produit
brut
ventes
gages
et
valeurs
mobilières
19
770,00
491
|Encais.à
imputer/Régularisation
9 027,92
TOTAL
CLASSE
4
1 047 709,06
506
ICAT
3
199
007,31
507
Livret
5
995
263,58
550
|Verst
restant
sur
placements
590
000,00
590
|Comptes
de
liaison
7
114
774,32
TOTAL
CLASSE
5
|
16899045,21
RESULTAT TOTAL
DU
PASSIF
-155
619,94
45
437
377,93
Page
18 VII
- ANNEXE RENSEIGNEMENTS
ANNEXES
I - AFFECTATION
DES
RESULTATS
D'EXPLOITATION
88
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2
398
558,62
2
242
938,68
II
- SECTION
DE
TOTAL
des
OPERATIONS
de
L'EXERCICE
*Dépenses
849
119,68
REPORT
du
DEFICIT.
à
la
clôture
de
l'Exercice
précédent
DEFICIT
D'EXPLOITATION
.
155
619,94
1 004
739,62
TOTAL
9
EXCEDENT
à
la
clôture
de
l'Exercice
_
-22
723
883,30
totaux
égaux
en
dépenses
et
recettes
22
723
883,30
Page
19 AU
BILAN
A
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
-155
619,94
-155
619,94
DOTATION
TOTAL
des
OPERATIONS
de
L'EXERCICE
Recettes
REPORT
de
L'EXCEDENT
à
la
clôture
de
l'Exercice
précédent
EXCEDENTS
D'EXPLOITATION :
9 à
répartir
° affectés
au
réglement
des
déficits
antérieurs
TOTAL DEFICIT:
à
la
clôture
de
l'Exercice
totaux
égaux
en
dépenses
et
recettes
Page
20
1 092 782,54 22 635 840,38 23 728 622,92 22
723
883,30 VIII
—- BALANCE
2021 Tt'TcO PEO S 69°T09 bE8 4 80'86T 6TcC ££'88T I8 £C'ETS VIS + OC'ETY £O9Z Z & 1SSV19 1VLOL 00'09€ 00'0 00'0 00'09€ SIINVN 2S41A 10d43q) N TOTOZC
92'8£9 9 00°0 OT 059 £ 0T'886 £ ILINVAVO 7q SONO S10d2{| N TO/C
16'8€8 8 00'0 66 /0/ £ 26 OT S SNOLLVAdIDLLHVd SAHLNVI N 992
00000 TST 000 00‘0 00‘000 TET NOLLVdIOLLHVd 20 SAULEL]) N T9c
L6' +18 TL 00'0 19°2S9 9% O£'ZTE 9 SHNOD N1 SAT IINOdHOONI ONHI| N TOEC
TO'bLE 6 000 OL'6bc TC SCT SHNO) NA S111340d409 OWWI| N 00€
60°+62 S6OT G8‘6b6 HOT 00°0 bC'+t8 066 TIVISNI/OVNANV/ON2OYI N ZSOTC
88"9€+ 97 6£'"T06 € 00'0 GY'GEG LCL Nvaung 2 IVW 13 HATIISOW! N O89TC
SL'TLC 8TLT 00'0 80" T09 IT /9°699 S0/T IVTIVISNI/OVNINV/WNADN39 | N TOTC
2C'v8L LE 00'0 000 TT't8L LET NVAUNS 1Q LVW S HAT IIION| N O9T4
98'Th9 £E 00'0 000 98'Tb9 CE IHOdSNVAL 11H2LVN LHOHVY! N 8STC
98"TH9 £E 00‘0 000 98'T+9 £E IHOdSNVAL 3Q 11RI1LVAI N OSTC
20/89 ZST 6 96 9 00'0 EL'TC9 OST ANOLLVAYOANI TATR4LVW| N TBbTe
£8T69 IC TO'SHET 000 TR'GYE OC NHOANI SUOH 1NO/ILVHI N OBbTC
£9"688 SCT 000 TE TOb L T£'EC 89T ZINOLLVAWYOANI 131441 VA) N TRIC
00"C8E SC 00'0 08'O6£ T 0C'T66 EC OLLVNMOANI SUOH TAT43IVN| N OTC
26 866 £YOT £t'880 £6 00‘0 6+'0/8 0SS T S11XIN 1VgI N b8CIC
LE TEC 006 € 000 00'0 TG'TEC 006 € S21XIN SININLLVA) N bec
80'6T0 € 00'0 T8'rt9 IT'YEET NOLLVIDOSSV,Q 1VOIALLH19| N 80c
T8"606 bG8T Tr 996 8 00'0 0L'€09 SY8T S13191901 S3Q LHONV| N 8£0Z 8T 859 LB T 00'0 6L'TH8T 6£'ST8 098 T S13191901! N 0£0C
OL'TSE OTS 62 OT'89b POST 9+'+8S £Z8 LETES OGC T S9‘869 tO+ 62 PT 'LO8 TSET T 1SSV19 1VLOL| G9'98E bp 000 00‘0 G9'O8E + STYIVONVY OST AOUd| N £9ST
90099 76 0C'+9/ 8ST LT +08 SYT 0000 64 "HD S ‘SIM HNOd AOÙd SAHINY| N° ISGGT
28 0p6 TC T8 0b6 Te 98'GcS 0€ 98'ScS 0€ 09 9v9 1V24/S 1Mad/d AOUd]| N OSST
OT 89+ r98 T 00'0 20'TO9 28+ br /98 TS T 1193Q 3410S ANON Y LMOdTH| N TT
b8'98+ 528 C T£'80T 959 00'0 £G'8LE 69T C JLLNVAVO 3Q SANOL/S44| N HOTIT
00'0 00'0 G8'bEC 698 G8'+£C 696 S21VI20S 1S44d DNYNI4/S44) N° OOTIT 80'0€S TIX 00'0 0S'99€ Ze 85968 £EX IN3Nad1N03.4 SNOLLNTAGNS] N GGOT
00'0 000 000 00'0 W À SITHOS=d SINOG! N TOZSOT
000 00‘0 00'0 000 90 SLINDS Ad SINOG| L 00207
00'0 00'0 00'0 00'0 D0 SLIHDS Ad SINO4! #4 O0CSOT TR'EPT 867 C £T T// 9€ 00‘0 8O'TLE TC DO SLIHOSAUd SINO9| N OO0ZSOT
09'8£0 668 Te 00'0 000 09'8£0 668 TC S1S11VLIdV SIN2019X1| N TSOT
06'Y9T LOT C 00‘0 000 O6'Y9T /9T C T1YLLINI NOILVIOQ! N OGOT
AN9P919 1n9}1q2q HP919 yaoq AnN9}1P919 1n9}1q9q
9PI0S SIUSUISANOM 3PIOS uspuYy 9INIQUI 2:49 :N
LeOc/CL/LE 2ONVTVE z e6ed
9ÿ'0r 00‘0 9G'667 6 86 60p 6 88"0S4 00'0 90 HISYIATY V SINHOS! © T0£S9h
00°0 6£'/18 OT 6£’//8 OT 00'0 SO9 - S3T1101NNW] N LE9b
00°0 OT'EEO pc 9T'£EO pe 00‘0 DAINVONI) N TC£Op
00'0 Gc'OTC 8pT ST'OTC 8rT 00'0 TOVHNDI N OZE9p
00'0 00/0 OS 00720 OGC 00'0 11vVI90S 31141093S] N TESb 00'008 Z 00°0 000 00008 Z SYAAIQ SLN3NINNOILNYOI N CCIr
00°0 00'0 00'0 00'0 SNH93 94 NI! N T09+ 00°0 00°0 000 00'0 SNH93 259 4 dVD| N 009k
9$'0Sc LE 68896 CST TT'ESZ O9T SL'YES tb 90 LINAU/S SA1dWODV| L 09/5
9C'TEZ ST 9O'TST F6 cL'EUL T8 ZO'60€ Z D0 LENAY/S SLdWOOVI 4 09/6
ST'+08 T8 TO'TS8 SCC 8S'OCT pre t8"680 LOT 20 LIW34/S SLdWODVI N 09/5
F'L9T 8C 9£'T9C 68 8T°/90 6 CO'EZ6 0€ 90 LANIU/S S1dWOOV| D 09/6
cS't9s £6 48'+T0 98 6L'LOT 88 bb'SG/ +6 D O SILN3A 4141934 V SINOS| L 0SSk
£S’Z87 0/ S6'96/ 6t cc'1S0 6€ 08'Z+S 6b D O SALNIA 411914 V SINOG! à 0S6b
t£'880 pcT 99'+OT EST G£'9Gc 60 T0‘0c OST 2 O SALNIA 411924 Y SINOG| N 0SS+
CT'S8b St 96280 LE CT'EST £G 89'YGE T9 20 SILNIA #11914 Y SINOG| 9 0SS+
GC'ZE GE'/E 009€ 00'07 DO JIASOU 4 8STSE+
STTE ST'86 0S'/6 0S'0£ DO 11A SOU] N S8T8€+
00608 Z O0'YE + 00869 £Z OO'TET Z S34IVIVS/S SIOdHI| N £069€p
0C'8br OT'8br O0'CIE O0'TTE “4H09 529v9 31A/2NTVA Sd] 4 ICE O8'ELE 08'/TT O0'OTT 00'99€ “dHO9 5299 ZLA/ANVA SNId) N O0Z9Eh
89'Z2t L£'8bc T6'ObT St'OCT g11 4404 14üd) N 0S009€b 86/92 c PL'ETC té SOIT 9/'900 T 04GE ALI NO Taëd| N SE009€+
18090 + bO'9EC + TY'EOT C tr'886 T 29 % ST 4114401 11ddi N STO009€
00'0 00'0 LITE 6€ LT'TIC 6€ 000 TANNOSYHId SNOLLYYANNAEA] N GCb 00'0 96'8+6 TS 9686 TS 349 SHLNY INI SNOISIAOËd| N_S00667+
00'0 8v'TOT ZE 8Y'TOT ZE S1IQ249 S141NY SNOISIAOUd| N_+00667+
b£'OCS € L6E'LT6 LTS PE £9'/06 CES PE 00'07S 8 OSAXL 30 #9 LNI SNOISIAOÙd| N TO0667p
10°/0S 92T 8£'GOS LTT 88 L£'£98 6TT 88 00590 6CT OSANL 30 SLIG14) SNOISIAOÙd| N_000667+
OZ'TOE CT TO'Sc8 S9T Tt'8Th TOT 9c'80/ 904 S19%9 HNS SiAüd XOd| N 0b061+
b8'692 TL £t'/8c 976 +069 /T6 CT'T6S T8 STINNOS Hd S1AUd XLDI N /2061+
6L'+6S LOT 4+'69S 90/ T 18588 879 T 6£'6ZT OST STIANNOSUd SLAUd XOd| N 92067
£0'586 82 cL'O6b 6CST 81/'80S CET L6'99/ S8T SIANNOSUAd S13ùd nOQ] N SZO6T+
14669 82 96/09/ /TT 8C'ELX SET GT'TSE FC OSTUL SLIQAND SIIHOVLLVA HO] N_ CCEST+
9ÿ'898 OT 06079 5/8 T9'6S£ /6+ SL'ECT 68£ SIANNOS Hd S11d dll N /2E0T+
LO'/TS /OT RE'TC6 COS L TT'00€ 60€ & L0'6£T TOT SjOUU0SId S13d SHNOONT dWI| N 9CEOTY
6S'6SC 8EZ 9 Lt"080 9T9 8/ t6'/06 S90 6/ PGO TE 880 9 SIANNOS Hd S13dd ON] N SCEOTY
TO'OTS TE 98'780 & TT'TSE tOT 18'S8/ EST "aVLS S11%d 3LINVHVO 0 Sd] N <0060p
00'0 00‘0 00'0 000 NOLLdIHDSNOS ALLNYHYO ANO| N_ 10060
AN3HPS19 1n9}q2q AP319 uazd MEET) 1n931q9q
9pI0sS SAuausANOM aPIoS uopuy 9INJQUI 214 oN
LCOC/CL/LE AONVTVE 00‘0 F5'90/ T T6'99/ T 00°0 SINANAIVA SAUILNV SUHAIQI 4 6626
LT'EOS + 8£'ObS OC+ GG'COT OC GO'T+£ + SINANAIVA SAUINV SUAIQI N__ 6666 000 00 0€+ L0'STbE TC ES £ 000 98'TSA SININAIVA SAU1NVY SUAIQI OO 66€6b 9/"6+c 8 9L'6bc 8 LT'T6EC OT LT'<6c OT d S W ANOAI N C6616k
9T'8// 10609 T99 TL'6LT 199 08'8E YHaALNdNI Y SISHZAIQ 934l N__ 06616
00'0 LT'CHS 8 LT'CHS 8 00'0 NOILVOIQNCOY SIvVu4| L Op616b
00'0 bh'6Cb LE bh'ECb LE 00'0 NOILVDIQN£IAY SIVHHI N Ob6T6b
00'0€8 ET 000 00029 S8T 0009 ET 00'0/9T 0 23dIN011 AT1ALLVd INA) L T06b 00'0TO0 T 00'S6C CII 00680 TTI 000 2201 J11aLLNVd 31N3A| 4 TO06b
00'08£ + 00'0 00/06 /£+ 00/90 9€ 00'0PS « 0 22dIn011 171314 Vd 31N1A] N TO6b
00055 00'0 00'0€S £8 00'0€S £8 0005 0 22GIn0r1 1113LL4 vd 1NIAÏ 9 T06+
00'22Z 58 00'£S9 Z£T 09'0c9 S8T. 00'5S/ 2e S1340du09 S39V9 SALA| L 006b
00'S/6TTI 00990 SOT 00'S68 LIT 00'9h/ HOT S1140d409 S39v9 SALA! 006b
0006 5 00/96 6/£ 00/06 Z£+ 00'0 S1340dH09 S19V9 SLA] N 006b
00'0 00/8 ZOT 00'0€S £8 00'Sb/ EC S11HOdUO09 S39v9 SALA| 9 006
00'0 00'0 SAHNLIND3 NOLLVSIAVIN914] N___ 8168 00'0 68"0/Z/ 006 T 68'0// 006 T 00'0 AgNOL 39vVSSvd| N 9T68p
00'0 06246 € 06’//6 € G0'0 NOLLVSN2dNOD| N ST68b
000 69609 8bc + 69609 SEC b 00'0 S1102X9 ‘GOd N1 2SIN 2IN2iiV| N bI68b
80'E£L0 65€ L6'8TE /rS L8'6b0 9£E GG'EbZ Lt ZJONVAY LNANZIVd NOSIVII| N_ ET68h
TC'07/ 00 Tt'9b8 ETC 66690 9Hc C0'Z6b 89€ YI0A1D34 Ÿ NOLIONOZ S1Gd} N 888b
GO'EbC OC O6'ETT bI EL'Lb6 9 ct'60+ ZC NVAV SA14Vd LONO1 SIOUVHD] N 00898
€t'S06 £9 Tc'96S cb ce'8bs SC 60 868 9+ AONVAV,Q SALVLSNOD SLINGOd! N 884+
LS'T80 € OL'EOE OT TL'TZL OT 86060 £ S29V9 HIANAS v SIAUAINI| L 8089/b
86628 ST'GbS € T6 £00 € LL'Y8C S29V9 YIAUAS V SLANIINI| 4 8089/b
DO'TIS ET It'T99 ch 96699 bb GL'STS ST S39V9 HIANIS v SIAUZINI| N_ 8089/r
G9'6GE € 68'/c6 OT £6'E8Z OT EL'STC € 5299 YIAUIS V SIAUAINI| © 8089/+
EL'T8C CS 8976T 6€ GC'8/6 89 0ÿ 890 £6 HAAVd V SIOUVHO SHULNY] N__ 0089/
00'0 RO'TLE TI DST TI 000 THALNV 201042X3 S4N211930} N T89+
000 T9'H/T bhE T8'6Lb ÊVE 6L'b6EL INVYNOD D42X3 SUN3414:0| N 089+
09'0 TS c9b 6 2S'T9r 6 00'0 HAINVY 201042X3 SHIINVAND| N T/9+
1t'00/ 09 9b'bTO 90/ 98'+S/ 804 19'0rb £9 INVYNOD DH2X3 SHIDONVAHD| N 0/9+
90'0 bO'TSO € &£"000 & 02069 Yd O2 294VH9 V1 LIDIH30| L
bT'ObT 00°0 bT'ObT Hd O9 19HVH0 V1 v 1191410) # <099+
TS8CI I LT'EZE 8 9$'GLE 6 GT CI Hd 09 29HVH V1 v 1191430] N 2099
0S'9T CY'TS L6T9 G6'+ Yd O9 29H V1 v 1101410) 9 c099
té'ETI gL'TES OT 98'/T/ 6 00‘0 SSY 112 S1N0Had/S1109! N 2659 8c 96h S 66 8€ TE'ST9 09°749 V1d9/99 HASYAAIY V SSWWOS| N_ 2OESOt
T£'ESE 8T'TEG €8 94949 €8 6L'86 D O HASHIATYH Ÿ SIWNOSI L TOES9r
00‘ £6'TL6 £6'196 00'0 D O HASHIATU V SIWWOS| 4 _TO£S9+ 08"2£Z 9 ES'EC OT T£'698 £ 85'/9€ D O HASHIATY Y SIWNOS| N IOESOE
AN9YP919 n9}1q2d HP919 TE AN9P919 1n931q99q
ETATS SAUSLWUSANOM 3pIOS USD UY 9INYAUT 9349 ,N
LeOC/CL/LE ZONV Va ÿ o6ed
LEVEL 00°0c LEPEE DID) N 8007699
ET 'LE6 Lt OT'ETO £EE 8T'TGb LES S0'66+ + ANOYvd3 2SSIvVO| L 20071695 GT'+GZ 8€ £9'60+ 06€ +6'09S 69€ 88"Tc9 6b ANOYVd 3SSIVI| 4 2001698
TO'OT6G6ITI 0T'b48 OST ET L9'8ST E+0 6 bb'Gc9 /EC S 2NOYvd1 3SSIV2I! N 2001696
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AnN9}P919 An9}1q49q HpS19 qd An3)1P919 1n9}1q9q
3pIOS SIUSUWISANOM 2PIOS u9DuY 2IN)QUI 914 çN
LCOC/CL/LE 3ONVTVA L'Agent-Comptable
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le
présent
compte
qui
sera
transmis
au
Trésorier
Payeur
Général.
Le
Comptable
affime
en
outre,
et
sous
les
mêmes
peines
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faites
pour
le
service
du
CREDIT
MUNICIPAL
de
Nantes
pendant
l’année
2021
et
qu'il
n’en
existe
aucune
autre
à
sa
connaissance.
A
Nantes,
le...
Vu
par
Monsieur
Jean-François
PILET,
Directeur
Général,
qui
certifie
que
le
montant
des
sommes
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures
d'administration.
A
Nantes,
le...