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Procès Verbal - 11 pv 04 11 19
Procès Verbal - 07 pv 03 06 19
Conseil Municipal - 6 cm 28 05 2015
Déliberation - deliberations du 5 juin 2017
Conseil Municipal - 5 cm 02 05 2018
Procès Verbal - 5 oj pour affichage 02 05 18
Procès Verbal - 5 19 mai signe 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 19 mai signe 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département
de
l’Isère
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
Mairie
— 38380
Saint
Pierre
de
Chartreuse
Téléphone
: 04
76
88
60
18
Télécopie
: 04
76
88
75
10
Email
: accueil @saintpierredechartreuse.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
19
MAI
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
dix-neuf
mai
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la
présidence
de
M.
Yves
GUERPILLON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
Nombre
de
conseillers
représentés
:
2
Nombre
de
conseillers
absents
:
5
Date
de
convocation
: 13
Mai
2015
PRESENTS:
Mmes
Céline
BURLET,
Agnès
CLOITRE-DUCOGNON,
Charlotte
DUPONT,
Brigitte
SOYEUX,
MM
Yves
GUERPILLON,
Philippe
BOCHARD,
Frédéric
ROSSI,
Stéphane
GUSMEROLI,
Bruno
MONTAGNAT,
Patrice
POULET.
|
ABSENTS :
Elisabeth
GUIBERT-QUEIROS,
Claire
RENAUDIN,
Alain
CLOITRE,
Benoît
LAVAL,
Olivier
MOLLARET.
POUVOIRS
: Claire
RENAUDIN
à
Y.
GUERPILLON
;
Alain
CLOITRE
à
P.
POULET;
Agnès
CLOITRE-DUCOGNON
à
P.
BOCHARD
(jusqu’au
point
4)
Début
du
Conseil
à 20H30
Secrétaire
de
séance
: Bruno
MONTAGNAT
1.
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
8 Avril
2015
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 avril
2015
est
approuvé
Votants
: 11
Résultat
du
vote
: 10
pour
et
1 abstention
(S. GUSMEROLI)
2.
Commissions
d'urbanisme
des
29
mars
et 27
avril
2015
Le
maire
rend
compte
des
réunions
de
la commission
d'urbanisme
des
29
mars
et
27
avril.
COMMISSION
D'URBANISME
DU
29
MARS
2015
—
18
h
00
Présents
Excusés
BURLET
Céline
CLOITRE
Alain
x
x
GUSMEROLI
Stéphane
X
MOLLARET
Olivier
x
RENAUDIN
Claire
x
SOYEUX
Brigitte
x
MERCIER
Yves
x
Natur
Lieu
ÿ
Observations
Dent
Nom
du
pétitionnaire
e
Cadastre
ue
Risque
pes
Prescriptions
et N°
et N°
AVIS
Le
Battour
Extension
balcon
côté
26/02/2015
PARLACE
eu
Section
AB
ND
|Bv
Sud
pour
une
surface
RAS
an
N°895-896
de 4.80 m2 Intégration
panneaux
ECORENOVE
_.
solaires
couleur
foncé
RAS
26/02/2015
Propriétaire
:
Nes
a
UAb
|Bgl,v
pour
production
Intégration
dans
le fil du
RUSSEN
Jennifer
électricité
16
m2
toit
8 panneaux
solaires
05/03/2015
DP
Patassière
Changement
:
à
MORIZUR
Auguste
N°6
|
AD
N°347-299
ND
IRT
couverture
par
tuile
RAS
alpha
10
couleur
Page 1
sur
© chevreuse
Les
Antonins
Dépôt
pièces
Revoir
plans
des
façades
05/03/2015 | GRZELAK
Elodie
Ve
o
|AH 70-71-94
No
Bv
complémentaires
avec la commission
Plans
façades
refait
d'urbanisme
Revoir
plans
des
façades
DEL
LIFTO
ou
;
avec
commission
07/03/2015
|Daniel
et Marie-
Pc
Mollard-Bellet
NAc
|Bv
constr
uction
d
te
d'urbanisme
Claude
N°2
AH
238-239
maison
individuelle
Et Yves
MERCIER
Architecte-Conseil
Pièces
SOYEUX
Margaux
PC
Les
Guillets
NAc
|B
complémentaires
Pour
transmission
à la
11/03/2015 | TROUILLOUD Olivier | N°01
| Section AO N°26
|"
|"
Reconstruction d’une
DDT
maison
mitoyenne
de
160
m2
sur
3
niveaux
suite
incendie
Construction
d’un
garage
de
24
m2
12/03/2015
| BOUSQUET
PC
Les
Cottaves
attenant
à maison
Stéphane
N°3
| AO N°259
NAc
|Bel\
| Bardage bois et tuiles
RAS
seront
identiques
à
maison Construction
d’un
21/03/2015
:
DP
Les
Anfonins
muret
de protection
BAUDARD
Mathieu
N°7
|AHN°92
Nac
|Bv
contre
les
eaux
RAS
provenant
de
la route
21/03/2015
Gérentière
Réalisation
de 3 serres
de
PITOT Stéphanie
Ne g
lAMN453
NC
Bv/RG;v | culture
RAS
Façade
Nord
création
PERFETTINI
DP
Chemin
du
Bgl,v
porte
fenêtre
RAS
o
Grand
Logis
NDr
Façade
Est
: création
27/03/2015 | Alexandra
N°9
AI
202
{RM
d’une
fenêtre
chassis
ouvrant
à soufflet
Projet
de
construction
19/03/2015
;
CÜb
=
d’une
maison
Consultation
BELANGER
Gilles
N°12
Les
Egaux
NCt
|Bgl,v
d'habitation
à
ERDF/SAUR
proximité
des
3 gites
COMMISSION
D'URBANISME
DU
27
AVRIL
2015
Présents
Excusés
BURLET
Céline
X
CLOITRE
Alain
x
GUSMEROLI
Stéphane
X
MOLLARET
Olivier
RENAUDIN
Claire
SOYEUX
Brigitte
MERCIER
Yves
Date
Nom
du
Nature
Lieu
Zone
ï
Nature
du
projet
ou
poserratons
Dépôt
pétitionnaire
et N°
Cadastre
pos |
Risque |
es pièces jointes
reset prions
P
et N°
AVIS
Remplacement
des
CONSEIL
:
survitrages
et grillages
31/03/2015
| GÉNÉRAL
DE
NE 10
AVIS
UAa
|
Néant
de
protection
des
RAS
L'ISÈRE
vitraux
de
l’Église
de
St
Hugues
Page
2
suPR
R SCI
D’ICI
Réfection
3 pans
Place
de
la
toiture
Bureau
de
01/04/2015
[PARLLET-
DP
Mairie
UAb
|Bgi,v
tabac
en tuile écaille
RAS
GUILMIN
Marie-
N°11
°
:
:
a
Cécil
AE
N°152
identique
au
pan
déjà
7e
réalisé côté RD 512
Chemin
du
ur
;
08/04/2015 | BIOUD
Christophe
|"
os
| Grand Logis
No
Bgl,v
conuaie
NS
RAS
AK N°489
EATRE
:
Piquage
lavage
16/04/2015
|ROURNET
Guy
| P?
Cherlieu
NAc
|RT/Bv
|jointage des pierres de
RAS
N°12
AO
N°12
la façade
Ouest
Extension
snack
de
:
DP
Baffardière
à
oréati
4
17/04/2015
Alain
CEOITRE
N°13
AE
N°560
UAb
6.09
m2
pour
création
RAS
de
toilettes
Pose
d’une
fenêtre
de
Le
plan
de
Ville
toit
côté
Sud
17/04/2015
|
FEREZ
Jean-
DP
Les
Prés
de
UBa
|Bgs
Travaux
seront
RAS
Claude
N°14
'
?
Chartreuse
I
réalisés
lors
de
la
réfection
totale
du toit
27/04/2015
| MOLLARET
DP
Le
Buissonnet
tea
one
Isabelle
N°15
|AMNAIS
NC
}Bgl,v/Bv |
Couverture
garage
RAS
Changement
des
Les
fenêtres
seront
de
fenêtres
ton
gris
foncé
ton
gris
foncé
27/04/2015 |
FRICK
Arthur
De
15
na
Ne
NAc |
Néant
ou
imitation
bois
Demande
de pièces
Agrandissement
complémentaires
pour
ic
balcon
projet
de
terrasse
Projet
d’aménagement
24/04/2015
| LAPIERRE
PC
Majeur
en habitation
à étage
Damien
et Inka
N°06
AM
N°
132
NA
|Bglv
d’une
partie
d’une
RAS
grange
3.
Tourisme
: prise
en
charge
de
la première
visite
de
classement
des
meublés
de
tourisme
Dans
le but
de
continuer
à améliorer
la qualité
des
hébergements
touristiques
à Saint
Pierre
de
Chartreuse,
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler,
pour
l’année
2015,
la
prise
en
charge
du
coût
de
la
1ère
visite
de
classement
préfectoral
des
meublés
de
tourisme,
effectuée
par
un
organisme
agréé
au
choix
du
loueur.
Par
ailleurs,
le
maire
informe
le Conseil
municipal
de
la
réception
en
mairie
de
l'arrêté
préfectoral
classant
la commune
en
station
classée
de
tourisme.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal:
,
acceptent
de
prendre
en
charge
le cout
de
cette
visite
pour
l’année
2015
e
autorisent
le maire
à mandater
les factures
correspondantes
Votants
: 11
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
4.
Sécurité
: convention
concernant
le camping
de
Martinière
EXPOSE Le
camping
de
Martinière
a
été
recensé
comme
étant
soumis
aux
risques
naturels
ou
technologiques
prévisibles
«
crue
torrentielle
» (ruisseau
de
Gerbetière
traversant
le camping).
I fonctionne
sous
avis
favorable
depuis
juin
2007.
Suite
à
la
crue
soudaine
qui
a
provoqué
la
mort
de
4
personnes
à
Lamalou
Les
Bains
en
septembre
2014,
le
gouvernement
a
décidé
d'engager
un
plan
d'actions
spécifiques
à
destination
des
terrains
de
camping
situés
en
zone
à risque
d'inondation.
Au
niveau
départemental,
le
programme
de
contrôle
engagé
par
la préfecture
consiste
en :
Visite
sur
le terrain
par
les
membres
de
la sous-commission
(effectuée
le 14
avril
dernier)
Page
3
sur e
Vérification
de
la validité
des
autorisations
au
regard
de
l’évolution
de
leur
exposition
e
Contrôle
du
respect
des
mesures
déclinées
dans
le
cahier
des
prescriptions
d’information
d'alerte
et
d'évacuation,
destinés
à assurer
la sécurité
des
campeurs.
PROPOSITION Afin
d'assurer
l'évacuation
des
campeurs
en
cas
d'évènements
pluviométriques
exceptionnels,
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
passer
une
convention
avec
la société
de
transport
de
personnes
FAURE
VERCORS. Le
projet
de
convention est
joint
à
la
présente
délibération.
DECISION Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal :
e
Acceptent
les termes
de
la convention
avec
la société
FAURE
VERCORS
e
Autorisent
le
maire
à
la
signer
Votants
: 11
Résultat
du
vote
: 10
pour
et
1 abstention
(5. GUSMEROLI)
Arrivée
de
Charlotte
DUPONT
et Agnès
CLOITRE
— DUCOGNON
5.
Culture
: projet
de
réalisation
d’une
médiathèque
tête
de
réseau
Frédéric
ROSSI,
adjoint
à
la
culture,
fait
part
au
conseil
municipal
d’une
réflexion
engagée
à
l'échelle
du
territoire
des
communes
iséroises
du
SIVG
concernant
la construction
d’une
médiathèque
tête
de
réseau.
Suite
à
deux
réunions
d'échange
autour
de
ce
projet
en
mars
dernier,
les
services
de
la
lecture
publique
du
conseil
général
ont
présenté
le dispositif,
ses
intérêts
par
rapport
à
l'offre
de
lecture
proposée
actuellement
et
les
critères
techniques
(Bâtiment
en
rez-de-chaussée,
surface
minimum,
personnel,..),
organisationnels
(plages
d'ouverture,
offre
documentaire,
etc...)
ainsi
que
ceux
liés au
montage
de
l’opération.
C'est
sur
ce
dernier
point
qu’un
positionnement
doit
être
réfléchi
et
engagé
avant
ie
lancement
de
l'ensemble
de
la démarche.
Les
financements
potentiellement
mobilisables
ne
pourront
l'être
sans
qu'une
partie
au
moins
du
projet
ne
réponde
à
un
engagement
intercommunal.
Si
l’ensemble
du
portage
de
l’opération
d'investissement
paraît
difficilement
supportable
pour
certaines
communes,
il
n’en
reste
pas
moins
que
la
partie
liée
au
fonctionnement
de
la
structure
semble
recevoir
une
attention
particulière.
Le
volet
intercommunal
de
l'opération
pourrait
donc
s’envisager
sur
la
partie
fonctionnement
et
sur
une
partie
seulement
de
l'investissement
portant
sur
l’acquisition
des
fonds
documentaires,
du
mobilier,
de
l'informatique
et
d'un
véhicule,
etc.
L'investissement
de
la
réalisation
du
bâtiment
{terrain
+
construction)
serait
assuré
par
la
commune
de
Saint
Laurent
du
Pont.
Principales
missions
de
cette
médiathèque
tête
de
réseau
:
e
Encourager
les échanges,
rompre
l'isolement
des
bibliothèques
Ÿ_
Politique
documentaire
et
collections
partagées
Ÿ_
Animations
culturelles
Y_
Favoriser
la circulation
des
lecteurs
et
des
documents
e
Optimiser
les
moyens
et améliorer
l'offre
de
lecture
publique
sur
les territoires
Améliorer
la
qualité
des
équipements
et des
services
Ÿ_
Rationaliser
et
mutualiser
les
moyens
(matériels,
locaux
et
informatique)
e
Favoriser
la professionnalisation
et
la formation
du
personnel
des
bibliothèques
Page
4 sur
6 I convient
pour
les
communes
de
formaliser
les engagements
de
principe
sur :
e
L'intérêt
du
projet
e
Le
lieu
d'implantation
de
cet
équipement
e
Le
portage
financier
de
l'opération
tant
sur
le
plan
du
fonctionnement
de
la
structure
que
sur
la
partie
investissement.
Le
Maire
précise
que
la commune
de
saint
Laurent
du
Pont
s’est
prononcée
favorablement
pour
ce
projet
par
délibération
en
date
du
13
avril
2015.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à se
positionner
sur
les
éléments
ci-dessus
détaillés.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal:
e
S'accorde
sur
le fait
que
ce
projet
structurant
en
termes
d'offre
culturelle
pour
le territoire
a
tout
son
intérêt
et
qu'il
paraît
opportun
de
lancer
cette
démarche.
e
Se
prononce
favorablement
à
ce
que
cette
médiathèque
soit
implantée
sur
la
commune
de
Saint
Laurent
du
Pont.
e
Valide
le portage
financier
de
l'opération
sur
le plan
du
fonctionnement
comme
de
l'investissement.
Votants
: 11
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
6.
Social
: Convention
de
soutien
financier
accordé
à
PF ADMR
L'Association
d'Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
de
SAINT-LAURENT
DU
PONT
rencontrant
en
2011,
des
difficultés
d'ordre
administratif
et
technique
pour
couvrir
les
besoins
des
3
communes
de
SAINT-LAURENT
DU
PONT,
SAINT-
JOSEPH
DE
RIVIERE
ET
SAINT-PIERRE
DE
CHARTREUSE
s'est
rapprochée
de
ces
dernières
afin
de
valider
une
convention
de
soutien
financier
lui
permettant
de
pallier
à ces
difficultés.
Les
Communes
concernées
et
l’Association
d'Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
de
SAINT-LAURENT
DU
PONT,
conscientes
de
l’importance
des
services
proposés
aux
populations
par
cette
dernière,
ont
estimé
qu'il
convenait
d'apporter
ce
soutien
financier
à ladite
Association.
La
prise
en
compte
des
besoins
à
couvrir
nécessitait
à
l’époque
d'ouvrir
un
poste
de
secrétariat
à
temps
partiel
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
20
heures
; le
financement
à
trouver
se
montait
à
15
000.00
€
par
an.
Les
communes
concernées
et
l’ADMR
avaient
convenues
de
prendre
en
charge
ce
financement
à
parts
égales
et à
hauteur
de
6
000.00
€
chacune
par
an
en
ce
qui
concerne
SAINT-LAURENT
DU
PONT
et
SAINT-PIERRE
DE
CHARTREUSE
et à hauteur
de
3 000.00
€ par
an
en
ce
qui
concerne
SAINT-JOSEPH
DE
RIVIERE.
La
dernière
convention
arrivant
à échéance
au
31
décembre
2014,
il y
a
lieu
de
procéder
à
son
renouveliement.
DECISION
:
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
conseil
municipal
accepte
les
termes
de
la
convention
entre
les
communes
de
St
Laurent
du
Pont,
St
Pierre
de
Chartreuse, St
Joseph
de
Rivière
et
l'ADMR,
et
autorise
le
maire
à
la
signer.
Votants
: 11
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
7.
Finances
: Décision
modificative
n°1
au
budget
primitif 2015
— Budget
principal
La
décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
est
proposée
au
conseil
municipal
:
Dépenses
d'investissement
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
Frais
documents
d'urbanisme
8 540.00
Espace
Outdoor
la
Diat
—
Bike
348
100.00
park Viabilisation
du
four
à
pains
1 500.00
Bâtiments
communaux
5
500.00
Page5
sur x Electrification
rurale
9 800.00
Voirie
communale
6 440.00
TOTAL
Dépenses
6 440.00
373
440.00
Recettes
d'investissement
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
Groupe
scolaire
St
Hugues
- CG38
8
000.00
Espace
outdoor
La
Diat-
FEDER
289
000.00
Emprunts
70
000.00
TOTAL
Recettes
367
000.00
Concernant
le projet
de
Bike
Park
à
La
Diat,
le maire
procède
à un
petit
rappel
historique :
Ce
projet
a
fait
l’objet
de
financements
sur
un
montant
initial
de
travaux
de
601
000
€
HT.
Celui-ci
comprenait
entre
autres
une
piste
couverte
de
BMX
et
devait
être
réalisé
dans
le
cadre
d’un
partenariat
public
/
privé
avec
l’entreprise
K124.
Suite
au
départ
de
cette
entreprise,
la
Communauté
de
Communes
Chartreuse
Guiers
avait
alors
proposé
à
la commune
plusieurs
solutions
pour
continuer
ce
projet :
Le
maire
avait
alors
fait
le
choix
que
la
commune
reste
maître
d'ouvrage
sur
ce
projet.
Les
offres
reçues
à
l'issue
de
la
consultation
portaient
le
projet
à
850
000
€,
j’autofinancement
communal
devenant
alors
trop
lourd
à
supporter
sur
la
seule
année
2015,
or
les
travaux
doivent
être
terminés
d'ici
la
fin
de
cette
année,
sans
quoi
les
financements
publics
seraient
perdus.
La
mairie,
en
collaboration
avec
les
services
du
PNRC
et
de
la
préfecture
ont
alors
travaillé
à
un
nouveau
projet,
en
supprimant
la
piste
BMX
de
haut
niveau
d’une
part,
et
en
augmentant
la
part
de
subvention
FEDER
à
hauteur
de
80%
du
coût.
Philippe
BOCHARD,
adjoint
aux
finances,
présente
le
projet
sur
plan,
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
ainsi
que
la
décision
modificative
au
budget
primitif
2015,
incluant
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à
cette
opération.
I
explique
également
les
autres
lignes
de
la
DM.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
acceptent
la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2015
de
la commune. Votants
: 11
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
8.
Associations
: Attribution
des
subventions
2015
aux
différentes
associations
Suite
à
la réunion
de
la commission
sport
en
date
du
29
avril
2015,
Frédéric
ROSSI
présente
au
conseil
municipal
la
proposition
de
cette
commission
pour
l'attribution
de
l'enveloppe
2015
les
subventions
aux
associations
:
Associations
Montants
A.D.M.R.
6
000.00
€
Club
des
Sports
4 000.00
€
C.L.S.H.
Curieux
de
nature
3 000.00
€
Charmant
Som
Gym
1 500.00
€
Chartreuse
Nordique
(Promotion
du
ski
de
fond
en
Chartreuse)
200.00
€
L’Ephémère
14
000.00
€
Les
Amis
de
l'Eglise
de
Saint
Hugues
1
500.00
€
Pic
Livres
800.00
€
Ski
Nordique
Chartrousin
1 500.00
€
Ski
St
Hugues
Les
Egaux
{part
scolaire
sur
subv
CG
38)
8 250.00
€
Compagnie
Nathalie
Thomas
500.00€
FFM
Escalade
153.00€
Office
du
Tourisme
(participation
au
spectacle
de
Noël
2014
«
Rouge
Zèbre
»)
1 800.00
€
TOTAL
43
203.00
€
Stéphane
GUSMEROLI
souhaïte
connaître
les
critères
d'attribution
qui
ont
conduit
la
commission
à
cette
proposition,
et
demande
pourquoi
certaines
associations
semblent
lésées,
à
savoir
le
Sou
des
écoles,
Micantis,
Photo
Som
et
Chartreuse
Nordique.
Page
6 sur x
e Frédéric
ROSSI
précise
qu'il
reste
une
enveloppe
de
6
000
à
7
000
€
pour
accompagner
des
projets
intéressants
à venir.
Concernant
les
associations
mentionnées
:
Le
ski
nordique
chartroussin
a
présenté
un
dossier
assez
pauvre
et
bénéficie
d’une
augmentation
de
500€
par
rapport
à l’an
dernier.
Le
sou
des
écoles
n’a
pas
encore
de
projet
pour
l’année
scolaire
2015-2016.
Photo
Som
peut
encore
avoir
un
projet
(par
exemple
une
exposition)
et
la
commune
apportera
son
soutien. Micantis
: son
projet
est
en
stand-by
la
compagnie
a
besoin
de
se
structurer.
Le
conseil
municipal
passe
au
vote
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
d'attribuer
les
subventions
détaillées
ci-dessus
aux
associations
pour
l’année
2015.
Votants
: 11
Résultat
du
vote
: 9
pour
et
2 abstention
(C.
DUPONT
et S. GUSMEROLI)
La
séance
est
levée
à 22H30
SVeohone.
GUSHEROL:,
DenoeV
LAVAL.
6\
chan
tohe-
DoPfoniT
Ont"
Vote”
Cool.
€.
pujer
2.
prose
Verbe
|
Cons
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D
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A
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enen
de
nocfentions
cc
-aonexceh,
page
Jane
7)
Page
7 surŸ
€ Stéphane
GUSMEROLI,
le
14
juillet
2015
Point
é-convention
camping
Martinière :
Ajouter:
«
Stéphane
GUSMEROLI
demande
que
soit
précisé
le
coût
pour
la
commune
dans
la
convention.
Yves
Guerpillon
ne
peut
pas
répondre
à
cette
demande
».
Point
5-
médiathèque
:
Ajouter:
«
Stéphane
GUSMEROLI
demande
quels
sont
les
engagements
financiers
en
fonctionnement
et
en
investissement
qui
sont
proposés
pour
Saint
Pierre
de
Chartreuse.
I!
demande
à
quoi
cette
délibération
engage
la
commune
financièrement.
Frédéric
ROSSI
répond
qu'il
faut
s'engager
maintenant
pour
afficher
le
soutien
au
projet
sur
le
principe
et
que
le
fait
qu'il
n’y
ait
pas
de
montant
indiqué
n'engage
pas
vraiment
la
commune
à
ce
stade
».
Point
7-
OM
1
du
Bud
Ajouter:
«
Stéphane
GUSMEROLI
demande
à
quoi
correspondent
les
5
500
€
de
dépenses
pour
les
bâtiments
communaux.
Yves
GUERPILLON
répond
qu'il
s'agit
de
la
rénovation
de
l'appartement
Fenoy,
qui
sera
loué
à
l'Ephémère.
»
Questions
orales
:
Faisant
partie
de
la
séance
du
conseil
municipal,
les
échanges
relatifs
aux
questions
orales
et
leurs
réponses
doivent
faire
partie
du
procès
verbal.
Je
l'ai
d’ailleurs
rappelé
par
mail
à
tous
les
conseillers
municipaux
le
28
mai
dernier
: «
Enfin,
après
vérification,
les
questions
orales
et
leurs
réponses,
faisant
bien
partie
de
la
séance
du
conseil
municipal,
sont
bien
à
intégrer
dans
le
procès
verbal
de
la
séance.
Je
vous
serais
ainsi
reconnaissant
de
bien
vouloir
intégrer
ces
éléments
dans
le
Pv
que
vous
rédigerez.,
»
Je
propose
les
compléments
suivants
au
procès-verbal
concernant
les
questions
orales :
+
Ajouter
: «
Stéphane
GUSMEROLI
demande
quelle
sera
l'organisation
des
rythmes
scolaires
sur
l’année
2015/2016,
avec
plusieurs
questions
détaillées.
Frédéric
ROSSI
répond
aux
différentes
questions
et
conclue
que
l'organisation
sera
la
même
que
celle
de
l’année
2014/2015.
»
Var
E
su
À _R