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Déliberation - 250605 063 Signature d'une convention relative à l’accès et l’intervention des bénévoles du CCFF sur des communes limitrophes Collobrières
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Présents
:
14
Votants :
17
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le Cinq
Juin
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 28 mai
2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Renée
GIBERT,
Madame
Carine
VERGNE,
Madame
Chantal
HUNOT,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Alain
MANO,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations : Madame
Michèle
SELLIER
à Madame
Liliane LUONGO,
Monsieur Anthony
BAROGHEL
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Absents
Excusés
: Madame
Agnès
FROMENT,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Christophe
CAILLOT,
Monsieur
Arnaud
CAVATA
Secrétaire
de
séance
: Madame
Florence
RAMONE
Réf.
: 25/06/05-063
Objet
: Signature
d'une
convention
relative
à
l’accès
et
l'intervention
des
bénévoles
de
la
RCSC
sur
des
communes
limitrophes
- Commune
de
Collobrières
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la coopération
entre
les
réserves
communales
de
sécurité
civile
(RCSC)
des
communes
de
Puget-Ville,
Pignans,
Besse-sur-Issole,
Collobrières et Pierrefeu
du Var est nécessaire
pour assurer une
intervention
efficace et coordonnée
en
cas
d'incendie
de
forêt,
Considérant
que
cette convention
permettra
d'autoriser et de faciliter l'accès et l'intervention
des
bénévoles
sur les communes
limitrophes,
optimisant
ainsi les ressources
et améliorant
la sécurité des
populations
et des
biens,
Entendu
les explications
de
Madame
Florence
RAMONE,
après
en avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
e
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'accès
et
l'intervention
des
bénévoles
sur
des
communes
limitrophes
entre les réserves
communales
de sécurité civile (RCSC)
avec
la communes
de Collobrières.
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250605-250605
063-DE
Fait et délibéré
à Carnoules.
Secrétaire
de Séance
Pour copie
certifiée conforme
Florence
RAMONE
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr