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Déliberation - 2026 16 Délibération Subventions aux Associations 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 08h48 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 16 Délibération Subventions aux Associations 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-21
9102449-20260409-2026-16-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026
Publication
: 13/04/2026
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
9
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le neuf
avril,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents:
Valérie
MICK
RIVES,
Daniel
CORRE,
Patricia
JOURDAN,
Patrick
BALDY,
Josette
MARINI,
Jean-Marc
BLANQUART,
Virginie
BOUILLER,
Sylvain
GAULE,
Laura
MARECHAL,
Gilles
CATHAUD,
Céline
CARON,
Laurent
CONRAD-BRUAT,
Ida
QUESNEAU,
Chantal
LUCAS,
Angélique
RIVIERE,
Patrick
DRONNE,
Evelyne
LEGRAS
Absent
excusé
: Jean-Christophe
DAUMAS
Pouvoir
: Osnel
JAVEL
donne
pouvoir
à Daniel
CORRE
Secrétaire
de
séance
: Patrick
BALDY
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 17
Nombre
de
votants
: 18
N°
2026/16
Objet
: Attribution
des
subventions
aux
associations
2026
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.1611-4,
L.2541-12
et
L.2121-29 ; VU
l'article
L.2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
clarifiant
les règles
de
versement
des
subventions
par les communes
et précisant
que
l'attribution des
subventions
donne
lieu à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget
;
VU
Ia
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10 ;
VU
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques
;
VU
la loi n°2021-1109
du
24
août
2021
instituant
le contrat
d'engagement
républicain
; CONSIDÉRANT
l'importance
de
soutenir
et
d’accompagner
les
associations
dans
leurs
missions
d’intérêt
général
sur
le territoire
communal
;
VU
les propositions
d’attributions
de
subventions
communales
aux
associations
suivantes
:
SUBVENTIONS
COMMUNALES
2026
ne
MONTANT
DE
LA SUBVENTION
ASSOCIATIONS
BÉNÉFICIAIRES
EN EUROS
ASSOCIATION
DES
JEUNES
SAPEURS-
é00 €
POMPIERS
DE BALLANCOURT-ITTEVILLE
ASSOCIATION
SPORTIVE
DE FONTENAY-LE-
13 000 €
VICOMTE
(ASFV)
FIL D'ARGENT
200 €
ILE AUX
ENFANTS
500 €
LA BOULE
FONTENOISE
1 200 €
LA MAHENO
COMPAGNIE
400 €
LES BISCOTTOS
850 €
UNION
NATIONALE
DES
ANCIENS
250 €
COMBATTANTS
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLÈGE
« LE
200 €
SAUSSAY
» À BALLANCOURT
AUTOUR
DE
SAINT REMI
2 700 €
CLUB
FERROVIAIRE
DE FONTENAY
500 €
TOTAL
20 400 €
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
par
16
voix
Pour,
Patrick
BALDY
et
Céline
CARON
ne
prennent
pas
part
au
vote
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
communales
aux
associations
précitées
conformément
au
tableau
ci-dessus
pour
l’année
2026.
DIT
qu’un
contrat
d'engagement
républicain
devra
être
signé
par
les
associations
bénéficiaires
de
subventions
communales,
conformément
à la loi
n°2021-1109
du
24
août
2021.
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à procéder
au
versement
de
ces
subventions
sur
l’exercice
2026.
DIT
que
la dépense
afférente
sera
imputée
sur
le chapitre
65
du
budget
de
fonctionnement
2026.
=,
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le
10
avril
2026
©
Le
ee
LUC
a
Le
\B
ur extrait conforme
5
se Le
Maire,
|
Valérie
MICK
RIVES