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Procès Verbal - 04 pv 03 04 2023
Conseil Municipal - CM 04 2014 budget
Conseil Municipal - 5 cm du 28 04 2014 v2
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 cm du 28 04 2014 v2)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’Isère
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse
Téléphone : 04 76 88 60 18
Télécopie : 04 76 88 75 10
Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr
CONSEIL MUNICIPAL – SESSION DU 28 AVRIL 2014
SALLE DU CONSEIL
PROCES VERBAL
L’an deux mille quatorze, le vingt-huit avril à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Yves GUERPILLON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers représentés : 2 Nombre de conseillers absents : 2
PRESENTS : Mmes Céline BURLET, Claire RENAUDIN, Brigitte SOYEUX, Agnès CLOITRE- DUCOGNON, Elisabeth GUIBERT-QUEIROS, Charlotte DUPONT, MM Yves GUERPILLON, Philippe BOCHARD, Alain CLOITRE, Frédéric ROSSI, Patrice POULET, Bruno MONTAGNAT, Stéphane GUSMEROLI.
POUVOIRS : M. Benoit LAVAL à Mme Charlotte DUPONT ; M. Olivier MOLLARET à M. Yves GUERPILLON
ABSENTS EXCUSES : M. Benoit LAVAL; M. Olivier MOLLARET
SECRETAIRE : M. Frédéric ROSSI
1. Approbation du précédent compte rendu de séance.
Les observations apportées par l’opposition sont intégralement reprises dans le compte rendu de séance.
Vote : à l’unanimité des membres présents.
2. BP 2014 (délibération)
a. Budget principal
- Affectation des résultats (délibération)
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 27 269,94 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 76 602,40 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 103 872,34 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) D Solde d'exécution d'investissement -34 019,32 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -58 257,71 €
Besoin de financement F =D+E -92 277,03 €
AFFECTATION = C =G+H 103 872,34 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 92 277,03 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 11 595,31 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €
Vote : à l’unanimité des membres présents
- Vote du budget principal / Section de fonctionnement (délibération)
Concernant les charges générales chapitre 011, nous pouvons observer une baisse par rapport à l’exercice N-1. Le BP 2014 s’équilibre donc à 1 177 468,00€.
M. GUSMEROLI indique qu’il constate une hausse des dépenses de personnel alors qu’au précédent conseil une baisse avait été annoncée.
M. BOCHARD indique que des heures ont été rajoutées :
o pour l’organisation des nouveaux rythmes scolaires
o pour le personnel de ménage, arrêt du contrat avec la société de nettoyage o rajout de 3 agents recenseurs
o Rajout du responsable technique de mai à décembre.
Suite au départ de la secrétaire de mairie fin 2013 un tuilage de 3 mois sur 2014 a été nécessaire pour accompagner le personnel administratif de la collectivité.
M. GUSMEROLI s’interroge sur la hausse des indemnités des élus.
M. BOCHARD précise que la commune de St Pierre de Chartreuse a passé le seuil des 1000 habitants ce qui explique cette hausse. Néanmoins la majoration de 50% possible pour les communes touristiques a été abandonnée par les élus concernés.
M. GUSMEROLI relève une baisse de la taxe sur les remontées mécaniques. M. BOCHARD justifie ce chiffre par une baisse du chiffre d’affaire du SIVU. Concernant le déficit d’exploitation de 300 000€ du SIVU il est indiqué qu’il n’est pas envisagé pour l’instant de faire appel à la contribution communale.
M. GUSMEROLI demande l’explication de la baisse de subventions aux associations (de 125 900 € à 70 000 €). M. BOCHARD explique cette baisse par la suppression de la subvention à l’Office de Tourisme de 70 000 € dorénavant versée par la Communauté de Communes.
M. GUSMEROLI demande s’il n’est pas possible d’augmenter les recettes relatives aux coupes de bois.
M. GUERPILLON et M. MONTAGNAT informe M. GUSMEROLI que le plan de gestion de l’ONF a été voté par le conseil municipal pour 20 ans et qu’il n’y a plus de forêts hors du domaine des coupes.
- Vote du budget principal / Section d’investissement (délibération)
M. BOCHARD précise que des RAR 2013 ont été repris dans ce budget :
o Centre technique municipale
o Cantine scolaire, réponse définitive du conseil général pour la dernière subvention attendue fin mai. Le présent budget s’équilibre à 1 367 045,00€.
Une commission finance sera convoquée en septembre 2014 et un DOB sera organisé même s’il n’est pas obligatoire.
Concernant le CTM, M. GUSMEROLI demande si le CTM est toujours prévu au même emplacement. M. GUERPILLON précise qu’une réunion publique sera organisée fin mai sur le sujet et que le bâtiment est toujours prévu au même emplacement.
Concernant la maison du parc, M. GUERPILLON indique que des discussions avec la présidente du PNR sont engagées. Une Réunion publique compte tenu de l’envergure du projet sera organisée.
M. GUSMEROLI s’interroge sur l’absence au budget de crédits affectés au PLU. M. BOCHARD déclare que c’est une erreur d’inscription mais que ce budget est un budget minimaliste, il fera l’objet d’une DM en 2014.
M. GUSMEROLI s’interroge sur l’absence de lignes budgétaires relatives à l’éventuel rachat des biens en portage par l’EPFL du Dauphiné (Etablissement Public Foncier Local) qui arrivent à échéance : Salle St Michel, appartement à côté du Victoria. M. GUERPILLON répond que des prolongements de délai de 2 ans ou plus sont possibles, soit au moins jusqu’en 2016.
M. GUSMEROLI demande des précisions sur le projet de piste BMX. M.GUERPILLON répond que les études démarrent et qu’elles seront présentées lors d’une réunion de travail aux élus.
Le Conseil municipal passe au vote :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 711 200.00 €
Dépenses et recettes d'investissement : 1 367 045.00 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 711 200.00 € 1 711 200.00 € Section d'investissement 1 367 045.00 € 1 367 045.00 € TOTAL 3 078 245.00 € 3 078 245.00 €
Vote :
3 abstentions (C. DUPONT, S. GUSMEROLI, B. LAVAL)
12 pour
- Vote taux d’imposition (délibération)
M. BOCHARD indique qu’il est impossible de baisser les bases, les taux sont ainsi conservés par rapport à 2013.
Les taux d’imposition proposés sont les suivant :
• Taxe d’habitation = 16.08 %
• Foncier bâti = 24.80 %
• Foncier non bâti = 82.95 %
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Vote : à l’unanimité des membres présents b. Budget annexe / Eau (délibération)
M. BOCHARD présente la délibération, de gros investissements sont à prévoir sur 40 ans pour le schéma directeur de l’eau potable. La caisse des dépôts propose des prêts à taux préférentiel sur ce type d’aménagement.
M. GUERPILLON précise concernant le schéma directeur d’eau potable et la sécurisation des sources, que les arrêtés préfectoraux ont été pris et qu’il reste maintenant à acheter les terrains pour clôturer les zones.
Dépenses et recettes de fonctionnement : 163 587.00 €
Dépenses et recettes d'investissement : 185 137.00 €
M.GUSMEROLI demande s’il existe un schéma directeur d’assainissement. M.GUERPILLON répond qu’il existe mais à actualiser.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 163 587.00 € 163 587.00 € Section d'investissement 185 137.00 € 185 137.00 € TOTAL 348 724.00 € 348 724.00 €
Vote : à l’unanimité des membres présents
c. Budget annexe : Forêt (délibération)
- Affectation du résultat 2013 :
M. MONTAGNAT présente la délibération :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 62 024,62 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 62 024,62 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -8 497,37 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -12 148,04 €
Besoin de financement F =D+E -20 645,41 €
AFFECTATION = C =G+H 62 024,62 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 20 645,41 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 41 379,21 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €
Vote : à l’unanimité des membres présents.
- Budget primitif 2014 Dépenses et recettes de fonctionnement : 138 580.00 €
Dépenses et recettes d'investissement : 48 028.00 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 138 580.00 € 138 580.00 € Section d'investissement 48 028.00 € 48 028.00 € TOTAL 186 608.00 € 186 608.00 €
Vote : à l’unanimité des membres présents
3. Indemnités des élus (délibération)
M. GUERPILLON présente la délibération et indique que les élus concernés abandonnent la majoration de 50% pour commune touristique.
L’opposition indique qu’il aurait été plus normal de rester sur les montants de l’exercice précédent.
Le maire propose de fixer ainsi qu’il suit les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints au maire au taux maximal de l’indice 1015 pour les communes comprises entre 1000 et 3499 habitants soit :
- Indemnité de fonction du Maire : 43% de l’indice 1 015
- Indemnités de fonction des adjoints au maire : 16.5 % de l’indice 1 015
Vote :
3 contres (C. DUPONT, S. GUSMEROLI, B. LAVAL)
12 pour
4. Espace loisirs de La Diat (sujet divers)
a. Offres pour le minibar et l’espace bien être de la piscine :
La commission sport étudiera les offres et statuera sur le sujet pour l’attribution de la gestion de l’espace bien être ainsi que du minibar de la piscine.
c. Tarifs 2014 (délibération)
Les tarifs 2014 sont l’exacte reconduction de la politique tarifaire menée en 2013 :
Piscine
Tarif Individuel :
Entrée Adulte 3.80 €
Entrée -16 ans 2.50 €
10 entrées Adulte 33.00 €
10 entrées - 16 ans 18.00 €
Les cartes de 10 entrées sont à utiliser dans la saison, et ne seront ni reprises ni échangées en cas de perte ou de vol.
La gratuité est accordée aux enfants de – de 5 ans
L’entrée sera refusée aux enfants de – de 10 ans non accompagnés et non surveillés
Tarif Groupe :
Sur réservation uniquement - minimum 15 personnes - Gratuité accordée à un accompagnateur pour 8 personnes. (la séance) 1.80 € par perso
Tennis – mini-golf
TENNIS
Libellé TARIFS
1 heure 7.00 €
5 heures 28.00 €
Saison adulte 45.00 €
Saison Enfant
(moins de 16 ans)
30.00 €
La carte « saison » est personnelle et donne droit à un invité.
MINI GOLF
Libellé TARIFS
Partie Adulte 3.00 €
Partie Enfant
(moins de 16 ans)
2.00 €
Forêt d’Emeraude
ADULTES JEUNES (- de 16
ans /+ 1.40 m)
&
ETUDIANTS
GRAND PARCOURS :
Individuel 18.50 €
16.50 €
Groupes + de15 pers 16.50 € 14.50 €
CE et groupes + 25 pers = tarifs groupes +1 gratuité pour 10
PARCOURS JAUNE :
Individuel 10.30 € 10.30 € Groupes : + de15 pers 8.30 € 8.30 €
PARCOURS TYROLIENNES : 8 €
8 €
PARCOURS ENFANTS : + de 5 ans/ - de 1.40 m
Individuel :
10.30 €
Groupes + de 15 pers : (y compris centres de vacances et de loisirs) 8.30 € Groupes avec leur propre encadrement
5.20 € TARIFS REDUITS APPLICABLES POUR LES FAMILLES A PARTIR DE 3 PERSONNES : ADULTE JEUNES : - de 16 ans /+ 1.40 m
& ETUDIANTS
GRAND PARCOURS : 15.50 € 13.50 €
PARCOURS JAUNE : 8.30 € 8.30 €
PARCOURS ENFANTS : 8.30 €
(+ de 4 ans/ - de 1.40 m)
Les tarifs piscine, tennis, mini-golf et forêt d’Emeraude 2014 sont votés à l’unanimité des membres présents.
La séance est levée à 22H50