Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations du 2 mai 2017
Déliberation - deliberations du 3 avril 2017
Déliberation - 5 liste deliberations 05 05 2025
Déliberation - Deliberation 5 Subvention communales 2017
Déliberation - deliberations cm du 5 02
Déliberation - 5 liste deliberations 06 05 2024 subventions asso
Déliberation - deliberations 13112017 site
Procès Verbal - 5 19 mai signe 2015
Conseil Municipal - 5 cm du 28 04 2014 v2
Déliberation - DELIBERATION 5 JUIN
Déliberation - deliberations du 5 juin 2017
Document publié le Lundi 5 juin 2017 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 5 juin 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PREFECTURE
DE
L'ISERE
12
JUIN
2077
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
SECTION
CO
ER
N°
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
TE
RE
dk
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE-=
ISERBAE
0€
SLPIERRE-de-CHARTREUSE
Nombre
de
Conseillers
L’an
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le
5
Juix
JUIN
En
exercice
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
{Saint
plee
pl
che
se
Présents
:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire-sous-ta-
résidence
le
Votants
:
14
Monsieur
Stéphane
GUSMEROLI,
maire.
COURRIER
"ARRIVEE
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
:
31 Mai
2017
Secrétaire
de
séance
: Marion
BONNERAT
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Dominique
CAEL,
Fabienne
BARIS,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
Jeanne
GERONDEAU,
Fleur
LITTRE,
Mrs
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Rudi
LECAT,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
EXCUSE
: M.
Maurice
GONNARD
OBJET
: Travaux
d'aménagement
de
trois
accès
à des
parcelles
agricoles
Rapporteur
: Fabienne
DECORET
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
du
13
janvier
2015,
par
laquelle
il avait
été
décidé
d'engager
un
projet
d'aménagement
de
trois
accès
aux
parcelles
agricoles
dans
le
cadre
du
Plan
pastoral
territorial
de
Chartreuse.
Considérant
que,
à
ce
jour,
les
aménagements,
de
maîtrise
d'ouvrage
communale,
restent
en
attente
de
réalisation, Considérant
l'urgence
de
réaliser
l'aménagement
d’un
des
trois
accès
dès
ce
mois
de
juin
2017
pour
permettre
l'utilisation
des
parcelles
desservies
par
les
agriculteurs,
Considérant
les
subventions
obtenues
sur
ce
projet,
qui
demandent
une
réalisation
des
aménagements
avant
avril
2018,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
commencer
les
premiers
travaux
d'aménagement
de
ces
chemins
d'accès
aux
parcelles
agricoles
dès
le
mois
de
juin
2017.
Les
travaux
envisagés
représentent
un
coût
total
maximum
de
7
500
€
HT,
à
programmer
selon
un
planning
tenant
compte
des
capacités
financières
de
la
Commune :
- Chemin
du
« Crêt
du
chameau
» :
o À
partir
du
hameau
Martinière,
il dessert
les
pâturages
situés
entre
le Chemin
du
Grand
Logis
et la
Départementale
512.
o
Le
début
du
chemin,
en
sous-bois,
se
dégrade
vite.
Sur
30
m
environ,
il s’agit
de
niveler
et
remettre
en
état
le chemin
pour
permettre
le
passage
avec
un
tracteur
et
une
remorque
est
impossible.
o
Cout
des
travaux
: 1
000
€
o
Réalisation
: Juin
2017
- Chemin
«
du
Buissonet
»
:
o À
partir
des
Egaux,
il descend
jusqu'à
la
« Vieille
Route
»
(chemin
qui
va
de
Cherlieu
à St
Hugues).
o
Ce
chemin
est
un
sentier
pédestre
et
pourrait
être
utilisé
par
2
agriculteurs
qui
exploitent
toutes
les
parcelles
adjacentes.
o
Actuellement,
le
chemin
n'est
pas
carrossable
en
tracteur
et
la
partie
du
bas,
qui
est
empierrée,
doit
être
remise
en
état.
o
Cout
des
travaux
: à
actualiser
par
un
nouveau
devis
o
Réalisation
: En
fonction
des
capacités
financières
de
la
Commune
- Chemin
« des
Jarjaches
»:
o
À
partir
de
la
Colonie
Notre
Dame
de
Vette,
aux
Michons,
il rejoint
Brévardiere.
o
Ce
chemin
serait
utile
pour
les
agriculteurs
pour
sortir
le
foin
des
prés
de
fauche
adjacents.
|| pourrait
être
utilisé
par
deux
agriculteurs. o
Le
chemin
est
trop
étroit
pour
le
passage
d’un
tracteur
et
d'une
remorque.
||
s'agirait
de
réaliser
des
travaux
de
bucheronnage
et de
terrassement
pour
élargir
le
passage.
©
Cout
des
travaux
: à
actualiser
par
un
nouveau
devis
©
Réalisation
: En
fonction
des
capacités
financières
de
la
Commune
Le
plan
de
financement
envisagé
est
le suivant
:
DEPENSES
En
Euros
RECETTES
En
Euros
Assistance
à maîtrise
Réserve
parlementaire
d'ouvrage
605.00
€
p
810,00
€
FEADER
2 835,00
€
Aménagement
des
Région
Rhône-Alpes
Auvergne
(Plan
chemins
d'accès
7
500.00
€
pastoral
territorial
de
Chartreuse)
2
835,00
€
Autofinancement
1 625,00
€
TOTAL
HT
8
105,00
€ | TOTAL
HT
8
105,00
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
ce
nouveau
plan
de
financement
de
l'opération.
Par
ailleurs,
afin
d'assurer
le
maintien
en
bon
état,
de
façon
durable,
de
ces
chemins,
il est
proposé
de
signer
des
conventions
d'entretien
des
chemins
avec
les
utilisateurs
de
ces
chemins.
Enfin
et
pour
lancer
les
premiers
travaux
de
juin
2017,
il convient
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
nécessaires
dans
la décision
modificative
n°
2
suivante :
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
|
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D
21538-095
Améliorations
pastorales
1 000.00
€
Total
D
21:
Immobilisations
1
000.00
€
corporelles R
1321-095
125.00
€
R
1322-095
438.00
€
R
1327-095
437.00
€
Total
R
13 :
Subventions
1
000.00
€
d'investissement Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de :
o
Confirmer
l'intérêt
de
la
réalisation
de
l'aménagement
des
trois
accès
aux
parcelles
agricoles,
dans
le
cadre
du
Plan
pastoral
territorial
de
Chartreuse,
pour
un
maximum,
selon
un
planning
tenant
compte
des
capacités
financières
de
la
Commune,
o
Valider
le
nouveau
plan
de
financement
de
l'opération
tel
que
détaillé
ci-dessus
et
mandater
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
montant
d'opération
de
8
100
€
HT
o
Adopter
la
décision
modificative
budgétaire
n°2
telle
que
décrite
ci-dessus
o
Réaliser
l'aménagement
du
chemin
du
«
Crêt
du
Chameau
»
en
juin
2017
o
Mandater
le
Maire
ou
son
représentant
pour
rencontrer
les
agriculteurs
concernés
pour
définir
ensemble
le
calendrier
et
les
modalités
de
réalisation
des
chemins
du
«Buissonet»
et
des
« Jarjaches
»,
o
Mandater
le
Maire
ou
son
représentant
pour
élaborer
des
conventions
d’entretien
des
chemins
remis
en
état
avec
les
utilisateurs
de
ces
chemins
o Autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération
Ainsi
fait
et
délibéré
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en
Préfecture,
sa publication
ou
notification
le 7 juin
2017 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
- ISE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 15
Présents :
14
Votants :
14
L’an
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le
5 Juin
12
JUIN
2017
JauS PREFECTURE
DE
L'ISERE
SECTION
COURRIER
N°5 On
.
.
,
.
AIB'E
D
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SintsPiarmelel
PUSÈSE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinäire
s
Monsieur
Stéphane
GUSMEROLI,
maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3]
Ma
Secrétaire
de
séance
: Marion
BONNERAT
us
la présidence
de
nr
JUIN
2017
COURRIER
"ARRIVEE"
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Dominique
CAEL,
Fabienne
BARIS,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
Jeanne
GERONDEAU,
Fleur
LITTRE,
Mrs
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Rudi
LECAT,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
EXCUSE
: M.
Maurice
GONNARD
OBJET
: Création
d’une
mare
pédagogique
à
l’école
des
4
montagnes
Rapporteur
: Dominique
CABROL
L'équipe
pédagogique
de
l'école
des
4
Montagnes
propose
la
création
d’une
mare
pédagogique
à
proximité
immédiate
de
l’école,
sur
un
terrain
jouxtant
le
bâtiment
du
restaurant
scolaire,
pour
mettre
en
place
des
projets
scientifiques
et
d'éducation
à
l'environnement.
Les
élèves
de
l’école
pourraient
se
rendre
sur
le
site
pendant
le
temps
scolaire
mais
aussi
pendant
le temps
périscolaire.
La
mare
aurait
une
dimension
de
10
mètres
x
5
mètres,
et
une
profondeur
de
1
mètre.
Un
garde-corps
est
prévu
afin
de
sécuriser
le
site.
Les
contours
seront
sinueux
pour
augmenter
la
surface
des
berges.
Les
déblais
seront
déposés
en
L
sur
le
côté
de
la
mare
puis
recouverts
de
terre
végétale
et
plantés
d’arbustes
qui
serviront
de
refuge
aux
animaux.
La
mise
en
œuvre
serait
réalisée
par
les
services
techniques
communaux.
Une
aide
sera
sollicitée
auprès
des
parents
d'élèves
pour
l'installation
de
la
couche
de
sable,
de
la
bâche
et
de
la
terre
végétale.
La
mise
en
œuvre
et
les
plantations
seraient
réalisées
en
partie
avec
les
enfants
dans
le
cadre
du
projet
pédagogique.
La
mise
en
eau
se
ferait
de
façon
naturelle
durant
l'hiver
et
le
printemps.
Il est
proposé
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département,
pour
financer :
e
les
travaux
de
creusement
e
les
travaux
d'étanchéité
e
les
plantations
e
la
mise
en
sécurité
Le
financement
du
projet
envisagé
est
le
suivant
:
DEPENSES
(TTC)
RECETTES
Achat
bâche
+ feutre
1112€ |
Département
de
l'Isère
2
250
€
ï
Autofinancement
Commune
de
Achat
des
plantations
500
€
Saint
Pire
de
Charireuss
1
336€
Achat
matériaux
(sable,
..)
et
mise
en
œuvre
de
la
mare
par
les
services
techniques
municipaux
1 974
€
(terrassements,
réalisation
garde-
corps,
…):
3 jours
x 200
£/jour
TOTAL
DEPENSES
3 586
€
TOTAL
RECETTES
3 586
€ Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
:
e Approuver
le
projet
de
mare
pédagogique
à
l'école
des
4
montagnes
e Valider
le
plan
de
financement
ci-dessus
et
autoriser
le
lancement
des
travaux
e Mandater
le
Maire
à solliciter
une
subvention
pour
cette
opération
auprès
du
Département
de
l'Isère
e Autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération
Ainsi
fait
et
délibéré
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son PREFECTURE
DE L'ISERE
12 JUIN 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES
|
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LESFENSSRRERNS
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
- ISÈRE
-
|
JUS
ϝ
Nombre
de
Conseillers
L’an
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le
5 Juin
MAIRE
DE
En
exercice
:15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Pierfé
de-ChartreuseE
Présents
:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
Sous
la
Ro
de
Votants
:
14
Monsieur
Stéphane
GUSMEROLI,
maire.
1 5
JUIN
2017
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
81 Mai
2017
Secrétaire
de
séance
:Marion
BONNERAT
|!
COURRIER
"ARRIVEE"
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Dominique
CAEL,
Fabienne
BARIS,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
Jeanne
GERONDEAU,
Fleur
LITTRE,
Mrs
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Rudi
LECAT,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
EXCUSE
: M.
Maurice
GONNARD
OBJET
: Vente
du
bâtiment
de
la
Cure
à
l’association
LEPETIT
MATEO
Rapporteur
: Franck
DI
GENNARO
Suite
à
la
délibération
du
2
mai
2017
actant
la
mise
en
vente
du
bâtiment
de
la
Cure
située
au
centre
du
village
et
à
la
publicité
faite
par
voie
d'affichage
ainsi
que
sur
le
site
de
la
mairie,
l'association
LEPETIT
MATEO
représentée
par
sa
présidente
Evelyne
Ceriolo
a
fait
parvenir
une
proposition
en
mairie
en
date
du
9
mai
2017.
L'association
a
pour
projet
de
rénover
entièrement
le
bâtiment,
avec
mise
aux
normes
d'accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
(«
PMR
»),
pour
permettre
d'accueillir
le
siège
de
l'association
LEPETIT
MATEO
et
héberger,
tout
au
long
de
l’année,
des
enfants
malades.
L'association
a
fait
savoir
que
les
fonds
correspondants
au
prix
de
180
000
euros
ont
déjà
été
provisionnés
sur
leur
compte
afin
que
la
transaction
puisse
se
faire
rapidement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de :
- accepter
la
proposition
d'achat
de
la
Cure
par
l'association
LEPETIT
MATEO
au
prix
de
180
000
€.
- autoriser
M.
Le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
vente
et
à
signer
l'acte
notarié.
Ainsi
fait
et délibéré
RE DE
r extrait certifié conforme
au
À
PC
Kégidtre des délibérations 5
tertifié exécutoire
depuis
son
+ pt
ôt
en
Préfecture,
sa publication
(©
fohabtification le 7juin 2017 PREFECTURE
DE
L'ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
F2 JUN
2077
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SECTION
COURRIER
N°5
|
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
- ISERE
-
Ch
Nombre de Conseillers
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le 5 Juin
JAUS
Présents :
14
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
séance
ordinäire
sbus
Ta présidence
de
Votants
:
14
Monsieur
Stéphane
GUSMEROLI,
maire.
15
JUIN
2017
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
Mai
2017
Secrétaire
de
séance
: Marion
BONNERAT
COURRIER
"ARRIVEE"
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Dominique
CAEL,
Fabienne
BARRIS,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
Jeanne
GERONDEAU,
Fleur
LITTRE,
Mrs
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Rudi
LECAT,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
EXCUSE
: M.
Maurice
GONNARD
OBJET
: Création
d’un
poste
de
placier
du
marché
hebdomadaire
Rapporteur:
Dominique
CABROL
La
fonction
de
placier
du
marché
hebdomadaire
a
pendant
longtemps,
été
occupée
par
une
personne
des
services
techniques
municipaux. Depuis
décembre
2015,
en
l’absence
de
volontaire
au
sein
du
personnel
communal,
un
contrat
saisonnier
avait
été
proposé
à
un
agent
contractuel
afin
de
remplir
cette
fonction.
Aujourd’hui,
la
commune
ne
trouvant
toujours
pas
d’agent
communal
à
qui
confier
cette
fonction,
il
convient
de
créer
un
poste
de
placier
du
marché
hebdomadaire
à raison
de
3
heures
par
semaine,
à compter
du
6 juin
2017.
Ce
poste
« hors
cadre
d’emploi
» de
la
fonction
publique
territoriale,
permettra
de
recruter
un
agent
en
CDD
selon
l’article
3-3.
3°
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
une
fois.
(loi
84-53
du
26
janvier
1984).
En
exercice
:15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Slint
Pierre
ide.
Chartreusese
Les
caractéristiques
du
poste
sont
les
suivantes :
Missions :
eAccueil
et placement
des
commerçants
eEnregistrement
des
présences
eContrôle
des
documents
réglementaires
e Encaissement
des
droits
de
places
e Contrôle
et respect
du
règlement
municipal
e Gestion
des
relations
entre
ou
avec
les
commerçants
Horaires
:
3
heures
hebdomadaires
le
dimanche
matin
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
portant
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité;
-de
créer
un
emploi
de
placier
de
marché
non
titulaire,
à temps
non
complet
pour
3heures
hebdomadaires,
à
compter
du
6 juin
2017
- d’autoriser
le maire
à procéder
au recrutement.
Ainsi
fait et délibéré
en Préfecture,
sa publication
ou
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
notification
le
7 juin
2017
| | EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[SECTION
COURRIER
N°5
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
- ISÈRE
-
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 15
L’an
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le 5 Juin
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d
[PREFECTURE
DE
L'ISERE
12
JUIN
2017
Ch
JAUS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
o Hdinaire:sousda présidenve de
Présents
:
14
Votants
:
14
Monsieur
Stéphane
GUSMEROLI,
maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3
Secrétaire
de
séance
: Marion
BONNERAIT
MäiBoNAN
2017
=
COURRIER
"ARRIVEE"
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Dominique
CAEL,
Fabienne
BARIS,
Mation-BONNERAT;-Fabienne-—
DECORET,
Jeanne
GERONDEAU,
Fleur
LITTRE,
Mrs
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Rudi
LECAT,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
EXCUSE
: M.
Maurice
GONNARD
OBJET
: Réalisation
d'aménagements
du
Col
de
Porte
par
le SIVOM
de
Chamechaude
Rapporteur
: Stéphane
GUSMEROLI
Il
est
actuellement
à
l'étude
un
projet
de
développement
multi-activités
au
Col
de
Porte
:
randonnée,
ski
alpin,
biathlon,
VTT,
trail,
escalade,
cyclotourisme.
A
ce
stade,
ce
projet
envisage
la
réalisation
d'une
«
Maison
de
la
Montagne
»,
l'extension
du
domaine
de
ski
nordique,
l'équipement
complémentaire
du
stade
de
biathlon,
l'installation
de
4
à 5
enneigeurs
et
des
aménagements
paysagers.
Le
coût
d'investissement
de
ce
projet
est
à
ce
stade
estimé
à
environ
5
M€.
Des
subventions
sont
attendues
par
le
SIVOM,
de
la
part
de
partenaires
comme
l'Etat,
le
Département
de
l'Isère,
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
Grenoble-Alpes
Métropole,
l'Europe.
Ce
projet
de
développement
du
Col
de
Porte
s'inscrit
pleinement
dans
la
stratégie
globale
économique
et
touristique
du
territoire
:
offre
d'activités
quatre
saisons,
diversification,
complémentarité
des
sites.
Au
vu
des
engagements
importants,
notamment
financiers,
que
ce
projet
représenterait
pour
la
Commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
et
le
SIVOM,
il
apparait
nécessaire
de
mener
l'ensemble
des
études
de
faisabilité
de
cette
opération,
avant
toute
décision
de
lancement
des
investissements
structurants
:évaluation
de
la
faisabilité
technique,
économique,
touristique,
financière
et
juridique
du
projet,
définition
de
la
gouvernance
du
projet
(montage
de
maîtrise
d'ouvrage
des
investissements,
exploitation,
gestion
de
la
future
Maison
de
la
Montagne);
plan
de
financement;
calendrier.
Pour
ce
projet,
il
est
proposé
de
demander
la
mise
en
place
d’un
comité
de
pilotage
réunissant
tous
les
partenaires
impliqués
dans
le
projet.
Concernant
la
subvention
au
titre
du
Plan
de
relance
par
le
Département
de
l'Isère,
il
est
précisé
que
des
premiers
travaux
doivent
avoir
démarré
avant
le
1%
juillet
2017.
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
investissements
identifiés
comme
nécessaires
par
l'ensemble
des
partenaires,
il
est
proposé
d'engager
les
travaux
suivants
en
2017
:
aménagement
du
stade
de
biathlon
et
du
« domaine
nordique
»
(équipement
en
cibles
électroniques,
canon
à
neige,
locaux
de
rangement
de
matériel,
…),
pour
un
montant
de
176
600
€
HT.
Objet
Montant
HT
un
enneigeur
42
600
€
cibles
et équipement
55
000
€
alimentation
électrique
40
000
€
Quad
10
000
€
V
bord
7 500
€
Barrières
10
000
€
chalet
chronométrage
1 500
€
chalet
stockage
4
000
€
petit
équipement
4
000
€
Divers
.
2
000
€ [Total
HT
|
176
600
€HT|
Ce
développement
vise,
d’une
part,
à
satisfaire
les
demandes
des
clientèles
fréquentant
déjà
le
site
et,
d'autre
part,
à
faciliter
l'organisation
d'épreuves
sportives
homologuées,
épreuves
qui
assurent
une
partie
importante
de
la
notoriété
et
de
la
promotion
du
site.
Le
plan
de
financement
envisagé
est
le suivant :
Objet
Montant
Département
de
l'Isère
65
232
€
Région
Rhône-Alpes
24
780
€
Grenoble-Alpes
Métropole
A
préciser
Autofinancement
SIVOM
:
(dont
80
000
€
d'emprunt)
hein:
86
S8ÈE
Total
HT
176
600
€
HT
L'article
8
des
statuts
du
SIVOM
prévoit
que
« pour
être
en
mesure
de
maîtriser
les
risques
financiers,
les
dépenses
d'investissement
supérieures
à
100
000
€
approuvées
par
le
Conseil
syndical
devront
obtenir
l'accord
des
conseils
municipaux
».
Avec
l’accord
de
l’ensemble
des
conseillers
présents,
le vote
se
fait
en
deux
temps :
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de :
a-
valider
le
lancement
d'investissements
sur
l'aménagement
du
stade
de
biathlon
et
du
«
domaine
nordique
»,
pour
un
montant
de
176
600
€
HT
maximum,
selon
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessus
Pour
:9
Abstentions
:3
Contre
:2
b-
concernant
le
projet
global
de
développement
du
Col
de
Porte,
demander
au
SIVOM
de
mener
l'ensemble
des
études
de
faisabilité
de
cette
opération
avant
toute
décision
d'engagement
des
investissements
structurants
et
demander
la
mise
en
place
d’un
comité
de
pilotage
réunissant
tous
les
partenaires
impliqués
dans
le
projet
- mandater
le
Maire
pour
informer
le
conseil
syndical
du
SIVOM
de
Chamechaude
de
ces
décisions
Pour
:
14
Ainsi
fait et délibéré
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son PREFECTURE
DE
L'ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
12
JUIN
2017
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL]
SECTION
COURRIER
N°5
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
- ISÈRE
-
Nombre
de
Conseillers
L’an
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le 5
Juin
AUS
En
exercice
:15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Pierréde:
Ehärtreuse
Présents
:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordi
airè
SouS
la-présiéenee
er
Votants
:
14
Monsieur
Stéphane
GUSMEROLI,
maire.
JUIN
2017
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
31 Mâi
doŸ7
.
Secrétaire
de
séance
: Marion
BONNERAT
COURRIER
"ARRIVEE"
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Dominique
CAEL,
Fabienne
BARIS,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
Jeanne
GERONDEAU,
Fleur
LITTRE,
Mrs
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Rudi
LECAT,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
EXCUSE
: M.
Maurice
GONNARD
OBJET
: Validation
des
nouveaux
statuts
du
SIVOM
de
Chamechaude
Rapporteur
: Stéphane
GUSMEROLI
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
du
26
juillet
2016
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°38-2016-08-23-007
en
date
du
23
août
2016
portant
actualisation
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
à vocation
multiple
de
Chamechaude
Vu
la
délibération
du
SIVOM
de
Chamechaude
du
25
avril
2017
relative
à
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
Considérant
que
chaque
Commune
membre
doit
se
prononcer
sur
cette
modification
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la
notification
de
la
décision
du
SIVOM,
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
de
Chamechaude,
tels
que
joints
en
annexe.
Le
Bureau
du
Conseil
et
Contrôle
de
Légalité
de
la
Préfecture
de
l'Isère
a formulé
les
observations
suivantes
:
- «
S'agissant
de
la
compétence
« raquettes
à
neige
»,
la
commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
ne
pouvait
pas
la
transférer
au
Syndicat
puisqu'elle
l'avait
déjà
transférée
à
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Chartreuse.
Aussi,
aux
fins
de
régulariser
la
situation,
il
conviendrait
de
transformer
le
SIVOM
de
Chamechaude
en
syndicat
à
la
carte,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
article
L.
5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
compétence
"Raquettes
à
neige"
serait
donc
une
compétence
à
la
carte
à
laquelle
seules
les
communes
de
Sarcenas
et
le
Sappey
en
Chartreuse
adhéreront.
»
- «
S'agissant
ensuite
de
la
compétence
« sentiers
pédestres»,
cette
compétence
devra
être
retirée
au
syndicat,
dans
la
mesure
où
elle
est
déjà
dévolue
à
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Chartreuse
(pour
la
commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse)
et
à
Grenoble-Alpes
Métropole
(pour
les
communes
du
Sappey
en
Chartreuse
et
Sarcenas)
»
Il
est
ainsi
proposé
de
modifier
l'article
4
des
statuts
relatif
aux
compétences
du
SIVOM,
pour
les
compétences
"Raquettes
à
neige"
et
"sentiers
pédestres",
les
autres
compétences
étant
inchangées.
Par
ailleurs,
l’article
8
relatif
aux
finances
serait
modifié,
pour
y
intégrer
les
deux
principales
propositions
suivantes
:
- « Ratio
prudentiel
: pour
être
en
mesure
de
maîtriser
les
risques
financiers,
les
dépenses
d'investissement
supérieures
à
100000
€
approuvées
par
le
Conseil
syndical
devront
obtenir
l'accord
des
conseils
municipaux
»
- «
Les
contributions
des
communes
[...] seront
réparties
comme
suit
:
o
Commune
de
Sarcenas
: 19
%
o
Commune
du
Sappey
en
Chartreuse
: 36
%
o
Commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
: 45
%
» Concernant
cette
répartition
financière
entre
les
communes,
il
apparait
à
ce
jour
qu’elles
ne
reposent
pas
(ou
plus)
sur
des
critères
objectifs
de
pondération,
comme
par
exemple
le
nombre
d'habitants
(qui
traduirait
la
capacité
financière
de
la commune)
ou
le
besoin
d'entretien
du
domaine
skiable
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
de
valider
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
de
Chamechaude
de
façon
à
transformer
le
syndicat
en
syndicat
à
la
carte,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
article
L.
5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
- de
valider
la
modification
de
l'article
4
des
statuts
du
SIVOM,
concernant
les
compétences
"Raquettes
à
neige"
et "sentiers
pédestres",
telle
que
proposée
ci-dessus,
les
autres
compétences
étant
inchangées,
- de
valider
l'intégration
du
«
ratio
prudentiel
»
pour
tout
investissement
supérieur
à
100
000
€,
au
sein
de
l’article
8,
- de
demander
que
soient
modifiés
les
principes
de
répartition
financière
entre
les
communes,
au
sein
de
l’article
8,
selon
des
clés
de
pondération
objectives
et dynamiques,
- de
mandater
le
Maire
à
soumettre
la
proposition,
formulée
en
annexe,
de
clé
de
répartition
financière
au
Conseil
Syndical
du
SIVOM
de
Chamechaude,
- de
demander
que
les
nouveaux
statuts,
une
fois
la clé
de
répartition
partagée
entre
les
élus
du
SIVOM,
soient
à
nouveau
soumis
aux
votes
des
conseils
municipaux
pour
approbation
définitive.
Annexe
: Proposition
de
nouvelles
clés
de
répartition
financière
Ainsi
fait et délibéré
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son Annexe
à
la
délibération
relative
à
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
de
Chamechaude
:
Proposition
de
nouvelles
clés
de
répartition
financière
Considérant
qu'évoluent
dans
le temps :
o
les
domaines
de
ski
de
fond
o
les
conditions
météorologiques
et d’enneigement
o
le taux
d'ouverture
des
domaines
o
les
retombées
économiques
des
domaines
o
les
capacités
financières
des
communes
Il
est
proposé
de
revoir
les
clefs
de
répartition
financière
entre
les
Communes
et
de
les
rendre
dynamique
pour
qu’elles
s’actualisent
chaque
année
avec
les
changements.
Pour
cela,
il
est
proposé
de
considérer
trois
clefs
objectives
de
pondération
:
o
Le
nombre
d'habitants
(11),
qui
peut
traduire
la capacité
financière
de
la commune
o
La
« subvention
technique
» du
Département
(12),
qui
peut
traduire
le
besoin
d'entretien
du
domaine
de
la commune
o
Les
ventes
de
forfaits
sur
la commune
(13),
qui
peut
traduire
la contribution
indirecte
de
la commune
aux
recettes
(inversement
proportionnel)
A
noter
qu'il
n'est
pas
proposé
de
considérer
de
critère
comme
les
retombées
économiques,
étant
à
ce
stade
incapables
de
les
quantifier
sans
étude
économique
solide.
Il en
ressort
la
proposition
suivante
de
nouvelle
répartition
pour
l'année
2017,
résultant
de
11,
12
et
13:
Saint
Pierre
de
Chartreuse
36
%
Le
Sappey
en
Chartreuse
42
%
Sarcenas
22
% SIVOM
DE
CHAMECHAUDE Mairie
38700
SARCENAS
STATUTS
PREAMBULE : Le
Domaine
de
CHAMECHAUDE
est
situé
sur
le
territoire
communal
de
SAINT
PIERRE
de
CHARTREUSE,
du
SAPPEY
en
CHARTREUSE
et de SARCENAS.
Ces
trois
communes
sont,
pour
leurs
territoires
respectifs,
autorités
organisatrices
du
domaine
skiable
(ski
Nordique)
au
sens
de
la Loi
N°
2006
—
437
de
14
avril
2006
du
Code
du
Tourisme.
Après
avoir
préalablement
étudié
les
perspectives
de
développement
de
l'activité
nordique,
ces
trois
communes
ont
décidé
de
se
regrouper
au
sein
d'un
syndicat
de
communes
à
la
carte
qui
sera
appelé
à
exercer
la
compétence
d'organisation,
de
gestion,
d'animation
et
de
développement
du
domaine
skiable
nordique
autour
de
Chamechaude,
Les
communes
restent
propriétaires
de
leur
domaine
foncier
concerné
par
les pistes
de
ski
de
fond
ou
autres
activités.
ARTICLE
n° 1
:
En
application
des
Articles
L.5212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
li
est
formé
entre
les
communes
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse,
du
Sappey
en
Chartreuse
et de
Sarcenas,
un
syndicat
de
communes
à [a carte
qui
prend
la dénomination
de
:
«
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
de
Chamechaude
»,
ARTICLE
n°2
: SIEGE
Le
siège
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
de
Chamechaude
est fixé
à la mairie
de
Sarcenas
38700.
ARTICLE
n°
3
DUREE
Le
syndicat
est formé
pour
une
durée
illimitée,
ARTICLE
n°
4
: COMPETENCES
À
/ Compétence
obligatoire
- Le
syndicat
exerce
de
plein
droit
en
lieu
et
place
des
communes
de
Saïnt
Pierre
de
Chartreuse,
du
Sappey
en
Chartreuse
et
de
Sarcenas,
la
compétence
d'autorité
organisatrice
du
domaine
skiable
nordique.
Cette
compétence
comprend
l'organisation,
la
gestion
et
le
développement
du
domaine
skiable
nordique
(investissement
et
fonctionnement),
ainsi
que
les
activités
et
missions
de
promotion,
d'animation
et
de
commercialisation
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
service,
Le
syndicat
est
maître
d'ouvrage
des
équipements
concernés
par
la compétence
et assure
à ce
titre
leur
entretien
et leur
administration
(assurances,
droits
de passage,
etc.),
avec
le soutien
technique
et logistique
des
communes.
- Le
syndicat
participera
à
la
protection
de
l'environnement
(prairie,
forêts,
alpages,
..),
notamment
en
proposant
aux
communes
des
arrêtés
aidant
à cette
protection.
Le
syndicat
mettra
en
place,
si nécessaire,
des
liaisons
navettes
entre
les
trois
communes
afin
d'établir
un
lien
touristique
entre
elles.
Le
syndicat
assurera
également
l'organisation
et
la
gestion
d'activités
complémentaires
à
celle
du
ski
nordique,
notamment
l'organisation
d'activités
quatre
saisons
tous
publics
:
- hivernales
telles
que
ski
de
fond,
biathlon,
raquettes
à neige.
- estivales
situées
sur le domaine
skiable
nordique
: V,T.T.,
ski roues.
Enfin,
le
SIVOM
de
Chamechaude
exercera
les
missions
de
prestations
liées
au
secours
des
usagers
du
domaine
skiable
nordique
dans
le
cadre
des
prescriptions
édictées
par
les
Maires
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse,
du
Sappey
en
Chartreuse
et
de
Sarcenas,
titulaires
du
pouvoir
de
police
administrative.
Des
conventions
spécifiques
préciseront
les
conditions
et modalités
d'exécution
de
cette
mission.
B/
Compétence
à la
carte
La
compétence
"Raquettes
à neige"
est
une
compétence
à
la
carte,
Les
communes
pourront
adhérer
à
la
compétence
optionnelle
en
se
prononçant
par délibération
du
conseil
municipal
et par une
délibération
concordante
du
comité
syndical
du
STVOM
de
Chamechaude.
L’adhésion
sera
effective
à
la
date
à
laquelle
les
délibérations
du
conseil
syndical
du
SVOM
de
Chamechaude
et
des
conseils
municipaux
des
communes
seront
rendues
exécutoires
Les
communes
pourront
reprendre
les
compétences
transférées
dans
les
mêmes
conditions ARTICLE
n° 5 : ADMINISTRATION
DU
SYNDICAT.
Le
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
de
Chamechaude
est administré
par
un
Comité
Syndical
et un
bureau. ARTICLE
n° 6 : COMITÉ SYNDICAL
Le
Comité
Syndical
est
composé
de
9
délégués
élus
par
les
Conseils
Municipaux
en
leur
sein.
La
représentation
des
communes
au
sein
du
Conseil
Syndical
est fixée
à raison
de :
e
3 délégués
pour
la commune
de
Saint Pierre
de
Chartreuse,
°
3 délégués
pour
la commune
du
Sappey
en
Chartreuse,
e
et de
3
délégués
pour
la commune
de
Sarcenas.
Chaque
commune
désignera,
en
nombre
égal
au
nombre
de
représentants
titulaires,
des
représentants
suppléants
qui
seront
appelés
à
siéger
en
cas
d'empêchement
des
titulaires.
Conformément
aux
règles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
règles
de
convocation
du
Comité
Syndical,
de
quorum,
de validité des délibérations,
sont celles
applicables
aux
Conseils
Municipaux,
En
cas
d'égalité
de
voix
lors
des
votes,
la voix
du
Président
sera prépondérante,
ARTICLE
n°
7 : BUREAU
Le
Comité
Syndical
élit,
parmi
ses
membres,
un
bureau
composé
d'un
Président,
de
deux
Vice-présidents,
qui
à eux
trois
représentent
les trois
communes.
ARTICLE
n° 8 : FINANCES
:
Les
dépenses
du
syndicat
sont
constituées
des
dépenses
liées
à
l'exercice
des
compétences
déléguées,
ainsi
que
par
les
frais
de
gestion
afférents
au
fonctionnement
administratif.
Les
ressources
du
syndicat
sont
constituées
conformément
aux
dispositions
de
l'Article
L.5212-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
comprennent
notamment :
-
Le
produit
des
redevances
perçues
sur
les
usagers
(forfaits),
-
la contribution
des
communes
associées
-
Je revenu
des
biens
meubles
et immeubles
du
syndicat
-
les
sommes
qu’il
reçoit
des
administrations
publiques,
des
associations,
des
particuliers
en
échange
d’un
service
rendu.
-
les
subventions
de
l'Europe,
de
l'Etat,
de
la
région,
du
département
des
structures
intercommunales
et
des
communes.
-
le produit
des
dons
et legs.
-
ls
produit
des
taxes,
redevances
ou
contributions
correspondant
aux
services
assurés
ou
délégués,
et
aux
compétences
transférées.
-
le produit
des
emprunts.
Ratio
prudentiel
: pour
être
en
mesure
de
maîtriser
les
risques
financiers,
les
dépenses
d'investissements
supérieures
à
100000
€
approuvées
par
le
Conseil
Syndical,
devront
obtenir
l’accord
des
conseils
municipaux.
Les
dépenses
inférieures
seront
soumises
à
l'approbation
du
conseil
syndical.
Contributions
des
communes
associées.
Les
contributions
des
communes
associées
au
budget
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
de
Chamechaude
seront
réparties
comme
suit :
1/ compétences
obligatoires
et part
de
l’administration
générale
:
- Commune
de
Sarcenas
:
19%
- Commune
du
Sappey
en
Chartreuse
36% 45
- Commune
de St Pierre
de Chartreuse
Ces
règles
seront
rappelées
à
l'article
N°
13
—
1
du
Règlement
Intérieur.
Si
par
exception,
suite
à une
année
à
enneigement
insuffisant,
il
devait
être
fait
référence
aux
articles
L2224
—
]
et
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
assurer
la
pérennité
du
service,
les
communes
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse,
du
Sappey
en
Chartreuse
et
de
Sarcenas
pourraient
Etre
sollicitées
pour
octroyer
une
aide
exceptionnelle,
Dans
ce
cas,
la
répartition
de
cette
aide
ponctuelle
entre
les
trois
communes
serait
calculée
en
appliquant
les
règles
ci-dessus.
2/
compétence
raquettes
à
neige,
à
laquelle
adhèrent
seules
les
communes
du
Sappey
en
Chartreuse
et
de
Sarcenas
:
-
Commune
du
Sappey
en
Chartreuse
: 50
%
-
Commune
de
Sarcenas
: 50
%
ARTICLE
n° 9 : RECEVEUR
Les
fonctions
de
comptable
assignataire
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
de
Chamechaude
seront
assurées
par
le
Trésorier
Principal
de
Saint
Laurent
du
Pont.
ARTICLE
n°
10
: REGIE
de RECETTES
Ïl est constitué
une
régie
de recettes
intercommunale,
Le
régisseur
principal
et les sous-régisseurs
par
site seront
nommés
par
arrêté. ARTICLE
n° 11
: REGLEMENT
INTERIEUR
:
Un
règlement
intérieur
du
Syndicat
sera
élaboré
et approuvé
par
le Comité
Syndical.
ARTICLE
n°
12
: MODIFICATION
ET
APPROBATION
DES
STATUTS
:
Les
modifications
statutaires
doivent
être
conformes
aux
procédures
spécifiques
prévues
au
CGCT. PREFECTURE
DE
L'ISÈRE
12]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
2 JUIN 2017
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[SECTION COURRIER N°5
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
- ISÈRE
-
Ch
Nombre
de
Conseillers
L’an DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le 5 Juin
JUS
En
exercice
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
fe Saint PINS
dE Chartreuse
Présents :
14
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
séance
@rdinatre sous la
pr ésidenge
de
Votants
:
14
Monsieur
Stéphane
GUSMEROLL,
mairë.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
3 Mat
2419)
2017
Secrétaire
de
séance
: Marion
BONNERAT
COURRIER
"ARRIVEE"
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Dominique
CAEL,
Fabienne
BARIS,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
Jeanne
GERONDEAU,
Fleur
LITTRE,
Mrs
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Rudi
LECAT,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
EXCUSE
: M.
Maurice
GONNARD
OBJET
: Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Rapporteur
: Olivier
JEANTET
Il
est
rappelé
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
Par
ailleurs,
l'article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2011
modifie
les
règles
de
fonctionnement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
en
prévoyant
la
présence
éventuelle
et
sans
voix
délibérative
d'agents
de
la commune
ou
de
l'EPCI
dans
les
limites
suivantes :
- un
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants ;
- trois
agents
au
plus
pour
les
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
10
000
et
150
000
habitants
;
- cinq
agents
au
plus
pour
les
communes
dont
la
population
est
supérieure
à
150
000
habitants.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
décide,
par
13
voix
pour
et
une
abstention,
de
proposer
la
liste
de
24
noms
donnée
en
annexe
qui
sera
transmise
au
directeur
des
services
fiscaux.
Ainsi
fait
et délibéré
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son 2snaiueu) 2p SMBId AUIES O8ESE SASIIINO S91
_2snaiyeus ap Wed AUIES OBESE 2121091289
2SN9JUEUD 2P 2HEId 1UIES OSESE 2121PIEADIG
saJelfqouuuu! uoneipdo P #81eu) CL6T/90/£C on ut 3861/20/00:
Ana1eine]say EL61/v0/L0
_2snaiHieus ap 21eld AUIES OSESE 2121929199 ET
_2sNSMUEU) 8p al AUIES BEBE sielleda se
asna111EU) 2P 21191d 1UIES OSESE 1810 21
asnaineu) ep aMeld AUIES OBESE 181Q ET
aSna111EU) 2p 21121 AUIES OSESE XNe8J 52]
1HIN1VI 00€69 Se5s01q Salhod sop uIuau sig ‘ZT
2sN21LEUT 8P SMSId AUIES O8ESE xne83 sa]
e[qoual) 0008E 2neusis 92ed ÿ
25n91}JEU) 2p 2191d JUIES O8ESE 212 MELON
esneiyieu) 2p 211914 JUIES OBESE SISIIEUDIN S81
asn211ieU) 2p 2181 AUIES OSESE SI2IINO 527
. _asneiueu) 2p CPPEIT) AUIES O8E8€ Sen£nH 1uies .
_2sN2111EU) Sp eMeld AUIRS BE 8€ 212IPIEJa
2snaUeU) 2P 21914 AUIES O8ESE 51801 PUR np UILUAU)
a$n2111EU) ap euald quIes O8ESE S1eURIION
asnaiyeu) 2P 21J2ld 1UIES 08ESE SI8071 PUEIO NP UILWEUD
que5isuWo)
NO 1u98v 6S6T/LO/TE
_ T961/01/82
G96T/TT/ET
_Y861/T0/T0
SUEHOY SY6T/90/10
sjgeidu09 /961/€0/S7
9ue119H 0t6T/10/80
21SHUOPOUUO 8/61/T0/E0
9121394 0761/50/70
S861/t0/t0
Je[o4d sp jeu) 7/67/70/67
enbneulioqui UaliUU921 //61/20/€t
tL6T/S0/67 ETATS
JaIIQOUUWUI 1098 6G61/t0/£0
_ 2SN9A9/9 19 991)9npeil 6/67/90/50.
2UEAOY S6T/60/FT
asn211EU) 2p 211814 IUIES DSESE inoneg 2]
| BSNSAHEUT 8P SH AUIES O8£8E uanbuad ap ainoy
-2sn211eu) 9p S118ld JUIES O8ESE 21909199
tL61/S0/VT
oUeNOH 8Y61/20/ST
_BUBJOY EG6T/TO/ve
auquêr
De)
uanseqas | sueudns
19304
aUSIAN
De Ined ur
. ewouer
Rp
Inal4
H2q|Y
aueudi2s .
leydey
alu.
audoisuus
eu]
ISUOIIN
ounig
_yousg
[SUN
u01sn07
DDR SES
xnoy
1a11no] xnoy
8A8]10)
_puouuAoy
eng
UUESIEId
‘uinbold
pueog 81988
ol]
ASJEIION
esse)
aueg
1essoy
12n52S
Jess] UM
PABDIH
JeUSelUON
[eAeT
PiBiiA PREFECTURE
DE
L'ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
1
?
] U | N
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2017
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
- ISERE
-
SECTION
COURRIER
N°5
Nombre
de
Conseillers
L’an
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le
5
Juin
En
exercice
:15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
dûment
Présents:
14
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Votants
:
14
Stéphane
GUSMEROLI,
maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
Mai
2017
Secrétaire
de
séance
: Marion
BONNERAT
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Dominique
CAEL,
Fabienne
BARIS,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
Jeanne
GERONDEAU,
Fleur
LITTRE,
Mrs
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Rudi
LECAT,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
EXCUSE
: M.
Maurice
GONNARD
OBJET
: Adoption
des
tarifs
et
des
périodes
d’ouverture
de
la
piscine
et du
terrain
de
tennis
de
La
Diat
Rapporteur
: Dominique
CAEL
Piscine
municipale
Il est proposé
au
conseil
municipal
les
dates
d’ouverture
suivantes
:
- Ouverture
aux
scolaires
exclusivement:
du
lundi
26
juin
au
vendredi
30
juin
et
du
lundi
3
juillet
au
vendredi
7 juillet
2017
- Ouverture
au
public
: samedi
1° juillet
et dimanche
2 juillet
puis
du
samedi
8 juillet
au
dimanche
3
septembre
2017
Il est proposé
au
conseil
municipal
les tarifs
suivants :
Tarif
Individuel :
Entrée
Adulte
3.80
€
Entrée
-16
ans
2.50
€
10
entrées
Adulte
33.00
€
10
entrées
-
16
ans
18.00
€
Tarif groupe
1.80
€ /
pers*
Les
cartes
de
10
entrées
sont
à utiliser
dans
la
saison,
et
ne
seront
ni
reprises
ni
échangées
en
cas
de
perte
ou
de
vol.
La
gratuité
est
accordée
aux
enfants
de
—
de
5
ans
L’entrée
sera
refusée
aux
enfants
de
—
de
10
ans
non
accompagnés
et
non
surveillés
* Sur
réservation
uniquement
- minimum
15
personnes
- Gratuité
accordée
à un
accompagnateur
pour
8 personnes.
Tennis Il est proposé
au
conseil
municipal
les
tarifs
suivants
:
Libellé
TARIFS
1 heure
7.00
€
5 heures
28.00
€
Saison*
adulte
45.00
€
Saison*
Enfant
30.00
€
(moins
de
16
ans)
* La
carte
« saison
» est personnelle
et donne
droit à un invité.
Il est précisé
que
les
réservations
et encaissements
pour
le terrain
de
tennis
seront
faits
à la caisse
de
la piscine.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
- De
valider
les tarifs
et les périodes
d’ouverture
de
la piscine
et du
terrain
de
tennis
de
La
Diat,
tels
qu’exposés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré