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Déliberation - deliberations du 2 mai 2017
Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 2 mai 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
la lo
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
ARE ice
COMMUNE
DE SAINT PIERRE
DE CHARTREUSE
- ISÈRE
-
18
MAI
2017
À
Nombre
de
Conseillers
L’an
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le 2
Ma
En
exercice
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de Saint,
iere-de
Chartreuse
|
Présents
:
12
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
sous-la-présidence-de—
Votants
:
13
Monsieur
Stéphane
GUSMEROLI,
maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26Avril
2017
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
PLATSANTIN
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Dominique
CAEL,
Fabienne
BARRIS,
Fabienne
DECORET,
Jeanne
GERONDEAU,
Mrs
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Rudy
LECAT,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
EXCUSES
: Marion
BONNERAT
; Fleur
LITRE
; Maurice
GONNARD
POUVOIR
: Marion
BONNERAT
à Stéphane
GUSMEROLI
OBJET
: AVIS
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
2017
ET
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
SUITE
AUX
PRECONISATIONS
EXPRIMEES.
Le
budget
voté
en
février
2017
présentait
un
déséquilibre
de
- 327
000
€,
ce
qui
n’est
pas
conforme
aux
règles
des
finances
publiques.
Ceci
a conduit
la Préfecture
de
l'Isère
à missionner
la Chambre
Régionale
des
Comptes
pour
analyser
les
comptes
de
la
Commune
et
faire
des
recommandations
visant
à
revenir
à
une
situation
financière
équilibrée.
Cette
situation
financière
irrégulière
a deux
explications
principales.
D'une
part,
les
investissements
qui
ont
été
engagés
les
années
précédentes
étaient
au-delà
des
capacités
financières
de
la
commune: - Le
centre
technique
municipal
annoncé
à 907
000€
et qui
a finalement
atteint
1 493
000€
- Le
réfectoire
de
l’école
annoncé
à 415
000€
et qui
a finalement
atteint
553
000€
D'autre
part,
Saint
Pierre
de
Chartreuse
doit prendre
en
charge
80
%
du
déficit
du
SIVU
des
remontées
mécaniques,
qui
a été
dissous
fin 2016.
A
l’origine
de
ce
déficit
: des
investissements
engagés
par
le
SIVU
qui
ont
été trop
lourds
et
sous-évalués.
Lors
de
son
analyse
des
comptes
de
la
Commune,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a relevé
des
erreurs
au
budget
qui
avait
été
voté,
avec,
d’une
part,
une
surévaluation
des
recettes
des
taxes
de
remontées
mécaniques
(40
000€
au
lieu
de
22
000€
réalisés)
et,
d’autre
part,
des
dépenses
qui
n’avaient
pas
été
prises
en
compte.
Ceci
a conduit
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
à,
notamment,
demander
d'augmenter
les
taux
d'imposition
locale
de
19%
pour
2017,
et de maintenir
ce niveau
d’imposition
en 2018
et 2019.
Ainsi,
le
conseil
municipal
:
-Vu
la délibération
du
6 février
2017
adoptant
le budget
prévisionnel
du
budget
principal
2017
en
déséquilibre
- Vu
l’avis
de
la
Chambre
Régionale
des
comptes
Auvergne
- Rhône-Alpes
en
date
du
30
Mars
2017
qui
a
été
porté
à
la
connaissance
du conseil
municipal
- Vu
les
dispositions
des
articles
L
1612-5
et
1612-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
conseil
municipal
doit,
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
communication
du
présent
avis,
prendre
une
nouvelle
délibération
rectifiant le budget
principal
communal
qui n’a pas
été en
équilibre
réel.
-
Vu
les
préconisations
énoncées
par
la
Chambre
Régionale
des
comptes
pour
modification
du
budget
principal
2017
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
- Vu
les préconisations
de
la Chambre
Régionale
des
comptes
concernant
une
hausse
de
la fiscalité
directe
locale
de
19%.
Suivant
dans
l’ensemble
les
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
qui
a été
saisie
en
raison
du
déficit
avéré
de
notre
budget, PREFECTURE
DE L'ISÈRE
Décide,
à l’unanimité,
de
modifier
ainsi
le budget
prévisionnel
2017
principal
de
la commune :
Dépenses
Recettes
Le
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
615231
: Voirie
9 000,00
€
TOTAL D
011
: Charges
à
caractère
général
9
000,00
€
D
023
: Virement
section
investissement
102
000,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la sect°
d'investis.
102
000,00
€
D
6558 :
Autres
dépenses
obligatoires
4 400,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
gestion
courante
4 400,00
€
R
73111
: Taxes
foncières
et d’habitation
133
400,00
€
R
7366
: Taxe
remontées
mécaniques
18
000,00
€
TOTAL R
73
: Impôts
et taxes
18
000,00
€
133
400,00
€
Total
115
400,00
€
18
000,00
€
133
400,00
€
INVESTISSEMENT
R 021
: Virement
de la section
de fonct
102 000,00
€
TOTAL R
021
: Virement
de la section
de fonct.
102 000,00
€
R
024
: Produits
des
cessions
55
000,00
€
TOTAL R
024
: Produits
des
cessions
55
000,00
€
Total
157
000,00
€
Total Général
115 400,00 €
272 400,00 €|
Signataires
:
Ainsi
fait
et
délibéré
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en
Préfecture,
et sa
publication
le 04
mai
2017 Jo
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
smEnne
GHARTREL ISE
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[©
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE/-
ISÈRE
MAI
2017
Nombre
de
Conseillers
L’an
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le
2
Mail
COURRIER
"ARRIVEE"
En
exercice
:15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saï
iefre
de
euse
Présents
:
12
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Votants
:
13
Monsieur
Stéphane
GUSMEROLI,
maire.
.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26 Avril
2016
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
PLAISANTIN
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Dominique
CAEL,
Fabienne
BARRIS,
Fabienne
DECORET,
Jeanne
GERONDEAU,
Mrs
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Rudy
LECAT,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
EXCUSES
:Marion
BONNERAT
;Fleur
LITRE
;Maurice
GONNARD
POUVOIR
: Marion
BONNERAT
à Stéphane
GUSMEROLI
OBJET
:Modification
des
taux
d’imposition
2017
suite
à
l’avis
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
l'avis
de
la
CRC
n°
2017-0056
du
30
Mars
2017
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
Article
1°
: décide
d'augmenter
les
taux
d'imposition
de
19%
par
rapport
à 2016
+ Taxe
d'habitation
= 21.28
%
+ Foncier
bâti
=
32.82
%
+ Foncier
non
bâti
=
109.81
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
de
finances.
Article
2
:charge
Monsieur
le
maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Ainsi
fait
et
délibéré
> 7 #1 ÉGen 8
D8
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Ccregistre
des
délibérations
te certifié exécutoire
depuis
son
bôt en
Préfecture,
sa publication
RE
FRÉFECTURE
DE
L SE
)
15
MAI
2017
OTIoN COUR do
R£DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
tee _T
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAI,
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
- ISERE
20
|
nv |
x |
Nombre de Conseillers
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le 2 Mai COURRIER
Ave
h
En
exercice
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
Présents
:
12
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Votants :
13
Monsieur
Stéphane
GUSMEROLI,
maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26Avril
2017
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
PLAISANTIN
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Dominique
CAEL,
Fabienne
BARRIS,
Fabienne
DECORET,
Jeanne
GERONDEAU,
Mrs
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Rudy
LECAT,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
EXCUSES
: Marion
BONNERAT
; Fleur
LITRE
; Maurice
GONNARD
POUVOIR
: Marion
BONNERAT
à Stéphane
GUSMEROLI
OBJET
: INDEMNITES
DES
ELUS
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2123-20
et suivants,
-
Vu
le procès-verbal
d’élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
17
Mars
2017
-
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
5 avril
2016
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
-Vu
les
arrêtés
municipaux
du
5
avril
2016
portant
délégation
de
fonctions
aux
conseillers
municipaux
-
Vu
la population
légale
de
la commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse,
en
vigueur
au
1° janvier
2017,
soit
1 039
habitants
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
maire
ainsi
qu’aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
maire,
d'adjoints
au
Maire
et de
conseillers
délégués
au
taux
de
:
-
Indemnité
de
fonction
du
Maire
: 32.37%
de
l’indice
1 022
-
Indemnités
de
fonction
des
adjoints
au
maire
: 12.02%
de
l’indice
1 022
- Indemnités
de
fonction
des
conseillers
délégués
: 12.02%
de
l’indice
1 022
Les
indemnités
seront
versées
mensuellement
à compter
du
17
Mars
pour
le Maire
et du
5 Avril
pour
les
adjoints
et conseillers
délégués. Le
tableau
des
montants
des
indemnités
est
annexé
à la présente
Ainsi
fait et délibéré
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en
Préfecture,
sa publication
ou
notification
le 4
mai
2017
(PR
ÉFÉCTURE
ÉDE
L'ISÈRE
15
MAI
2017 COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
POPULATION
(totale
au
dernier
recensement)
1 039
habitants
(art.
L 2123-23
du
CGCT
pour
les communes)
I-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
MENSUELLE
MAXIMALE
(communes
comprises
entre
1000
et 3499
habitants)
Maire
: 1
664.38
(43%
de
3
870.66)
+ Adjoints
: 638.66
€
(16.5%
de
3
870.66)
x 4 adjoints
Soit
4 219.02
€
Il - INDEMNITES
ALLOUEES
A.
Maire :
Nom
du
bénéficiaire
et
%
Indemnité
(allouée
en
Montant
%
de
l’indice
1022)
GUSMEROLI
Stéphane
32.37
1 252.93
B.
Adjoints
au
maire
avec
délégation
(article
L
2123-24
du
CGCT)
Identité
des
bénéficiaires
Indemnité
(allouée
en
Montant
%
de
l'indice
1022)
er
adjoint
: CABROL
Dominique
12.02
465.25
2
e adjoint
: JEANTET
Olivier
12.02
465.25
3°
adjoint
: CAEL
Dominique
12.02
465.25
4°
adjoint
: DI
GENNARO
Franck
12.02
465.25
TOTAL
1 861.00
C.
Conseillers
municipaux
titulaires
de
délégation
de
fonctions
(art
L2123-24-1
du
CGCT)
Identité
des
bénéficiaires
Indemnité
(allouée
en
Montant
%
de
l’indice
1022)
GONNARD
Maurice
12.02
465.25
MAFFRE
Christian
12.02
465.25
TOTAL
930.50
Enveloppe
globale
:
4
044.43
€
(Indemnité
du
maire
+ total
des
indemnités
des
adjoints
et conseillers
ayant
délégation)
Total
général
: 4
044.43
Fait
à St
pierre
de
Chartreuse
le 4
Mai
2017
Le
Maire,
Stéphane
GUSMEROLI A
:
MAIR
€ DE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
SPIERRE-de-CHARTREUSE
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL!
; 8 MAI
2017
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
-
ISÈRE -
1
COURRIER
"ARRIVEE"
Nombre
de
Conseillers
L’an
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le
2
Mai
—
En
exercice
:15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
Présents
:
12
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Votants
:
13
Monsieur
Stéphane
GUSMEROLI,
maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 26Avril
2017
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
PLAISANTIN
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Dominique
CAEL,
Fabienne
BARRIS,
Fabienne
DECORET,
Jeanne
GERONDEAU,
Mrs
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Rudi
LECAT,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
EXCUSES
: Marion
BONNERAT
; Fleur
LITRE
; Maurice
GONNARD
POUVOIR
: Marion
BONNERAT
à Stéphane
GUSMEROLI
OBJET
: MISE
EN
VENTE
DU
BATIMENT
DE
LA
CURE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1311-5
et
L.2242-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que :
-
L'immeuble
situé
lieudit
« Le
Bourg
» section
AE
n°
8
appartient
au
domaine
privé
communal
-
L’estimation
de
la valeur
vénale
de
ce
bien
se
situe
entre
180
000.00
€
et
190
000.00
€
-
Les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
bon
état
seraient
très
élevées
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la
commune
pourrait
disposer
à
cet
égard
;
-
Ledit
immeuble
n'est
pas
susceptible
d'être
affecté
utilement
à un
service
public
communal
;
-
Par
ailleurs,
la
Commune
a besoin
de
ressources
extraordinaires
pour
faire
face
à certaines
dépenses
nécessaires
et
que
le
fruit
de
la
vente
pourra
être
affecté
en
partie
à la
résorption
du
déficit
actuel
de
la
commune
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
Valide
la mise
en
vente
du
bâtiment
dit « La
Cure
» tel
qu’énoncé
ci-dessus
-
Fixe
le prix
de
vente
à
180
000.00
hors
frais
de
notaire
-
Autorise
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l’aliénation
de
cet
immeuble
de gré
à gré,
en vue
d’une
prochaine
décision
à soumettre
au conseil
municipal.
Ainsi
fait et délibéré
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en Préfecture,
sa publication
ü
;
2
PREFECTURE
DE L'ISÈRE ‘E
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
semenaac cHantReusE
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L 207
|
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
HISF RE! COURRIER
"ARRIVEE"
{ 4
Nombre
de
Conseillers
L’an
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le
2
ee
En
exercice
:15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
Présents
:
12
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Votants
:
13
Monsieur
Stéphane
GUSMEROLI,
maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 26Avril
2017
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
PLAISANTIN
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Dominique
CAEL,
Fabienne
BARRIS,
Fabienne
DECORET,
Jeanne
GERONDEAU,
Mrs
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Rudy
LECAT,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
EXCUSES
: Marion
BONNERAT
; Fleur
LITRE
; Maurice
GONNARD
POUVOIR
: Marion
BONNERAT
à
Stéphane
GUSMEROLI
OBJET
: CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
NON
TITULAIRE
SAISONNIER
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
de
non
titulaire
au
service
technique
en
raison
de
l’accroissement
d’activité
du
15
Mai
au
31
Août.
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
- la création
de
d’un
emploi
d’adjoint
technique
non
titulaire,
à temps
complet
pour
une
durée
de
3
mois
et demi
à compter
du
15
Mai
en
raison
de
l’absence
d’un
agent
et de
l’accroissement
d’activité
durant
cette
période
pour
exercer
les
fonctions
d’adjoint
technique
polyvalent.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
-Décide
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
non
titulaire,
à temps
complet
pour
une
durée
de
trois
mois
et demi
à compter
du
15
mai
2017
-Charge
M.
Le
Maire
de
procéder
au
recrutement
Ainsi
fait
et
délibéré
Pour
extrait
certifié
conforme
au
ax een PREFECTURE
DE
L'ISÈRE
15
MAI
207 M
lin
MAIR'E
DE
| Î
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
St-PIERRE-de-CHARTREUSE
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL |
|
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
L ISÈRÉ
MAI
2017
|
COURRIER
"ARRIVEE"
| À
Nombre
de
Conseillers
L’an
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le
2
Mai
Buéssdtaanene
En
exercice
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
Présents
:
12
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Votants
:
13
Monsieur
Stéphane
GUSMEROLI,
maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26Avril
2017
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
PLAISANTIN
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Dominique
CAEL,
Fabienne
BARRIS,
Fabienne
DECORET,
Jeanne
GERONDEAU,
Mrs
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Rudi
LECAT,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
EXCUSES
: Marion
BONNERAT
; Fleur
LITRE
; Maurice
GONNARD
POUVOIR
: Marion
BONNERAT
à Stéphane
GUSMEROLI
OBJET
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L’ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
DE
L’ISERE
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
FETE
DE
FORET
DE
MONTAGNE
Vu
l’organisation
de
la quinzième
fête
de
la forêt
de
montagne
par
l’association
des
communes
forestières
de
l’Isère;
Vu
le budget
primitif annexe
de
la forêt
;
Considérant
que
cette
manifestation
de
déroule
cette
année
sur
la commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’attribuer
à l’association
des
communes
forestières
de
l’Isère
une
subvention
de
2
000
€ pour
l’organisation
de
la quinzième
fête
de
la forêt
de
montagne.
Il est précisé
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
sur
le budget
annexe
de
la forêt
2017.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-Décide
d’attribuer
à l’association
des
communes
forestières
de
l’Isère
une
subvention
de
2
000.00
€ pour
l’organisation
de
la quinzième
fête
de
la forêt
de
montagne.
-Précise
que
les
crédits
seront
pris
sur
le budget
annexe
de
la forêt
2017.
Aïinsi
fait et délibéré
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en
Préfecture,
sa publication
ou
notification
le 4 mai
2017
[PREFECTURE
DE L'ISERE
}
15
MAI
7017
. DER
PI
NBN
OLNTIES
DIT
A
SÉCTIOM
COURRIER OK
Le MAIR
É DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
SES
a
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
8
MAI
2017 :
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE;-
ISEREA
207
i
COURRIER
"ARRIVER"
Nombre
de
Conseillers
L’an
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le 2 Mai
En
exercice
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Pierre
de Chartreuse
Présents
:
12
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Votants
:
13
Monsieur
Stéphane
GUSMEROLI,
maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26Avril
2017
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
PLAISANTIN
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Dominique
CAEL,
Fabienne
BARRIS,
Fabienne
DECORET,
Jeanne
GERONDEAU,
Mrs
Stéphane
GUSMEROLL,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Rudi
LECAT,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
EXCUSES
: Marion
BONNERAT
; Fleur
LITRE
; Maurice
GONNARD
POUVOIR
: Marion
BONNERAT
à
Stéphane
GUSMEROLI
OBJET
: ADOPTION
DU
PREMIER
PLAN
PROJET
MUNICIPAL
TRIMESTRIEL
ET
LANCEMENT
DES
ETUDES
DES
PROJETS
RETENUS
Dans
le
cadre
du
management
de
la
gouvernance
municipale
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
l’adoption
de
« plans-projets
trimestriels
».
Ces
plans-projets
ont
pour
objet
d’identifier
les
projets
à étudier
par
les
élus,
afin
d’en
vérifier
la
faisabilité
et
la
pertinence.
Chaque
projet
fera
intervenir,
dans
le
cadre
d’un
atelier-projet,
des
personnes
extérieures
au
Conseil
municipal,
dans
un
processus
de
co-construction
citoyenne.
Il s’agira,
pour
chaque
projet,
de
produire
un
dossier-projet
détaillé
avec :
- la description
technique
du
projet
- un
cadrage
budgétaire
- l’organisation
et les
partenaires
à impliquer
- le planning
de
mise
en
œuvre
Chaque
projet
suivra
le processus
de
mise
en
œuvre
ci-dessous,
sous
le
pilotage
d’un
élu
chef
de
projet,
et
sous
la
Direction
du
Maire :
1. Expression
d’une
idée
en
écho
avec
les
Ateliers
des
hameaux
2.
Rédaction
d’un
ordre
de
mission
3.
Intégration
dans
le plan-projets
trimestriel
et adoption
de
ce plan-projets
par
le conseil
municipal
4.
Etude
de
la faisabilité
du
projet
et constitution
des
« dossiers-projets
»
5.
Décision
en
conseil
municipal
de
réaliser
le projet
6.
Evaluation
et communication
sur
le projet
Les
projets
proposés
à l’étude
pour
ce
premier
plan-projets
trimestriel
sont
:
- Remise
en
état
de
la route
de
La
Frechette
de
Perquelin
à Gerentière
(Rudi
Lecat)
- Réfection
de
trois
chemins
d’accès
aux
parcelles
agricoles
(Fabienne
Decoret)
- Organisation
des
Activités
périscolaires
(«
TAP
»)
de
l’école
des
4
montagnes
pour
l’année
2017/2018
(Dominique
Cabrol) -Organisation
du
cycle
« piscine
» de
l’école
des
4
montagnes
en juin
2017
(Dominique
Cabrol)
- Edition
de
la « Lettre
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
» (Fabienne
Barris)
- Amélioration
du
site
internet
de
la Mairie
(Fabienne
Barris)
- Renégociation
des
emprunts
auprès
des
banques
(Jean-Paul
Plaisantin)
- Mise
à jour
de
la signalétique
(Franck
Di
Gennaro)
- Attribution
des
subventions
2017
aux
associations
(Franck
Di
Gennaro)
- Définition
d’un
projet
pour
le bâtiment
de
La
Cure
(Franck
Di
Gennaro)
- Etude
de
l’adhésion
à la « MTR
» (Médiathèque
tête
de
réseau)
(Franck
Di
Gennaro)
- Implantation
d’une
borne
de
recharge
électrique
par
le
SEDI
(Maurice
Gonnard)
- Fleurissement
du village
(Rudi
Lecat)
PRÉ
- Mise
en
place
du
Conseil
des
Jeunes
(Christian
Maffre)
ÿ
ECTURE DE L'ISERE 15
MAI
2017
1
=
ISSCGron
cortemenwl
- Mise
en
place
du
Conseil
des
Sages
(Christian
Maffre)
- Organisation
d’ateliers
thématiques
(Christian
Maffre)
- Organisation
des
Ateliers
des
hameaux
(Christian
Maffre)
- Mise
en
place
du
réseau
de
correspondants
de
hameaux
(Jeanne
Gerondeau)
-Accompagnement
à la mise
en
place
de jardins
collectifs
(Dominique
Cael)
Î Par
ailleurs,
en
complément
de
ces
projets
municipaux,
les
élus
s’impliqueront
sur
des
actions
et
projets
menés
en
2
« partenariat
»:
- Participation
à l’élaboration
du
PLUI
Cœur
de
Chartreuse
(Maurice
Gonnard)
- Etude
du
schéma
directeur
d’eau
potable
et d’assainissement
(Maurice
Gonnard)
- Accueil
de
la fête
de
la forêt
de
montagne
à Saint
Pierre
de
Chartreuse
(Maurice
Gonnard)
- Participation
au
projet
de
Maison
du
Parc
de
Chartreuse
(Stéphane
Gusmeroli)
- Développement
du
ski
nordique
au
sein
du
SIVOM
de
Chamechaude
(Stéphane
Gusmeroli)
- Accompagnement
de
l’Ephémère
à l’organisation
du
festival
du
Grand
Son
2017
(Franck
Di
Gennaro)
- Accueil
de
la
réunion
des
« Ambassadeurs
locaux
»
sur
l’énergie
et
d’un
« café-énergie
»
les
11
mai
et
17
juin
à Saint
Pierre
de
Chartreuse
(Dominique
Cael)
Des
« ateliers
thématiques
» seront
organisés
sur
les
prochains
mois :
- Définition
d’un
plan
de
résolution
des
finances
communales
(Olivier
Jeantet)
- Définition
d’une
stratégie
de
gestion
du
patrimoine
bâti
et foncier
communal
(Olivier
Jeantet)
- Projet
et gestion
de
la base
de
loisirs
de
La
Diat
(Dominique
Cael)
- Définition
d’une
stratégie
d’information
et de
communication
municipale
(Fabienne
Barris)
- Ecologies
durable
et humaine
(Marion
Bonnerat)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité:
- valide
le premier
« plan-projets
trimestriel
municipal
» tel
qu’énoncé
ci-dessus
- Mandate
les
élus
chefs
de
projets
pour
mener
les
études
de
faisabilité
des
projets
retenus
constituer
les
dossiers-
projets,
en
vue
d’une
prochaine
décision
de
mise
en
œuvre
à soumettre
au
Conseil
municipal
Ainsi
fait
et
délibéré
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en
Préfecture,
sa publication
ou
notification
le 4 mai
2017