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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
GoiGuIERES
Üa
Recu
en
préfecture
le 28/06/2024
ÉGO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
Publié
le
S
L
O7
ID
: 078-217801687-20240628-20240625
_01-DE
DELIBERATION
N°20240625-01
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
-cinq
juin
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
19
juin
2024.
Étaient
présents :
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE
(délibérations
n°1
à
5,
13
et
14),
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
-— Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE,
Mme
Leila
ZENATI
—
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
M.
Cyril
LONGUEPEE
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART
(délibérations
n°
6 à
12,
15
et
16)
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
Mme
Leila
ZENATI
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
POINT
N°01
: ADHÉSION
AU
RÉSEAU
D'ACHAT
PARTAGÉ
A.D.E.R.E
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
fFordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
du
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L.
2512-5
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
1802-05
en
date
du
15
février
2018
portant
adhésion
à
la
centrale
d'achats
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
— Yvelines
Numérique
;
Vu
les statuts
de
Seine-et-Yvelines
Numérique
et les
conditions
générales
de
recours
à sa
centrale
d'achats
;
Vu
le
projet
d'adhésion
présenté
par
l'U.N.ADERE,
permettant
l'accès
à
son
réseau
d'achat
partagé
référençant
près
de
150
fournisseurs
dans
plus
de
80
gammes
différentes
de
produits
et
services ; Considérant
l'intérêt
d’une
commande
publique
mutualisée
pour
réduire
les
coûts
et
optimiser
les
finances
publiques
locales
;
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 078-217801687-20240628-20240625
_01-DE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1
—- APPROUVE
le
projet
d'adhésion
au
réseau
d'achat
partagé
de
l'U.N.ADERE.
Les
frais
d'adhésion
sont
50
€ TTC
par
an.
ARTICLE
2 - AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
adhésion
et toutes
pièces
S'y
rapportant,
comme
les
bons
de
commande,
et
les
éventuels
avenants
à
intervenir.
ARTICLE
3 -— DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2024
et
suivants.
Pour
extrait
co
Le
Maire,
orme
:
C.A.
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'une
vote
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http
/Awww
telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
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